mesures de compensation « cours d’eau » : pourquoi,...
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Mesures de compensation « cours d’eau » : pourquoi, comment ?
DATE: 28 09 2017
V. de BILLY
© A
FB
Sommaire
� Pourquoi compenser ?
�Comment compenser ?
© A
FB
A quoi sert un cours d’eau ?
� Physique
� Bio-géochimique
� Habitat
� hydraulique : transport de l’eau, régulation des débits, recharge/drainage des nappes
� géomorphologique : forme des vallées (largeur, pente), transport / rétention des sédiments, dissipation de l’énergie hydraulique,
� régulation de la température et du taux d’oxygénation
� dénitrification, rétention du phosphore, des métaux lourds, …
� traitement nutriments et matière organique
� aire de repos, refuge, abris
� site de reproduction
� alimentation : production intrinsèque, transport de nourriture exogène (ripisylve)
� corridor de déplacement : migrations longitudinales et latérales
Fonctions
A quoi sert un cours d’eau ?
� Régulation
Services rendus Facteurs de bien-être
� Culturels
© Méral, Pesche et al. (2016) Les services écosystémiques. Repenser les relations nature et société. Collection Nature et Société. Ed. QUAE. 300 p.
� hydraulique : crue, étiage, …
� topographie : érosion, dépôt
� thermique
� chimique : autoépuration de l’eau ... � sécurité
� cadre de vie
� santé
� relations sociales
� paysager
� touristique, ludique (loisirs)
� spirituels, religieux, ...
� Approvisionnement� eau potable
� matériaux : granulats, bois, …
� énergie
� nourriture, …
Comment fonctionne un cours d’eau ?
� Variables de contrôle et de réponse des cours d’eau
� Débit liquide (Q) qui influe sur la puissance du cours d’eau
� Débit solide (Qs) qui impose une « charge de travail » à effectuer par l'eau
� Fond de la vallée : pente & largeur
� Alluvions : nature & cohésion des granulats constituant les berges et le substrat des lits mineurs
� Végétation rivulaire : nature & densité
Variables de contrôle
© A
FB
© Malavoi et Bravard (2010) Eléments d’hydromorphologie fluviale. Ed. Onema. 224 p.
Comment fonctionne un cours d’eau ?
� Variables de contrôle et de réponse des cours d’eau
� Pente moyenne� Profil en long
� Largeur et profondeur du lit mineur� Profil en travers
� Style fluvial (méandre, tresse, anostomose, …)� Sinuosité
© A
FB
Variables de réponse (ou d’ajustement)
© B
ioto
pe
© AFB
© Malavoi et Bravard (2010) Eléments d’hydromorphologie fluviale. Ed. Onema. 224 p.
� Notion « d’équilibre morphodynamique »(source : Malavoi et Bravard, 2010)
Ajustement permanent des cours d’eau aux fluctuations naturelles ou artificielles des variables de contrôle
Comment fonctionne un cours d’eau ?
si oscillation régulièreéquilibre dynamique
© Malavoi et Bravard (2010) Eléments d’hydromorphologie fluviale. Ed. Onema. 224 p.
sédiments eau
érosion dépôt
granulométrie pente du lit
Principe de l'équilibre dynamique (ou « balance morphodynamique » de Lane (1955)
� Notion « d’équilibre morphodynamique »(source : Malavoi et Bravard, 2010)
Principe de l'équilibre dynamique (ou « balance morphodynamique » de Lane (1955)
Ajustement permanent des cours d’eau aux fluctuations naturelles ou artificielles des variables de contrôle
Comment fonctionne un cours d’eau ?
si blocage d’un côté ou de l’autre (obstacle, point dur, surcreusement, …)
déséquilibre
si oscillation régulièreéquilibre dynamique
© Malavoi et Bravard (2010) Eléments d’hydromorphologie fluviale. Ed. Onema. 224 p.
sédiments eau
érosion dépôt
granulométrie pente du lit
Urbanisation, imperméabilisation des sols, déboisement, Modification de l’occupation des
sols
© In
tern
et
� Modification des variables de contrôle
Quand « dysfonctionne » un cours d’eau ?
Accélération des temps de transfert, augmentation intensité et fréquence des pics de crue, …
Barrage, seuil, chaussée, plan d’eau, …Modification des débits liquide et
solide
© A
FB
� Modification des variables de contrôle
Quand « dysfonctionne » un cours d’eau ?
Ennoiement amontDéficit en sédiments grossiers en aval, incision du lit mineur, colmatage du substrat, pavageCréation de chutes infranchissables, …
© A
FB
déstabilisation des berges, des palplanches, des en rochements liaisonnés, …
Quand « dysfonctionne » un cours d’eau ?
Diminution de l’espace de
mobilité
Digue, remblai en lit majeur, consolidation de berges, tunage, …
Augmentation des risques hydrauliques et des processus d’érosion (et de dépôt)Déstabilisation des berges et aménagements
� Modification des variables de contrôle ou d’ ajustement
Dérivation, rescindement, rectification, …Perte sèche de linéaire de cours
d’eau , modification du tracé, diminution
de la sinuosité, …
© M
alav
oi
© A
FB
Quand « dysfonctionne » un cours d’eau ?
� Modification des variables d’ ajustement
Augmentation de la capacité d’érosion du cours d’eau (verticale et latérale), incision du lit mineur, déstabilisation des berges, perte du substrat biogène, …
Diminution de la section hydraulique
« Pincement » du lit mineur
Remblai en lit majeur, installation ouvrage avec assise en lit mineur (buse, pont cadre), …
© A
FB
Quand « dysfonctionne » un cours d’eau ?
� Modification des variables d’ ajustement
Augmentation des risques hydrauliques en amont et des processus d’érosion (et de dépôt)Création de chutes infranchissables (en aval et en amont)
Augmentation de la section hydraulique
Entretien, curage, mise en navigation (dragage, talutage des berges), …
© A
FB
Diminution de la fréquence de débordement du cours d’eau, augmentation des processus d’érosion (et de dépôt) latéraux et longitudinaux, incision du lit mineur, déstabilisation des berges, perte du substrat biogène, homogénéisation des faciès d’écoulement, …
Quand « dysfonctionne » un cours d’eau ?
� Modification des variables d’ ajustement
Sommaire
� Pourquoi compenser ?
�Comment compenser ?
© A
FB
Proportionnalité
FaisabilitéProx. spatiale et temporelle
Equivalence
Efficacité
Plus value écologique
Pérennité
� art. L110-1 et L163-1 du CE
� art. R122-13 du CE
� arrêtés ministériels de prescriptions générales 3.1.1.0 et 3.1.5.0. (cours d’eau )
� circulaire du 24 décembre 1999 (ZH)
� SDAGE, SAGE
… mais des approches hétérogènes
Méthode
� Des principes réglementaires régissant la compensat ion bien définis …
Etapes & questions associées
1. Caractériser les impacts résiduels « notables » à compenser
2. Dimensionner les « pertes de biodiversité »
3. Rechercher des mesures de compensation - vérifier leur éligibilité au regard des principes réglementaires régissant la compensation (cf. L163-1 et R122-13 du code de l’env.)
4. Vérifier l’équivalence entre les « gains » et les « pertes » de biodiversité –redimensionner les mesures de compensation (le cas échéant) ©
AF
B
Etapes & questions associées
1. Caractériser les impacts résiduels « notables » à compenser
2. Dimensionner les « pertes de biodiversité »
3. Rechercher des mesures de compensation - vérifier leur éligibilité au regard des principes réglementaires régissant la compensation (cf. L163-1 et R122-13 du code de l’env.)
4. Vérifier l’équivalence entre les « gains » et les « pertes » de biodiversité –redimensionner les mesures de compensation (le cas échéant) ©
AF
B
Caractériser les impacts « notables »
� Principes réglementaires
� « La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L122-1 porte sur :� les effets directs� et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires,
cumulatifs , transfrontaliers, � à court, moyen et long termes , � permanents et temporaires , � positifs et négatifs du projet »
Autorisation environnementaleR122-5 du CE
� Définition « impacts »
� Indique « les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité de s eaux, y compris de ruissellement, en fonction : � des procédés mis en oeuvre,� des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité,� du fonctionnement des ouvrages ou installations,� de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées� et compte tenu des variations saisonnières et climatiques ; »
Déclaration loi sur l’eauR214-32 du CE
Caractériser les impacts « notables »
� Principes réglementaires
Autorisation environnementaleL122-3-II-2° du CE
� Au minimum une description […] « des mesures envisagées pour :
� éviter
� réduire
� et, si possible, compenser les incidences négatives notables probables sur l'environnement »
� Principe de proportionnalité� Hiérarchisation « impacts »
Autorisation/déclaration« loi sur l’eau »APG 3.1.5.0
� Art. 3. « Dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, les maîtres d’ouvrage doivent définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c’est nécessaire et possible, compenser leurs impacts négatifs significatifs sur l’environnement. »
Caractériser les impacts « notables »
* IOTA : installations, ouvrages, travaux, activités
� Hiérarchisation implicite des impacts par IOTA* via nomenclature « loi sur l’eau » (R214-1 du CE)
� Principes réglementaires
Déclaration Autorisation
IOTA modif. profils en long ou en travers du lit mineur, ou dérivation
longueur cours d'eau < 100m
longueur cours d'eau ≥ 100m
Consolidation ou protection des berges par des techniques autres que végétales vivantes
20m ≤ longueur < 200m
longueur ≥ 200m
IOTA en lit mineur détruisant frayères, zones de croissance ou zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou en lit majeur détruisant les frayères de brochet
Autres cas que celui soumis à Autorisation
destruction frayères > 200 m²
Installations, ouvrages, remblais en lit majeur 400 m² ≤ surf. soustraite < 10000 m²
surf. soustraite ≥ 10000 m²
Caractériser les impacts « notables »
* IOTA : installations, ouvrages, travaux, activités
� Principes réglementaires
� Hiérarchisation implicite des impacts par IOTA* via nomenclature « loi sur l’eau » (R214-1 du CE)
� IOTA : nature, ampleur, durée
� variables de contrôlemodifiées : Q, Qs, pente largeur vallée, substrat, occupation du sol (dont végétation rivulaire)
� variables d’ajustementmodifiées : pente, profils en long & en travers, sinuosité, …
Caractériser les impacts « notables »
f
� Approche « technique/scientifique »
1. Identifier les impacts « IOTA » au cas par cas, après évitement & réduction
� bassin versant
� emprise projet
� milieu récepteur aval
Caractériser les impacts « notables »
� IOTA : nature, ampleur, durée
� variables de contrôlemodifiées : Q, Qs, pente largeur vallée, substrat, occupation du sol (dont végétation rivulaire)
� variables d’ajustementmodifiées : pente, profils en long & en travers, sinuosité, …
f
1. Identifier les impacts « IOTA » au cas par cas, après évitement & réduction
� Approche « technique/scientifique »
� composantes physiques
� composantes biologiques
� fonctions
© A
FB
Caractériser les impacts « notables »
© M
NH
N
1. Identifier les impacts « IOTA » au cas par cas, après évitement & réduction
� bassin versant
� emprise projet
� milieu récepteur aval
� IOTA : nature, ampleur, durée
� variables de contrôlemodifiées : Q, Qs, pente largeur vallée, substrat, occupation du sol (dont végétation rivulaire)
� variables d’ajustementmodifiées : pente, profils en long & en travers, sinuosité, …
f
� Approche « technique/scientifique »
� composantes physiques
� composantes biologiques
� fonctions
© A
FB
Caractériser les impacts « notables »
© M
NH
N
1. Identifier les impacts « IOTA » au cas par cas, après évitement & réduction
� bassin versant
� emprise projet
� milieu récepteur aval
� IOTA : nature, ampleur, durée
� variables de contrôlemodifiées : Q, Qs, pente largeur vallée, substrat, occupation du sol (dont végétation rivulaire)
� variables d’ajustementmodifiées : pente, profils en long & en travers, sinuosité, …
f
� Approche « technique/scientifique »
2. Hiérarchiser ces impacts
� nature
temps nécessaire à la restauration/renaturation effective des milieux impactés au droit du projet
surface, linéaire, volume concernéfaisabilité technique, efficacité (partielle ou totale) et pérennité des mesures de réduction envisagées
altération ou dégradation
� réversibilité
� ampleur, intensité
� durée
destruction définitivevs
impact réversible
impact irréversiblevs
Caractériser les impacts « notables »
1. Identifier les impacts « IOTA » au cas par cas, après évitement & réduction
� Approche « technique/scientifique »
2. Hiérarchiser ces impacts
Caractériser les impacts « notables »
1. Identifier les impacts « IOTA » au cas par cas, après évitement & réduction
� Approche « technique/scientifique »
Fortes hétérogénéités de caractérisation de ces impacts entre projets
Besoin d’une approche opérationnelle au regard des modalités d’instruction des IOTA
Caractériser les impacts « notables »
� Approche « technique/sociétale »
% de réponses données
IOTA
proposés
* Résultats enquête journée COTITA, 25 septembre 2017
Impacts notables à compenser selon vous ? *
Caractériser les impacts « notables »
� Approche « technique / sociétale »
vs
nomenclature prédéfinie de ce qui doit être compensé, indépendante de l’instruction
des projets au cas par cas
� Approche « technique / scientifique »
Caractériser les impacts « notables »
Nomenclature varie entre Etats membres
Méthode Critère(s) retenu(s)
Pas de hiérarchisation des IOTA ou de leurs impacts
� linéaire de cours d’eau concerné par le projet
Hiérarchisation des IOTA en fonction de leurs impacts
� linéaire de cours d’eau concerné par le projet
� type de IOTA : liste hiérarchisée par Etat, des IOTA engendrant obligatoirement des mesures de compensation « cours d’eau »
vs � Approche « technique / sociétale »
nomenclature prédéfinie de ce qui doit être compensé, indépendante de l’instruction
des projets au cas par cas
� Approche « technique / scientifique »
� Nomenclature prédéfinie des IOTA « cours d’eau » à compenser
Caractériser les impacts « notables »
*D’après : Etude CEREMA, AFB, CGDD (2017) Dimensionnement de la compensation écologique des cours d'eau - analyse des méthodes américaines. En cours.
% méthodes*
© A
FB
(so
urce
: C
ER
EM
A)
Etapes & questions soulevées
1. Caractériser les impacts résiduels « notables » à compenser
2. Dimensionner les « pertes de biodiversité »
3. Rechercher des mesures de compensation - vérifier leur éligibilité au regard des principes réglementaires régissant la compensation (cf. L163-1 et R122-13 du CE)
4. Vérifier l’équivalence entre les « gains » et les « pertes » de biodiversité –redimensionner les mesures de compensation (le cas échéant)
© A
FB
� Principes réglementaires régissant la compensation « cours d’eau » selon vous ?*
* Résultats enquête journée COTITA, 25 septembre 2017
% de réponse
Prin
cipe
s pr
opos
ésEligibilité des MC - points de vigilances
Le site de compensation bénéficie-t-il de mesures de préservation, de restauration ou de gestion environnementale d’ores et déjà financées par
des fonds privés ou publics ?
Les actions et le financement envisagés complètent-ils les actions et les financements
d’ores et déjà en place sur ce site ?
! Site non éligible à la compensation écologique
1. Additionnalité financière
non
ouinon
oui
Poursuivre l’exercice
Eligibilité des MC - points de vigilances
Un état initial du site de compensation a-t-il été effectué ? Si oui, le site présente-il les mêmes composantes
(habitats, espèces voire fonctions) que celles du(des) site(s) impacté(s) par le projet ?
2. Equivalence qualitative & proximité géographique
Le site de compensation est-il situé à proximité du(des) site(s) impacté(s) ? (ex. : même masse d’eau ou, à défaut, masses d’eau limitrophes) ! Rechercher un autre site de
compensation ou démontrer l’absence d’alternativesnon
nonEst-il susceptible de les présenter une fois les actions écologiques mises en œuvre (restauration, renaturation, …) ?
nonoui
oui
! La réponse (ou « offre ») de compensation peut être augmentée
(en surface, linéaire ou volume) compte tenu du décalage spatial
! Site non éligible à la
compensation écologique
oui
Eligibilité des MC - points de vigilances
Poursuivre l’exercice
Seul (ou cumulé à d’autres sites de compensation), ce site est-il équivalent (en surface, volume ou linéaire) à l’ampleur des impacts ?
! La réponse (ou « offre ») de compensation doit être
redimensionnée
2’. Equivalence quantitative & proportionnalité
nonoui
Poursuivre l’exercice
Eligibilité des MC - points de vigilances
Linéaire impacté
Linéairede compensation
! La réponse (ou « offre ») de compensation doit être
redimensionnée
2’. Equivalence quantitative & proportionnalité
nonoui
Poursuivre l’exercice
Eligibilité des MC - points de vigilances
Linéaire impacté
Linéairede compensation
Seul (ou cumulé à d’autres sites de compensation), ce site est-il équivalent (en surface, volume ou linéaire) à l’ampleur des impacts ?
Des actions écologiques sont-elles envisageables sur le site de compensation et favorables aux mêmes composantes que celles impactées par le projet ?
non
Ce site est-il susceptible d’être impacté/détruit à court ou moyen terme, par d’autres projets ?
non Mesure non éligible à la
compensation écologique
3. Plus value écologique
oui
oui
non
Les autres sites de compensation bénéficient-ils d’actions apportant une plus value écologique ? ET leurs dimensions cumulées (surface, linéaire, volume) sont-elles supérieures à celles du site de compensation susvisé ?
non
oui
Cette mesure est-elle la seule proposée par le maître d’ouvrage ?
oui
! Proposer d’autres sites de compensation
Poursuivre l’exercice
Eligibilité des MC - points de vigilances
Les travaux de génie écologique et les modalités de gestion conservatoire du site sont-ils éprouvés ET adaptés au site de compensation ? Permettront-ils de respecter les obligations de résultat ?
4. Faisabilité Efficacité
non ou on ne sait pas le risque d’échec des actions
envisagées est potentiellement élevé
non ou on ne sait pas le risque d’échec des actions
envisagées est potentiellement élevé
! Les actions écologiques doivent être adaptées au site
et aux objectifs ciblés
! Augmenter l’offre de compensation (en surface, linéaire ou volume) compte tenu du risque d’échec
oui
Eligibilité des MC - points de vigilances
Les travaux de génie écologique et les modalités de gestion conservatoire du site sont-ils éprouvés ET adaptés au site de compensation ? Permettront-ils de respecter les obligations de résultat ?
4. Faisabilité Efficacité
non ou on ne sait pas le risque d’échec des actions
envisagées est potentiellement élevé
non ou on ne sait pas le risque d’échec des actions
envisagées est potentiellement élevé
! Les actions écologiques doivent être adaptées au site
et aux objectifs ciblés
! Augmenter l’offre de compensation (en surface, linéaire ou volume) compte tenu du risque d’échec
5. Proximité temporelle
Fixer un échéancier de mise en œuvre de ces actions
Seront-elles mises en œuvre avant (ou dès) le démarrage du chantier ?
Ces actions écologiques sont-elles d’ores et déjà réalisées via un site naturel de compensation agréés (dit « banque de compensation ») ?
oui
non
! L’offre de compensation peut être augmentéecompte tenu du décalage temporelPoursuivre l’exercice
oui
oui
non
Eligibilité des MC - points de vigilances
La sécurisation foncière du site est-elle nécessaire ?
oui
oui
maîtrise foncière convention, bail, …
non
La durée de sécurisation du site est-elle compatible avec le temps nécessaire à sa restauration ET
avec la durée totale de la compensation ?
non! Adapter la durée de
sécurisation foncière du site a minima au temps nécessaire à la restauration effective du site.
En cas de durée insuffisante, chercher un autre site. A défaut,
prévoir une réserve de compensationMesure éligible à la
compensation !!!
6. Pérennité
Est-elle possible (maîtrise foncière, convention de gestion, bail emphytéotique, etc.) ?
oui non
Eligibilité des MC - points de vigilances
Merci de votre attention !
Cré
dit :
AF
B
Caractériser les impacts « notables »
� Autorisation environnementale
� Caractériser les « incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs suivants : […]
2°) la biodiversité, en accordant une attention particulière aux espèces et aux habitats protégés au titre de la directive 92/43/ CEE du 21 mai 1992 et de la directive 2009/147/ CE du 30 novembre 2009 ;
3°) les terres, le sol, l'eau , l'air et le climat […] »
Notion d’approche globale
Art. L122-1-III
� Appréhender le projet « dans son ensemble , y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l'espace et en cas de multiplicité de maîtres d'ouvrage, afin que ses incidences sur l'environnement soient évaluées dans leur globalité . »
Autorisation unique
Art. L122-1-III
� Autorisation environnementale
� Décrire les incidences notables du projet résultant :
� a) de la construction et de l'existence du projet […] ;
� b) de l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité […];
� e) du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés* […] ; »
* Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : (1) ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ; (2) ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public. »
Notion de cumul des impactsArt. R122-5-5°
Caractériser les impacts « notables »
Outils
� Etude de faisabilité en cours au sein de l’AFB
� Inventaire sites à fort potentiel de gain écologiqu e (loi RBNP du 8 août 2016, art. L. 131-9, 8° alinéa)
� Formations « ERC », « compensation »
Perspectives
� Guide des bonnes pratiques sur la « Compensation »
� Modalités de détermination des impacts à compenser
� Dimensionnement de la compensation
� Eligibilité des mesures de compensation proposées
� Modalités de gestion conservatoire
� Portail internet documentaire « ERC » AFB/MTES (CGDD)
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