les parlements, l’argent et la participation
Post on 13-Apr-2022
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Les parlements, l’argent et la
participation
Helaina Gaspard
Institut des finances publiques et de la démocratie (IFSD) à uOttawa
Twitter: @HelainaGaspard
#ParlAmericas2018
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Survol
1) Introductions
2) Cycle budgétaire
3) Discussions en groupes
4) Panel
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Portail sur le parlement ouvert
• Nouvelle initiative de ParlAmericas
• Outil pour l’éducation, la participation et le réseautage
• Contribuez vos pratiques, échanger avec vos collèges
et accéder à des ressources
http://parltools.org/
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Les parlements et l’argent
Le parlement contrôle les cordons de la
bourse.
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Examen des finances publiques
• Il y a trois parties dans l’examen des finances publiques:
1) Analyse contextuelle: comptabilité de l’environnement
économique générale d’un pays.
2) Planification: évaluation du contenu et des outils dans les plans
de la branche exécutive, incluant le budget, les appropriations et
la présentation des comptes.
3) Évaluation du rendement: évaluation pour déterminer si les
assomptions contextuels du gouvernement tiennent en fait le
coup.
L’asymétrie d’information peut être un défi.
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Cycle budgétaire
L’accent est souvent mis sur le budget… mais ceci n’inclue pas le cycle
complet
1. Planification et consultations
prébudgétaires
2. Propositions d'affectations et
budgétaire
3. Entrée en vigueur et exécution du
budget
4. Audit et rapports
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Les parlements et la participation
• Les parlements ont deux types de responsabilité financière:
– Ex-ante (avant que les comptes soient appropriés, dont les appropriations
et les plans)
– Ex-post (après que les comptes soient fermés, dont les comptes publics et
la communication des résultats)
• Comment la participation publique dans le cycle budgétaire peut
soutenir leurs rôles?
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Les parlements et la participation
• Lignes directrices à considérer: 10 Principes de participation
publique dans la politique budgétaire de GIFT: Accessibilité,
ouverture, inclusivité, respect de l’expression de soi, opportunité,
transparence, proportionnalité, durabilité, complémentarité et
réciprocité
• L'Indice sur le budget ouvert du IBP couvre le cycle financier
complet, des étapes pré-budgétaire à l’audit, incluant les activités
des branches exécutives et législative en ce qui concerne la
participation publique dans la formulation du budget (consultations
et rapports)
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Budget citoyen
• Autonomiser les citoyennes et citoyens et les
parlementaires qui les représentent
• Outil multilingue, facile à utiliser, et personnalisable
pour que les citoyennes et citoyens puissent
s’exprimer
• Outil interactif
• Analyses puissantes
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Budget citoyen
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Discussions en groupes:Pratiques actuelles
• Comment votre parlement permet actuellement la participation des citoyennes et citoyens? (considérer les principes de GIFT)
• Pouvez-vous penser à de nouvelles opportunités ou approches qui pourraient être utiles?
• Avez-vous des pratiques à partager, par exemple sur la budgétisation sensible au genre?
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Panel : Le parlement en tant que facilitateur de la
participation publique dans le processus budgétaire
• L’honorable député Wayne Easter (Canada), président du comité des finances
• Kate Ryan-Lloyd, sous-greffière et greffière des comités, Assemblée législative de la Colombie-Britannique
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Conclusion
• Commentaires sur les feuillets
• Évaluation
• Conclusions principales
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