passeport rénovation thermique - 16 juin 2014

Passeport Rénovation Énergétique

Résultats préliminaires du Groupe de Travailde The Shift Project

Lundi 16 juin 2014

www.theshiftproject.org

Introduction

Cédric Ringenbach, Directeur de The Shift Project

The Shift ProjectRedesigning the Economy to Achieve Carbon Transition

The Shift Project base ses travaux sur les liens qui existent entre l’économie et l’énergie et place les acteurs économiques au coeur d’une transition carbone réussie.

Pour favoriser l’émergence d’une économie décarbonée, le Shift a vocation à :

• se faire le porte-voix des acteurs institutionnels et des décideurs économiques qui souhaitent cette transition carbone

• influencer les débats nationaux et européens par des propositions pragmatiques, innovantes, chiffrées et économiquement réalistes

• être le lieu où se dessinent les propositions en faveur du climat les plus ambitieuses et les plus porteuses car soutenues par un plus grand nombre d’acteurs économiques

=> 13 projets projets ont été lancés depuis la création du Shift en 2010

Les cibles du Shift

Les travaux et les recommandations du Shift sont susceptibles d’être portés auprès du monde politique avec l’appui des décideurs économiques, par le biais des « corps intermédiaires » et par le biais des médias.

Les mécènes du Shift

The Shift Project est financé par les cotisations des entreprises adhérentes.

Historique du groupe de travail Rénovation Thermique des Bâtiments

• Réflexion concertée d’industriels, d’énergéticiens et de bureaux d’études, démarrée en Septembre 2012

• Production du premier rapport en juin 2013 présentant un plan d’action global pour structurer la filière et le marché de la rénovation Auditions auprès de différents cabinets ministériels automne 2013

• Production de notes complémentaires présentées à Matignon et aux parlementaires en février 2014

• Réflexion menée sur la modélisation du logement collectif et la création du passeport rénovation énergétique Audition auprès des cabinets ministériels et parlementaires en cours

• Sortie du rapport définitif le 30 septembre 2014

Programme

17h15 : Présentation du Passeport Rénovation Énergétique

• Un an de travaux sur la rénovation thermique : quelques enseignements clés ?

• Passeport Rénovation Énergétique Maison Individuelle (MI) Principes directeurs Bénéfices et modalités d’application Contenu et fonctionnement

• Passeport Rénovation Énergétique Logement Collectif en Copropriété (LCC)

18h15 : Échanges avec l’assemblée18h50 : Conclusion19h : Cocktail

Intervenants

Brice Mallié, Chef de Projet de The Shift Project « Rénovation Énergétique des Bâtiments »

André Pouget, Directeur de Pouget Consultants

INTRODUCTIONUn an de travaux sur la rénovation thermique :

quelques enseignements clés ?

Groupe de travail TSP :Bouygues, EDF, Enertech, Operene, Pouget Consultants, Rockwool, Saint-Gobain.

12 avril 202310

ENSEIGNEMENT N°1

Une baisse tendancielle de la consommation, MAIS très loin des objectifs !

250 Evolution de la consommation d'énergie de chauffage selon le scénario (périmètre MI)

TSP RéférenceTWh

Baisse de 30% à 2050

Scénario TSP

12 avril 202311

ENSEIGNEMENT N°2

Une politique publique basée sur l’incitation qui ne déclenche pas la décision du ménage !

1. Economies d’énergie2. Entretien / valorisation

1. Entretien du logement2. Valorisation patrimoniale3. Baisse de coûts d’usage

Leviers de décision de travaux

Classe F et <F : 22% du parc

Soit 6, 1 millions

Classe C, D et E73% du parc

Soit 20,3 millions

Facture énergétique moyenne (chauffage+ECS) :

1350 € / an

Bouquet de travaux : 20 à 30 k€

Gisement d’économie moyen :

500 € / an

12 avril 202312

ENSEIGNEMENT N°3

Economies d’énergie finale (par rapport à 2010) 115 TWh

Part des ménages en restriction (23% en 2010) 1%

Baisse émissions CO2(par rapport à 2008)

25 Mt-44% par rapport à 2008

Dépense moyenne/ménage en 2050 - 10 %

Nombre emplois créés et maintenus 30 000 sur 15 ans

Impact sur la balance commerciale 1 Md €/an en moyenne

Bénéfices évalués à 2050

Performance énergétique : un

investissement pour les ménages et la

Nation !

Passeport Rénovation Energétique

Principes directeurs

12 avril 202314

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Quels objectifs ?

DialogueMénages/acteursde la profession

Aide aux choixdes travaux

Outil d’accompagnement

SuiviConsommations

Interventions

TransparenceInformations partagées

Et accessibles StatistiquesBase de données

12 avril 202315www.theshiftproject.org

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Rénovation Globale ou par étapes?

Rénovation globale Rénovation par étapeset cohérente

30 à 50 ans

15 à 20 ans

Enveloppe

Systèmes

0 10 20 30 40 50 ans

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEDurée de vie indicative des ouvrages

Pour atteindre l’objectif en 2050, il faut embarquer les travaux de performance énergétiques systématiquement et dès maintenant.

Lots Volume annuel (2010) Montant global (2010)

Réfections de toiture 540 000 3 045 M€

Réfections de façades 400 000 1 925 M€

Remplacements des ouvrants 1 395 000 6 425M€

Remplacement de systèmes de chauffage 1 210 000 4 595 M€

Source : ADEME, Open campagne 2011

12 avril 202317

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEQuand ?

Bouquet 2 travaux = environ 20 K€Rénovation énergétique

Bouquet 3 travaux = environ 30 K€Rénovation énergétique

Une combinaison de travaux cohérents sur le plan de l’ingénierie thermique

Coordonnée avec les occasions de remplacement

Tenant compte des projets des ménages Reposant sur les dépenses inévitables

d’entretien et de valorisation du logement

Embarquer l’isolation à chaque occasion de travaux !

12 avril 202318

Maison individuelle

Caractéristiques : Surface au sol : 100 mètres carrésSurface façades : 100 mètres carrésSurface toiture : 100 mètres carrésSurface vitrée : 14 mètres carrés

Classe DPE : EConsommation : 270 kWh par mètre carré

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEQuote-part thermique

État initial Changement à l’identique

Changement valeur cible classe B compatible

Quote-part thermique

Performance Coût (€) H.T. Performance Coût (€) € %

Façade R = 0 6000 R = 4,5 10080 4080 40

type Aucune ITE

Toiture R = 2,5 15000 R = 7,5 15867 867 5

type Déroulé combles perdus Déroulés C.P.

Plancher bas R = 0 0 R = 2,5 3700 3700 -

type Cave/garage Sous-face

Ouvrants Uw = 1,7 6300 Uw = 1,7 6300 0 0

type Double vitrage simple Dble vitrage

Chauffage kW = 23 3600 kW = 4 4000 400 10

type Gaz Gaz condensation

Ventilation Naturelle 0 Dble flux 4000 4000 -

Étanchéité N50 = 12 Vol/h 0 N50 = 1 Vol/h 1000 1000 -

TOTAL 30 900 44 947 14 047 31%

Passeport Rénovation EnergétiqueMaison Individuelle

Contenu et fonctionnement

12 avril 202320

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEQuand ?

Famille A

Famille B

Famille C Famille D

PARCOURS ENTRETIEN / VALORISATION

Devis Financement Travauxglobaux / étapes

INITIALISATION PASSEPORT

Mutation

Entretien*

Guichet unique Banques

Guichet unique

* Hors situation d’urgence

Artisans

PARCOURS MUTATION

Anticipation

INITIALISATION PASSEPORT

12 avril 202321

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEQui ?

Le passeport est rattaché au logement. En cas de mutation, le passeport est transféré au nouveau propriétaire.

DIAGNOSTIQUEURS QUALIFIÉS P.R.E.

• Bureaux d’étude

• Diagnostiqueurs qualifiés (sur la base d’un prérequis de connaissances techniques sur le bâtiment et l’énergie après une formation de 3 à 5 jours)

Qualifications : Processus du passeport rénovation et outils Principes d’ingénierie thermique Technique du bâtiment Aptitude au dialogue avec les ménages

PROFESSIONNELS

• Artisans / Groupement d’artisans Certification RGE

• Entreprises de rénovation Certification RGE

INSTANCE DE REGULATION

• Observatoire DPE...LOGEMENT

MÉNAGES

12 avril 2023‹#›

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUECoût et Financement

Phases Niveau de prixÉtat des lieux, préconisations et initialisation du Passeport

- Correspondant à environ 4 heures d’interventionEnviron 400 euros TTC

Formalisation du Passeport : En fonction du format -

Dossier papier Gratuit

Application Web (application et hébergement des données)Fonctionnalités possibles :• Synthèse des caractéristiques techniques du logement • Résultat DPE (si réalisé)• Planning d’intervention• « Carnet de santé » suivi des travaux …

A prévoir ou à intégrer dans des offres commerciales de fournisseurs

Financement : CEE, CIDD ou processus de remboursement total si réalisation d’une étape de

rénovation par artisan labélisé RGE (sous un délai inférieur à 24 mois)…

12 avril 2023

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEComment ?

2 Modes de déploiement complémentaires

23www.theshiftproject.org

Offre de marché par la filière Démarche de valorisation du logement Promotion « marketing » Dans le cadre d’une mutation

Cadre réglementaire Nécessité d’une obligation progressive d’initialisation s’étendant à tout le parc avant 2030 :

Échéancier d’obligation par étape en démarrant par les logements les plus énergivores

Dérogation d’obligation à prévoir pour certains types de logements (résidences secondaires, patrimoine historique etc.)

Réalisation d’un Passeport pour bénéficier de subsides

Déploiement terrain

expérimental (collectivités pilotes)

Fin 2014

Déploiement RèglementaireProgressivement à

2030202820252014 2019

<F BCDEF

20222017

12 avril 202324

Format Numérique (Portail Web) Dossier papier

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEQuoi?

EnergieSanté

A associer à terme Diagnostic termites Diagnostic amiante Diagnostic plomb Diagnostic Risque…

Descriptif (Bâti + Systèmes)

Diagnostic (DPE+)

Préconisations (Combinaisons)

Echéancier (Planning Travaux)

Conseils (Bonnes pratiques)

Objectif cible à 2050 :

Classe B compatible

a minima

12 avril 202325

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEMatérialisation et format?

Etat des lieux Visite technique Dialogue avec le ménage

Préconisations Travaux Échéancier de rénovation Projection consommation Estimatif budgétaire Réalisation et suivi

Devis selon passeport Travaux Consommation

Calcul DPE

12 avril 202326

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEComment massifier ?

Calculs réglementaires pour un potentiel de 15 M de maisons individuelles ?

Comment définir une trajectoire cohérente de rénovation dans le temps?

Paramètres déterminants

Type d’isolation : ITE / ITI

Type de ventilation :Dble Flux / Hygro / Auto Réglable

Étanchéité à l’air projeté : standard (n50 =3v/h) / bonne (n50 =1v/h)

Isolation des murs : R 3,5, 4,5, 6, 7,5 m2K/W

Isolation du plancher bas :R > 2,5/4,5/6,5 m2K/W

Isolation en toiture :R > 7,5/10 m2K/W

Performance ouvrants : Uw < 0,8/1,1/1,7

4400 simulations

dynamiques*

« Classe B Compatible »

17 combinaisons toutes énergies

6 combinaisons « convecteur électrique »

« Classe A Compatible » 10 combinaisons toutes énergies

3 combinaisons « convecteur électrique »

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUECombinaisons de performances ?

* Calculs réalisés avec le système TRNSYS

12 avril 202328

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUECombinaisons de performances ?

C’est quoi? Combinaisons prédéfinies de performances thermiques sur les différents lots garantissant

l’atteinte au final d’un niveau minimal de performance cible (équivalent Classe B)

Objectif? Eviter les calculs de performance dans les maisons individuelles et le diffus en général

(démarche inadaptée et trop cher) Donner un cadre clair d’intervention pour les ménages et les professionnels

Exemple?• Équivalent Classe B dans les 2 cas !

Isolation Étanchéité Murs Plancher Toiture Ouvrants VentilationChaudière

GazChaudière

FioulChaudièreÉlectrique

Chaudière Bois

Poêle / insertBois

Int/Extstandard (3)

bonne (1) m2.K/W m2.K/W m2.K/W Uw(W/m2.K) Condensationou Basse T°

Condensationou Basse T°

PACCOP≥3,5 Classe 3 min

n≥ à 70%CO≤ 0,3%

Int 3 6 4,5 10 0,8 Hygro B OUI OUI OUI OUI OUIExt 1 4,5 2,5 7,5 1,7 Hygro B OUI OUI OUI OUI OUI

12 avril 2023‹#›

Visite Technique Ressources disponibles Projets & validation

Contraintes FinancièresAlertes techniques

ETAT DES LIEUX ET PRECONISATIONSEtapes de réalisation

• Relevé des caractéristiques et contraintes techniques

• Année d’intervention ou d’installation pour chaque lot (enveloppe, système)

• Apport• Subventions

nationales et régionales

• Financement bancaire

• Combinaisons • Projets de travaux • Calendrier

prévisionnel• Autres projets et

souhaits d’amélioration

• Infos. sur les comportements

Alertes techniques/financières

Les alertes générées permettent de souligner les points devant faire l’objet d’une attention particulière : difficultés techniques, surcoûts…

12 avril 2023‹#›

ETAT DES LIEUX ET PRECONISATIONSRésultats de la démarche

Combinaisons de travaux optimales fixant une trajectoire

Proposition d’échéancier de travaux et de remplacement

Estimatif financier pour chaque lot et global

Projection de consommation / gain de performance

Conseils adaptés

Résultat DPE

MISE EN SITUATION Cas concret

Passeport Rénovation EnergétiqueLogements Collectifs en Copropriétés

Groupe de travail TSP :APC, Bouygues, EDF, Enertech, Operene, Pouget Consultants, Rockwool,

Saint-Gobain.

12 avril 202333

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE

Copropriétés

12 avril 202334

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Préalables

« Les bâtiments existants…existent et le plus souvent occupés! »Solutions adaptées aux attentes des occupants, respect du patrimoine,

projets désirables, c’est possible!

« Embarquer la performance*! » prescrire au moment opportun, par bouquets de travaux compatibles à l’objectif de performance visé.

Rénovation durable = qualité du bâti + équipements performants, le bon sens (sauf urgences autres); priorité à la réduction des besoins et

ensuite définition d’équipements adaptés à ces nouveaux besoins

*cf. Guide ABC

Rénovation des copropriétés = enjeux environnemental et social = pas un problème mais la solution pour relever le défi

en améliorant le « vivre ensemble » !

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Parties collectives/Parties privatives

parties collectivesparties privatives d’intérêt collectifparties privatives

88A « collectif » B « privatif » C « panaché »

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE La vie en copropriété

Assemblées Générales

Audit Préparation Travaux

vers 2050…

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Réflexion, préparation, actions …

AuditPériode

« préparation » Travaux

Présentation audit→ naissance du

passeport

Délai variable selon nécessité

1/ Parties collectives = copropriété« si travaux, j’embarque…* »

2/ Parties privatives = copropriétaires« si mutation, j’embarque…* »

*mise en conformité

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE « Ca existe déjà ! »

Carnet d’entretien : décret 30 mai 2001

Passeport

Audit énergétique : décret janv. 2012 «50 lots » Loi Alur : art. 58

Fonds travaux : Loi Alur art. 58

Mise en conformité:« RT globale » arrêté 13 juin 2008

(à réactualiser)

Éviter l’effet « mille (et une) feuilles », s’appuyer sur ce qui existe déjà,

en profiter pour améliorer, simplifier !

12 avril 202339

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEExceptions « patrimoine architectural » :

Exceptions « patrimoine architectural » : Dérogations CCH Art. R131-25 & RT globale art. 45 (extraits) (…) Les dispositions s'appliquent aux bâtiments existants, à l'exception des catégories suivantes : (…), lorsque l'application des dispositions aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable (…). PS: dito pour cas de bâtis anciens sensibles

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEDéploiement de la rénovation énergétique du parc

+ 50 lotschauffagecollectif

+ 50 lots

chauffage individuel

PC < 1974+ 30 lots

chauffage collectif ou individuel

PC < 1974

Tous autres bâtiments de logements collectifs

≥ 4≥ 2 cibleconso ≥ 1 cible

≥ 2 cible

conso ≥ 1 cible ≥ 4≥ 2 cible

conso ≥ 1 cible

≥ 4≥ 2 cibleconso ≥ 1 cible

* Scénario indicatif

« si travaux… j’embarque ! »

« si mutation… j’embarque ! »

Nota: Possible « d’embarquer » si travaux avant l’audit énergétique ou pendant la « préparation » Fonds de travaux utilisables pour parties collectives voire pour parties privatives

12 avril 202341

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE

Bonnes AG et …

… et en route pour 2050 !

Passeport Rénovation Énergétique

The Shift Projectvous propose d’échanger !

Conclusion

Jean-Marc Jancovici,Président de The Shift Project

Merci de votre présence !

Prochain rendez-vous:mardi 30 septembre

passeport rénovation thermique - 16 juin 2014

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