"paradox of fashion" seminar - paris - 7 november 2014

7 novembre 2014

Le paradoxe de la mode: Comment avocats & juristespeuvent utilement participerà l’effort de création dansune maison de luxe

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Quel paradoxe dans le luxe & la mode?

Le paradoxe de la mode

3

Comment ça fonctionne, la création dans la mode & le

luxe?

Le paradoxe de la mode

Directeurartistique

Directeur de collection

Chef de groupe / responsable

développement

Chef de

produit

Styliste

Le modéliste

Responsable de production

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Comment protéger, et valider, le travail de la direction

artistique d’une maison de luxe?

Le paradoxe de la mode

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Quels droits de PI sont à la disposition des maisons de

luxe?BREVET

INFORMATION CONFIDENTIELLE

MARQUES

DROIT À L’IMAGE/PASSING OFF

DROIT D’AUTEUR/COPYRIGHT

DROITS MORAUX/MORAL RIGHTS

DESSINS & MODÈLES NON-ENREGISTRÉS

DESSINS & MODÈLES ENREGISTRÉS

SAVOIR FAIRE

Le paradoxe de la mode

6

Comment ces droits de PI sont utilisés dans les secteurs du

luxe & de la mode?

Le paradoxe de la mode

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Droit des brevets

Katerina Plew v Victoria’s Secret

BREVET

INNOVATION

TECHNOLOGIQUE

NOUVEAUTÉ

ACTIVITÉ INVENTIV

E

APPLICATION INDUSTRIELLE

Le paradoxe de la mode

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Droit des marques

MARQUE

CLAIRE

PRÉCISE

DISTINCTIVE

AISÉMENT ACCESSIBL

E & INTELLIGIB

LE

DURABLE

OBJECTIVE

Le paradoxe de la mode

Thomas Pink v Victoria’s Secret

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Droit à l’image/Passing off

• Goodwill

• Misrepresentation

• Damage

Le paradoxe de la mode

Rihanna v. Topshop

Catherina Zeta-Jones v. Caudalie

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Droit d’auteur

• Dichotomie idée/expression

• Originalité

• Fixation & tangibilité

Le paradoxe de la mode

DROIT D’AUTEUR/COPYRIGHT

LDMA/OEUVRES PRIMAIRES

OEUVRES LITTÉRAIRES

OEUVRES THÉATRALES

OEUVRES MUSICALES

OEUVRES ARTISTIQUES

OEUVRES OLFACTIVES

ENTREPRENEURIALES/SECONDAIRES/OEUVRES DÉRIVÉES

ENREGISTREMENTS SONORES/SOUND

RECORDINGS

FILMS

BROADCASTSThierry Berthelot v Van Cleef & Arpels

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Plan stratégique PI: considérations clé

Le paradoxe de la mode

12

Stratégies pour protéger ses droits de PI: être réactif &

proactif

Le paradoxe de la mode

Ne pas attendre!

Dépenser son budget de protection PI avec sagesse!

Enregistrer droits de

PI

Opinion juridique

Faire respecter droits de

PI

Agir

promptement

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Stratégies pour éviter de violer les droits de PI d’autrui: agir

avec prudence

Le paradoxe de la mode

Inspecter les notifications de droits sur les

produits/labels

Rechercherbrevets, marques

& dessins & modèles

Faire usage de bon sens!

Consulter un avocat expert en

PI

14

Conclusion

Le paradoxe de la mode

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Le paradoxe de la mode @ FBLS:

Comment les avocats & juristes peuvent utilement

participer à l’effort de création dans une maison de luxe

Annabelle Gauberti

Associée fondatrice

annabelle.gauberti@crefovi.com

@Crefovi sur Twitter

Le paradoxe de la mode