m o d u l e iv
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RECONNAISSANCE MUTUELLERECONNAISSANCE MUTUELLE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN ET PROCÉDURE DE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN ET PROCÉDURE DE
REMISEREMISE MANDAT EUROPÉEN DEMANDAT EUROPÉEN DE
GEL DE BIENS ETGEL DE BIENS ET D’ÉLÉMENTS DE PREUVESD’ÉLÉMENTS DE PREUVES
CONFISCATIONCONFISCATION MANDAT EUROPÉEN D’OBTENTION DE PREUVESMANDAT EUROPÉEN D’OBTENTION DE PREUVES EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉCUNIAIRESEXÉCUTION DES SANCTIONS PÉCUNIAIRES EXÉCUTION DES MESURES DE CONTRÔLE EXÉCUTION DES MESURES DE CONTRÔLE
PRÉSENTENTIELLES NON PRIVATIVES DE LIBERTÉPRÉSENTENTIELLES NON PRIVATIVES DE LIBERTÉ EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉEXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ EXÉCUTIONS DES JUGEMENTS ET DES DÉCISIONS DE EXÉCUTIONS DES JUGEMENTS ET DES DÉCISIONS DE
PROBATION AUX FINS DE LA SURVEILLANCE DES PROBATION AUX FINS DE LA SURVEILLANCE DES MESURES DE PROBATION ET DES PEINES DE MESURES DE PROBATION ET DES PEINES DE SUBSTITUTION SUBSTITUTION
SUJET X LE MANDAT SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (1)D’ARRÊT EUROPÉEN (1)
1.1. RECONNAISSANCE MUTUELLE RECONNAISSANCE MUTUELLE ET DROITS FONDAMENTAUXET DROITS FONDAMENTAUX
2.2. PRINCIPES INSPIRATEURS ET PRINCIPES INSPIRATEURS ET INTERPRÉTATIONINTERPRÉTATION
3.3. CONCEPT, NATURE ET CONCEPT, NATURE ET CARACTERISTIQUES DU MAECARACTERISTIQUES DU MAE
SUJET X LE MANDAT SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (2)D’ARRÊT EUROPÉEN (2)
4.4. DOMAINE D’APPLICATIONDOMAINE D’APPLICATION
4.1 Domaine spatial 4.1 Domaine spatial
4.2 Domaine temporaire4.2 Domaine temporaire
4.3 Domaine matériel4.3 Domaine matériel
SUJET X LE MANDAT SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (3)D’ARRÊT EUROPÉEN (3)
5. EMISSION D’UN MAE 5.1 Autorité compétente 5.2 La demande
5.2.1 Phase procédurale 5.2.2 Forme et contenu
5.3 Transmission 5.4 Actions dans l’attente de la décision
5.4.1 Information additionnelle 5.4.2 Autorisations 5.4.3 Audition et transfèrement temporaire
SUJET X LE MANDAT SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (4)D’ARRÊT EUROPÉEN (4)
5. EMISSION D’UN MAE (cont.) 5.5. Actions postérieures à la décision
5.5.1 Refus 5.5.2 Remise 5.5.3 Transit
5.6 Effets de la remise 5.6.1 Calcul de la privation de liberté 5.6.2 Principe de spécialité 5.6.3 Remises ultérieures
5.7 Frais
SUJET X LE MANDAT SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (5)D’ARRÊT EUROPÉEN (5)
6. EXÉCUTION D’UN MAE6.1 Autorité compétente6.2 Actions initiales
6.2.1 Détention et mise à disposition judiciaire 6.2.2 Audience de la personne recherchée 6.3 Procédure
6.4 Actions jusqu’au mandat 6.4.1 Informations complémentaires 6.4.2. Audition et transfèrement temporaire
SUJET X LE MANDAT SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (6)D’ARRÊT EUROPÉEN (6)
6. EXÉCUTION D’UN MAE (cont.) 6.5. Décision
6.5.1 Motifs de refus obligatoires 6.5.2 Motifs de refus facultatifs 6.5.3 Concours de demandes 6.5.4 Motifs de conditionnement
6.6 Remise 6.6.1 Remise différée ou conditionnelle
SUJET X LE MANDAT SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (7)D’ARRÊT EUROPÉEN (7)
7. BILAN DE SON APPLICATION
Rapport d’Eurojust 2009 : http://www.eurojust.europa.eu/press_releases/annual_reports/2009/Annual_Report_2009_ES.pdf
1.-LE GEL DE BIENS ET D’ÉLÉMENTS DE PREUVES, LA CONFISCATION ET LE MANDAT EUROPÉEN D’OBTENTIONS DE PREUVES dans le contexte du principe de la reconnaissance mutuelle et de l’exécution immédiate.
SUJET XI
2.-RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR
2.1- Décision-cadre 2003/577/JAI
2.2.- Décision-cadre 2006/783/JAI.
2.3.- Décision-cadre 2008/978/JAI du Conseil
SUJET XI
3.- SENS ET PORTÉE. 3.1.- Le gel de biens. 3.2.- La confiscation 3.3.- Le mandat
européen d’obtention de preuves.
SUJET XI
4.- DOMAINE D’APPLICATION DE CHACUNE DES TROIS INSTITUTIONS : 4.1.- Domaine matériel.
4.2.- Domaine procédural.
4.3.- Domaine temporaire.
SUJET XI
5.- AUTORITÉS COMPÉTENTES ET AUTORITÉS IMPLIQUÉES DANS CHAQUE CAS.
5.1. Autorités d’émission 5.2 Autorités d’exécution.
SUJET XI
6- LA PROCÉDURE ACTIVE. 6.1.- Son traitement dans la
procédure. 6.2.- Production et
documentation. Le certificat. 6.3.- Transmission et
incidences.
SUJET XI
7- LA PROCÉDURE PASSIVE. 7.1.- Sa reconnaissance. 7.2.- Sa non-reconnaissance ou
exécution 7.3.- Le report de son efficacité. 7.4.- L’exécution immédiate
7.4.1. Compétence 7.4.2. Procédure et délai 7.4.3. Recours 7.4.4. Contenu matériel de l’exécution 7.4.5. Développement de l’exécution 7.4.6. Report de l’exécution 7.4.7 Dépenses, remboursements,
dommages et intérêts
SUJET XI
SANCTIONS SANCTIONS PÉCUNIAIRESPÉCUNIAIRES
11.- INTRODUCTION (en rapport .- INTRODUCTION (en rapport avec la reconnaissance mutuelle)avec la reconnaissance mutuelle)
2 ANTÉCÉDENTS DE L’EXÉCUTION 2 ANTÉCÉDENTS DE L’EXÉCUTION TRANSFRONTALIÈRE DE TRANSFRONTALIÈRE DE SANCTIONSSANCTIONS
SANCTIONS SANCTIONS PÉCUNIAIRESPÉCUNIAIRES
1.3.- 1.3.- ANTÉCÉDENTS DE LA ANTÉCÉDENTS DE LA DÉCISION-CADREDÉCISION-CADRE -- COMMUNICATION DE LA COMMUNICATION DE LA
COMMISSION (2000)COMMISSION (2000) - PROGRAMME DE MESURES DU - PROGRAMME DE MESURES DU
CONSEIL (2001)CONSEIL (2001) - INITIATIVE ALLEMANDE (2001)- INITIATIVE ALLEMANDE (2001) - INICIATIVE DU ROYAUME-UNI, DE - INICIATIVE DU ROYAUME-UNI, DE
LA FRANCE ET DE LA SUÈDE(2001)LA FRANCE ET DE LA SUÈDE(2001) - RAPPORT DU PARLEMENT(2002)- RAPPORT DU PARLEMENT(2002)
DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI
2.1.- 2.1.- DOMAINE D’APPLICATIONDOMAINE D’APPLICATION 2.1.1.- DÉFINITIONS DE BASE2.1.1.- DÉFINITIONS DE BASE
2.1.1.1.- CONCEPT DE 2.1.1.1.- CONCEPT DE
« RÉSOLUTION » 2.1.1.2.- CONCEPT DE 2.1.1.2.- CONCEPT DE « SANCTION »
2.1.2.- CONCEPT D’2.1.2.- CONCEPT D’INFRACTION 2.1.3.- DOMAINE 2.1.3.- DOMAINE TERRITORIAL
DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI
2.2.- CAUSES DE NON-2.2.- CAUSES DE NON-RECONNAISSANCERECONNAISSANCE 2.2.1.- MOTIFS. Concernant en
particulier : Les jugements in absentia L’exécution multiple. Les personnes morales condamnées La clause de respect des droits de l’homme
2.2.2.- CONSÉQUENCES
DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI
2.3.- 2.3.- PROCÉDUREPROCÉDURE 2.3.1.- COMPÉTENCE 2.3.2.- DÉMARCHE 2.3.3.- EXÉCUTION
Montant de la sanction Peines de substitution Autres incidences Conséquences de l’exécution.
DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI
3.- ÉTAT DE 3.- ÉTAT DE TRANSPOSITIONTRANSPOSITION
DÉCLARATIONS DES ÉTATS
SUJET XIIISUJET XIIILA RECONNAISSANCE DES
MESURES DE CONTRÔLE NON PRIVATIVES DE LIBERTÉ
2.1. L’action de la Commission: le LIVRE VERT et la proposition de décision européenne de contrôle judiciaire.
2.2 DÉCISION-CADRE
SUJET XIIISUJET XIII L’EXÉCUTION DES PEINES
PRIVATIVES DE LIBERTÉ 3.1. La convention de Strasbourg
et le livre vert de la Commission 3.2 DÉCISION-CADRE 3.3 Champ d’application et
finalité. Rapport avec le MAE 3.4 Coordination avec les
principes renforçant les droits procéduraux des personnes
SUJET XIIISUJET XIII RECONNAISSANCE MUTUELLE DES JUGEMENTS
ET DES DECISIONS DE PROBATION AUX FINS DE LA SURVEILLANCE DES MESURES DE PROBATION ET
DES PEINES DE SUBSTITUTION
4.1. L’espace judiciaire européen et les décisions qui établissent des mesures de sursis conditionnel de la peine ou des peines de substitution
4.2. La structure et les objectifs de la décision-cadre 2008/947/JAI du 27 novembre 2008.
4.3 Rapport avec d’autres conventions européennes.
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