meyreuil – jeudi 30 juin 2016 salle jean monnet · 2017-02-24 · fédérale annuelle soit une...

Assemblée Générale

Meyreuil – jeudi 30 juin 2016Salle Jean Monnet

2Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Propos d’ouvertureJean-Paul Benoit

Président

Assemblée Générale de la Mutualité Française Paca

3Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

1 – Désignation d’une commissiondes mandats et des votes

Candidats :

►Bernard Zaneboni , Istya.►Josiane Escoffier , Mutuelles de France,►Lucien Marchettini , Mutuelles de France,►Jean-Claude Bellière , Mutuelles de France,

4Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

3 - Rapport moral

Marc DevougeSecrétaire Général

5

3 - Rapport moral

Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Séminaire du Bureau

6

3 - Rapport moral

Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Interrégionale 13 janvier 2015 Avignon

7

3 - Rapport moral

Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Le congrès national

8

4 - Rapport d’activité 2015

►Laurence Bertrand – Directrice - activité générale

►Jocelyne Coustau – Présidente de la commissionprévention promotion de la santé et Priorité SantéMutualiste

►Serge Jacquet – Président de la commissionrenouvellement générationnel

Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

9

►La délégation MF Paca au congrès national de Nantes

4 - Rapport d’activité 2015 Activité générale

Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

10

►1 902 jours/hommes mobilisés par an ►147 représentants mutualistes dans 84 organismes►100 réunions dont 32 réunions régionales et 68

départementales

4 - Rapport d’activité 2015 Animer la vie du mouvement

Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

11Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

►Feuille de route Bureau (1/2 ):> Poursuivre et achever le plan à trois ans arrêté en

septembre 2013,> Porter l’intérêt général d’une protection sociale

solidaire et universelle assise sur une sécuritésociale de haut niveau et une complémentaire àcaractère mutualiste,

> Rester dans le sens de l’histoire au moment où ladécentralisation des pouvoirs publics renforce lanécessité des initiatives locales et régionales,

> Conforter notre organisation régionale et locale etobtenir sa reconnaissance dans le processus decontractualisation,

4 - Rapport d’activité 2015 Animer la vie du mouvement

12Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

►Feuille de route Bureau (2/2) :> Rechercher une diversification des financements

d’activités et de missions de l’union régionale,> Faire des unions régionales un lieu d’échanges et

d’élaboration de positionnements communs auxmutuelles de la région, et aussi de rencontres entreles militants des différents groupements,

> Préparer et repenser l’avenir de la nouvellegouvernance de l’union régionale en adéquationavec les décisions prises à l’assemblée généraleFNMF de juin 2016,

> Maintenir les liens privilégiés avec l’unionterritoriale MF PACA SSAM.

4 - Rapport d’activité 2015 Animer la vie du mouvement

13Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Commission Formation des Elus : Jacky Comte, Président

4 - Rapport d’activité 2015 Former pour accompagner les élus

► 14 membres dont 2 de la Mutualité Française Paca SSAM (Union territoriale),► 4 réunions/an► 1 plan de formation, 8 formations, soit 12 jours pour 78élus

► 23 977,85 € de budget annuel dont 11 000 € de dotation fédérale annuelle soit une ligne budgétaire régionale de 12 977,85 € confiée à la commission formation des élus.

14Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

4 - Rapport d’activité 2015Etre acteur de l’ESS

Signature de la Convention Etat CRESS Paca

15Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

► 163 représentants de mutuelles dans les délégationsdépartementales soit 672 jours/homme (délégués etauditeurs) mobilisés,

► 68 réunions de délégations départementales,► 58 % de taux de participation aux diverses réunions

départementales,► 2 commissions de coordination régionale des

délégations départementales,► 67 % des salariés de l’union régionale travaillent dans les

6 délégations départementales.

4 - Rapport d’activité 2015 La mission fédérale locale

16Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

►Le conventionnement hospitalier (MCO) : >140 mutuelles nationales engagées dans le

dispositif CHM couvrant près de 80 % desadhérents mutualistes,

>132 établissements MCO en PACA, 101référencés, 44 établissements conventionnéspour 53,10 % de parts de marché régionales,

> Bilan 2015 : 31 établissements rencontrés,6 nouveaux établissements conventionnés et11 renouvellements.

4 - Rapport d’activité 2015 Améliorer l’accès à la santé

17Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

►Le conventionnement hospitalier (Soins de Suite et Réadaptation – SSR) :

> 99 établissements SSR en PACA, 83référencés, 6 établissements conventionnéspour 4,4 % de parts de marché régionales,

4 - Rapport d’activité 2015 Améliorer l’accès à la santé

18Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

►La DRE (demande de remboursement électronique, Sesam Vitale 1.4) : >15 720 PS conventionnés en PACA (+18,1 % de

progression) soit 49,8 % des PS régionaux contre 32,7 % pour la moyenne nationale,

>Une équipe régionale force de propositions.

4 - Rapport d’activité 2015 Améliorer l’accès à la santé

19Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Des services de soins et

d’accompagnement

mutualistes qui se

développent :

►209 au 31/12/2015

►15 entités gestionnaires

4 - Rapport d’activité 2015 Favoriser l’accès à la santé

20Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

►Un plan d’action qui s’inscrit dans la continuité de celui de 2014 et la feuille de route du bureau :

●Pérenniser et développer le service rendu aux mutuelles,

●Renforcer le lobbying avec un positionnement très fort Mutualité = acteur majeur de la protection sociale,

●Conforter et valoriser notre implication dans l’ESS,

●Relayer les projets/chantiers fédéraux.

4- Rapport d’activité 2015 Communiquer

21Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

►Un plan d’action qui s’inscrit dans la continuité de celui de 2014 et la feuille de route du bureau :●Assurer la continuité des actions :

>Animer le site Internet, les réseaux sociaux etdévelopper la « communauté mutualiste » #TeamMut,

> Maintenir les 2 points presse annuels,> Valoriser les services de l’union régionale et leurs

actions,> Organiser des évènements pour promouvoir la

Mutualité> Informer les Mutuelles via les ”Télégrammes”,> Mettre à jour et rééditer les nombreux supports de

communication

4- Rapport d’activité 2015 Communiquer

22Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

4- Rapport d’activité 2015 Communiquer

23Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

4 - Rapport d’activité 2015 Communiquer

24Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

4 - Rapport d’activité 2015 Choisir la prévention

Jocelyne CoustauPrésidente de la commission prévention et

promotion de la santé et Santé publique

2525

Prévention et promotion de la santé

►1069 actions de prévention et de promotion de la santé

►Pour 24 627bénéficiaires

►88,6 % d’adhérents mutualistes

►7 programmes : ● Pass « naître et bien grandir »● Santé des jeunes● Santé des actifs● Bien vieillir dans ma ville● Prévenir les cancers évitables● Prévenir les complications du diabète● « Mangez, bougez, c’est facile! »

L’activité PPS en 2015 c’est

2626

Prévention et promotion de la santé

► Financiers

Les partenaires

Associations1%

Autres institutions

8%

Conseils Généraux

12%

Mutuelles /SSAM3%

Conseil Régional25%

Communes4%

ARS40%

Préfecture (Mildeca)

4%

Education nationale2%

CARSAT6%

2727

Prévention et promotion de la santé

► Opérationnels

Les partenaires

Associations47%

Autres institutions5%

Communes13%

Education nationale18%

Hopitaux2%

Institutions5%

Mutuelles8%

SSAM3%

► 24 mutuelles - 98 interventions► 11 SSAM - 49 interventions

28

►Développement de l’offre aux mutuelles

► 1 rencontre : mutuelles / programmation 2016

► RV Mutuelle : EOCI MCD, Grand Conseil de la Mutualité, MACIF Mutualité, MATMUT, MGEFI 06et83, MGEN, SMACL

► 3 groupes prévention des mutuelles :

● Santé Environnement : 6 membres : Mgen, Mutuelle des municipaux, MNH, Harmonie Mutuelle, Mutuelle Intériale.

● Santé au travail : 13 membres : Mutuelle St Aubannaise, Matmut, Adrea mutuelle, MNH, EOVI, MIP, Mutuelle du soleil, LMDE, Mutuelle de France, Mutuelle Entrain,

MGEN.

● Sport Santé : 7 membres : Adréa Mutuelle, LMDE, MGEN, Harmonie Mutuelle, Mutuelle du soleil, Mutuelle Intériale.

► 2 agendas des actions de solidarités et de prévention santé de l’UR

► 1 catalogue des services

►Prévention et promotion de la santé

2929

« Mangez, bougez, c’est facile ! »La prévention et promotion de la santé

� En entreprise

�A la demande de la mutuelle IBM pour le personnel

� 55 bénéficiaires sur l’activité physique�38 bénéficiaires sur l’alimentation

30

� En centre de santé et de premiers recours

� 8 interventions dans la région�185 personnes sensibilisées

La prévention et promotion de la santé

►« Mangez, bougez, c’est facile ! »

31

« Mangez, bougez, c’est facile ! »La prévention et promotion de la santé

� Pour tous avec Sport Dating� 2 journées évènement sur l’accès à l’activité physique et sportive 228

participants (Aix en Provence et La Garde)

� Mutuelle partenaires : ADREA, Intériale, LMDE, MGEN, Mutuelles de France Plus, Les Mutuelles de Soleil

�Partenariat avec le Comité technique Sports pour tous

� Un bilan de condition physique, des stands de prévention santé et des ateliers d’activités physique

32

La prévention et promotion de la santé« Valbonne »

► Dispositif transdisciplinaire de prévention des con duites addictives chez les jeunes Valbonne Sophia-Antipoli s

► Actions auprès des jeunes en insertion :

► Actions en milieu festif étudiant :

► Actions en lycée :

► Actions en collège

► Actions en école primaire

► Conférences-Ateliers parents :

► Formation des professionnels :

33

La prévention et promotion de la santé« Valbonne »

- Evaluation (externe) du dispositif

- Réalisation d’un guide méthodologique pour les acteurs des collectivités territoriales

- Conférence destinée aux professionnels 31 mars 2015

34

La prévention et promotion de la santé« Journées de repérage »

► Une journée de repérage : journée banalisée durant laquelle sont proposés différentes consultations et dépistages santé pour un public spécifique et dans un même lieu

► 14 journées ont été organisées en 2015

► 1 087 bénéficiaires pour l’année 2015

35

La prévention et promotion de la santé« Journées de repérage »

► 11 professionnels de santé mobilisés auxquels s’ajoutent des professionnels du social et des bénévoles d’association

36

La prévention et promotion de la santé« Journées de repérage »

37Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

4 - Rapport d’activité 2015 Renouveler les élus

Serge JacquetPrésident de la commission renouvellement générationnel

38

►Sondage de 12 mutuelles de la région ( 50,34 % des chefs de famille Paca) :●Renouvellement des administrateurs aux prochaines

élections :> 63,6 % des Mutuelles concernées par la limite d’âge> 75 % d’entre elles concernées par des départs

d’élus> 66 % sont impactées par les regroupements

(UMG, fusion ou conformité avec Solvabilité)●Parité des CA comprise en 10 et 50 %●Moyenne d’âge des CA comprise entre 55 et 59 ans.

4 - Rapport d’activité 2015 Renouveler les élus

Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

39

4 - Rapport d’activité 2015 Renouveler les élus

Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Un séminaire de fin d’année

Un groupe de travail devenu commission régionale

40Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Débats

41Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

5 - Ratification des cooptations

►Nouveau conseiller départemental qui devient le trésorier de la DD 05.

►Changement de trésorier à la DD 13.

Cooptation de En remplacement dePoste

Nom Mutuelle Nom Mutuelle

DD 05

GERMAINJean-Marc

La Mutuelle Générale

DESNIEAULTMichel

La Mutuelle Générale

Conseiller départemental

GERMAIN Jean-Marc

La MutuelleGénérale

MASCARELLIBernard

MGET Trésorier départemental

DD 13 BULOTRenée

MGEFI (ISTYA)

LACROIXGeorges

HarmonieMutuelle

Trésorièredépartementale

42Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

5 - Ratification des cooptations

►Cooptation d’un nouvel administrateur de la Mutualité Française Paca

Cooptation de En remplacement dePoste

Nom Mutuelle Nom Mutuelle

MF PACA

PISTORESIGilbert

HarmonieFonction Publique

ALLARDRoger

HarmonieFonction Publique

Administrateur

43Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

6 - Renouvellement du Conseil d’administration

► 11 demandes de renouvellement : Jean-PaulBENOIT, Liliane CARDI, Chantal COLONNA, JocelyneCOUSTAU, Marc DEVOUGE, Serge JACQUET, Jean-Paul SADORI ,Jean-Jacques SAULNIER, Paul SMITH,Olivier TECHEC, René VALLARINO.

► 7 nouveaux candidats : Laurent CHERY, Elisabeth HANSBERGER, Christian GERVAIS, Christiane PONS, Patricia ASSORIN, Alain CHAMARRY, Christine NANTERME.

44Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

7 - Election des Conseillers départementaux

Renouvellement des 72 conseillers départementaux :

Entre le 07 et le 22 mars, nos 6 délégations départementales ont organisé des réunions électives pour arrêter une liste de 12 conseillers départementaux :► 11 au titre du LII ► 1 au titre du LIII.

45Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

9 - Rapport de gestion 2015

Jean-Paul Sadori ,

Trésorier général

46Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

9 - Rapport de gestion 2015 Faits marquants de l’exercice

Des produits pour un total de …………….3 025 357 €

Des charges pour un total de …………….2 781 288 €

Une variation des fonds dédiés pour ………..72 811 €

Un résultat net de …………………………....171 258 €

Un total bilan de ……………………………3 589 998 €

47Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Structure du bilan - actif

Immobilisations brutes ..………………………699 574 €

Immobilisations nettes ………………………. 458 052 €

Créances nettes ……………………………... 350 525 €

Valeurs disponibles nettes de provisions .. 1 277 860 €plus 1 489 602 € de valeurs mobilières de placement

Charges constatées d’avance ……………….. 13 958 €

48Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Fonds propres et réserves : 10 000 € de fonds statutaires et 1 846 875 € de fonds mutualistes

Report à nouveau : 196 652 €

Provisions pour risques et charges : 109 228 €

Fonds dédiés : 387 400 €

Structure du bilan - passif

49Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 5 198 €

Dettes fournisseurs : 81 854 €plus 315 € de dettes sur immobilisations

Dettes fiscales et sociales : 75 328 €

Charges à payer diverses : 228 441 €

Structure du bilan - passif

50Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Le résultat d’exploitation 2015 est excédentaire de 269 620 €

Les produits d’exploitation : 3 019 260 €

Les charges d'exploitation : 2 749 640 €

La dotations aux amortissements : 39 818 €

La dotation aux provisions : 11 608 €

Analyse du compte de résultat

51Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Le résultat financier est positif de 6 098 €

Le résultat exceptionnel est négatif de 31 648 €

Le résultat global net 2015 est excédentaire de 171 258 €

Analyse du compte de résultat

52Assemblée générale Mutualité Française Paca - 3 juillet 2015

Poursuite de la mise en œuvre du plan d’économie 2013/2016

►5 - Rapport de gestion 2015

MERCI

53Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

54Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

10 - Rapport de la commission de contrôle statutaire

Membres de la commission de contrôle :

> Eric Capdeville> André Devergne> Claude Durand> Christian Gervais> Bruno Huss> Henri Petitpoisson

Michel Morello, Président

55Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

11 - Rapports du commissaire aux comptes

Jean-Pierre PatouCommissaire aux comptes

56Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

12 – Affectation du résultat 2015

►Jean-Paul Benoit, Président

Proposition :

>Affectation en « réserves libres » du résultat positif 2015 de 171 258 € .

57Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

8 – Elections des membres de la commission de contrôle

►Les candidats :Bruno HUSS (Matmut Mutualité)André DEVERGNE (LMG) Eric CAPDEVILLE (FMF)Olivier VIGNE (UMGI – Unéo) Joëlle ANDREO (Macif)Jean-Pierre GALLE (Eovi-Mcd)Michel MORELLO (Istya)

58Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Résultats des votes

►Membres du Conseil d’administration

►Conseillers départementaux

59Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Votes des résolutions

►Approbation du PV de l’AG 3 juillet 2015,

►Modification statutaire (article 55),

►Modification du règlement intérieur des délégations départementales,

►Ratification du montant de la cotisation fédérale 2016,

► Indemnités des élus pour 2017,

►Pouvoirs au président.

60Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

2 – Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée générale du 3 juillet 2015

61Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

13 – Modification Statutaire

Modification de l’article 55 :

Les groupements adhérents à l’union versent à la FNMF une cotisation annuelle globale. La FNMF reverse ensuite à l’union pour le financement de la mission fédérale locale :

► une part fixe forfaitaire par département,

► une part variable déterminée en tenant compte du nombre de membres participants ou « équivalents » membres participants déclarés par les mutuelles santé dans le ressort géographique de l’union.

► Le montant de la cotisation à l’union correspondant à la part reversée par la FNMF est fixée par l’assemblée générale de l’union dans les limites et conditions fixées par la FNMF.

62Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

14 – Modification du Règlement Intérieur des délégations départementales

►Nouvelle rédaction des articles 2 et 6 :

●Article 2 : réunion départementale des organismes mutualistes

●Article 6 - Détermination du nombre de postes par organisme

63Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

15 – Ratification du montantde la cotisation FNMF 2016

► Dans le cadre de la contractualisation des unions régionales, laFNMF reverse à ces dernières une cotisation calculée sur la basedu nombre de départements et d’un effectif mutualiste prévisionnelde membres participants.

► Pour la Mutualité Française PACA la mission fédérale locales’appuie sur 6 départements et un effectif prévisionnel de1 250 547 chefs de famille (correspondant à une baisse de 4 %des effectifs au 31/12/2014).

► La cotisation 2016 s’élève donc à 1 928 768 €.

► Elle prend en compte, au-delà de la baisse des effectifs de 4 %,une diminution de la part par département et par membreparticipant de 1,5 %.

64Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

16 – Approbation des indemnités de fonction des élus pour 2017

►Pour le président : 48 % du plafond Sécurité sociale,

►Pour le trésorier, le secrétaire général et les présidentsde délégations départementales :24 % du plafond Sécurité sociale,

►Pour les présidents des commissions régionales : 12 % du plafond Sécurité sociale.

Ces indemnités ne sont pas cumulables entre-elles.

65Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

17 - Pouvoirs au Président

►Dans le cadre de ses activités de prévention et depromotion de la santé : pour déposer toute demandede subvention auprès des services de l’Etat, descollectivités territoriales ou tout autre financeur publicou privé.

►Pour la réalisation des formalités administrativespour effectuer tous dépôts, publications, déclarationset formalités.

66Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Merci de votre attention !

Le président et les membres du nouveau conseil

d’administration vont se réunir pour élire le nouveau bureau.

Avant de vous rejoindre pour le déjeuner, ils vous invitent à partager le verre de l’amitié.