module : les actifs immatériels
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Droit des NTIC Cas pratiques – Mary Haway – Maj 2019
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Module : Les actifs immatériels
Cas pratique 1 :
Quel est le problème possible concernant la licence du logiciel WZ-Agenda ?
Droit des NTIC Cas pratiques – Mary Haway – Maj 2019
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Cas pratique 2 :
Pourquoi la société de déménagement a-t-elle un litige concernant son nom de
domaine ?
Cas pratique 3 :
Pour la société Xooloo, quelle est la double protection juridique possible ?
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