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Les nouvelles normes comptables

Et leurs conséquences dans l ’enseignement professionnel

Eliane Vignal

IEN Économie-Gestion

Processus de convergence entre :

les normes américaines les normes internationales (IFRS) les normes européennes

Deux concepts :

Prééminence de la substance sur la forme (conforme à leur substance et à leur réalité économique et pas seulement à leur forme juridique)

Juste valeur (valeur de marché, avec révision annuelle obligatoire)

Depuis le 01/01/2005 le règlement CRC 2002.10 s ’applique de manière obligatoire à toutes les entreprises françaises soumises au Plan Comptable Général 1999

Impacts du règlement CRC 2002.10 sur les immobilisations

Détermination du coût d ’acquisition Mise en place d ’une ventilation par composants

sur certains biens Mise en œuvre d ’un processus de dépréciation

comptable des actifs à chaque clôture modification de la durée et de la base

d ’amortissement avec prise en compte de la valeur résiduelle

1- le coût d’acquisition l’escompte obtenu sur l’acquisition d’une immobilisation doit

être déduit de la valeur d’acquisition de l’immobilisation, et non plus comptabilisé en produit financier comme précédemment

Le coût d’entrée de l’immobilisation doit également intégrer, le cas échéant, le coût de démantèlement et de restauration du site.

Les droits de mutation, honoraires et commissions ou frais d’actes sont compris dans la définition du coût d’entrée de l’actif. C’est obligatoire pour les comptes consolidés, dans les comptes individuels ces frais peuvent être sur option comptabilisés en charges.

2- composants :

Les immobilisations doivent être obligatoirement

décomposées en composants, si les composants ont des

durées d’utilisation différentes ou procurent des avantages

économiques à des rythmes différents que la structure de

base (ex. ascenseur dans un immeuble, moteur dans une

grue, réacteurs dans un avion,…).

3- dépréciation (1/3):

En cas d’indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : si la valeur actuelle de l’immobilisation est inférieure à sa valeur nette comptable, celle-ci est ramenée à la valeur actuelle par une dépréciation (6816 à 29xx).

La valeur actuelle est la plus élevée de 2 valeurs :– valeur vénale– valeur d’usage

3- dépréciation (2/3):Indice de perte de valeur ?

La valeur nette comptable(V. N. C.) est

conservée

NON

Valeur Vénale >V. N. C. ?

Valeur d’usage >V. N. C. ?

OUI

OUI

OUI

Dépréciation : la VNC est supérieure à la valeur vénale et à la valeur d’usage

On retient la plus forte des 2

NON

NON

3- dépréciation (3/3):

Changements comptables :

Avant : si la valeur actuelle d’un bien était inférieure (de façon significative) à la valeur nette comptable possibilité d’une dépréciation qui s’enregistrait en – provision si la dépréciation était jugée non définitive,

– ou en amortissement exceptionnel si elle était estimée définitive.

Désormais : recherche d’une éventuelle dépréciation qui prendra en compte la notion de valeur d’usage, et sera comptabilisée en dépréciation, le terme de provision étant abandonné pour les immobilisations .

4) La durée d’amortissement :

Amortissement sur les durées réelles d’utilisation,

en général plus longues que les durées d’usage.

4.1) Le mode d’amortissement :

doit correspondre à l’utilisation réelle du bien : mode

d’amortissement linéaire, à défaut d’un mode plus

approprié.

nécessité de pratiquer un amortissement dérogatoire en

complément pour bénéficier de la déductibilité fiscale

du dégressif, plus important en début d’utilisation du

bien.

4.2) La base d’amortissement :

La base d’amortissement est égale au coût

d’acquisition du bien diminué d’une valeur résiduelle

si elle est significative

Or l’administration fiscale ne tient pas compte de la

valeur résiduelle, d ’ou amortissement dérogatoire

(solution admise désormais par l’administration

fiscale).

CONCLUSION

La mise en place des nouvelles règles comptables nécessite

sans doute une définition du cadre dans lequel ces normes

doivent être enseignées dans les classes, en particulier dans

la perspective du baccalauréat.

Elles comportent aussi des aspects critiquables, peut-on les

évoquer de façon simple avec les élèves ?

Enfin, n’est-ce pas une occasion de prendre un peu de

distance avec l’application automatique des règles du PCG,

et de réfléchir sur leur finalité ?