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L’Union Européenne et L’Union Européenne et les différents aspects de les différents aspects de

la démocratiela démocratie

Yves BaertBertrand Blas

Chrystel BousquetHéloïse Camp

Laure Sengenès

Sommaire

• Introduction (Bertrand)• I : Fonctionnement de l’U.E.

A: Les institutions de l’U.E. (Héloïse)B: Les problèmes de la démocratie en

U.E.? (Laure)

• II: ActualitésA: Solutions apportées par Bruxelles

(Yves)B: L’effort de démocratisation en

Biélorussie (Chrystel)

• Conclusion (Bertrand)

Introduction

Fondée en 507 avant Jésus-Christ à Athènes

La base de l’action de l’union européenne (UE) est

claire

• défendre le caractère universel et indivisible des droits de l’homme

• sur les plans civils, politiques, économiques, sociaux et culturels

Au parlement européen, 34 délégations

• coopération de l’UE avec les pays tiers sert à la consolidation de la démocratie dans le monde.

Les objectifs

• raffermir la coopération politique entre les démocraties

• d’établir la démocratie là où elle est absente

• Si elle est affaiblie, la renforcer par le biais de la défense des droits de l’homme et du principe de l’état de droit

La démocratie n’est jamais acquise

Elle a besoin d’institutions et de mécanismes particuliers Par exemple : les missions d’assistance et d’observations électorales, qui constituent des éléments clés de la stratégie globale de l’UE en matière de promotion de la démocratie dans le monde

L’Union vise essentiellement :• à renforcer la légitimité du processus

électoral, • à accroître la confiance des citoyens

dans le processus, • à éviter les fraudes électorales, • à mieux protéger les droits de l’homme • à contribuer à une résolution des

conflits Afin de garantir la fiabilité de la

démocratie

I : Fonctionnement de L’U.E.

A: Les institutions européennes

La Commission

• C’est l’institution politiquement indépendante qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle est le moteur du système institutionnel européen : elle propose la législation, les politiques et les programmes d’action et elle est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parlement.Le siège de la Commission se trouve à Bruxelles

La Commission

• La Commission remplit quatre fonctions essentielles :– Elle soumet des propositions au

Parlement.– Elle gère et applique les politiques

et le budget de l’UE.– Elle applique le droit Européen.– Elle représente l’UE sur la scène

internationale.

Le Parlement

• Il représente les citoyens européens les membres sont élus au suffrage direct.

• Il a trois rôles essentiels :– Il partage le pouvoir législatif avec le

Conseil. Son élection au suffrage direct doit contribuer à garantir la légitimité démocratique du droit européen.

– Il exerce un pouvoir démocratique sur toutes les institutions européennes et notamment sur la Commission.

– Il partage l’autorité budgétaire avec le Conseil et peut ainsi influer les dépenses de l’UE.

Le Conseil

• Il est le principal organe de décision de l’U.E.

• Il représente les États membres • Comme le Parlement il a été crée par

les traités fondateurs dans les années 50

• Il représente les États membres de l’UE et un ministre issu de chaque gouvernement national participe à ses réunions

Le Conseil

• Le conseil a six responsabilités fondamentales :– Il adopte la législation européenne. Dans de

nombreux domaines il légifère avec le parlement.

– Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres

– Il conclut des accords internationaux entre l’U.E. et un ou plusieurs pays.

– Il approuve le budget de l’U.E. de concert avec le Parlement.

– Il définit la politique étrangère et de sécurité de l’U.E.

– Il coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de polices nationales en matière pénale.

I : Fonctionnement de l’U.E.

B : Problèmes de la démocratie en Union

Européenne?

Problèmes de la démocratie en U.E.

• ONU, OTAN, OMC,… Y a t-il une démocratie ?

• Ce n’est pas du même ressort pour l’Union Européenne

• Les éléments mis en place dans les États membres pour favoriser la démocratie

• Qu’en est-il au niveau européen ?• Comment y remédier ?

II : Actualités

B : Solutions apportées par Bruxelles aux

problèmes internes et externes

Solutions apportées par Bruxelles

• La déclaration de Laeken– 60 questions pour améliorer le

degré de démocratie en Europe– Convention européenne qui doit

rédiger un projet de constitution européenne échec

Solutions apportées par Bruxelles

• Plan «D» comme démocratie, dialogue et débat– Remise en question de la légitimité

des institutions européennes face à la baisse de leur popularité, de la baisse de la participation au vote et aux référendums surtout chez les minorités et les jeunes

– Enquête Baromètre montre la baisse de la popularité des institutions Européennes

Solutions apportées par Bruxelles

• Manière de travailler doit être renversée: – Une idée doit être intégrée aux

attentes au lieu d’être « vendue »– Les institutions doivent faciliter le

débat sur leur raison d’être au lieu de « soutenir » leur propre existence

– Décisions législatives cadrées dans un débat et pas imposées unanimement

Solutions apportées par Bruxelles

• Nouvelle enquête Baromètre afin de connaître les préoccupations des citoyens

• Utilisation de nouvelles technologies pour stimuler le débat, la contre-réaction premier pas vers une ouverture du système décisionnel plus directe

• Ceci doit aboutir en une clarification et un approfondissement de l’Europe et une légitimation de son pouvoir et en même temps apporter une nouvelle réponse aux critiques et permettre de trouver des solutions aux insatisfactions

Solutions apportées par Bruxelles

• Europe sur la scène internationale– Historique

• Europe à d'abord réglé ses problèmes internes• Premières aides pour le continent Africain• Internationalisation Asie, Amérique du Sud,

– Politique de bâton-carotte aides économiques et conclusion de contrats économiques avec les pays tiers qui acceptent des clauses de respect des droits de l’homme et de stimulation de démocratie repris dans les documents. • Sanction économique pour non respect• Combinaison d’initiatives autonomes et des

initiatives en partenariat avec des organismes internationaux (OMC,…)

Solutions apportées par Bruxelles

• Droits de l’homme– Nécessaire à la démocratie– Lors de conclusion d’un contrat clause de

respect des droits automatiquement repris dans le contrat

– Sanction pour non respect; en ce moment existence de sanctions vis à vis du Myanmar, Serbie, Zimbabwe

– 100 million d’Euros aux activités de développement promouvant les droits de l’homme

– Montant alloué à 4 grands secteurs : le renforcement de la démocratie, soutien à l’abolition de la peine de mort, lutte contre l’impunité et la torture, lutte contre le racisme

II : Actualités

A : L’effort de démocratisation en

Biélorussie

L’effort de démocratisation en Biélorussie

• Territoire situé à la frontière orientale de l’Europe

Contexte

• Pays dirigé depuis 11 ans par Alexander Loukachenko

• Régime autocratique allant à l’encontre des valeurs démocratiques

• Les partis politiques le « menaçant » sont retirés systématiquement

• Blocus de l’information (retrait du dernier quotidien indépendant)

• Procès inéquitables, aveux sous tortures

Réactions en Biélorussie

• Mobilisation pour la démocratie suite aux élections « truquées »

• Dialogue entre le peuple et le Sénat Tchèque qui les soutien

Réactions de l’U.E.

• Le Parlement désapprouve :– L’élimination des candidats

indépendants des listes électorales.

– La déclaration de partis d’opposition en partis illégaux.

– L’oppression du peuple biélorusse.

Mesures

• Ouverture des programmes d’éducations aux jeunes biélorusses.

• Accès non censuré à l’information par TV et radio des pays voisins.

• Le Parlement est prêt à envoyer des observateurs pour contrôler les élections.

• Proposition de l’établissement d’un bureau à Minsk → entretenir un dialogue plus étroit avec le gouvernement biélorusse.

Conclusion

Conclusion

• Partage de la souveraineté signifie en théorie que les États membres délèguent une partie de leur pouvoir de décision aux institutions européennes

• La pratique révèle une confusion de pouvoir

Conclusion

• Critique essentielle retenue :– l’élargissement incessant du

territoire européen empêche la mise en place de structures pour le développement de la démocratie

Conclusion

• Remèdes contre l’éloignement des institutions Européennes des citoyens:– Déclaration de Laeken– Convention et Constitution– Plan « D »

• Politique économique de baton-carotte

• Respect des droits de l’homme– Repris dans les accords conclus.

Merci de votre attention!

Questions et réflexions