par tie i: informations concer nant la procédure de ... · annexe 2 formul aire t ype pour le...

ANNEXE 2

FORMULAIRE TYPE POUR LE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHÉ EUROPÉEN (DUME)

Partie I: Informations concernant la procédure de passation de marché et le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice

6.1.2016 L 3/22 Journal officiel de l'Union européenne FR

Partie II: Informations concernant l'opérateur économique

6.1.2016 L 3/23 Journal officiel de l'Union européenne FR

6.1.2016 L 3/24 Journal officiel de l'Union européenne FR

6.1.2016 L 3/25 Journal officiel de l'Union européenne FR

Partie III: Motifs d'exclusion

6.1.2016 L 3/26 Journal officiel de l'Union européenne FR

6.1.2016 L 3/27 Journal officiel de l'Union européenne FR

6.1.2016 L 3/28 Journal officiel de l'Union européenne FR

6.1.2016 L 3/29 Journal officiel de l'Union européenne FR

Partie IV: Critères de sélection

6.1.2016 L 3/30 Journal officiel de l'Union européenne FR

6.1.2016 L 3/31 Journal officiel de l'Union européenne FR

6.1.2016 L 3/32 Journal officiel de l'Union européenne FR

6.1.2016 L 3/33 Journal officiel de l'Union européenne FR

Partie V: Réduction du nombre de candidats qualifiés

Partie VI: Déclarations finales

6.1.2016 L 3/34 Journal officiel de l'Union européenne FR