ordre du jour, fonctionnement et règles de pr océdures
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Ordre du jOur, fOnctiOnnement et
règles de prOcédures
table des matières
Ordre du jOur 5
invitatiOns 9
fOnctiOnnement du cOngrès 13
Horaire du congrès 13
Kiosques 14
Répartition et plan des salles 15
Informations utiles 16
Les ateliers 18
règles de prOcédures 19
Procédures générales 19
Procédures d’élections 22
3
lundi 10 juin 20138 h à 16 h Inscriptions (salle 519 a b)
9 h à 10 h Session d’accueil pour les nouvelles et les nouveaux délégués (salle 518 a)
10 h Plénière (salle 520)• Ouvertureofficielledu35e congrès par le président, monsieur
Gaétan Châteauneuf • InterventiondemonsieurJacquesLétourneau,présidentdela
CSN• InterventiondemadameCarolineProulx-TrottierduComité
intersyndical du Montréal métropolitain (CIMM)• InterventiondemonsieurJacquesBeaudoinduMouvement
Action-Chômage(MAC)• Explicationsdufonctionnementducongrèsetdediverses
procédures par la secrétaire générale • Nominationdelasecrétaired’appuiducongrès• Rapportpréliminaireducomitédeslettresdecréance• Adoptiondel’ordredujourdu35econgrèsduconseilcentral• Admissiondesvisiteusesetdesvisiteurs• Adoptionduprocès-verbaldu34econgrèsduconseilcentral• Affiliationdesnouveauxsyndicats• Nominationdespersonnesprésidenteetsecrétairedesélec-
tions au comité exécutif et au conseil syndical et explications de la procédure d’élections
• Bilandesactivités2010-2013
12 h 30 Pause du dîner
14 h Plénière (salle 520)• Lerenouveaudusyndicalisme:Présentationdemonsieur
Gregor Murray du Centre de recherche interuniversitaire surlamondialisationetletravail(CRIMT)etmadameJosée Lamoureux, économiste à la CSN
15h30 Pause-santé
15 h 45 Plénière (salle 520)• Premierrapportdeslettresdecréance• Propositionsrelativesauxstatutsetrèglementsduconseil
central• Rapportsurlesfinances• Étatsfinanciers2010-2012• Rapportducomitédesurveillance• Propositionsbudgétaires2013-2015
17h Ajournement
5à7:Coupsdecœur(salle523AetB)
ORdREduJOuR 5
mardi 11 juin8 h à 16 h Inscriptions (salle 519 a b)
9 h Ateliers sur le rapport du comité exécutif
10h30 Pause-santé
10 h 45 Ateliers
12 h 30 Pause du dîner
14 h Ateliers
15h30 Pause-santé
15 h 45 Ateliers
17h Ajournement
mercredi 12 juin8 h à 16 h Inscriptions (519 a b)
9 h Plénière (520)• deuxièmerapportducomitédeslettresdecréance• Présentationsurlasyndicalisation(invité-esàconfirmer)
9 h 30 Campagne Et si on avançait ? • Présentation:monsieurJeanLacharité,vice-présidentde
laCSNetmonsieurMichelForget,adjointàl’exécutifdelaCSN• discussionentablesrondessurlesrevendications
10h30 Pause-santé
10 h 45 Plénière (salle 520)• discussionentablesrondessurlesactionsàprendredans
nos syndicats et dans la région • Rapportdestablesrondes
12h déclarationdu5eRassemblementdesjeunes:Notre avenir, un projet syndical ! • PrésentationdemonsieurAlexRoyetdemadameJennifer
ThériaultducomiténationaldesjeunesdelaCSN
12h30 dîner
14 h Plénière (salle 520)• Présentationdescomitésdesfrontsdelutte• LancementdudVddéséquilibre
14 h30 La place du travail dans nos vies• Présentation(invité-eàconfirmer)• discussionentablesrondes
6 ORdREduJOuR
15h30 Pause-santé
15 h 45 Retour en plénière – Rapport des tables rondes
17h Ajournement
Les questions de privilège doivent être remises par écrit au secrétariat général du congrèsauplustardà16h,lemercredi12juin(salle522b)
jeudi 13 juin8 h à 12 h Inscriptions (salle 519 a b)
9 h Plénière (salle 520)• Troisièmerapportdeslettresdecréance• Rapportducomitésynthèsedesateliers
10h30 Pause-santé
10 h 45 Plénière (salle 520)• Présentation : aménagement durable du territoire
etparticipationcitoyenne(invité-eàconfirmer)
11h15 Conflitsencours
12h Fermeturedesinscriptionsetfindesmisesencandidature aux postes du comité exécutif et du conseil syndical du conseil central
12 h 30 Pause du dîner
14 h Plénière (salle 520)• Solidaritéinternationale Présentation de monsieur Habib Guiza, de la Confédération
généraledestravailleurstunisiens(CGTT)etdemadameNatha-lieGuay,adjointeàl’exécutifdelaCSN
15h15 Pause-santé
15 h 30 Quatrième rapport des lettres de créances
Rapport du comité synthèse
16 h 15 Mises en candidature au comité exécutif et au conseil syndical
16 h 30 Intervention des candidates et candidats aux pos-tes en élection
17h Ajournement
18 h Soirée de solidarité
ORdREduJOuR 7
vendredi 14 juin9 h Plénière (salle 520)
• Rapportsurlesfinances(sipasterminélelundi)• Étatsfinanciers2010-2012• Rapportducomitédesurveillance• Propositionsbudgétaires2013-2015• Rapportducomitésynthèsedesateliers
10h30 Pause-santé
10 h 45 Plénière (salle 520)• Rapportducomitésynthèsedesateliers
11 h 20 Questions de privilège
11h50 Explicationdelaprocédured’électionpar la présidence des élections
12 h Pause du dîner
Électionsaucomitéexécutif et au conseil syndical (1er tour) (salle 519 a b)
14 h Plénière (salle 520)• Rapportducomitésynthèsedesateliers• Rapportdelaprésidencedesélections• Élections au comité exécutif et au conseil syndical
(2e tour si nécessaire) (salle 519 a b)
15 h 30 Plénière (salle 520)• Rapportducomitésynthèsedesateliers• Électionducomitédeslettresdecréance• Électionducomitédesurveillancedesfinances• Installationdesmembresducomitéexécutifetduconseil
syndical
Motdeclôturedelanouvelleprésidence.
N.B. Cet horaire est sujet à certaines modifications.
8 ORdREduJOuR
le 5 à 7 des coups de cœurle conseil central invite les congressistes au 5 à 7 d’ouverture
soulignant les initiatives des syndicats en matière de vie syndicale. pour cette occasion, les militantes et militants seront à l’honneur.
nous aurons des invités surprises qui viendront présenter leurs expériences syndicales « coups de cœur ».
ce 5 à 7 est le moment ludique de la journée. au tour d’un coquetel, vous y ferez de belles et nouvelles rencontres
de camarades qui, comme vous, ont le cœur à la bonne place et à la fête.
le lundi 10 juin 2013 de 17 h à 19 h
au palais des congrès salle 523 a et B
entraide
le mercredi 12 juin de 18 h à 20 h
à la maison du développement durable, 50 rue ste-catherine Ouest
expérimentation du cinéma-forum déséquilibre, organisé par les réseaux
d’entraide, le centre saint-pierre et la troupe de théâtre mise au jeu.
vous aurez l’occasion de participer à l’animation de ce cinéma-forum et de vous familiariser avec le guide d’animation
produit pour les réseaux d’entraide.
vous devez vous inscrire :
remplisez la feuille à la page 11 et déposez-la au secrétariat du congrès (salle 522 B) avant la fin de la journée de mercredi.
INVITATIONS 9
35e congrès du conseil central du
montréal métropolitain–csn
invitatiOn À la sOirée de sOlidaritéle jeudi 13 juin 2013, à 18 heures
au cabaret lion d’Or 1676, rue Ontario est
goûter servi sur place
invité : Karim Ouellet
Billets en vente : À la salle des inscriptions 519 a et B
prix du billet incluant bouchées et une consommation : 25 $
10 INVITATIONS
le mercredi 12 juin, de 18 h à 20 h À la maison du développement durable,
50 rue ste-catherine Ouest
INVITATIONS 11
pOur participer : remplir et laisser au secrétariat du cOngrès, salle 522 B
nom :
courriel ou téléphone :
Horaire du congrèsOuverture
lelundi 10juin2013 à10hsalle 520 du Palais des congrès de Montréal
Clôturelevendredi 14juin2013
Heures des séanceslelundi 10juin de10hà17hlemardi 11juin de9hà17hlemercredi 12juin de9hà17hlejeudi 13juin de9hà17hlevendredi 14juin de9hà17h
Heures des pausesPauses-santé: de10h30à10h45 de 15 h 30 à 15 h 45
sauflejeudi: de15h15à15h30
iln’yapasdepauselelundiavant-midi
Pauses du dîner dulundiaujeudi: de12h30à14hlevendredi: de12hà14h
inscriptions au congrès
Salles519AetB
Horaire lelundi 10juin de8hà16hlemardi 11juin de8hà16hlemercredi 12juin de8hà16hlejeudi 13juin de8hà12h•Fin des inscriptions officielles le jeudi à 12 h
La salledes inscriptions sera ferméepour lapausedudîner tous les jours de12h30à13h45,sauflelundi10juin.
FONCTIONNEMENTduCONGRèS 13
Kiosques
le lundi 10 juin 2013
• Kiosquedesgrévistes:ventedel’objetdesolidarité• KiosquedeSSQ
le mardi 11 juin 2013
• Kiosquedesgrévistes:ventedel’objetdesolidarité• KiosqueducomiténationalLGBT• KiosqueducomitéLGBT• Kiosqueducomitédroitautravail• KiosquedeBâtirente
le mercredi 12 juin 2013
• Kiosquedesgrévistes:ventedel’objetdesolidarité• Kiosqueducomitéimmigrationetrelationsethnoculturelles• Kiosqueducomiténationaldesjeunes• Kiosqueducomitéd’actionensanté-sécurité• Kiosqueduportaildeformationensantéetsécuritéautravail• KiosquedelasyndicalisationCSN
le jeudi 13 juin 2013
• Kiosquedesgrévistes:ventedel’objetdesolidarité• Kiosqued’Alliancesyndicatsettiers-monde• Kiosqueducomitédelaconditionféminine• Kiosquedel’entraide• KiosquedeladocumentationCSN• Kiosquedel’universitépopulairedesNouveauxCahiersdusocialisme
le vendredi 14 juin 2013
• Kiosquedesgrévistes:ventedel’objetdesolidarité• KiosquedeFondaction• KiosquedelaCaissed’économiesolidaire• KiosquedeLeucan
La brigade verte sera présente toute la semaine.
14 FONCTIONNEMENTduCONGRèS
répartition des salles
Accueil des congressistes Foyer Aideauxpetitssyndicats 519AetBAppareils d’interprétation simultanée (traduction) Arrière de la salle 520 (plénière – près de la régie) Centredesmessages 522BComité synthèse des ateliers 522 C (mardi) et 518 A (mercredi) Inscriptions 519AetBSalledevotation 519AetBSecourisme 522BSecrétariat du comité exécutif 522 CSecrétariatgénéralducongrès 522BServiced’ordre 518B
Session d’accueil des nouvellesetnouveauxdélégué-es 518AKiosques thématiques Foyer unitélequotidienducongrès 518CObjetdesolidarité FoyerVentedesbilletspourlasoiréedesolidarité 519AetB
Salles des ateliers
Atelier 1 518 AAtelier2 520AetdAtelier3 520BAtelier 4 520 CAtelier5 520EAtelier 6 520 FAtelier 7 521 AAtelier8 521BAtelier 9 521 CAtelier 10 525 AAtelier11(enanglais) 525B
pour tous renseignements supplémentaires, veuillez vous adresser au secrétariat général du congrès, à la salle 522 B.
FONCTIONNEMENTduCONGRèS 15
informations utiles
Sessiond’accueilpourlesnouvellesetnouveauxdélégué-es
Àl’intentiondesdélégué-esquiassistentàleurpremiercongrès,laresponsablede la formation du conseil central a préparé une rencontre de familiarisation au déroulement et au contenu du 35econgrès.Lesnouvellesetnouveauxdélégué-essontcordialementinvitésàyparticiper.
Cettesessionsetiendralelundi10juin,de9hà10h,àlasalle518A.
Aidefinancièreauxpetitssyndicats,auxsyndicats en organisation, en grève ou en lockout
Sivotresyndicatestadmissibleàuneaidefinancièreduconseilcentralpourpar-ticiper au congrès, vous êtes priés de rencontrer les responsables à la salle 519 A etBdurantlesheuresmentionnéesàl’horairedesinscriptions.
unité, le quotidien du congrès
Vousdésirezrencontrerl’équipedujournal?Elleseraheureusedevousaccueilliràlasalle518-C.
HeuredetombéepourlesarticlesoulesmessagesdanslejournalUnité:12h
Objetdesolidarité
Pour le 35econgrès,uneœuvredel’illustrateurMathieuBureauseraenventeaucoûtde10$aukiosquedesgrévistes.Cetartistedelarelèveetlauréatd’unprixLuXacrééuneafficheuniqueillustrantl’engagementsocialetcollectifduconseilcentral.L’argentrecueillidelaventeseraverséauxsyndicatsenconflit,enappuiàleurlutte.Vousêtesinvité-esàlesencourager.
Service de traduction simultanée en plénière
Comme par le passé, nous offrons un service de traduction simultanée en plénière pourlesdélégué-esanglophones.Lesappareilsd’interprétationsontdisponiblesàl’arrièredelasalledelaplénière,prèsdelarégietechnique.
Secrétariat général du congrès
Le secrétariat général met à la disposition des congressistes un télécopieur (514789-3412).Aucunservicedephotocopiesn’estdisponible.Lenumérode téléphonepourlesecrétariat(centredesmessages)estle514789-3411.
16 FONCTIONNEMENTduCONGRèS
Messages pour diffusion en plénière
Les messages doivent être écrits et remis une heure avant chaque pause, au secrétariatgénéralducongrès,àlasalle522B.Seulslesmessagesautorisésserontdiffusés.
Affichageetdistributiondedocuments
Toutaffichageettoutedistributiondedocuments,detracts,dedépliants,dejournaux,etc.,devrontêtrepréalablementautorisésparlasecrétairegénéraleduconseilcentral,dominiquedaigneault,oulapersonnequilareprésente,Michèledelsemmeausecrétariatdel’exécutifàlasalle522Couau514647-7218.
Objetsperdus
Pourlesobjetsperdus,veuillezvousadresseràlasalledesinscriptions(salle519AetB).
Vestiaire
Iln’yauramalheureusementaucunservicedevestiairependantlecongrès.Àl’ajournementdesséances,lesportesdessallesserontverrouillées.
Assistanceparamédicale-secourisme
Vouspouvezrecouriràuneassistanceparamédicalerapidementenvousadressantausecrétariatgénéralducongrès(522B)ouparl’entremised’unepersonneduserviced’ordreducongrès.
Pour toute urgence !
Centreopérationneldesécurité(COS)
Encasd’urgence(médicaleouautre),composezle555suruninterphoneafindejoindreunagent.Iln’estpasrecommandédecomposerdirectementle911.LeservicedesécuritéduPalaisdecongrèssechargerad’établircettecommunication.
Transport
La station de métro Place d’Armes est directement reliée au Palais des congrès situéau201,avenueVigerOuest.Pourlespersonnesintéressées,sachezqu’ilyaaussiunestationBixiàproximitéduPalaisdescongrès.
FONCTIONNEMENTduCONGRèS 17
les ateliers
Choixetrôledesateliers
Letravailenatelierssetientlemardi11juin.Onzeatelierssontprévus,dontunenanglais.
Fonctionnement des ateliers
Lesdélégué-esenatelierprennentconnaissancedurapportducomitéexécutifetdespropositionssoumisesaucongrès.Ilsdoiventd’aborddisposerdecesproposi-tions.destempsdedébatsysontprévus.Cespériodesdoiventêtrerespectéesparl’ensembledesateliers.Lecodedesrèglesdeprocédures’yapplique.
Le comité synthèse
Lespropositionsadoptéesenateliersontacheminéesaucomitésynthèse.Cecomité reçoit l’ensemble des propositions adoptées par les ateliers et recom-mande au congrès l’adoption des propositions, lesquelles peuvent tenir compte desamendementsoudessous-amendementsadoptésparunoudesateliers.Cesrecommandationsdeviennentlespropositionsprincipalesquiserontmisesauxvoix.
Cecomitésynthèseestdésignéparlecomitéexécutifduconseilcentral.Lemandatde ce comité consiste donc à préparer et à présenter en plénière un rapport faisant étatdespropositionsetdesamendementsadoptésenatelierdansl’ordresuivant:
• lapropositionsoumiseauxateliers;
• lafaçondontlesateliersenontdisposé(adoptée,amendée,etc.);
• lesamendementssoumisaucongrèsparlesateliers;
• larecommandationducomitésynthèse.
deplus,aprèsavoirdisposédetouteslespropositionsducomitéexécutif,ilprésentelesnouvellespropositionsserattachantauxsujetsdiscutés.
Enplénière,levoteseprendsansdiscussionsurlarecommandationducomitésyn-thèse,saufsiunamendementestapportéparuneouundélégué-e.Cettedernièreou ce dernier ne peut amender la proposition principale du comité synthèse que parunamendementquiaétéadoptéparaumoinsunatelier.
dèsqu’ilyapropositiond’unamendement,lesrèglesdeprocédures’appliquent.
18 FONCTIONNEMENTduCONGRèS
règles de procéduresprocédures générales
Représentation
Lecongrèsregroupelesdélégué-esofficielsouleurssubstituts,désignésparlessyndicatsaffiliésdontleslettresdecréanceontétévérifiéesparlecomitédeslettresdecréanceetquisontaccréditésparlecongrès.
Chaquesyndicataffiliéenrègleaveclemouvementadroitàunnombrede délégué-escorrespondantàlamoyenneannuelledesesmembrescotisantsaucoursdeladernièreannée.
calcul des délégué-es :
1à399membres 2délégué-es 400à599membres 3délégué-es 600à799membres 4délégué-es
Ainsi,àchaquetranchede200membres,onajouteuneouundélégué-eadditionnel.
Lessyndicatspeuventdésignerdesdéléguéssubstituts;cependant,lenombredecesdéléguéesnepeutdépasserceluidesdéléguésofficiels.
Les membres du comité exécutif et du conseil syndical du conseil central ont le statutdedélégué-eofficielaucongrès.
Pouvoirs
Lecongrèsestl’autoritésuprêmeduconseilcentral.Ilreçoitetadoptelesrapportsquiluisontsoumis.Iladoptelesétatsfinanciersdestroisdernièresannéesetlebudgetdumandatàvenir.
Il élit les membres du comité exécutif, du conseil syndical et des comités prévus auxstatutsetrèglements.Ilpeut,seul,modifierlesstatutsetrèglementsduconseilcentral.
Quorum
Lequorumducongrèsestde20pourcentdesdélégué-esofficielsinscrits.
Participationaucongrèsetidentification
Touslesdélégué-esofficielsaccréditésparlecongrèsontledroitdeparoleetledroitdevote.Pourfavoriserlaplusgrandeexpression,onaccordelaprioritéauxdélégué-esquinesesontpasencoreexpriméssurunequestionavantd’accorderundeuxièmetourdeparoleàuneouundélégué-equiauraitdéjàparlésurlesujet(maximun 5 minutes au 1er tour, 3 minutes au 2etour).
RèGLESdEPROCÉduRES 19
Lesdélégué-essubstituts,lesmembresducomitéexécutifdelaCSN,desfédérationsetdesautresconseilscentrauxdemêmequelessalarié-esdumouvementontledroitdeparolemaisn’ontpasledroitdevote.Lesvisiteusesetlesvisiteursadmisparlecongrèsn’ontnidroitdeparole,nidroitdevote.
Pourparticiperaucongrès,lesdélégué-esofficielsetsubstituts,lesjournalistes,lesvisiteusesetlesvisiteurs,lespersonnesinvitéesetlessalarié-esdevrontporterleurcarted’identificationàl’entréedelasalle.Cettecartedevraêtrebienenvue.
Cocardes
avec droit de parole et de vote
Lesdélégué-esofficielsdûmentaccrédités (BLANC)
avec droit de parole seulement
Lesdélégué-essubstituts (LIME)
Lessalarié-esdumouvement (ROuGE)
MembresducomitéexécutifdelaCSN (JAuNE)
Membres des comités exécutifs desfédérationsetdesautresconseilscentraux (JAuNE)
sans droit de parole ni de vote
Lesdélégué-esdontlesyndicatestconditionnel (BLEu)
Lesvisiteusesetlesvisiteurs (BLEu)
Lesinvité-es (BLEu)
Lesretraité-es (BLEu)
Lesmembresdescomités (BLEu)
Lesjournalistes (BLEu)
Procédure
LecongrèsutiliselecodedesrèglesdeprocéduredelaCSNpourseguider.
Chaquedélégué-ea,danssonporte-documents,unexemplairedececodedemêmequ’untableausynoptiquedesprincipalesprocéduresutilisées.
20 RèGLESdEPROCÉduRES
Questions de privilège
Les personnes désirant soumettre une question de privilège au congrès doivent le faireparécritausecrétariatgénéralducongrèsavantlemercredi12juinà16h,àlasalle522B.
Le comité des questions de privilège étudiera l’ensemble des demandes et, en fonction du temps alloué, déterminera lesquelles seront présentées au congrès etdansquelordre.
Les critères guidant le comité des questions de privilège dans ses choix sont l’importanceetl’urgencedelaquestionsoumise.
Ordredujour
L’ordredujourestadoptéparlecongrès.Toutemodificationàcetordredujourdoitêtreapprouvéeparlecongrès.
RèGLESdEPROCÉduRES 21
procédures d’élections
Mise en candidature
desformulairesdedéclarationdecandidaturepourlespostesaucomitéexécutifet au conseil syndical sont disponibles au secrétariat général du congrès à la salle 522B.
Le formulaire de déclaration de candidature doit recueillir l’appui de cinq délégué-esofficiels,êtredûmentsignéparlacandidateoulecandidatavecl’indication précise du poste auquel elle ou il pose sa candidature et être remis au secrétariatgénéralducongrèsavantlejeudi13juin2013,àmidi.
Lesmisesencandidaturesefontenplénière,lejeudi13juin,à16h15.unepériodedetempsestprévueàl’ordredujourpourentendrelesinterventionsdescandi-datesetdescandidatsauxpostesoùilyaélection.descopiesdesformulairesdedéclarationdecandidatureserontdistribuéesauxdélégué-esencoursdecongrès.unnuméroduquotidienUnité sera consacré aux élections et les candidates et candidats pourront faire connaître leur candidature dans le format autorisé par la présidencedesélections.
Élections
Lebureaudevote,situédanslasalle519AetB,seraouvertlevendredi14juin2013,entre12het14h.Laoulesecrétairedesélectionsauraassignéunescrutatriceouunscrutateuràchaquebureaudescrutin,demêmequ’uneouunsecrétaire.
Chaque candidate ou candidat a droit à une représentante ou un représentant officieldanschaquebureaudevote.Cettereprésentanteoucereprésentantdoitremettre à la scrutatrice ou au scrutateur une lettre de procuration signée par la candidateoulecandidat.
Fonctionnement
La ou le secrétaire des élections aura fait imprimer d’avance des bulletins de vote d’unecouleurdifférentepourchacundespostesoùilyaélection.
Lalistedesdélégué-esofficielsaccréditésestétablieparordrealphabétiqueetrépartie de manière à ce que chaque scrutatrice ou scrutateur ait un nombre à peu prèségaldenoms.
À chaque bureau de scrutin, les lettres de l’alphabet, en gros caractères, servent de guideauxdélégué-espoursavoiràquelbureauilsdoiventseprésenterpourvoter.
Le vote se prend à scrutin secret sous la surveillance générale de la présidence desélections.
Chaquedélégué-eofficielquiseprésenteàunbureaudevotedoitporter,bienenvue,sacarted’identification(cocardeblanche).
22 RèGLESdEPROCÉduRES
La scrutatrice ou le scrutateur appose ses initiales sur le bulletin de vote avant de leremettreàlaouaudélégué-eofficielquiseprésentepourvoter.Aprèsledépôtdes bulletins dans la boîte de scrutin placée bien en vue, la ou le secrétaire raye lenomduoudeladélégué-equivientdevoter.Ceoucettedélégué-evoteenmarquant d’une croix ou d’un crochet la case correspondant au nom de la candidate ouducandidatdesonchoix.
Lescandidatesetcandidatssontélusàlamajoritéabsoluedesvoix.Àdéfautdelamajoritéabsolue,àchaquetourdescrutin,lacandidateoulecandidatayantreçulemoinsdevotesestéliminé.
Aussitôtaprèslafermeturedesbureauxdescrutin,lascrutatriceetlescrutateur,en présence des représentantes et des représentants des personnes candidates qui sont sur les lieux, dépouillent le scrutin et font rapport à la ou au secrétaire desélections.Cettedernièreoucedernierprocèdeàlacompilationgénérale,enprésence des scrutatrices et des scrutateurs, des secrétaires et des représentantes etreprésentantsquidésirentyassister,faitvérifiersacompilationetfaitrapportsans délai à la présidence des élections, qui elle, communique aux représentantes etauxreprésentantsdescandidatesetdescandidatslerésultatduscrutin.
À l’ouverture de la séance du congrès qui suit l’élection, la présidence des élections communiqueofficiellementaucongrèslerésultatduscrutin.Siaucunautretourde scrutin n’est nécessaire, la présidente ou le président des élections proclame lespersonneséluesetprocéderalorsdelaclôtureducongrèsàl’installationdesdirigeantes et des dirigeants choisis pour former le comité exécutif et le conseil syndicalduConseilcentralduMontréalmétropolitain−CSN.
Siuneélectionestcontestée,elledoitl’êtredanslestrente(30)joursdelaclôtureducongrès.Seuleunecandidateouuncandidatdéfaitpeutcontesterl’électionaupostepourlequelelleouilavaitposésacandidature.
RèGLESdEPROCÉduRES 23
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