les plans de prévention des risques naturels (ppr)
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Les plans de prévention des risques naturels
(PPR)
Ministère de l’écologie et du développement durableMinistère de l’écologie et du développement durable
• Quelques rappelsQuelques rappels• Cartographie des risquesCartographie des risques
Le cadre des études de risquesLe cadre des études de risquesLa conduite des études d’aléasLa conduite des études d’aléasL’évaluation des enjeuxL’évaluation des enjeux
• Le dossier PPRLe dossier PPRNote de présentationNote de présentationZonage réglementaireZonage réglementaireRèglementRèglement
• La Procédure PPRLa Procédure PPR• Le programme Le programme d’élaboration des PPRd’élaboration des PPR
SommaireLes plans de prévention des risques naturels
ALEA + ENJEUX
=RISQUE
Quelques rappelsQuelques rappels
Évènements marquants en France
• 1987 : Grand Bornant1987 : Grand Bornant• 1988 : Nîmes1988 : Nîmes• 1992 : Vaison-la-Romaine1992 : Vaison-la-Romaine• 1995 : Inondations dans le Nord 1995 : Inondations dans le Nord • 1999 : Grand Sud et tempête1999 : Grand Sud et tempête• 2000 : Bretagne, Remire-Montjoly2000 : Bretagne, Remire-Montjoly• 2001 : remontée de nappe en Picardie2001 : remontée de nappe en Picardie
Quelques rappelsQuelques rappels
Enjeux de la prévention des risques
• Sécurité des personnes et des biensSécurité des personnes et des biens• Aménagement du territoire et développement durableAménagement du territoire et développement durable• Préservation des espaces et de l’environnementPréservation des espaces et de l’environnement• Augmentation des dommages et des indemnisationsAugmentation des dommages et des indemnisations• Responsabilité de l’Etat et des collectivitésResponsabilité de l’Etat et des collectivités
Quelques rappelsQuelques rappels
Des possibilités d’action
• Nous ne pouvons pas faire grand chose sur Nous ne pouvons pas faire grand chose sur les phénomènes eux-mêmesles phénomènes eux-mêmes
• Nous avons en revanche des possibilités Nous avons en revanche des possibilités importantes d’action pour limiter l’impact importantes d’action pour limiter l’impact de ces phénomènes, grâce à de bonnes de ces phénomènes, grâce à de bonnes localisation et conception de nos bâtiments, localisation et conception de nos bâtiments, équipements, et installationséquipements, et installations
Quelques rappelsQuelques rappels
Objectifs• Réduire la vulnérabilité des personnes et Réduire la vulnérabilité des personnes et
des biensdes biens• Reconnaître la réalité des phénomènes Reconnaître la réalité des phénomènes
naturelsnaturels• Adapter l’aménagement local au Adapter l’aménagement local au
développement durabledéveloppement durable• Réduction des sinistres et des coûtsRéduction des sinistres et des coûts• Prévenir plutôt que guérirPrévenir plutôt que guérir
Quelques rappelsQuelques rappels
Acteurs
• ÉtatÉtat• Collectivités localesCollectivités locales• PopulationPopulation• ExpertsExperts
Quelques rappelsQuelques rappels
Les études
• Approche par bassinApproche par bassin• Priorité aux études qualitativesPriorité aux études qualitatives• Dialogue et concertationDialogue et concertation• Échelle adaptée à la connaissance et aux Échelle adaptée à la connaissance et aux
enjeuxenjeux
Cartographie des risques: Cartographie des risques: cadre des études de risquescadre des études de risques
Cartographie des risques: Cartographie des risques: conduite des études d’aléasconduite des études d’aléas
Une succession logique d’étapes complémentaires
• Constitution d’une base documentaireConstitution d’une base documentaire
• Analyse des données historiques et Analyse des données historiques et carte carte informative des phénomènesinformative des phénomènes
• Qualification et Qualification et cartographie des aléascartographie des aléas
Cartographie des risques: Cartographie des risques: conduite des études d’aléasconduite des études d’aléas
Aléa de référence
Par convention, on retient :Par convention, on retient :- Le plus fort événement connuLe plus fort événement connu- l’événement centennale modélisé s’il se l’événement centennale modélisé s’il se
révèle plus importantrévèle plus important
But recherché :But recherché :
1.1. Utiliser les évènements déjà produits, Utiliser les évènements déjà produits, donc non contestablesdonc non contestables
2.2. Privilégier la sécurité des personnesPrivilégier la sécurité des personnes
Cartographie des risques: Cartographie des risques: conduite des études d’aléasconduite des études d’aléas
Qualification des aléas dans le cas des inondations
VitesseVitesse
HauteurHauteur
FaibleFaible(stockage)(stockage)
MoyenneMoyenne(écoulement)(écoulement)
ForteForte (grand écoulement)(grand écoulement)
H < 0.50 mH < 0.50 m FaibleFaible MoyenMoyen FortFort
0.50m <H<1m0.50m <H<1m MoyenMoyen MoyenMoyen FortFort
H > 1 mH > 1 mFortFort FortFort Très fortTrès fort
Cartographie des risques: Cartographie des risques: conduite des études d’aléasconduite des études d’aléas
L’évaluation des enjeux• Les espaces urbanisésLes espaces urbanisés• Les champs d’expansion Les champs d’expansion
des phénomènesdes phénomènes• Les zones qui pourraient Les zones qui pourraient
offrir des possibilitésoffrir des possibilités
d’aménagementd’aménagement
Cartographie des risques: Cartographie des risques: évaluation des enjeuxévaluation des enjeux
Étapes de prise en compte des risques
Étude des phénomènes Identification des enjeux Documents réglementaires
par bassin de risque
Plan de Prévention des risques
Gestion du risque
Annexion au PLU comme servitude
Carte informative des phénomènes naturels
Carte des aléas
Données historiques ou existantes, études, terrain
Appréciation des enjeux
Information et concertation nécessaire
Cartographie des risquesCartographie des risques
La note de présentation
• La démarche globale de gestion des inondationsLa démarche globale de gestion des inondations• Les raisons de la prescriptionLes raisons de la prescription• Le secteur géographique et le contexte Le secteur géographique et le contexte
hydrologiquehydrologique• Les phénomènes prises en compteLes phénomènes prises en compte• Le mode de qualification des aléasLe mode de qualification des aléas• L’analyse des conséquencesL’analyse des conséquences• Le zonage et règlementLe zonage et règlement
Elle présente clairement
Le dossier PPR: Le dossier PPR: note de présentationnote de présentation
Démarche de zonage réglementaire
Zone bleueZone rouge ou bleue
Zone rougeAutres aléas
Zone rouge ou bleue
Zone rougeZone rougeAléa le plus fort
Centres urbainsAutres secteurs
Espaces urbanisésZones d’expansion du phénomène à
préserver
Le dossier PPR: Le dossier PPR: zonage réglementairezonage réglementaire
Le dossier PPR: Le dossier PPR: zonage réglementairezonage réglementaire
Dispositions réglementaires
• Mesures générales: Mesures générales: de prévention, de de prévention, de protection et de sauvegarde, à prendre par protection et de sauvegarde, à prendre par les collectivités et les particuliersles collectivités et les particuliers
• Sur l’existant: Sur l’existant: limités à 10% de la valeur limités à 10% de la valeur des biens pour les constructions des biens pour les constructions régulièrement autoriséesrégulièrement autorisées
• Dispositions applicables aux projets Dispositions applicables aux projets nouveaux: nouveaux: interdictions et prescriptionsinterdictions et prescriptions
Le dossier PPR: Le dossier PPR: règlementrèglement
Réglementation des projets nouveaux
• Prescriptions
Zones d’aléa le plus fort : INTERDICTION
• Stricte en cas de danger• Modulable dans certains cas limités
(centres urbains, …)
Zones d’aléas moins forts :
Le dossier PPR: Le dossier PPR: règlementrèglement
Exemple de règlement
Titre I : portée du PPR, dispositions générales Titre II : Réglementation des projets nouveaux Chapitre... : dispositions applicables en zone rouge ou bleue
- Article … sont interdits:- Article … sont prescrites les conditions suivantes de :
réalisation, utilisation, exploitation, Titre III : Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde
Titre IV : Mesures sur les biens et activités existants
Le dossier PPR: Le dossier PPR: règlementrèglement
La procédure PPR
• Arrêté de prescription Arrêté de prescription (c’est à ce stade que débute (c’est à ce stade que débute l’élaboration du document à l’élaboration du document à proprement parler : réalisation des proprement parler : réalisation des études, du dossier,…)études, du dossier,…)
• Consultation des Consultation des conseils municipauxconseils municipaux
• Enquête publiqueEnquête publique• Arrêté d’approbationArrêté d’approbation• Annexion au PLUAnnexion au PLU
Si urgence Si urgence
dispositions rendues dispositions rendues opposables par arrêté opposables par arrêté
(validité 3 ans)(validité 3 ans)
Procédure PPRProcédure PPR
Les actions mises en œuvre pour faciliter la réalisation des PPR
• Guides méthodologiquesGuides méthodologiques• Crédits d’étudeCrédits d’étude• Moyens humainsMoyens humains• Concertation avec les collectivités localesConcertation avec les collectivités locales• Programme de subvention aux collectivités Programme de subvention aux collectivités
localeslocales
Le programme d’élaboration des PPRLe programme d’élaboration des PPR
Textes et documents de référence
• Lois: Lois: lois du 13/07/82, du 22/07/87, du 02/02/1995lois du 13/07/82, du 22/07/87, du 02/02/1995
• Décrets: Décrets: décret du 05/10/95 décret du 05/10/95
• Arrêtés: Arrêtés: arrêtés du 05/09/00arrêtés du 05/09/00
• Codes: Codes: code de l’environnement, de l’urbanisme,… code de l’environnement, de l’urbanisme,…
• CirculairesCirculaires : :circulaires du 24/01/94, du 24/04/96, circulaires du 24/01/94, du 24/04/96, du 30/04/02 du 30/04/02
• Guides méthodologiquesGuides méthodologiques
Le programme d’élaboration des PPRLe programme d’élaboration des PPR
Le programme d’élaboration des PPRLe programme d’élaboration des PPR
Plus de 3300 Plus de 3300 communes communes
sont dotées d’un PPR sont dotées d’un PPR approuvé, pour plus de approuvé, pour plus de 5000 autres, il est en 5000 autres, il est en cours d’élaborationcours d’élaboration
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