maison départementale des personnes handicapées du calvados
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Bilan CDAPH - Année 2010Bilan CDAPH - Année 2010
Mars 2010
IntroductionIntroduction Un constat mitigé en raison :Un constat mitigé en raison :
Des améliorations apportées dans la prise en compte des attentes Des améliorations apportées dans la prise en compte des attentes des PH dans la gestion des demandes et des suivisdes PH dans la gestion des demandes et des suivis
De l’évolution des missions de la MDPH qui génère une De l’évolution des missions de la MDPH qui génère une augmentation des demandes (+12%)augmentation des demandes (+12%)
De la persistance de difficultés liées :De la persistance de difficultés liées : Au contexte réglementaireAu contexte réglementaire
Difficile mesure des capacités d’accès à l’emploiDifficile mesure des capacités d’accès à l’emploi Une définition insuffisamment normée de la PCH et des Une définition insuffisamment normée de la PCH et des
méthodes d’appréciationméthodes d’appréciation Une offre de service insatisfaisante :Une offre de service insatisfaisante :
Parcours de coopération entre champs sanitaire, social, Parcours de coopération entre champs sanitaire, social, médico-social difficiles à mettre en œuvremédico-social difficiles à mettre en œuvre
Insuffisance de concrétisation des décisions de la CDAPH Insuffisance de concrétisation des décisions de la CDAPH en matière d’orientation en ESMS et sur le marché du en matière d’orientation en ESMS et sur le marché du travail, en matière de parcours de scolarité travail, en matière de parcours de scolarité
Une appropriation malaisée par les personnes de la notion de Une appropriation malaisée par les personnes de la notion de projet de vie projet de vie
Des délais de traitement des demandes encore trop long en Des délais de traitement des demandes encore trop long en raison de l’augmentation conséquente des demandesraison de l’augmentation conséquente des demandes
Janvier 2008
Introduction (suite)Introduction (suite) Absence de visibilité budgétaire entravant le fonctionnement du Absence de visibilité budgétaire entravant le fonctionnement du
GIP :GIP : Contexte d’incertitudes du versement de dotations de Contexte d’incertitudes du versement de dotations de
fonctionnement du GIP durant les 11 premiers mois de l’annéefonctionnement du GIP durant les 11 premiers mois de l’année Versement partiel des dotations dues Versement partiel des dotations dues Remplacement partiel des agents absentsRemplacement partiel des agents absents
Néanmoins volonté de renforcer la qualité de service rendu aux Néanmoins volonté de renforcer la qualité de service rendu aux usagers et de structurer les réponses apportéesusagers et de structurer les réponses apportées
Légère résorption du stock de demandes, malgré un Légère résorption du stock de demandes, malgré un accroissement des missions du GIPaccroissement des missions du GIP
Poursuite de la démarche de dématérialisation Poursuite de la démarche de dématérialisation Réalisation de la charte sur l’archivage numérique Réalisation de la charte sur l’archivage numérique Mise en place progressivement d’un système d’information Mise en place progressivement d’un système d’information
partagé (Sipah)partagé (Sipah) Réalisation d’un guide des droits à destination des personnes Réalisation d’un guide des droits à destination des personnes
et des partenaireset des partenaires Coopération avec l’ARS sur des thèmes spécifiquesCoopération avec l’ARS sur des thèmes spécifiques
Janvier 2008
L’accueil, l’informationL’accueil, l’informationle conseil du publicle conseil du public
► Un accueil physique toujours plus conséquent :Un accueil physique toujours plus conséquent : 15.938 personnes accueillies dont 4136 (+ 15.938 personnes accueillies dont 4136 (+
22,63 % par rapport à 2009 ) sur les 5 antennes 22,63 % par rapport à 2009 ) sur les 5 antennes soit une moyenne de 1.328 personnes reçues soit une moyenne de 1.328 personnes reçues
par mois.par mois.
Janvier 2008
2006 2007 2008 2009 2010
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
1 2 3 4 5
Evolution des accueils physiques
Série1
L’accueil, l’informationL’accueil, l’informationle conseil du public (suite)le conseil du public (suite)
► Un accueil téléphonique conséquent qui semble se Un accueil téléphonique conséquent qui semble se stabiliser :stabiliser : 42.213 appels téléphoniques réceptionnés soit une 42.213 appels téléphoniques réceptionnés soit une
réduction de 5.070 appels par rapport à 2009, réduction de 5.070 appels par rapport à 2009, dont 6.315 sur les antennes, dont 6.315 sur les antennes, soit une moyenne mensuelle de 3.517 appels.soit une moyenne mensuelle de 3.517 appels.
Janvier 2008
2006 2007 2008 2009 2010
0
10000
20000
30000
40000
50000
1 2 3 4 5
Evolution des accueils téléphoniques
Série1
L’accueil, l’information, L’accueil, l’information, le conseil du publicle conseil du public
► Une cellule d’accueil spécialisée qui répond aux Une cellule d’accueil spécialisée qui répond aux attentes des familles et dont l’activité a attentes des familles et dont l’activité a diminué de 45% en raison de la réorganisation diminué de 45% en raison de la réorganisation du secteur « enfants »du secteur « enfants »
► Un investissement dans l’information et la Un investissement dans l’information et la formation des agents « accueillant – formation des agents « accueillant – correspondant » toujours conséquent correspondant » toujours conséquent
► Stabilité du personnel, peut de mouvement Stabilité du personnel, peut de mouvement entraînant une qualification plus efficienteentraînant une qualification plus efficiente
Janvier 2008
L’instruction des demandesL’instruction des demandes►Une évolution des procédures Une évolution des procédures
internes en lien internes en lien avec la dématérialisation totale des avec la dématérialisation totale des
situations « enfants »mise en fonctionsituations « enfants »mise en fonction La restructuration du pôle accueil La restructuration du pôle accueil
information pour les enfants information pour les enfants Et des procédures d’évaluation de ce Et des procédures d’évaluation de ce
pôle à compter de septembre 2010.pôle à compter de septembre 2010.quelque soit l’âge des procédures quelque soit l’âge des procédures
communes de traitementcommunes de traitement
Janvier 2008
En 5 ans progression de 40 % En 5 ans progression de 40 % des demandes déposéesdes demandes déposées
Au total 24.762 demandes ont été formulées Au total 24.762 demandes ont été formulées par 11.382 usagerspar 11.382 usagers
Janvier 2008
Activité globale - Nombre des demandes déposées
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
2006 2007 2008 2009 2010
total
0-20 ans
plus de 20 ans
Une situation contrastéeUne situation contrastée Faible augmentation des demandes pour les personnes Faible augmentation des demandes pour les personnes
de 0 à 20 ans : 5.680 demandes déposées représentant de 0 à 20 ans : 5.680 demandes déposées représentant 2.341 situations (soit 2,4 demandes/dossier)2.341 situations (soit 2,4 demandes/dossier)
Janvier 2008
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2006 2007 2008 2009 2010
Années
Evolution du nombre de demandes déposées - Personnes 0 - 20 ans
Total demandes 0-20 ans
0%
7%7%1%
5% 0%4% 1%
2%
1%
7% 14% 10%10%
8%
23%
AEEH
Complément AEEH
Orientations ESMS
Orientations SEMS
Orientations scolaires
AVS
MPA
Aménagement scolarité
Aménagement examens ouconcoursTransports scolaires
Carte d'invalidité
Carte de priorité
CES
Formations professionnels
PCH
Creton
Une situation contrastée (suite)Une situation contrastée (suite) Les demandes liées aux parcours scolaires Les demandes liées aux parcours scolaires
représentent, à elles seules, plus de 31 % de représentent, à elles seules, plus de 31 % de l’ensemble des demandes. l’ensemble des demandes.
Augmentation de Augmentation de + 51,14% en 5 ans+ 51,14% en 5 ans
Janvier 2008
0200400600800
10001200140016001800
2006 2007 2008 2009 2010
Evolution des demandes de parcours scolaires
Orient° scolaire
Aménagt scol.
MPA
Transports
AVS
+6,1% de demandes déposées +6,1% de demandes déposées pour les adultespour les adultes
19 082 demandes ont été formulées par 19 082 demandes ont été formulées par 9 041 personnes, soit une évolution de 9 041 personnes, soit une évolution de 6,1 % par rapport à 2009, en raison : 6,1 % par rapport à 2009, en raison :
►de l’obligation d’emploide l’obligation d’emploi►De la réforme de l’AAH (volet 1)De la réforme de l’AAH (volet 1)►Avec un accroissement des demandes Avec un accroissement des demandes
pour les personnes âgées de plus de 60 pour les personnes âgées de plus de 60 ans ans
Janvier 2008
Le nombre de demandes de révision ou de Le nombre de demandes de révision ou de renouvellement représente 51 % des demandes, renouvellement représente 51 % des demandes,
les premières demandes 49 %.les premières demandes 49 %.
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
20000
2006 2007 2008 2009 2010
Evolution des demandes des personnes de plus de 20 ans
plus de 20 ans
Total des demandes déposées en 2010 - plus de 20 ans
23%
0%
6%
17%3% 10%
1%
9%
2%3%
2%
5%
19%
AAH
ACTP
CPR
Orientations ESMS
Orientations SMS
ORP
Formations professionnelles
Carte d'invalidité (CIN)
Carte de priorité
Avis des cartes de stationnement
Prestation de compensation (PCH)
Prime de reclassement
RQTH
Augmentation de + 32,89 % des demandes Augmentation de + 32,89 % des demandes liées à l’insertion professionnelleliées à l’insertion professionnelle
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2006 2007 2008 2009 2010
Evolution des demandes liées à l'insertion professionnelle
RQTH
Orientation professionnelle
Une évaluation conduite en Une évaluation conduite en présence de la personneprésence de la personne
►2.897 enfants ou adultes rencontrés 2.897 enfants ou adultes rencontrés soit 23 % des situations personnelles soit 23 % des situations personnelles
examinéesexaminées
Janvier 2008
Réalisation de 2.256 1.647 Projets Réalisation de 2.256 1.647 Projets Personnalisés de CompensationPersonnalisés de Compensation
►Augmentation de 36,97 % du nombre Augmentation de 36,97 % du nombre de PPC par rapport à l’année de PPC par rapport à l’année précédente , soitprécédente , soit
Janvier 2008
Fonctionnement de la CDAPHFonctionnement de la CDAPH► Maintien des 3 séances hebdomadaires sur 12 Maintien des 3 séances hebdomadaires sur 12
moismois► Stabilité du nombre de réunions de la Stabilité du nombre de réunions de la
commission soit 120 (118 séances en2009)commission soit 120 (118 séances en2009) 40 séances en formation simplifiée40 séances en formation simplifiée 80 séances en formation plénière80 séances en formation plénière Soit 116 réunions décisionnelles et 2 séances Soit 116 réunions décisionnelles et 2 séances
consacrées à des temps de formationconsacrées à des temps de formation..► Un taux de participation des membres en légère Un taux de participation des membres en légère
progression par rapport à l’an dernierprogression par rapport à l’an dernier
Janvier 2008
Fonctionnement de la CDAPHFonctionnement de la CDAPH► Une augmentation du nombre de personnes Une augmentation du nombre de personnes
entendues par la CDAPH en 2007, entendues par la CDAPH en 2007, 47 personnes adultes 47 personnes adultes 12 familles d’enfants12 familles d’enfants 8 personnes qui avaient demandé à être 8 personnes qui avaient demandé à être
entendues, ne se sont pas présentées. entendues, ne se sont pas présentées.
Soit une progression de 44,6 % par rapport à Soit une progression de 44,6 % par rapport à l’an dernier.l’an dernier.
Janvier 2008
Participation stable Participation stable des membres des la CDAPHdes membres des la CDAPH
► Un taux de participation en légère augmentation par rapport à l’an dernierUn taux de participation en légère augmentation par rapport à l’an dernier
► Une participation variable selon les collèges, et selon le positionnement dans la journée en séance plénière En CDAPH plénière, un taux de présence global de 47,5 %, variant entre les séances du matin et celle l’après-midi.
►Le vendredi matin un taux de participation de 50 %, ►Le vendredi après-midi, un taux de 45 %. Nette amélioration depuis le renouvellement de la commission en septembre 2010
Janvier 2008
Une activité en très nette Une activité en très nette progressionprogression
(+13,49 % par rapport à l’an dernier)(+13,49 % par rapport à l’an dernier)► 12.574 dossiers présentés, pour 25.031 décisions prises12.574 dossiers présentés, pour 25.031 décisions prises
58,51 % en CDAPH simplifiée (47.89 % en 2008)58,51 % en CDAPH simplifiée (47.89 % en 2008) 41,49 % en CDAPH plénière41,49 % en CDAPH plénière
► Soit :Soit : 21,40 % situations de jeunes âgés de 0 à 20 ans21,40 % situations de jeunes âgés de 0 à 20 ans
►40,09 % présentés en commission simplifiée40,09 % présentés en commission simplifiée►59 91 % présentés en commission plénière59 91 % présentés en commission plénière
78,60% situations de personnes âgées de + 20 ans78,60% situations de personnes âgées de + 20 ans►63,50 % présentés en commission simplifiée63,50 % présentés en commission simplifiée►36,50 % présentés en commission plénière36,50 % présentés en commission plénière
Janvier 2008
2.659 dossiers « de jeunes » (0-20 2.659 dossiers « de jeunes » (0-20 ans) présentés en CDAPH, soit 5.325 ans) présentés en CDAPH, soit 5.325
décisionsdécisions
Janvier 2008
Situations "enfants" examinées en CDAPH - Année 2010
050
100150200250300350400
Enfants Com.plénière
Enfants Com.Simplifiée
total enfants2010
9.765 dossiers de Personnes 9.765 dossiers de Personnes de + de 20 ans présentés, soit de + de 20 ans présentés, soit
19.650 décisions19.650 décisions
Janvier 2008
Situations "adultes" examinées en CDAPH - Année 2010
0200400600800
10001200
Adultes Com.Plénière
adultes Com.Simplif iées
total adultes2010
Etat comparatif des décisionsEtat comparatif des décisions
Janvier 2008
Etude comparative des décisions sur les années 2009 et 2010
0500
1000150020002500
2009 adultes
2009 enfants
2010 adultes
2010 enfants
13,86 % des dossiers enfants sont 13,86 % des dossiers enfants sont ouverts en séances plénières (472 ouverts en séances plénières (472
dossiers)dossiers)
Janvier 2008
% dossiers ouverts enfants
0,00%
37,71%
14,64%
64,76 %
recours gracieux
recours contentieux
PCH
situations débattues
16,93 % des dossiers adultes sont 16,93 % des dossiers adultes sont ouverts en séances plénières soit ouverts en séances plénières soit
1.450 situations1.450 situations
Janvier 2008
0,28 %15,03 %11,72 %
72,97 %
recours gracieux
recours contentieux
PCH
situations débattues
% dossiers ouverts adultes
Etat des décisions « enfants Etat des décisions « enfants »»
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Etat des décisions 0 -20 ans
Ajournement
Refus
Accord
Etat des décisions « adultes Etat des décisions « adultes »»
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Etat des décisions "adultes"
Ajournement
Refus
Accord
RemarquesRemarques►28 demandes ont fait l’objet d’un 28 demandes ont fait l’objet d’un
ajournement pour complément ajournement pour complément d’informationd’information
►0,02 % des propositions de l’équipe 0,02 % des propositions de l’équipe pluridisciplinaire n’ont pas été suivies pluridisciplinaire n’ont pas été suivies par la CDAPH (10 demandes)par la CDAPH (10 demandes)
La prestation de compensationLa prestation de compensation► 1.243 demandes déposées dont :1.243 demandes déposées dont :
227 pour des situations « enfants »227 pour des situations « enfants » 1016 pour des situations « adultes »1016 pour des situations « adultes »
► 1.252 situations examinées dont 66 à 1.252 situations examinées dont 66 à deux reprisesdeux reprises 36,42 % ont fait l’objet d’un refus36,42 % ont fait l’objet d’un refus
► 1132 volets ont fait l’objet d’un accord1132 volets ont fait l’objet d’un accord
Janvier 2008
La prestation de compensationLa prestation de compensation
Janvier 2008
Recours sur décisions pour 1,94 % Recours sur décisions pour 1,94 % des décisions prises par la CDAPHdes décisions prises par la CDAPH
► Constat : Une évolution des modes de recours :Constat : Une évolution des modes de recours :
très légère augmentation des demandes de très légère augmentation des demandes de conciliation : 27 demandes pour des situations de + de conciliation : 27 demandes pour des situations de + de 20 ans, 6 pour les - de 20 ans20 ans, 6 pour les - de 20 ans
forte augmentation des recours gracieux pour les + de forte augmentation des recours gracieux pour les + de 20 ans , soit 396 demandes au total20 ans , soit 396 demandes au total
Forte diminution des recours contentieuxForte diminution des recours contentieux
Janvier 2008
098
321
45
5
4
93
68
0
18
35
185
130
23
10
10
212
71
12
4
33
396
47
4
8
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2006 2007 2008 2009 2010
Evolution des modes de recours
TA
CNITAAT
TCI
Gracieux
conciliation
Recours 2010 enfants
6%5%
89%
Conciliation
gracieux
TCI
CNITAAT
Recours 2010 Adultes
8% 7%2%6%
84%
Conciliation
gracieux
TCI
CNITAAT
TA
098
321
45
5
4
93
68
0
18
35
185
130
23
10
10
212
71
12
4
33
396
47
4
8
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2006 2007 2008 2009 2010
Evolution des modes de recours
TA
CNITAAT
TCI
Gracieux
conciliation
Recours gracieuxRecours gracieux
Janvier 2008
8
20
0
100
198
3
0
8
18
00
4
0
5
3
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
100%
conciliation Gracieux TCI CNITAAT TA
Nature des décisions prises en 2010
en cours
Maintien décision initiale
Révision décision
Motifs des recoursMotifs des recours
Quelques indicateurs Quelques indicateurs complémentairescomplémentaires
►Edition de l’AR entre une semaine et Edition de l’AR entre une semaine et un mois après le dépôt de la demandeun mois après le dépôt de la demande
►2.024 projets de vie examinés 2.024 projets de vie examinés ►Délais de traitement des demandes Délais de traitement des demandes
Situations de moins de 20 ans : moyenne Situations de moins de 20 ans : moyenne de 3,90 moisde 3,90 mois
Situations adultes de + 20 ans : 8,92 moisSituations adultes de + 20 ans : 8,92 mois
Délais traitement demandes Délais traitement demandes «enfants »«enfants »
58%20%
12%
5% 5%
0 à 4 mois
5 à 6 mois
7 à 8 mois
8 à 10 mois
plus de 10 mois
Délais traitement des demandes Délais traitement des demandes adultesadultes
36%
7%5%4%6%
18%
16%
8% 0 à 4 mois
5 à 6 mois
7 à 8 mois
9 à 10 mois
11à12 mois
13 à 14 mois
15 à 18 mois
plus de 18 mois
0 2 4 6 8 10 12AAV
AAH
CPR
CI
CES
CPH
Orientation ESM
Orientation SMS
ACFP
ACTP
ORP
RQTH
PCH
Délais de traitement selon la nature des demandes
Fonds départementale de Fonds départementale de compensationcompensation
Une activité qui a légèrement Une activité qui a légèrement décrue 107 situations examinées décrue 107 situations examinées compte tenu de l’arrêt des compte tenu de l’arrêt des financementsfinancements
Janvier 2008
0
50
100
150
200
250
2006 2007 2008 2009 2010
Evolution de nombre de dossiers examinés
Nombre de dossiers
383.576,71 € engagés383.576,71 € engagésRépartition des financements engagés
0
50000
100000
150000
200000
250000
2006 2007 2008 2009 2010
Etat
Conseil général
Conseil régional
MSA
Répartition des financements par nature d'aide
52161,08€ soit 24%
22681,68 € soit 10%
15988,36 soit 7%
2995,20€ soit 1%
1301,40 soit 1%
124044,16€ soit 57%
Adaptation logement
Aide humaine
Aménagt véhicule
Frais exceptionnels
Frais spécif iques
Aides techniques
Problématique antagoniste de gestion Problématique antagoniste de gestion du temps (gestion quantitative /gestion du temps (gestion quantitative /gestion qualitative des situations)qualitative des situations)
Réserve / situations connuesRéserve / situations connuesConfidentialité des débats et prise de Confidentialité des débats et prise de
notesnotesChamps de compétence de la CDAPH Champs de compétence de la CDAPH L’éligibilité à la PCHL’éligibilité à la PCH
Janvier 2008
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