morcenx réunion du 15 novembre 2006. la dimension foncière du projet de quelles emprises faut-il...
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MORCENX
Réunion du 15 novembre 2006
La dimension foncière du projet
● De quelles emprises faut-il disposer ?
● Quand et comment seront définies les emprises nécessaires ?
● Se concerter et anticiper : quand et avec qui ?
Emprise d’une ligne nouvelle à grande vitesse
Exemple d’emprise d’une LGV
Le calendrier de mise au point
et de réalisation du projet à partir de la décision du maître d’ouvrage, suite au débat public
Etude du plan de financement
Acquisitions foncières
Les étapes foncières du projet (1)
Enquête d’utilité publique (EUP) :
- Premières décisions d’aménagement foncier.
Déclaration d’utilité publique (DUP) :
- Constitutions de réserves foncières
- Acquisitions d’opportunité (bâti).
Les étapes foncières du projet (2)
Études d’avant projet détaillé (APD) :
- Sondages et levés topographiques
- Calage précis du tracé
- Enquêtes parcellaires
- Acquisitions foncières.
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