les principaux chiffres 2016 pour independants et … · 6 pourcentage limite des revenus pour le...
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Epargne-pension 940 euros/an
Epargne à long terme 2.260 euros/an Limités à 15 % du revenu imposable jusqu’à 1.880 euros
+ 6 % sur le revenu dépassant ce plafond.
LES PRINCIPAUX CHIFFRES 2016 POUR
INDEPENDANTS ET SALARIES
1. TROISIEME PILIER
2. INDEPENDANTS
1. Pension libre complémentaire pour indépendants
2. Règle des 80 %
Le coefficient de revalorisation s’élève à 1,02804497 pour 2016.
Cela signifie que vous devez multiplier le revenu professionnel imposable, dont bénéficiaient les indépendants en
2013, par ce coefficient pour pouvoir déterminer la prime PLCI maximale.
Le montant maximal que l’on peut verser comme prime PLCI est de 8,17 % du revenu professionnel, sans que la
prime ne puisse être supérieure à 3.060,07 euros.
Pour une PLCI sociale, la prime s’élève à 9,40 % maximum du revenu professionnel, avec un maximum absolu de
3.520,77 euros.
La prime minimale pour une PLCI est fixée à 100 euros.
Estimation de la pension légale pour indépendants : 25 % du salaire annuel.
Pension minimale 13.108,32 euros
Pension maximale 16.299,35 euros
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Tranches de revenus en euros Tarif
56.182,45 – 82.795,16 14,16 %
82.795,16 - … 0,00 %
Tranches de revenus en euros Tarif
5.715,58 – 56.182,45 21,50 %
56.182,45 – 82.795,16 14,16 %
82.795,16 - … 0,00 %
Tranches de revenus en euros Tarif
1.439,42 – 56.182,45 21,50 %
56.182,45 – 82.795,16 14,16 %
82.795,16 - …. 0,00 %
3. Cot isat ions sociales
Indépendant à titre principal :
Montant minimum = 13.010,66 euros
13.010,66 – 56.182,45 21,50 %
Conjoint aidant avec maxi-statut :
Montant minimum = 5.175,58 euros
Remarque : L’application du règlement des conjoints aidants vaut également pour la personne disposant d’un contrat
de cohabitation légale.
Activité complémentaire en tant qu’indépendant :
Les cotisations sont calculées comme suit :
a) Aucune cotisation n’est due lorsque les revenus professionnels revalorisés sont inférieurs à 1.439,42 euros.
b) Si les revenus revalorisés atteignent 1.439,42 euros, la cotisation correspond à :
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Base pour le calcul % cotisation
Profession
principale
Profession
complémentaire Conjoint aidant
Jusqu’à la fin de la
première année calendrier
complète assujettissement
13.010,66 1.439,42 5.715,58 20,5 %
Pour la deuxième année
calendrier complète
assujettissement
13.010,66 1.439,42 5.715,58 21 %
Pour la troisième année
calendrier complète
assujettissement
13.010,66 1.439,42 5.715,58 21,5 %
Pension de retraite ménage 17.181,62 euros
Pension de retraite isolé 13.108,32 euros
Pension de survie 13.073,69 euros
Avec charge de famille 55,07 euros/jour (17.181,84 euros/an) (*)
Isolé 42,01 euros/jour (13.107,12 euros/an) (*)
Cohabitant 33,80 euros/jour (10.545,60 euros/an) (*)
(*) Par an = par jour x 26 x 12
Travailleur indépendant débutant :
Les cotisations annuelles sont calculées comme suit :
Pensions de retraite minimales :
4. Autres chiffres clés
Allocations maladie et invalidité à partir du 2 mois :
Chiffres INAMI 01/01/2016
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Plafond moyen 2015 53.528,57 euros (index 122,5242)
Il s’agit du salaire maximum qui est pris en considération pour le calcul de la pension légale, correspondant à
l’index moyen 2015.
Pension de retraite ménage 17.181,62 euros
Pensioen de retraite isolé 13.749,63 euros
Pension de survie 13.533,45 euros
Pension de survie moyenne estimée 18.115,88 euros
Maladie et invalidité 41.573,16 euros
Accidents du travail 41.442,43 euros
Salariés 26.764,29 euros = 50 % de 53.528,57
Engagement individuel de pension 2.340,00 euros
La cotisation patronale dans le cadre d’un engagement individuel de pension pour travailleurs est déductible à
concurrence de ce montant.
Tranche rente de conversion (avance/mise en gage) 76.780,00 euros
Pourcentage précompte professionnel (sur prestations) Pas de modification par rapport à l’an dernier
3. SALARIES
1. Plafond pension salariés
2. Pensions de retraite minimales salariés
3. Pension de survie légale forfaitaire salariés
4. Plafond pour le calcul de la règle des 80 % au 01.01.2016
5. Autres plafonds salariés
6. Adaptations montants fiscaux à partir du 01.01.2016
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Barèmes de bases en euros
Tranches de revenus –
Ei. 2017 Rev. 2016
25 % 0 – 7.070,00 0 – 10.860,00
30 % 7.070,00 – 8.120,00 10.860,00 – 12.470,00
40 % 8.120,00 – 13.530,00 12.470,00 – 20.780,00
45 % 13.530,00 – 24.800,00 20.780,00 – 38.080,00
50 % A partir de 24.800,00 A partir de 38.080,00
Art. 130 CIR 92
Description Montant de base en euros Ei. 2017 Rev. 2016 en euros
Montant exonéré:
Contribuable isolé 4.095,00 7.130,00
Majoration du montant exonéré:
- 1 enfant
- 2 enfants
- 3 enfants
- 4 enfants
Supplément par enfant au-delà du
4ieme :
Augmentation supplémentaire pour
chaque enfant de moins de 3 ans
pour lequel on ne déduit pas de
frais de garde:
Toute autre personne à charge:
870,00
2.240,00
5.020,00
8.120,00
3.100,00
325,00
870,00
1.520,00
3.900,00
8.740,00
14.140,00
5.400,00
570,00
1.520,00
Art. 131, 1°, 2° et Art. 132, 1er alinéa, 1° - 7° CIR 92
Indice santé moyen 2015 122,5242 (base 2004)
Indice pivot 01.11.2012 119,62 (base 2004)
Index décembre 2015 123,46 (base 2004)
4. AUTRES CHIFFRES CLES
1. Index
2. Impôt personnes physiques
Sommes exonérées d’impôt :
Tarif impôt Tranches de revenus –
Barèmes :
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Pourcentage Limite des revenus pour le calcul
des frais- montant de base en euro
Limite des revenus – montants
Ei. 2017 Rev. 2016
30 % 0 – 5.505,00 0 – 8.450,00
11 % 5.505,00 – 13.000,00 8.450,00 – 19.960,00
3 % A partir de 13.000,00 A partir de 19.960,00
Montant maximum frais
professionnels forfaitaires 2.760,00 4.240,00
Art. 51, alinéa 2, 1° et Art. 51, alinéa 3 CIR 92
Description Montant de base en euros Ei. 2017 Rev. 2016 en euros
Revenu professionnel maximal
imputable (quotient conjugal) 6.700,00 10.290,00
Art. 87, alinéa 2 et Art. 88 CIR 92
Description Montant de base en euros Ei. 2017 Rev. 2016 en euros
Montant limite revenus
professionnels personnels conjoint
aidant
8.700,00 13.360,00
Art. 86, 1er alinéa CIR 92
Description Montant de base en euros Ei. 2017 en euros
Déduction de base 1.500,00 Bruxelles : 2.300,00
Wallonie : 2.290,00
Déduction majorée 10 premières
années 500,00
Bruxelles : 770,00
Wallonie : 760,00
Majoration 3 enfants ou plus à
charge 50,00
Bruxelles : 80,00
Wallonie : 80,00
Montant de base en euros Crédit 2016 en euros
Plafond 50.000,00 75.270,00
Frais professionnels (forfaitaires – salariés !) :
Quotient conjugal :
Attribution conjoint aidant :
3. Déduction crédit hypothécaire
Montants limites crédits – amortissements du capital (déduction hypothécaire habitation non unique/propre) :
Déduction hypothécaire habitation unique/propre à partir du 1er janvier 2016 Bruxelles et La Wallonie
(bonus habitation) :
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MED
ECIN
S
01.04 30.06
€ 2.036,77 partiel
2011 M.B. 19.07.2011€ 4.199,14 complet
€ 2.065,28 partiel
2012 M.B. 31.10.2012€ 4.324,69 complet
€ 2.127,03 partiel
2013 M.B. 25.09.2013€ 4.444,05 complet
€ 2.169,60 partiel
2014 M.B. 10.03.2015€ 4.505,82 complet
€ 2.199,76 partiel
2015 A.R. à publier€ 4.535,00 complet
01.04.2014 30.06.2014€ 2.200,00 partiel
DEN
TIS
TES
01.04 30.06
2011 M.B. 19.07.2011 € 2.086,89
2012 M.B. 31.10.2012 € 2.149,29
2013 M.B. 14.08.2013 € 2.208,61
2014 M.B. 10.03.2015 € 2.239,31
2015 A.R. à publier € 2.239,31 01.04.2015 30.06.2015
PHA
RM
AC
IEN
S
2010 M.B. 13.12.2011
€ 2.599,80 100% >38 heures
01.01 31.03
€ 1.949,85 75% 38-28 heures
€ 1.299,90 50% 28-19 heures
2011 M.B. 31.10.2012
€ 2.636,20 100% >38 heures
€ 1.977,15 75% 38-28 heures
€ 1.318,10 50% 28-19 heures
2012 M.B. 30.12.2013
€ 2.715,02 100% >38 heures
€ 2.036,27 75% 38-28 heures
€ 1.357,51 50% 28-19 heures
2013 M.B. 10.03.2015
€ 2.789,95 100% >38 heures
€ 2.092,46 75% 38-28 heures
€ 1.394,98 50% 28-19 heures
2014 A.R. à publier
€ 2.828,73 100% >38 heures
01.01.2015 31.03.2015€ 2.121,55 75% 38-28 heures
€ 1.414,37 50% 28-19 heures
KIN
ESI-
TH
ERA
PEU
TES
2010 M.B. 13.12.2011 € 1.403,42 ≥ 1000 traitements
01.01 31.032011 M.B. 31.10.2012 € 1.423,07 ≥ 1000 traitements
2012 M.B. 04.12.2013 € 1.465,62 ≥ 1000 traitements
2013 M.B. 10.03.2015 € 1.506,07 ≥ 1000 traitements
2014 A.R. à publier € 1.527,00 ≥ 1000 traitements 01.01.2015 31.03.2015
€ 4.141,16 complet2010 M.B. 22.12.2010
Date de publication AR 1 Cotisation INAMI Début et fin période de demande
Cotisations INAMI Aperçu
AR fixant la cotisation annuelle à verser pour l’année [date] par le Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité telle qu’elle est prévue par l’arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains praticiens de l’art dentaire ; AR modifiant l’arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains pharmaciens ; AR modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d’avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes.
1 AR fixant la cotisation annuelle à verser pour l’année [date] pour certains médecins par le Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l’arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains médecins ;
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