les relations sociales 1/ les relations sociales: définition 2/ droit du travail 3/ historique du...
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Les relations sociales
1/ Les relations sociales: Définition
2/ Droit du travail
3/ Historique du droit du travail
4/ Le système des relations sociales en général et en France
4/ Le système des relations sociales
Le capital et le travail sont interdépendants
Convergences:
Antagonismes:
Employeurs Salariés machines Charges personnel
emplois conditions de travail rémunérations
Entreprise = lieu de conflit-coopération employeur / salarié
croissance & compétitivité de l’entreprise
Relations sociales en France- - Conflit > coopération:Conflit > coopération:
Peu d’accords de branches Pb: mobilité, régulation ...
Recours aux tribunaux ...
- Faible représentativité syndicale (9 % de syndiqués, 30 % UE)
Les 3 fonctions du syndicalisme sont en crise
1/ Fonction de représentation
2/ Fonction de régulation de conflits
3/ Fonction de solidarité- Très forte intervention de l ’Etat :
Historique
Moteur du progrès social: ...FPC, RTT...
Le système des ...
Les relations sociales
1/ Les relations sociales: Définition
2/ Droit du travail
3/ Historique du droit du travail
4/ Le système des relations sociales en général et en France
5/ Les phases des relations sociales:coopération, négociation, conflit
5/ Les phases des relations sociales:5.1 La coopération
Si pas de remise en cause des décisions de GRH Application des accords: conventions..
Est soumis pour avis au CE
Est communiqué à l'inspection du travail
Comprend: les mesures d'hygiènes et de sécurité, les règles de discipline et sanctions
Ne doit pas contenir:
- de restriction au droit des personnes, libertés individuelles et collectives
- de discrimination sexuelle, ethnique, politique, religieuse
Inscrits 18 661 393Votants 25.50 %CGT 34 %CFDT 22 %FO 16 %CFTC 9 %CFE-CGC 8 %UNSA 6 %SOLIDAI-RES
4 %
DIV salariés 1 %
Inscrits 518 349Votants 31.18 %UE (Medef, UPA,CGPME, FNSEA)
72 %
AESS 19 %DIVemployeurs
9 %
Résultats des élections prud'hommales de 2008
Collège employeurs
Collège salariés
Loi du 20 août 2008 => syndicat représentatif si... indépendance, > 10% des voix, existence depuis au moins 2 ans. Au-delà de l’entreprise nécessité d’une «implantation territoriale équilibrée»
5/ Les phases des relations sociales5.2 La négociation
Accord conclu entre un employeur et syndicat(s) depuis le 1/1/09: > 30% voix et sans opposition syndicat(s) majoritaire(s) :
les conditions générales d'emploi et de travail à un niveau donné. FPC… Assurance chômage…
Convention interprof.: Medef ou CGPME / au moins 1 confédération représentative de branche d'entreprise
devient une annexe au contrat de travail
Conventions collectiveselle se construit…
• Formation professionnelle• Chômage-insertion des jeunes• Négociation collective • Retraites complémentaires• Santé au travail• Assurance maladie• Égalité professionnelle• Encadrement • Prestations familiales
• Négocier sur le contenu des documents transmis au Comité d’Entreprise (périodicité, prévention, conditions de confidentialité…)
• Négocier sur la mise en place d’outils d’anticipation des évolutions des métiers et des compétences (FPC, VAE, BIC…)
• Négocier sur la mise en place d’outils de maintien dans l’emploi et de seconde partie de carrière
Obligation triennale de négocier GPEC ent > 300 salCf Loi de cohésion sociale 2005
• CONTRAT A OBJET PRECIS: cadres, ing.18 à 36 mois• RUPTURE CONVENTIONNELLE validée par DDT• ALLONGEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI: 2 à 4 mois • LITIGE: « sans cause réelle… » Prudhommes => indemnité
forfaitaire• INDEMNITES DE LICENCIEMENT: 1/10e => 1/5e m/an • FORMATION PROFESSIONNELLE: capitalisation DIF• PRIME « forfaitaire » chômeur < 25 ans non indemnisé
Accord sur la réforme du marché du travail 11/01/08
5/ Les phases des relations sociales:5.3 Le conflit
Si les intérêts divergent Conflit pour améliorer les conditions de travail hors négociations
La grève:Cessation concertée et collective du travail par les salariés en vue d'obtenir satisfaction de revendications professionnelles.La grève est un droit individuel s'exerçant collectivementGrèves licites / illicitesAbus du droit de grève faute lourde (Cf entrave à la liberté du travail, atteinte au droit de propriété, l'ordre public…)Possibilité de réquisition
Fin des conflits (grève ou autres): Négociation directe Conciliation conventionnelle Procédures arbitrales
Les conflits du travail en France
Bernoux P., La sociologie des organisations, Seuil 85
Pichault F. & Nizet Jean, Les pratiques de GRH, Seuil 2000
Minzberg H., Le management, EO 89
Bernoux P., La sociologie des entreprises, Seuil 95
Simonet J., La maîtrise des méthodes d’organisation dans l’entreprise, EO 84
Crozier M. & Friedberg E., L’acteur et le système, Seuil 77
Minzberg H., Le management, EO 89
Bibliographie:Bibliographie:Bibliographie:Bibliographie:
RSE= Responsabilité Sociétale des Entreprise• Ethique: souvent liée à l’ISR
• Environnementale
• Développement durable: environnement + social + économique
• Sociale: Cf. politique sociale, droits de l’Homme
• Citoyenne: Cf USA: non-discrimination, mécenat
• Financière: évaluation sur facteurs sociétaux mais dans une démarche purement financière
www.orse.org
RSE = Nouvelle coopération
• Formation professionnelle• Chômage-insertion des jeunes• Négociation collective • Retraites complémentaires• Santé au travail• Assurance maladie• Égalité professionnelle• Encadrement • Prestations familiales
Accord 2001Accord 2001 Suppression dégressivité indemnisation, élargis-
sement d’accès (4 mois/14 contre 8), +2 % ...PARE = engagements entre le régime
d'indemnisation et les demandeurs d'emploi.
PARE = 3ème volet parcours de réinsertion (BCA de droit, point tous les 6 mois).
PARE = aide à l’embauche, contrat de qualification adulte, d’insertion, de mobilité...
Baisse des cotisations chômage sur trois ans pour les employeurs comme pour les salariés
Chantier:Chômage - insertion des jeunes
Analyse de l’accordAnalyse de l’accord
Succès du paritarisme en France Changement radical de philosophie :
Avant : Indemnité = Salaire différé les prestations chômage sont un dûes
Demain : conception + libérale où le chômeur est devant ses propres responsabilités et sera sanctionné s’il refuse de les assumer. Plus loin : Nouveau modèle social ?
Le protocole = un Tout, Rôle de l’Etat ? Refondation sociale à la hussarde ?
Chômage - insertion des jeunes
Accord du 20 Septembre 2003Accord du 20 Septembre 2003=> Création du => Création du DIF (Droit Individuel à la Formation) 20h/an (*6)(Droit Individuel à la Formation) 20h/an (*6)
=> Renforcement du CIF => Renforcement du CIF (Congé Individuel de Formation)(Congé Individuel de Formation)
=> Nlle définition du plan de formation: => Nlle définition du plan de formation: 3 types de formation...3 types de formation...
- « d’adaptation au poste de travail »- « évolution des emplois ou maintien dans l’emploi »- « développer les compétences »
=> Création du passeport formation: Cf PdC- Entretien professionnel tous les 2 ans- Possibilités: BIC, VAE de droit si > 20 ans W ou > 45 ans
=> Moyens: < 10 sal: 0.25 % MS, 0.40 % en 2004 et 0.55% en 2005> 10 sal: 1.6 % MS en 2004
Chantier: Formation professionnelle
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