organisation hydrographique internationale
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– L’hydrographie : une nécessité –
Mis à jour le 16 janvier 2014
Organisation hydrographique internationale
Définition de l’OHI:
La mesure et la description des éléments physiques des océans, des mers, des zones côtières, des lacs et des fleuves, …. …. essentiellement dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et à l’appui de toutes les autres activités maritimes, incluant le développement économique, la sécurité et la défense, la recherche scientifique et la protection de l’environnement
L’hydrographie fournit l’arrière-plan fondamental
de pratiquement tout ce qui se passe dans, sur ou sous la mer
… sans hydrographie -
- Pas de navigation possible
…sans hydrographie -
- Pas d’aménagement portuaire
… sans hydrographie -
- Pas de réalisation d’infrastructure en mer
… sans hydrographie -
- Pas de programme environnemental
… sans hydrographie -
- Pas de protection côtière ni insulaire
… sans hydrographie -
- Pas de sauvetage en mer
… sans hydrographie -
- Pas de délimitation de frontière maritime
L’hydrographie à l’appui de : La sécurité de la navigation La protection de l’environnement marin Le développement d’infrastructures nationales La gestion des zones côtières L’exploration marine L’exploitation des ressources minérales et
halieutiques La délimitation des frontières maritimes (CNUDM, autres) La défense et sécurité maritime La gestion des catastrophes
Des normes hydrographiques inadéquates entraînent :
• Risque d’accroissement des accidents maritimes– Pollution environnementale– Perte de vie humaine
• Perte de confiance des navigateurs dans les ports et les routes
• Commerce international limité
• Opportunités économiques manquées
• Impacts environnementaux
• Responsabilité et litiges potentiels
Quel est le coût de :• Ports sous-développés ?• Utilisation de routes complexes et dangereuses ?• Manque de données de planification
fondamentales pour la côte et les mers ?• Modèles de prévision des catastrophes imprécis ?• Espace de manœuvre limité pour les navires de
surveillance ?
Etudes coûts-bénéfices
Australie (1992)Canada (1992) APEC (2002)
Différentes approches d’analyse:• « Que se passerait-il en l’absence de cartes ? »• « Que se passerait-il si l’hydrographie ne progressait plus ? »
Rapports coûts-bénéfices supérieurs à 1:10 !
– Services hydrographiques –
Obligations internationales
Obligation des navigateurs
Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) Chapitre V
SOLAS V/19 – Prescriptions d’emport des équipements de navigation
• …doivent être pourvus de cartes marines et de publications nautiques …
• …publié de manière officielle par un gouvernement, un service hydrographique accrédité ou une autre institution gouvernementale compétente ….
• … [en se conformant] aux spécifications et directives de l’OHI
Obligation des navigateurs
SOLAS V/27 – Cartes marines et publications nautiques
• …appropriées et tenues à jour
SOLAS V/9 – fourniture de services hydrographiques
• Les gouvernements contractants s’engagent à prendre des dispositions en vue de rassembler et de compiler des données hydrographiques et de publier, diffuser et tenir à jour tous les renseignements nautiques nécessaires à la sécurité de la navigation;
Obligations gouvernementales
SOLAS V/9 – fourniture de services hydrographiques (cont.)
• Veiller à ce que les cartes marines et les publications nautiques soient aussi uniformes que possible et à tenir compte, dans la mesure du possible, des résolutions et recommandations internationales appropriées, adoptées par l’OHI; et
• Coordonner leurs activités afin de veiller à ce que les renseignements hydrographiques et nautiques soient disponibles à l’échelle mondiale
Obligations gouvernementales
SOLAS V/4 – Avertissements de navigation …prend toutes les mesures nécessaires pour que les
renseignements concernant un danger quelconque, reçus d’une quelconque source digne de foi soient promptement portés à la connaissance des personnes concernées et communiqués aux autres gouvernements intéressés
Règles 9 et 4 du Chapitre V de la Convention SOLAS
Ceci signifie que chaque Etat doit veiller à ce que :
• Les levés hydrographiques soient exécutés
• Les cartes marines et autres publications nautiques soient disponibles et à jour
• Les renseignements sur la sécurité maritime (RSM) soient diffusés
SOLAS V/9, SOLAS V/4 (fourniture de services hydrographiques et avertissements de
navigation)
… sont des obligations internationales dans le cadre du droit des traités
… concernent TOUS les gouvernements contractants
Autres obligations gouvernementales
• Résolution A.53/32 des NU – l’année des océans
….. Invite les Etats à coopérer pour procéder à des levés hydrographiques et fournir des services nautiques afin d’assurer la sécurité de la navigation, à veiller à uniformiser au maximum les cartes et publications nautiques et à coordonner leurs activités afin que des informations hydrographiques et nautiques soient disponibles dans le monde entier.
CONVENTION DES NATIONS UNIS SUR LE DROIT DE LA MER 1982
Les cartes sont nécessaires à l’appui de :
• l’établissement des lignes de base
• la détermination des zones maritimes– Mer territoriale, ZEE , plateau continental, etc.
• l’identification des dispositifs de séparation du trafic
• l’identification de routes de passage inoffensif et de passage en transit
• l’installation de câbles et de pipelines sous-marins
• la réalisation de forages du fond marin
• la conduite de recherches scientifiques marines
Se conformer aux obligations gouvernementales
SOLAS V/9 et V/4 peuvent être appliqués :• Directement par le gouvernement• Par le biais d’une coopération bilatérale avec
d’autres Etats• En utilisant des prestataires de services
commerciaux- En totalité ou en partie
La responsabilité et l’obligation globales de veiller à ce que les services hydrographiques nationaux soient
fournis incombent toujours au gouvernement
- Rôle de l’OHI -
OHI
• Organisation consultative et technique intergouvernementale
• Créée en 1921• Dans l’intérêt de la sécurité de la navigation
et de la protection de l’environnement marin
Mission de l’OHI
… assurer la fourniture opportune et adéquate
d’informations hydrographiques
… au profit de la navigation maritime mondiale ainsi qu’à
d’autres fins
… en coordonnant les travaux des Services
hydrographiques nationaux
Historique
1908 Congrès international de navigation, St Pétersbourg1912 Conférence maritime internationale, St Pétersbourg1919 Conférence hydrographique internationale, Londres1921 Création du BHI par 24 nations à Monaco1970 Convention internationale établie2005 Protocole visant à modifier la Convention relative à l’OHI2012 …attente de l’approbation des amendements par la majorité
des Etats membres
Etats membres de l’OHI – 2013AFRIQUE DU SUD ALGERIE ALLEMAGNE ARABIE SAOUDITE ARGENTINE AUSTRALIE BAHREIN BANGLADESH BELGIQUE BRESIL CAMEROUNCANADA CHILI CHINE CHYPRE COLOMBIE CONGO (REP. DEM. DU) COREE (REP. DE) COREE (REP. POP. DEM. DE) CROATIE CUBA DANEMARK DOMINICAINE (REP.) EGYPTE EMIRATS ARABES UNIS
EQUATEUR ESPAGNE ESTONIE ETATS-UNIS D’AMERIQUE FIDJI FINLANDE FRANCE GRECE GUATEMALA INDE INDONESIE IRAN (REP. ISLAM. D’)IRLANDE ISLANDE ITALIE JAMAÏQUE JAPON KOWEÏT LETTONIE MALAISIE MAROC MAURICE MEXIQUEMONACO MONTÉNÉGRO
MOZAMBIQUEMYANMAR NIGÉRIA NORVÈGE NOUVELLE-ZELANDE OMAN PAKISTAN PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE PAYS-BAS PEROU PHILIPPINES POLOGNE PORTUGAL QATAR ROUMANIE ROYAUME-UNI DE GRANDE- BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORDRUSSIE, FEDERATION DE SERBIE SINGAPOUR SLOVENIE SRI LANKASUEDE
SURINAME SYRIENNE (REP. ARABE)THAÏLANDE TONGA TRINITE-ET-TOBAGO TUNISIE TURQUIE UKRAINE URUGUAY VENEZUELA (REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU)
En attente d’approbation:BULGARIE HAITIMAURITANIESIERRA LEONEBRUNEI DARUSSALAMGEORGIEVIETNAM
ETATS MEMBRES DE L’OHI – 2013
Bureau hydrographique international
Secrétariat de l’OHI19 membres du personnel
• 3 directeurs• 5 adjoints aux directeurs• 2 + 1 traducteurs• 8 agents de soutien
Commissions hydrographiques
régionales
Sous-comité sur le renforcement des
capacités
CONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALEBUREAU HYDROGRAPHIQUE
INTERNATIONAL
Comité des services et des normes hydrographiques (HSSC)
Commission des finances(CF)
Comité de coordination inter-régional (IRCC)
Programme de travail technique Coordination
régionale
Autres GT, selon besoins
GT selon besoins
Autres GT, selon besoins
Bureau hydrographique international
Secrétariat 15 normes techniques 10 directives associées 18 autres publications Soutien direct à 40 instances (Comités, GT
et CHR) Organisation de la conférence Représentation externe Site web bilingue
Processus de prise de décision de l’OHI
Les comités et les GT émettent uniquement des propositions
A moins qu’une conférence n’en décide autrement• TOUS les Etats membres sont consultés
La majorité des 2/3 est requise pour les autres questions
• Le fait de ne pas répondre équivaut à un « NON » Procédure normale pour de nombreuses
organisations intergouvernementales
Commissions hydrographique régionales
Coordination régionale• des informations nautiques• des levés hydrographiques• de la production de cartes marines et de
documents nautiques• de la formation• de la coopération technique• des projets de renforcements des capacités
hydrographiques
Commissions hydrographique régionales
Régies par leurs statuts - NON par le règlement de l’OHI
– Renforcement des capacités de l’OHI –
Sous-comité sur le renforcement des capacités
Objectifs: Evaluer en permanence l’état des levés
hydrographiques, de la cartographie marine et de l’information nautique dans les nations et régions où l’hydrographie est en cours de développement
Etablir et entretenir d’étroites relations avec les agences nationales et les organisations internationales afin d ’identifier le financement et l’assistance technique
Coopérer avec les Commissions hydrographiques régionales
Stratégie en matière de renforcement des capacités
ConnaissanceAccroître la priorité de l’hydrographie
EvaluationIdentifier les problèmes et leur attribuer des priorités
AnalyseIdentifier des projets à partir des priorités nationales/régionales
ActionImplémentation des activités. Suivi
Phases du renforcement des capacités
Préalable• Sensibiliser
Phase 1• Recueillir et communiquer les informations nautiques
nécessaires pour tenir à jour les cartes et les publications existantes
Phase 2• La capacité d’exécuter des levés hydrographiques, de
recueillir et de traiter des données Phase 3
• La production de cartes et d’ouvrages
Fonds de l’OHI pour le renforcement des capacités
Le fonds soutient :
• L’assistance technique• La formation et l’enseignement• L’assistance financière• Les projets de démarrage
• Propositions soumises via les Commissions hydrographiques régionales
– Conclusion –
Les avantages d’être membre de l’OHI
Développer le service hydrographique national Améliorer la sécurité de la navigation Accroître les richesses provenant de la mer et
des océans Accéder à des aides en matière de
renforcement des capacités Accéder à des programmes de coopération
régionaux et bilatéraux
Organisation hydrographique internationale
Bureau hydrographique international4 b, Quai Antoine 1er
B.P. 445MC 98011 MONACO CEDEX
Principauté de Monaco
Téléphone : +377 93 10 81 00Fax : +377 93 10 81 40
Mél : info@iho.intSite web: http://www.iho.int
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