les « meilleures techniques disponibles » (mtd) un enjeu stratégique pour la maîtrise des
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Les « Meilleures Techniques Disponibles » (MTD)
Un enjeu stratégique pour la maîtrise desimpacts des installations industrielles
Rodolphe GAUCHERConférence risques industriels et environnementaux - 19/11/2009
© Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord2
La Directive 2008/1/CE du 15/01/2008 (IPPC) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
Introduit l’obligation de demande d’autorisation et de délivrance d’un permis intégré
Vise les installations nouvelles et les installations existantes Introduit la notion de MTD pour prévenir et réduire les
pollutions
Objectif : parvenir à un niveau élevé de protection de l'environnement
grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution provenant d'un large éventail d'activités industrielles et agricoles52 000 installations en
Europe
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Definition des MTD Stade de développement le plus efficace et avancé des activités
et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer , en principe, la base la base des valeurs limites d'émission et d'autres conditions des valeurs limites d'émission et d'autres conditions d'autorisation d'autorisation visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble
Aussi bien les technologies que la manière dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l’arrêt
mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables
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MTD, bases des valeurs limites d’émission
DIPPC - art.9
DIPPC - art. 9
DIPPC - art.19
DIPPC - art.10
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Les BREF• Résultat d’un échange d’informations
organisé par la Commission stipulé par l’Article 16(2) de la Directive IPPC
• 33 documents techniques : Présentant des informations précises sur
les MTD Non cités dans la DIPPC
• La référence Européenne pour juger la performance d’une installation et déterminer les conditions du permis
• Disponibles sur internet : http://eippcb.jrc.es/reference/
• http://aida.ineris.fr
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BREF couvrant le secteur de la
Chimie 7 BREF verticaux
6 BREFhorizontaux
CAKCAK Industrie du chlore et de la soude LVOCLVOC Chimie organique en grand volume OFCOFC Chimie fine organique LVIC-AAFLVIC-AAF Chimie inorganique - ammoniac, acides et
engrais LVIC-SLVIC-S Chimie inorganique - produits solides et autres SICSIC Chimie inorganique de spécialités POLPOL Polymères CWW CWW Installations communes de traitement et la gestion des eaux
usées et des effluents gazeux, dans le secteur de la chimie
ESBESB Emissions dues au stockage des matières dangereuses ou en vrac
ENEENE Efficacité énergétique MONMON Principes généraux de surveillance ECMECM Economie et effets croisés CSCS Systèmes de refroidissement industrielMais aussi d’autres BREF verticaux : LCP Mais aussi d’autres BREF verticaux : LCP Grandes installations
de combustion, WIWI Incinération des déchets et parfois WTWT Traitement des déchets
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LES RESUMES TECHNIQUES DE L’INERIShttp://aida.ineris.fr/bref/bref_cadres.htm
DES OUTILS UTILES
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Demande du MEEDDM à l’INERIS et à l’ADEME
Objectif : avoir accès rapidement en français aux informations relatives aux MTD pour chaque BREF
Elaboration d’outils interactifs Respectant généralement la structure du BREF Donnant l’information essentielle concernant les MTD Offrant un renvoi aux paragraphes concernés du BREF
pour plus d’information
Les résumés techniques
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Les valeurs associées aux MTD sont suivies de la mention « (MTD) »D ’autres valeurs peuvent également être indiquées sans qu ’elles soient considérées comme associées aux MTD. Elles sont suivies de la mention « (non MTD) »
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RÉVISION DES BREF
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Révision des BREF
TWGkick-off
BREFrévisé
Draft du BREF révisé
2. Meeting
IEF BREF élaborés entre 2000 et 2008 1/3 des BREF environ en cours de
révision Révision : tous les 5 ans environ Durée du processus : 30 à 36 mois
Groupemiroir
Elaboration de la position française
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Les enjeux des révisionsObtenir des BREF applicables sur le terrain
(i.e. MTD et BAT AEL pertinentes)
Envoi de questionnaires renseignés sur les performances d’installations « best performers » mais pas uniquement
Participation active de l’Industrie et de l’Inspection aux groupes miroirs français et à Séville
Remontée des spécificités des établissements français s’il y en a
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PROJET DE DIRECTIVE RELATIVE AUX ÉMISSIONS INDUSTRIELLESProposition de directive du parlement européen et du conseil du 21 décembre 2007 relative aux émissions industrielles (IPPC)
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Future Directive relative aux émissions industriellesAssurer la mise en œuvre effective des MTD
Les BREF sont inscrits dans la directive et servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation
Les VLE n’excèdent pas les BAT AEL citées dans les BREF Des dérogations sont possibles mais doivent être justifiées La révision d’un BREF entraîne le réexamen des permis dans un
délai donné
Renforcer les mesures d'autorisation, de surveillance et de contrôleEtendre et préciser le champ d'application de la directive IPPC
GIC > 20 MW, imprégnation du bois, panneaux de particules…
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Future Directive relative aux émissions industrielles Parlement Européen - 1ère lecture (mars 2009)
Demande la mise en place de “safety net”
Conseil européen des Ministres de l’Environnement Accord politique (juin 2009)
Discussions sur :– VLE et seuils proposés pour les GIC – Flexibilité par rapport aux règles renforçant l’obligation de fixer des
VLE n’excédant pas les MTD, pour tenir compte des conditions locales
– “Safety net”
Parlement Européen – 2ème lecture
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MTD ET CONDUITE DU CHANGEMENT
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Nouvelle installation /modification de l’existant
Directives/règlements :Reach, DEEE,ROHS, SEVESO,IPPC, Eau, Déchet, Gaz à effet de serre…
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Système de vérification des écotechnologies ?
Performance environnementale
Difficultés d’accès au marché
BAT AEL
VLE européennes & nationales
VLE individuelles définies localement tenant compte des conditions locales
Techniques
émergentes
MTD
Techniques
anciennes
Sélection d’une technologie
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ConclusionConduite du changement
La Directive relative aux émissions industrielles et la révision des BREF va renforcer le rôle des MTD comme critère essentiel dans la prise de décisionEco-production et innovation
Les MTD sont aujourd’hui des références essentielles auxquelles comparer les performances des technologies en développement L’accès au marché de ces technologies devrait être encouragé par le futur système européen de vérification des performances environnementales et le
nouveau statut des BREF
Qualité et pertinence des BREF dépend des données remontées par les états membres et les industriels
Manque d’information dans les BREF difficultés pour définir les VLE lors de l’élaboration des permis
Le lancement de la révision des BREF Chimie est l’occasion de faire prendre en compte les spécificités des établissements français dans un contexte ou le rôle des BREF est renforcé
Les BREF : contrainte réglementaire supplémentaire ououtil d’aide à la décision essentiel lors des phases d’investissements ?
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Rodolphe GaucherResponsable de l’Unité Technologies et Procédés Propres
et DurablesDirection des Risques Chroniques / Pôle Risque et
Technologies Durablesrodolphe.gaucher@ineris.fr – 03 44 55 62 30
Merci de votre attention
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