les outils de l'audit fiscal
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7/25/2019 Les Outils de l'Audit Fiscal
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CHAPITRE IV : LES OUTILS DEL'AUDIT FISCAL
Comme indiqu dans le chapitre 3 de la deuxime partie de notre travail,l'audit fiscal est un examen critique de la situation fiscale de l'entreprise. Ils'agit de chercher si celle-ci a t respecte :
- d'une part, ses oligations dclaratives !
- d'autre part, les rgles particulires de dtermination du rsultatimposale.
"ar consquent, l'auditeur doit vrifier si l'entreprise n'est pas surimposeou si, au contraire, elle n'encourt pas le risque d'une impositionsupplmentaire.
#insi dans les dveloppements qui vont suivre nous nous efforcerons defaire un travail technique c'est-$-dire procder $ une revue fiscale descomptes des entreprises. # dessein, dans un souci de clart nous avonschoisi de centrer l'tude sur les comptes les plus couramment utiliss. %aisauparavant nous tudierons de prs les travaux prliminaires $ l'exercicede l'audit fiscal.
1 : Travaux prliminaire ! l'exer"i"e #e l'au#i$%i"al
&es missions de l'auditeur sont le plus souvent spcialises. Cependant, la
pratique efficace de l'audit ncessite de la part de l'auditeur une excellenteconnaissance gnrale de l'entreprise, indispensale tant $ l'orientationqu'$ la ralisation des recherches.
n ce qui concerne l'audit fiscal, deux t(pes de travaux prliminaires sontncessaires $ la pratique technique de l'audit :
- une approche gloale du rgime et des oligations fiscales del'entreprise :
- une valuation gnrale des antcdents fiscaux de l'entreprise.
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1&1 : L'appr"(e )l*ale #e l'en$reprie
"our faire l'audit d'une entreprise, il faut s'approcher de cette dernire pourcerner son environnement, avoir des connaissances sur sa gestion
comptale et fiscale en se asant sur les documents.
1.1.1 : L'environnement juridique et matriel de l'entreprise
Cette premire approche, trs gnraliste, est cependant essentielle. neffet il est capital pour l'auditeur de dterminer parfaitement le t(ped'entreprise dans laquelle il doit effectuer sa mission.
)'agit-il d'une nigrienne ou d'une multinationale * )'agit-il d'une entreprisefamiliale *
)es clients sont-ils des particuliers ou au contraire des entreprisesimportantes *
Tableau II: questionnaire sur l'environnement +uridique et matriel del'entreprise
Questions Mthodologie
1 Historique de l'entreprise Interviewdes dirigeants
2 Examiner la nature exacte de l'activit
exerce
Vrifierla conformit avec l'objet social
3 Quels sont les lieux o s'exerce
l'activit de l'entreprise ?
Interviewdes dirigeants
4 Qui sont les principaux fournisseurs et
clients ?
Rechercher partir des donnes comptables
5 Examiner la composition du capital ?
Qui sont les dirigeants ?
Dterminer qui sont les dirigeants de droits et de
se fait de l'entreprise
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6 L'entreprise appartientelle un groupe
de socit ?
!ui "on
!"miner l'organigramme du #roupe
# L'entreprise disposetelle
d'tablissements situs l'tranger ?
!ui "on
!"minerl'organigramme du #roupe
$ Existetil d'autres relations avec
l'tranger ?
!ui "on
Interviewdes dirigeants
Rechercher partir des donnes comptables
% &onclusions '
(istes d)"udit '
! ' si relations avec l'tranger$ vrifier l'application des principes de territorialit%
1.1.2 : La connaissance des documents juridiques, comptables et de
Gestion
Il s'agit de recenser et d'examiner l'ensemle des documents+uridiques, comptales et de gestion de l'entreprise, susceptiles d'avoirdes incidences fiscales. uelques notions fondamentales doivent treprcises
Tableau III: questionnaire sur la connaissance des documents comptales,+uridiques et de gestion
Q*+,I-.+ Mthodologie
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1 &ocuments comptables Rechercherdans ces documents les informations
susceptibles d'avoir des incidences fiscales
1/1 ar qui la comptabilit estelle
tenue ?
ar un comptable salari de
l'entreprise ?
!ui non
ar un expertcomptable
indpendant ?
!ui non
0n"lserles niveaux de comptence des diffrents
intervenants
Vrifierla fiabilit des circuits d'information
1/2 Quel est le t(pe du s(st)me
comptable utilis par
l'entreprise
Vrifier le degr d'intgration du s(st)me comptable
0n"lser la prsentation formelle de la comptabilit
afin de dcouvrir les diffrents c*emins de rvision qui
seront utilisables%
1/3 L'entreprise disposetelle
d'une comptabilit anal(tique ?
!ui non
ermetelle de justifier certains c*oix fiscaux ?
1 /4 Quel est le niveau d'anal(se
financi)re pratiqu par
l'entreprise ?
0n"lser et au besoin complter les rsultats de ces
anal(ses +cf l'anal(se financi)re des dclarations,
2/ &ocuments juridiques Rechercherdans ces documents les informations
susceptibles d'avoir des incidences fiscales
2/1 -apport des commissaires aux
apports
-apports des commissaires aux
comptes .
!"minerde mani)re d'anal(tique
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&ossiers de travail des
commissaires aux comptes
2/2/ -apport de l'expertcomptable
au comit d'entreprise
!"minerde mani)re anal(tique
2/3 roc)sverbaux des conseils et
assembles
!"minerde mani)re anal(tique
1.1.3 : La connaissance des obliations propres ! l'entrepris
Il s'agit pour l'auditeur de cerner les spcificits de l'entreprise $ savoirl'existence d'un plan professionnel mais aussi des diffrents rgimesparticuliers de l'entreprise
Tableau I": uestionnaire sur les oligations propres de l'entreprise
Q*+,I-.+ -serv"tions
1/ Existetil un plan comptable
professionnel spcifique l'activit de
l'entreprise ?
!ui non
!"miner les documents
2/ La structure juridique ou l'activit exerce
conduisentelles l'application
!ui non
2/1/ &e rgime particulier en mati)re de /01
ou de /"1 ?
!ui non
! ' t(pe de convention d'tablissement ou
agrment au code des investissements,
2/2/ &e rgime particulier en mati)re de !. t(pe de convention d'tablissement ou
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234 ?
!ui non
agrment au code des investissements,
2/3/ &'imp5ts$ taxes et autres cotisations
propres aux secteurs d'activits ?
!ui non
! 'taxes parafiscales sur le dfric*ement
des bois et for6ts,
1&+ : L'u$ilia$in #u "n$r,le in$erne
ne partie des missions de l'auditeur a peut-tre d+$ t ralise dans lecadre du contr/le interne. &'auditeur pourra alors s'appu(er partiellementsur les t0ches d+$ effectues.
&'existence d'un contr/le interne fort laissera prsumer un enregistrementcorrect des diffrentes donnes autorisant l'auditeur $ allger certainscontr/les matriels.
Tableau ": uestionnaire su sur l'utilisation du contr/le interne
Questions -serv"tions
1/ Existetil dans l'entreprise un ou plusieurs
fiscalistes ?
!ui non
0n"lser les missions de ces personnes
0n"lserles circuits et la qualit del'information dont bnficient ces personnes
(orter un ugementsubjectif sur leur
mission
2/ L'entreprise faitelle appel rguli)rement ou
ponctuellement un conseil fiscal ?
!ui non
0n"lser les circuits et la qualit de
l'information dont bnficient ces personnes
(orter un ugement subjectif sur leur
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mission
3/ Existetil des procdures d'audit internequi int)grent des proccupations fiscales ?
!ui non
!"miner les procdures et les rapportseffectus
4/ &onclusions '
(istes d)"udit '
Ex . exploiter les rec*erc*es dans un domaine o le circuit d'informations est jug
dfaillant
1&- : Le "ara"$ri$i.ue %i"ale #e l'en$reprie
# ce niveau l'auditeur va tenter de cerner, les incidences fiscales lies $ lastructure +uridique et $ l'activit exerce par l'entreprise,les engagementsfiscaux de l'entreprise et enfin les avantages fiscaux dont l'entreprise a
nfici ou aurait pu nficier.
Ces caractristiques sont prsentes sous la forme d'un taleau :
Tableau "I: uestionnaire sur les caractristiques fiscales de l'entreprise
Questions Mthodologie
1/ es incidences fisc"les lies l" structure uridi7ue et l)"ctivit e!erce 8"rl)entre8rise
1/1 L'entreprise exercetelle une activit industrielle ou
commerciale ou non commerciale
!ui non
1/2 L'entreprise rel)vetelle de plein droit au /01 ou du /"1 ?
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!ui non
2/ es eng"gements fisc"u! de l)entre8rise
2/1 'entreprise atelle bnfici d'un agrment fiscal ?
!ui non
Vrifier le respect des
conditions
2/2/ L'entreprise atelle exerc certaines options ou pris certainsengagements ?
Vrifier le respect desconditions
3/ es "v"nt"ges fisc"u! dont l)entre8rise " nfici ou "ur"it 8u nficier/
!em8les
3/1 Exonration de certains bnfices +78,
!ui non
3/2 0mportant de crdits de 234
!ui non
3/3/ 4c*ats important en franc*ises de 234
!ui non
4/ &onclusions '
(istes d)"udits '
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1&/& L'valua$in )nrale #e an$"#en$ %i"aux e$l'anal0e
Finan"ire
Cette valuation peut tre effectue d'une manire statistique en ce quiconcerne le risque gnral de vrification.
1s lors, il est intressant d'anal(ser les antcdents fiscaux del'entreprise.
&'utilisation de l'anal(se financire $ partir des dclarations souscrites parl'entreprise permet de s'assurer d'une certaine cohrence interne et
d'effectuer des comparaisons avec des normes sectorielles.
1.#.1 : Les antcdents $iscau% de l'entreprise
&'tude des antcdents fiscaux de l'entreprise est illustre par le taleausuivant :
Tableau "II: uestionnaire sur les antcdents fiscaux de l'entreprise
Question Documents e!"miner
Mthodologie
!"miner les courriers
adresss l'entreprise
par l'administration
0n"lser la valeur juridique de ces
documents +s'agitil d'une simple
demande d'information$ d'une
notification de redressement$ d'une
mise en demeure%%%,
Les garanties du contribuable sontelles respectes
1 L'administration at
elle adress
l'entreprise une
demande
d'information au titre
d'exercice non
prescrit ?
!"miner la demande
et la rponse fournie
par l'entreprise
Les lments de rponse fournis par
l'entreprise permettentils
l'administration de conclure le
contr5le$ ou au contraire$ risquetelle
de devoir c*erc*er des lments de
rponse plus prcis dans le cadre d'une
autre procdure +pour obtenir une
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!ui non rponse compl)te, ?
! ' l'administration ne devratelle
pas engager une vrification de
comptabilit ?
2 L'entreprise atelle
dpos aupr)s des
services fiscaux une
ou plusieurs
rclamations
contentieuses ou
gracieuses ?
!ui non
!"miner la ou les
demandes%
'instruction de ces demandes par
l'administration ne risque telle pas de
mettre en vidence certaines carences ?
!ui non
3 L'entreprise atelle
re9u une ou des
notifications de
redressements$
rsultat de contr5les
sur pi)ces ?
!ui non
!"miner les
documents et les
rponses de l'entreprise
L'entreprise atelle correctement tir
les consquences pour les exercices
suivants ?
!ui non
4 L'entreprise atelle
dj fait l'objet d'une
vrification de
comptabilit ?
!ui non
!"miner les
documents de
procdure +avis de
vrification$
notifications de
redressements$ rponses
aux observations du
contribuable%%%,
4/1/ 4u titre de quels
exercices ?
!"miner l'avis de
vrification
v"luer le risquestatistique de
vrification + a priori une vrifie
depuis plus de vingt ans plus de
risque de l'6tre qu'une entreprise
contr5le trois annes auparavant,
4/2/ &es redressements !"miner les 0n"lse l'importance de ces
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ontils t notifis ? notifications de
redressement et
rponses aux
observations du
contribuable%
redressements par rapport leur
montant et par rapport la gravit
intris)que des infractions commises%
1e contr5le permet galementd'valuer le risque statistique de
vrification +a priori une entreprise qui
s'est vu lors d'un prcdent contr5le$
notifier d'importants redressements
risquents d'6tre vrifie plus
rapidement qu'une entreprise dans
laquelle le prcdent contr5le n'avait
pas rvl d'anomalie,
Vrifier si l'entreprise a tir toutes les
consquences comptables et fiscales
des prcdents contr5les + dfaut$ la
bonne foi de l'entreprise risque d'6tre
carte lors du contr5le suivant,%
Existetil des risques de rcidive ?
!:0 "!"
4/3/ &es majorations ouamendes ontelles t
appliques lors de
prcdents contr5les ?
!:0 "!"
!"miner lesnotifications
redressements et
rponses aux
observations du
contribuable ;
1e contr5le permet galementd'valuer le risque statistique de
vrification + a priori une entreprise
dont la bonne foi a t carte lors d'un
prcdent contr5le risque d'6tre
revrifi plus rapidement%
2..4 : &'anal(se financire des dclarations souscrites par l'entreprise
&'auditeur fiscal peut utiliser avec eaucoup d'intrt les techniques de
ase de l'anal(se financire. Celle-ci peut tre pratique $ partir des
lments dclars par l'entreprise sur les liasses fiscales. Il est intressant
de conna5tre avec prcision l'tat de sant financier de l'entreprise. n effet,
une entreprise connaissant de srieuses difficults de trsorerie pourrait
financer certains de se esoins en minorant ou en retardant ses paiements
auprs du trsor.
ne entreprise ralisant au titre d'un exercice un nficeexceptionnellement important pourrait tre tente de dcaler une partie de
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l'imposition sur l'exercice suivant, par exemple en minorant la valeur de son
stoc6, ou en pratiquant irrgulirement une provision.
&es travaux prliminaires $ l'exercice de l'audit fiscal permettent $ l'auditeur
d'apprcier la position de l'entreprise dans son environnement. #prs cetravail prliminaire l'auditeur passe au contr/le de rgularit fiscale des
diffrents comptes.
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