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Innovations à la frontière des politiques et des services de santé. 1

Livio DiMatteo Stephen SamisDon Drummond

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Viabilité financière des systèmes publics de santé du Canada

Innovations à la frontière des politiques et des services de santé.

La viabilité financière des services de santé au Canada : Aperçu des enjeux

Livio Di MatteoDépartement d’économieUniversité Lakehead

Présentation préparée pour la série de webinaires FCRSS sur appelViabilité financière des services de santé au Canada, le 13 juin 2012

Innovations à la frontière des politiques et des services de santé. 3

Les enjeux19

75

1978

1981

1984

1987

1990

1993

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1999

2002

2005

2008

2011

f / p

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

Dépenses publiques réelles en santé par habitant (en dol-lars de 1997), Canada, 1975-

2011 (Source : ICIS)

En d

olla

rs d

e 19

97

• La viabilité financière est un problème stratégique persistant.

• Selon les prévisions de l’ICIS, les dépenses publiques en santé devraient atteindre 141 milliards de dollars en 2011 (une augmentation de 3,0 % par rapport à 2010, alors qu’elle était de 6,0 % en 2010).

• Depuis 1975, les dépenses publiques réelles en santé par habitant au Canada ont augmenté en moyenne de 2,3 % par année, un taux supérieur à la croissance réelle du PIB par habitant ou à celle des recettes de l’État.

Innovations à la frontière des politiques et des services de santé. 4

Définir la viabilité• La viabilité du système de santé ne semble pas

avoir le même sens pour tout le monde :– Maintien d’un système de santé de qualité– Accès équitable aux services de santé– Accessibilité financière à des soins à long terme sans

réduire indûment les dépenses publiques dans d’autres secteurs

– Capacité de payer pour un accès équitable à des services de qualité

– Les dépenses de santé ne peuvent pas croître indéfiniment plus vite que les ressources.

– Être financièrement viable signifie avoir de l’argent pour ce que l’on veut faire tant à présent qu’à l’avenir.Innovations à la frontière des politiques

et des services de santé. 5

Mesurer la viabilité• Macro-indicateurs généraux des dépenses en santé

• m1 : Est-ce que le ratio des dépenses publiques en santé par rapport aux dépenses publiques totales est en hausse?

• m2 : Est-ce le ratio des dépenses publiques en santé par rapport au PIB est en hausse?• Indicateurs d'accessibilité financière : comparaison des taux de croissance

des dépenses réelles en santé réelles par habitant (h) aux mesures de croissance des ressources disponibles (r) :

– r1 : croissance du PIB provincial réel par habitant– r2 : croissance des recettes réelles totales du gouvernement provincial

par habitant– r3 : croissance des transferts pécuniaires fédéraux réels par habitant

• Indicateurs des dépenses en santé qui limitent indûment la disponibilité des fonds d’autres dépenses publiques : comparaison des taux de croissance des dépenses de services de santé (h) aux mesures de croissance des dépenses publiques (g) :– g1 : croissance des dépenses réelles totales par habitant du gouvernement provincial– g2 : croissance des dépenses réelles de programme par habitant du gouvernement

provincial– g3 : croissance des dépenses réelles de programme par habitant du gouvernement

provincial moins les dépenses en santé

Si h>r et h>g, il y aura un problème potentiel de viabilité.

Innovations à la frontière des politiques et des services de santé. 6

Données historiques

Source : Institut canadien d’information sur la santé (calculs effectués par les auteurs du présent article)

Tableau 3.4 : Dépenses publiques en santé et indicateurs de viabilité – Canada, 1975-2008

Ratio des dépenses publiques en santé (en %)

De 1976 à 1990 – MoyenneDe 1990 à 1996 – MoyenneDe 1996 à 2010 – Moyenne

17,021,021,015,414,518,1

5,38,08,25,96,97,1

Taux de croissance annuel (%)

De 1976 à 2008

De 1976 à 1990De 1990 à 1996De 1996 à 2008

7

À quoi pourrait ressembler l’avenir?Cinq scénarios de dépenses publiques réelles en santé par habitant ont été élaborés :• selon une méthode de régression :

– Scénario 1 : statu quo – Scénario 2 : croissance économique faible – Scénario 3 : vieillissement rapide de la population et croissance économique

faible • selon une méthode de mesure simple de la croissance par

extrapolation– Scénario 4 : croissance des dépenses de santé au même rythme que le

taux annuel moyen de la période de 1975 à 2008– Scénario 5 : croissance des dépenses de santé à des taux supérieurs à la

moyenne de la période de 1996 à 2008• Prévisions pour l’ensemble du Canada, ainsi que pour chacune

des provinces et chacun des territoires jusqu’en 2035.

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Canada

2008 Scenario 1 Scenario 2 Scenario 3 Scenario 4 Scenario 50

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

3859

7604

6642 65527130

8798

Dépenses publiques réelles en santé par habitant (en dollars de 2010) du Canada : chiffres réels de 2008 et scénarios jusqu’en 2035

En d

olla

rs d

e 20

10

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Canada

1975 2010 Scenario 1 Scenario 2 Scenario 3 Scenario 4 Scenario 50

2

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6

8

10

12

14

16

5,3

7,6

9,5 9,9 109,9

13,4

Pourcentage des dépenses publiques en santé par rapport au PIB du Canada : 1975, 2010 et scénarios pour 2035

Pour

cent

age

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Canada

h r h r h r h r h rScenario 1 Scenario 2 Scenario 3 Scenario 4 Scenario 5

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

3.5

2,5

1,5

2,0

1,1

2,0

1,1

2,3

1,7

3,1

0,8

Canada : taux de croissance annuels composés des dépenses publiques réelles en santé par habitant et des recettes publiques par habitant

pour 2008 à 2035%

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Certaines répercussions financières

Scénario 5 (le cas extrême) : • Hypothèse d’extrapolation que les tendances des dépenses

de santé se maintiennent pendant la période de 1996 à 2008, mais avec une croissance économique plus faible

• Les dépenses publiques en santé au Canada, en 2035, s’élèveraient à 8 798 $ par habitant et le rapport des dépenses publiques en santé au PIB atteindrait 13,4 %.

• Cette prévision équivaut à une augmentation des dépenses publiques actuelles d’environ 2 797 $ par habitant, ce qui exigerait sans doute une augmentation de 15 % du revenu par habitant.

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Solutions générales à la viabilité financière des services de santé publics

• Réduire le taux de croissance des dépenses– À l’épée ou au scalpel?

• Augmenter le taux de croissance des recettes– Combien les gens sont-ils prêts à payer?

• Ou une combinaison des deux– En fin de compte, il doit y avoir une décision

politique.

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Viabilité financière des systèmes publics de santé au Canada

Don DrummondPrésident, Commission de la réforme des services publics de l’Ontario

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Des questions?Veuillez soumettre vos questions par voie électronique en utilisant la « boîte des questions » en bas à gauche de votre écran.

Vous pouvez également poser oralement vos questions en anglais en composant le *1 sur votre téléphone.

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Pour de plus amples renseignements sur les séances passées et futures, rendez-nous visite à http://www.fcrss.ca/Programs/CHSRF_on_call.aspx

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