l’internet juridique dans l'espace francophone

L’Internet juridique dans l'espace Francophone

Mondialisation et diffusion du droit

Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014 1

Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Universite Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014

Sommaire

• # 1 - Introduction à l’étude du droit francophone

• # 2 - A la recherche du droit francophone : les difficultés d’accès

• # 3 - A la recherche du droit francophone : les solutions

Présentation

• Guillaume ADREANI• Diplômé en droit et de l’Institut national des sciences et techniques de la

documentation (INTD-CNAM)• Ancien greffier au Tribunal de Grande instance de Créteil et de la Cour de

cassation en charge de l’AHJUCAF, l’association des cours suprêmes judiciaires francophones• Actuellement responsable de la documentation du Défenseur des droits

• Ancien administrateur de Juricaf http://www.juricaf.org/

• Mail: guillaume.adreani@gmail.com Twitter: @adreagui

#1 Introduction à l’étude

du droit francophone

• I. La Francophonie : l’union de la diversité

• II. Le droit francophone : un droit hétérogène et difficile d’accès

• III. Les acteurs du droit francophone

I. La Francophonie : l’union de la diversité

A. Un terme de géographie

Francophonie : terme de géographie inventé par Onésime Reclus (1837-1916) en 1880

Création du concept : - « Amour de la France »- « Curiosité des cultures

étrangères dans le monde »

Angelo Mariani. Figures contemporaines, tirées de l'album Mariani.... Quatre-vingts portraits, autographes, notices et biographies rédigées par Joseph Uzanne. Gravures sur bois de Henri Brauer, Marius Clément, W. Lenders. A. Prunaire et D. Quesnel. Augmenté d'une récapitulation générale, divisée par tomes, des personnalités parues dans chacun des 9 volumes actuellement publiés . <http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k205992d/> . Consulté le 5 avril 2012

B. Un terme politique

• 1953 : Une « union française spirituelle »Par Jean-Marc Léger

(journaliste et historien québécois)

• Terme popularisé par la revue « Esprit »dans un numéro spécial de novembre1962

C. L’organisation de la Francophonie

Carte d’identité

• Dispositif institutionnel réunissant des États• Date de création : 1970 Niamey Agence de coopération culturelle et technique (ACCT)• Francophonie institutionnelle : 1986• Charte de la Francophonie : 2005

Missions :

• l’instauration et le développement de la démocratie ; • la prévention, la gestion et le règlement des conflits, et le soutien à l’État de droit et

aux droits de l’Homme ; • l’intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; • le rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ; • le renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en

vue de favoriser l’essor de leurs économies ; • la promotion de l’éducation et de la formation.

Guillaume Adreani - Université Paris 1 - Université Paris XI - DIU Droit et informatique - 24 janvier 2014

- Des instances- 4 opérateurs directs

- Un secrétaire généralS.E. M. Abdou Diouf

II. Le droit francophone : un droit hétérogène et difficile d’accès

Source de toutes les cartes: http://www.jurisglobe.ca

Diversité linguistique

• 76 langues dans les systèmes civilistes

Nature du droit

Nature du droit (2)

• Droit civil• Common law• Droit musulman• Droit coutumier• Systèmes mixtes

Coexistence des droits

Droit unitaire• droit civil

• common law

• droit musulman

• droit coutumier

Droit mixte (2 systèmes de droit)

Civil/common LawCanadaCivil/musulmanÉgypte/MarocCivil/coutumierMali, Niger, Tchad, TogoCoutumier/musulmanÉmirats arabes unisCommon Law/musulmanAucun en FrancophonieCommon Law/coutumierAucun en Francophonie

Coutumier/civil/musulman

DjiboutiCoutumier/civil/Common Law

Cameroun/Vanuatu

Coutumier/Common Law/musulman

Aucun en Francophonie

Civil/Musulman/Common Law

Aucun en Francophonie

Droit mixte (3 systèmes de droit)

Droit étatique/droit des communautés

• Droit civil• Common law

• Droit de l’État • Droit des communautés

• Droit islamique• Droit coutumier

Accessibilité du droit

• Droit oral• Droit détruit

Droit payantDroit non diffusé

- Raisons économiques- Raisons politiques

Droit gratuitDroit diffusé

AccessibleInaccessibleInexistant

III. Les acteurs du droit francophone

Organisation internationalede la Francophonie

- Déclaration Bamako (3 novembre 2000)« promotion d’une justice efficace et accessible »

- Déclaration de Paris (14 février 2008)« contribuer à la consolidation des banques nationales, régionales et francophones dedonnées juridiques, législatives et jurisprudentielles informatisées et mises à jourrégulièrement et à l’élargissement de l’appui documentaire aux professionnels du droiten favorisant le transfert des ressources bibliographiques et pédagogiques et leurpublication en ligne, en liaison avec les réseaux institutionnels »

- Travaux sur la diversité juridique (2012)« L’accessibilité et l’effectivité des droits de l’espace francophone constituent un élément essentiel de

leur attractivité »

Agence universitaire de la Francophonie

• Soutien aux Universités• Centres numériques francophones• FOAD : formations ouvertes à distance• Publications : Savoirs en partage http://www.savoirsenpartage.auf.org/• Revues aspects sur l’État de droit et la démocratie• http://www.revue-aspects.info/

Institutions publiques

• Universités• Revues de droit• Centre de documentation

• Gouvernements• Structures nationales de diffusion du droit• Secrétariats généraux du gouvernement

• Juridictions• Cours suprêmes/Cour de cassation• Conseils constitutionnels• Cours des comptes

Secteur privé

• Éditeurs juridiques• Internationaux : LexisNexis• Européens : WoltersKluvers• Nationaux : Lexbase

• Sociétés d’ingénierie informatique • Sociétés d’ingénierie documentaire

Réseaux professionnelsAcronyme Membres

AHJUCAF Cours suprêmes judiciaires francophones

ACCPUF Cours constitutionnelles

AAHJF Cours suprêmes africaines

RF2D Réseau francophone de diffusion du droit

ACA-Europe Cours administratives suprêmes européennes

RPCSJUE Cours suprêmes judiciaires européennes

AISCUFF Cours des comptes francophones

Bibliographie

• Organisation internationale de la Francophonie. 15 réseaux institutionnels créés depuis 1985. <http://www.francophonie.org/15-reseaux-institutionnels-crees.html >. Consulté le 23 janvier 2014.

• Guillaume Adreani. Les réseaux judiciaires. 12 décembre 2009. <http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00499308/en/>. Consulté le 23 janvier 2014.

• Jurisglobe. Groupe de recherche sur les systèmes juridiques du monde. <http://www.juriglobe.ca/>. Consulté le 23 janvier 2014.

• Encyclopédie de la Francophonie. <http://agora.qc.ca/francophonie.nsf>. Consulté le 23 janvier 2014.

#2 A LA RECHERCHE DU DROIT FRANCOPHONE

Les difficultés d’accès

Plan de cours

• I. Faire face aux différentes langues

• II. Faire face à la diversité juridique

• III. Faire face à l’inaccessibilité des sources

I. Faire face aux différentes langues

Astuce #1 : connaître la diversité linguistique

• Utiliser l’index alphabétique des entités politiques, systèmes juridiques et langues correspondantes

http://www.juriglobe.ca/fra/langues/index-alpha.php

Astuce #2 : Comment comprendre une langue sans la connaître ?

• Outils linguistiques en ligne : http://www.linguee.fr/

Français <-> Anglais

Astuce #2 : Comment comprendre une langue sans la connaître ?

Unescohttp://databases.unesco.org/thesaurus/

Eurovoc (Union européenne)

http://eurovoc.europa.eu/drupal/?q=fr

Astuce #3 : Trouver du droit déjà traduit

• Traductions obligatoires Cour suprême du Canada http://csc.lexum.org/fr/index.html

• Traductions facultatives Tribunal fédéral suisse (2 langues sur 3) : http://www.bger.ch/fr/index.htm

• Traductions volontaires

- Provenant du Roumain : http://www.juricaf.org/recherche/+/facet_pays%3ARoumanie (321 décisions)

II. Faire face à la diversité juridique

Astuce #1 : La diffusion du droit de Common Law est organisée

• Une jurisprudence = one case law ou caselaw : un « cas de droit »

• Une jurisprudence = un précédent

• Une jurisprudence doit citer toujours une jurisprudence précédente

-> La jurisprudence est vitale pour le développement des cabinets d’avocat (law firms)

-> Marché important

-> Tout est sur WorldLii http://www.worldlii.org/

Astuce #2 : le droit civil est dispersé

• Une source du droit = un site internet, une base de données, un recueil

• Tentatives de réunion des sources du droit civil:N-Lex : http://eur-lex.europa.eu/n-lex/index_fr.htm

Bases de données de réseaux : Juricaf, Jurifast, Réseaux des présidents des Cours suprêmes de l’UE, Ohada.com

Astuce #3 : le droit musulman est introuvable … sauf sur place

• Le droit musulman (ou coranique) : le fiqh• Deux sources principales: le Coran et la Sunna• Deux sources secondaires : l’Ijmaâ et le Qiyas

• Peu de bases de données en droit musulman.Égypte : Eastlaws http://www.eastlaws.com/

Astuce #4 : le droit coutumier est bien caché …

Certains recueils de coutumes sont écrits et ont eu force de loiEx : Coutumier du Dahomey

La jurisprudence est souvent écrite (ex : décisions sur Juricaf de la 2ème chambre civile de la section judiciaire de la Cour suprême du Mali) http://www.juricaf.org/arret/MALI-COURSUPREME-20071008-225

Il existe des spécialistes de la question- Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones http://www.droitcivil.uottawa.ca/index.php?option=com_content&Itemid=363&id=1819&task=view&lang=fr- Histoire du droit des colonieshttp://www.histoiredroitcolonies.fr/ - Des archives ouvertes http://halshs.archives-ouvertes.fr/SOGIP/

Astuce # 5 : Représenter la circulation de l’information juridique

• Exemple pour la France

• Exemple pour le Canada

III. Faire face à l’inaccessibilité des

sources

Astuce #1 : Les problèmes politiques à la diffusion du droit

• Cas des pays qui ne souhaitent pas que le droit se diffuse

• Deux solutions : - Se résigner et attendre- Se renseigner et agir … ou être malin.

Cas : Côte d’Ivoire : accès sur place et payantSolution : un site internet donnant tout gratuitement : http://www.loidici.com/

Astuce #2 : La diffusion du droit se fait difficilement pour des raisons économiques

1. Chercher sur des sites thématiques institutionnels 2. Chercher dans des sites d’avocats ou de professionnels du droit• Ex : http://guineejuriste.e-monsite.com/ Guinée

• FIABILITE DE L’INFORMATION

Bibliographie

• François-Paul Blanc. Le droit musulman. 2007 Dalloz. 2e éd.

• Amavi TAGODOE. Diffusion du droit et Internet en Afrique de l’Ouest. Lex Electronica. 2006. vol.11 n°1. http://www.lex-electronica.org/articles/v11-1/tagodoe.pdf

• Organisation internationale de la Francophonie. Evaluation externedu programme de collecte, gestion et diffusion du droit « COGEDI ». Août 2001.

<http://www.francophonie.org/IMG/pdf/Programme_de_collecte_gestion_et_diffusion_du_droit_-_COGEDI_pdf_782_Ko_.pdf>.

Graham Greenleaf, Ginevra Peruginelli. A Comprehensive Free Access Legal Information System for Europe (February 29, 2012). On Line Access to Legal Information. Florence. Italie. Mai 2011. UNSW Law Research Paper No. 2012-9. <http://ssrn.com/abstract=2012956>.

#3 A LA RECHERCHE DU DROIT

FRANCOPHONE Les solutions

Plan de cours

• I. Principes généraux

• II. Les textes officiels

• III. La jurisprudence

• IV. La doctrine

I. Principes généraux

Astuce #1 : Connaître le pays

• Étudier la situation politique, institutionnelle et juridique de chaque pays• Documentation en bibliothèque universitaire• Consulter le JurisGuide (Cujas) : http://jurisguide.univ-paris1.fr/ • L’annuaire des sites de Cujas :

http://biu-cujas.univ-paris1.fr/repons/portal/bookmark?Global=1&Body=5&Search_5=2&MenuItemSelected=cujastheque&MenuItemPosition=0&ShowHttp• Les signets (juridiques) de la BNF :

http://signets.bnf.fr/html/categories/c_340droit_rep.html • Sites internet de référence:

• http://www.nyulawglobal.org/Globalex/• http://www.jurisglobe.ca

Astuce #2 : Avoir des cartes

• Répartition des langues

• Répartition des systèmes de droit

• Imprimer les cartes de Juriglobe

http://www.juriglobe.ca

Astuce #3 : Capitaliser l’expérience

• Sauvegarder ses favoris

• Utiliser Zotero pour les ouvrages et créer sa bibliographie … et l’organiser

• Faire une veille grâce à des flux RssEx : Sénégal : http://www.gouv.sn/spip.php?rubrique3Puis filtrer selon vos sujets d’études

Mettre des alertes quand des pages web changent http://www.website-watcher.fr/ (pas cher mais très bon investissement) ou http://www.changedetection.com/

(gratuit)

Copier les sites qui vous intéressent : risque important de disparitionhttp://www.httrack.com/page/2/fr/index.html

II. Les textes officiels

Typologie des textes officiels

• Textes internationaux

• Constitutions

• Lois organiques et lois ordinaires

• Décrets

• Arrêtés

• Circulaires

• Textes codifiés

Textes internationaux

• France et autres pays : http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/Traites/Accords_Traites.php

Pour les autres pays, la listes complète : http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/Traites/Traites_RecueilsPays.php

Textes généraux : http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-international/Traites/Traites-fondamentaux

Constitutions

• ACCPUF : http://www.accpuf.org/ et sa base Codices : http://www.accpuf.org/

• Blogue « La constitution en Afrique » : http://www.la-constitution-en-afrique.org/

• Liste complète à jour (et des liens utiles) : http://mjp.univ-perp.fr/constit/constitintro.htm

Lois organiques et lois ordinaires

• Publication• Par le secrétariat général du gouvernement (Mali)• Par les assemblées• Par la Primature (Sénégal)• Par la structure de diffusion du droit

• Étude de cas : le Togo : http://www.legitogo.gouv.tg/• Points forts de la diffusion• Éléments de fragilité

Décrets, arrêtés, circulaires

- Même institutions que les lois- Rechercher également parmi les Ministères

-> En pratique, très peu d’arrêtés et de circulaires

Textes codifiés

• Mêmes institutions• Ajouter souvent les ministères de la justice• Ajouter les structures d’aide : Nations-Unies, Organisation internationale de

la Francophonie

• Étude de cas : le Sénégal http://www.justice.gouv.sn/• Étude de cas : le Mali (Prodej) et Archive.org

• https://web.archive.org/web/20080511235943/http://www.justicemali.org/loi%20electorale.htm

Pistes de recherche

• Pays membres de l’Union européenne : • https://e-justice.europa.eu/home.do• Access to Law in EU :

http://bookshop.europa.eu/en/publications.europa.eu-pbOA3011019/

• Wordlii : http://www.worldlii.org/ dont AfricanLii : http://www.africanlii.org/fr/catalog

Exemples pour l’AfriquePays Lien Périodicité

Congo http://www.ntiposoft.com/legicongo/

Interrompu

Congo http://www.sgg.cg/les_derniers_jo.asp

A jour

Sénégal http://www.jo.gouv.sn/ A jour

Mali http://www.sgg.gov.ml/ Interrompu (2001)

Maroc http://www.sgg.gov.ma/historique_bo.aspx?id=982

A jour

Recherches par Google … ou tout autre bases de données

• Utilisation des guillemets pour une expression exacte• Utiliser filetype:XXX pour obtenir des fichiers pdf ou word• Site: pour rechercher dans un site internet• Utiliser la recherche avancée• Ne pas hésiter à faire des recherches complexes : utilisation de OR,

limiter à des pays, dans des langues ou dans le titre des pages

III. La jurisprudence

Astuce # 1 : Soyez logique …

• La jurisprudence se trouve … dans les tribunaux et les cours

• Deux stratégies : • Trouver le site web de l’institution judiciaire• Utiliser des métamoteurs ou moteurs de recherche fédérés

Astuce #2 : Avoir sa liste de sites web

• S’appuyer sur les réseaux judiciaires• Ahjucaf : http://www.ahjucaf.org• Accpuf : http://www.accpuf.org• Aisccuf : http://www.aisccuf.org

• Utiliser des liens existants : • http://www.courdecassation.fr/activite_internationale_5/cours_supremes_autres_e

uropeennes_2204/sites_internet_9201.html

• S’appuyer sur Google pour trouver le site • Penser aux formes linguistiques• L’institution judiciaire peut s’appeler cour de cassation, cour suprêmes, tribunal, tribunal

suprême, haute cour de cassation et de justice, cour d’Etat ….

Astuce #3 : Utiliser les moteurs de recherche

• Jurisprudence francophone : http://www.juricaf.org• Réseau des présidents :

http://www.reseau-presidents.eu/rpcsjue/?lang=fr • Ohada.com : http://www.ohada.com/jurisprudence/ • Jurifast : http://www.juradmin.eu/fr/jurisprudence/jurifast_fr.html

IV. La doctrine- Les articles - Les thèses

Astuce #1 : L’accès aux articles est souvent payant

• Les articles de doctrine sont publiés par des éditeurs. L’accès est payant.

• Consultation par le biais des bibliothèques universitaires de droit

Astuce #2 : L’accès aux articles est devenu gratuit

• Certains articles de doctrine sont libérés des droits détenus par les éditeurs

• Ex : http://henricapitantlawreview.org/• Ex : Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/cahiers-du-conseil/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel.5069.html

Astuce #3 : Les articles sont libres

• Liste des revues libres : http://www.doaj.org/

Quelques revues hors Doaj : - http://www.rdu-afrique.com - http://revue.ersuma.org/- http://www.jadaf.fr/index.php?l_idpa=16 - http://www.juriafrica.com/Revue_Droit_Uniforme_Africain.html

- Liste complète : http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=211

Astuce #4 : Les thèses sont inaccessibles ?

• Cas français : embargo de la diffusion de la thèse, sauf publication par un éditeur

• Où trouver la référence : - France : http://www.theses.fr- Canada : Recherche par Université

- Ex: Montréal, Laval, Mc Gill http://www.erudit.org/these/

Conclusion A vous de jouer ?

Ne soyez pas seuls … et travaillez en équipe

• Trouvez des collègues : - Répertoire des chercheurs de Savoirs en partage - http://www.savoirsenpartage.auf.org/- Réseaux sociaux : Twitter / LinkedIn

Partagez et travaillez en groupe !

• Partagez vos découvertes par des outils collaboratifs :

• Signets :Diigo ou Pearltrees• Documents partagés : Google Docs• Ouvrez un compte Twitter ou un blog• Faites vous connaître sur LinkedIn

Derniers conseils

• …. Publiez des articles ! (ex : Le Penant, Histoire du droit des colonies)

• Participez au colloque et aux revues libresEx : Jurisdoctoria : http://www.jurisdoctoria.net/ (jeunes chercheurs)Juspoliticum (droit politique) : http://www.juspoliticum.com/ Liste complète :

http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=211

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