novembre 2008. introduction redressements au 1 er juillet 2008 principaux changements 2008-2009 2
Post on 04-Apr-2015
106 Views
Preview:
TRANSCRIPT
Novembre 2008
Introduction Redressements au 1er juillet 2008 Principaux changements 2008-2009
2
3
Cette présentation veut d’abord vous sensibiliser avec les impacts de l’application des PCGR pour l’exercice 2008/2009 et sur les redressements comptables à effectuer
Ces notions seront reprises et complétées lors de la formation MELS de janvier prochain
Vise à mieux vous préparer pour la formation à venir
3
Application rétroactive sans redressement des états financiers des exercices antérieurs Capital permanent Immobilisations Provision pour congés de maladie, vacances
et indemnités de départ Revenus reportés et autres passifs
4
Regroupe les transactions comptabilisées à la fois au bilan et aux résultats non conforme aux PCGR
CompositionImmobilisations Moins: Dettes afférentes
5
Écriture de redressement Annulation des transactions non conformes
aux PCGR, soit celles comptabilisées aux résultats
6
1 Capital permanent XXX@ Actifs nets investis en immobilisations XXX
Pour renverser le capital permanent au 1er juillet 2008
Comptabilisés à la valeur municipale et bâtiments non amortis non conforme aux PCGR
Première étape reconstituer le coût des terrains et bâtiments au 30 juin 2008
7
Reconstituer le coût au 30 juin 2008 Partir du coût au 30 juin 1996 Ajouter les acquisitions et/ou les
constructions depuis cette date jusqu’au 30 juin 2008
Soustraire les dispositions s’il y a lieu
8
Deuxième étape calculer l’amortissement accumulé des bâtiments au 30 juin 2008 Période d’amortissement de 40 ou 50 ans En ligne droite Règle de la demi-année
9
Écriture de redressement
10
2 Actifs nets investis en immobilisations XXX@ Immobilisations acquises avant le 1er juillet 2008 – Bâtiments
XX
@ Amortissement accumulé – Immobilisations acquises avant le 1er juillet 2008 – Bâtiments
XX
@ Terrains XX
Pour ramener la valeur des terrains et des bâtiments au coût et inscrire l’amortissement accumulé au 1er juillet 2008
Comptabilisés au coût et amortis selon un taux dégressif conforme aux PCGR mais …
Méthode d’amortissement utilisée non conforme à celle du gouvernement qui utilise l’amortissement linéaire sur une période 5 ans
11
Reconstituer le coût et l’amortissement accumulé des équipements et investissements acquis avant le 1er juillet 2008 Année par année, à partir de la plus récente
année, retracer le coût des principaux items et compléter la reconstitution de l’année avec un item qui totalise les autres acquisitions
Arrêter lorsque vous rejoignez l’année où tous les équipements sont amortis
12
Écriture de redressement
13
3 Actifs nets investis en immobilisations XXX@ Immobilisations acquises avant le 1er juillet 2008 – Matériel et équipement
XX
@ Amortissement accumulé – Immobilisations acquises avant le 1er juillet 2008 – Matériel et équipement
XX
Pour ramener la valeur du matériel et équipement au coût et inscrire l’amortissement accumulé au 1er juillet 2008
Écriture de redressement
14
4 Actifs nets investis en immobilisation XXX@ Équipement informatique XX@ Amortissement accumulé – Équipement informatique
XX
Pour ramener la valeur de l’équipement informatique au coût et inscrire l’amortissement accumulé au 1er juillet 2008
Dépense pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ comptabilisée dans l’exercice où l’employé utilise les différentes banques ou au départ de l’employé – non conforme aux PCGR
Dépense doit être constatée dans l’exercice au cours duquel les salariés fournissent les services qui ouvrent droit à ces avantages
15
L’école doit déterminer la provision au 1er juillet 2008 pour: Les congés de maladie monnayables des années
antérieures Les vacances à payer Les indemnités de départ (au choix)
16
Écriture de redressement L’écriture de redressement ne prend en
compte que les congés de maladie et les vacances
Les indemnités de départ seront comptabilisées prospectivement
17
8 Surplus accumulé XXX@ Provision pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ
XX
Pour inscrire la provision pour congés de maladie et vacances au 1er juillet 2008
Application prospective Stocks Immobilisations (nouvelle politique de
capitalisation) Revenus reportés Activités d’intermédiaire ou de mandataire Provision pour congés de maladie,
vacances et indemnités de départ Dette à long terme
18
Destinés à être revendus stocks au bilan (actifs financiers)
Destinés à être utilisés pour les activités pédagogiques frais payés d’avance
19
Précisions dans le Manuel de la comptabilité scolaire nécessité de faire une prise d’inventaire ou
non selon l’importance des montants possibilité d’utiliser les dernières factures de
l’exercice pour établir les stocks en fin d’exercice
20
Chapitre 2310 – Immobilisations corporelles
Nouvelles catégories d’immobilisations Application d’un seuil de capitalisation Charges d’amortissement Comptabilisation d’un gain ou d’une perte
sur disposition, lors de la vente d’une immobilisation
21
Chapitre 2230 – Revenus reportés Trois catégories de revenus reportés
Revenus perçus d’avance Revenus grevés d’affectation d’origine externe Sommes perçues destinées à assumer le coût
d’une immobilisation corporelle amortissable
22
Revenus grevés d’affectation d’origine externe Affectation obligations faites à une école
d’utiliser les ressources d’une façon prescrite Existence d’un document écrit comprenant les
clauses suivantes Clause de finalité Clause temporelle Clauses de reddition de comptes
23
Revenus grevés d’affectation d’origine externe Clause de finalité
Ne laisse que peu ou pas de pouvoir discrétionnaire quant à l’utilisation des ressources
Clause temporelle Ne laisse que peu ou pas de pouvoir discrétionnaire
quant aux périodes dans lesquelles les ressources doivent être utilisées
Clauses de reddition de comptes Exigent une surveillance continue de l’exécution et
imposent des conséquences en cas de non-respect des conditions telles que le remboursement des ressources
24
Revenus grevés d’affectation d’origine externe (Suite) Revenus comptabilisés dans l’exercice où les
ressources sont utilisées de la façon prescrite Revenus reportés lorsque les travaux ne
sont pas terminés à la fin de l’exercice
25
Sommes perçues destinées à assumer le coût d’une immobilisation corporelle amortissable Reportées et virées aux résultats à titre de
revenus, selon la même méthode et sur la même durée de vie utile que l’immobilisation corporelle concernée
26
Chapitre 2540 – Activités pour lesquelles l’organisme scolaire agit à titre d’intermédiaire ou de mandataire
L’école agit à titre d’intermédiaire Lorsqu’elle assure un lien entre deux tiers ou
plus Lorsqu’elle effectue des déboursés pour
obtenir un bien ou un service auprès d’un fournisseur pour le compte d’un tiers qui sera l’ultime utilisateur du bien ou du service
27
L’école agit à titre d’intermédiaire (Suite) Les revenus et les dépenses sont présentés au net Application du nouveau chapitre en deux phases
À partir du 1er juillet 2008 pour les activités où l’école agit à titre d’intermédiaire entre un tiers qui n’est pas un élève ou un parent tel qu’un regroupement d’écoles pour l’acquisition d’ordinateurs
À partir du 1er juillet 2009 pour les activités où l’école agit à titre d’intermédiaire entre l’élève ou un parent et le fournisseur de biens et services dans le cadre d’une activité scolaire ou extrascolaire
28
L’école agit à titre de mandataire Lorsque l’école réalise des mandats ou
administre des fonds au nom d’un autre organisme
Mandat entente écrite doit prévoir que le mandant s’engage à verser
des sommes qui doivent être utilisées à une fin spécifique et que l’école (mandataire) s’engage à réaliser cette fin
29
L’école agit à titre de mandataire (Suite) S’il y a insuffisance de fonds, le mandant
s’engage à verser les sommes manquantes Si à la fin du mandat, il y a un excédent, l’école a
l’obligation de rembourser les sommes ou de les utiliser à une autre fin précisée par le mandant
Sommes reçues comptabilisées à titre de revenus et le coût relié à la réalisation du mandat à titre de dépense
Revenus reportés lorsque le mandat n’est pas terminé à la fin de l’exercice
30
L’école agit à titre de mandataire (Suite) Important
Si aucune entente écrite il ne peut y avoir de mandat
Si aucun mandat aucune provision et aucun report possibles
31
Comptabilisation des avantages qui s’acquièrent ou s’accumulent dans l’exercice au cours duquel les salariés fournissent les services qui ouvrent droit à ces avantages
Redressement au 1er juillet 2008 pour les congés de maladie et vacances
32
Provision pour indemnités de départ comptabilisée à partir du 1er juillet 2008
Vacances et indemnités de départ comptabilisées au coût
Congés de maladie Comptabilisés au coût Évaluation actuarielle à déterminer
ultérieurement
33
Opérations (encaissement et remboursement de capital) comptabilisées au bilan
34
Disparition de la notion de revenus généraux et spécifiques
35
Revenus présentés par nature, notamment Subvention de fonctionnement Droits de scolarité Vente de biens et services Location Autres
36
Chapitre 2510 - Charges Remboursement de dépenses ≠ revenus Comptabilisation en diminution de la dépense Exemple
Prêt de service Possibilité d’utiliser un compte de revenu
distinct pour faire le suivi, si désiré
37
38
Merci de votre attention
top related