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Montage d’un projet de Tri à la source des DSM au Maroc: orientations et scénarios d’étapes de

mise en oeuvre

Par A. Ouatmane ouatman67@yahoo.fr

Cycle Formation PNDM :

Contrôle et suivi des prestations de collecte et nettoiement et

apports du tri sélectif

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Plan exposé

1. Contexte juridique et institutionnel

2. Les composantes d’un projet de collecte sélective

3. les Modes de gestion

4. l’Étude technique

5. l’Etude économique et équilibre financier

6. L’intégration de l’informel & rôle de la société civile

7. le Tri à la source et la gestion intégrée des DSM

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La Loi 28.00

• La nouvelle Ecotaxe sur les emballages plastiques

• Le Fond National de l’Environnement

Article 19: Les communes peuvent fixer les modalités de collecte sélective et imposer la séparation de certaines catégories de déchets

Article 22: les communes ont le droit de commercialiser le produits des déchets valorisés

Article 23 /circulaire D13015: système de redevance déchets applicable aux gros producteurs

Autres outils incitatifs

Cadre juridique et institutionnel

Des lacunes?

Oui, pour les filières de valorisation matière et

énergétique, (Aticle 83 loi 28. 00)

3

Un projet de collecte sélective des DSM: c’est quoi?

Défis Techniques

C’est quatre composantes

indissociables!

Défis de gouvernance

Défis Économiques

Défis Sociaux

Un service de communication

Un service de collecte

Un Centre de tri positif

Une Activité commerciale

Déchets

Produit

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Etapes de montage d’un projet de collecte sélective:

Étape 1: La commune doit-elle opter ou non pour une collecte

sélective ? Quels sont ses objectifs?

Priorités de la commune Vision communale de gestion des déchets Articulation plan provincial et régional Orientations/recommandations nationales (CE et PNDM )

Décision &

scénarios

Pas de Tri Tri à la source Pas de tri à la

source Mais Tri

en aval 5

Autres modes de gestion

Scénarios Principaux avantages Inconvénients

Gestion directe Projet type service publique Difficulté de gestion du volet commercial

Gestion directe à la collecte /coopérative au centre de Tri

Projet publique à portée sociale

Équilibre financier incertain

SDL

Projet privé à portée sociale Équilibre financier incertain

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Étape 3: Etude technique et économique

! La commune doit disposer de sa propre étude de faisabilité technique et

économique quelque que soit le mode de gestion retenu

Les scénarios et plans de communication prévus

L’ échelle de couverture et les catégories de producteurs concernés

a/l’étude technique: à préciser….

Extrait de CPS: « après le quartier pilote, le tri sélectif sera étendu

à tous les autres quartiers de la ville:…. »

Exemple d’erreur:

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Préciser selon le principe du Cas Par Cas :

• Déchets concernés par la CS

• Mode de tri et fractions

• La conteneurisation/exigences

• Le mode/fréquence de collecte

a/l’étude technique (suite):

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Le mode de collecte

Exemple de contrainte:

Bacs de collecte sélective en apport volontaire pour non ménages!

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Le mode de collecte

Le porte à porte : un exemple réussi à beni mellal

Des moyens humains (qualifiés et non

qualifiés

Des équipements et du matériel roulant

Un foncier

Une construction/aménagements

Du matériel/équipements de tri

Des frais de fonctionnement….

Un projet de collecte sélective, c’est aussi avant tout:

Le tout pour un tonnage journalier dérisoire!

b/l’étude économique:

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La collecte sélective et l’intégration de l’informel

Le terrain est déjà occupé!

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Exemple: Carte de l’informel à Béni Mellal!

Source: Master Eukatrina, 2013

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Règle 1:

Mesurer les rapports de forces Formel vs Informel

« Informel » Formel

SWOT!

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Règle 2:

Faire de l’intégration sociale le point fort du projet

auprès des citoyens (communication)

Exemple de scénarios:

-Admettre la coexistence formel-informel

& Créer une coopérative de chiffonniers pour l’exploitation du centre de tri

-Admettre la coexistence formel-informel

& Intégrer des chiffonniers comme trieurs salariés

-Admettre la coexistence formel-informel

-Créer une coopérative de chiffonniers pour l’exploitation du centre de tri

& Traiter avec les récupérateurs ambulants en tant qu’intermédiaires

Faisabilité

décroissante

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La collecte sélective et le rôle de la société civile?

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Un indicateur d’une bonne gouvernance…

d’une application sur le terrain délicate !

Quel model de partenariat?

Opérateur privé

La commune

Producteurs/ménages

Société civile

Prestation de service

Éventuellement

lucrative!

?

?

? Volontariat

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Une chronologie à respecter!

La planification et la mise en œuvre:

Construction

Centre Tri

Démarrage

collecte Etude

approfondie

Mobilisation

fonds

Étude préliminaire

Décision

communale

Exemple de chronologie à éviter:

Démarrage collecte avant centre de tri!

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En Conclusion…..

Merci Pour Votre attention Pr. A.Ouatmane

ouatman67@yahoo.fr GSM: 0661264743

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Communication/participation des ménages

Service de Collecte

Exploitation centre de Tri positif

commercialisation

G.Directe:

SDL:

G.Directe/coopérative:

G Déléguée:

G Délégué indépendante:

Exercice:

Matrice impact relatif :

scénarios de Gestion-composantes d’un projet de collecte sélective

+++: Très positif ++: Positif +: Positif à neutre -: Négatif Notation:

Objectif:

Il ne s’agit pas de se mettre d’accord sur un scénario donné mais à

pousser les cadres techniciens communaux à toujours considérer la CS

comme un projet à plusieurs composantes à examiner séparement

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