l’organisation judiciaire
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L’ORGANISATION JUDICIAIREObjectif : identifier
l’organisation de la justice en France
L’organisation judiciaire
Retrouvez le Tribunal compétent
Tribunal de police
Tribunal de Grande Instance
SituationsVous travaillez comme vendeur chez SUPER U.Vous avez un souci avec votre responsable, M. Denis, sur le règlement des heures supplémentaires.
Vous avez été interpellé pour dépassement de vitesse
Votre voisin a été interpellé pour détention de stupéfiants
Vos amis ont décidé de divorcer
Vous êtes en conflit avec votre banque au sujet des intérêts de votre prêt immobilier
En lisant les faits divers, vous découvrez la dernière affaire de meurtre qui s’est produite dans votre région
Les tribunaux de Colmar
Le Tribunal de Grande Instancee
Le Tribunal d’Instance
La cour d’Appel
LA COUR D’ASSISES
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