les Évaluations environnementales comme outil de … · planification du développement durable et...
Post on 11-Sep-2018
215 Views
Preview:
TRANSCRIPT
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
1
Les Évaluations environnementales comme outil de mise en œuvre du développement
durable (DD) : définitions, typologie, objectifs et démarches
Karim Samoura, PhD GEIGER/Dpt. de Géographie/UQAM – SIFÉE
Sanuel YONKEU, PhD ISIG-International
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
2
Plan de la présentation
1. Introduction : rappels sur le développement durable (DD)
2. Les évaluations environnementales: définition, typologie
3. ÉES : définition, démarche, typologie, liens avec l’évaluation de la durabilité
4. ÉIE: définition, procédure, démarches administrative et techniques
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
3
1. INTRODUCTION – RAPPELS SUR LE DD
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
4
Pour chaque décision, s’efforcer de prendre en compte, de manière globale (et systémique) les préoccupations de: – gestion économe, – équité sociale, – respect de l’environnement et du vivant
Rappel sur les objectifs du développement durable
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
5
Fig.1.Graphicalrepresenta2onofsustainabilityusingaVenndiagram.Source:adaptedfromRefs.[2,40,48–50].
Quelquesreprésenta.onsdudéveloppementdurable
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
6
2. LES ÉVALUATIONS ENVIRONNENTALES:
définition, typologie
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
7
2. CONCEPT DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES - Définition
Terme générique qui s’applique à un ensemble de processus qui visent la prise en compte de l’environnement dans la planification des opérations ou du développement de projets, de plans, de programmes ou de politiques, tant en ce qui concerne l’État que l’entreprise.
Processus systématique qui consiste à évaluer et à documenter les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources des systèmes naturels et des systèmes humains afin de faciliter la planification du développement durable et la prise de décision en général, ainsi qu’à prévoir et à gérer les impacts négatifs et les conséquences des propositions d’aménagement en particulier. (Agence Canadienne de l’Évaluation Environnementale, 1996)
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
8
Objectifs de l’ÉE • Faciliter la prise de décisions optimales et intégrées • Réduire les répercussions négatives et optimiser les
positives • Identifier et évaluer les conséquences sur
l ’environnement: production d’informations précises et structurées sur les impacts, les risques et les conséquences des options et propositions d’aménagement
• Permettre l’approbation du projet/plan/programme/politique par les acteurs impliqués
ÉE est orientée vers la protection de l’environnement et l’atteinte du DD
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
9
L’EE regroupe deux catégories d’outils ou de processus: Outils prospectifs, de gestion préventive et anticipative
de l’environnement: Évaluations Environnementales Stratégiques (EES)
– Évaluation environnementale sectorielle (EESec.) – Évaluation environnementale régionale (EER)
Étude d’Impact sur l’Environnement et Social (EIES)
– Etude d’impact environnemental et social simplifiée – Etude d’impact environnemental et social approfondie
Typologie des évaluations évaluations environnementales
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
10
Outils de contrôle et de gestion environnementale • Monitoring environnemental • Plan de gestion environnementale et Sociale (PGES) • Audit environnemental • Système de gestion environnementale (SME) • Analyse du cycle de vie (ACV) • Ecolabel • Mécanisme de Développement Propre (MDP) • Indice du Développement Durable (IDD) • Etc.
Typologie (suite)
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
11 ©MichelA.BouchardetSamuelYonkeu
SYSTEMEDEGOUVERNANCEENVIRONNEMENTALE
ÉES
SECTORIELLE
EIE
PGE
SME
ACV
PGE
MANAGEMENT
IDD RÉGIONALE
DÉCISION
IDD
PRÉVENTION
Audits
Audits Suivi et
Monitoring
DEV PROPRE
ECOLABELS
LEPLANIFIÉ LEBÂTI
ACV
Suivi et Monitoring
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
12
3. ÉES : définition, objectifs, typologie, processus
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
13
Évaluation environnementale stratégique (ÉES) - Définition
L’ÉES est « un processus systématique formel et exhaustif servant à évaluer les effets environnementaux de politiques, plans ou programmes (PPP) ainsi que leurs alternatives, donnant lieu à un rapport écrit dont les conclusions sont utilisées dans la prise de décision par des autorités publiques imputables » (Thérivel et al. 1992).
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
14
Qu’entend-on par stratégique ?
• Réfère à l’évaluation qui se situe en amont des projets
• Les décisions prises en regard de propositions stratégiques (PPP) influencent directement l’aménagement du territoire, l’environnement et surtout la sélection des projets
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
15
Définition: PPP • Politique: ligne de conduite générale ou proposition
d'orientation d'ensemble qu'une organisation privée ou publique adopte, ou adoptera, et qui guide les prises de décisions;
• Plan: stratégie ou projet élaboré, projeté dans l'avenir, souvent assorti de priorités, d'options et de mesures; le plan sert à étayer la politique et à la mettre en œuvre;
• Programme: calendrier structuré et cohérent d'engagements, d'instruments proposés, d'activités; le programme sert à étayer la politique et à la mettre en oeuvre.
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
16
Différences entre l’ÉIE et L’ÉES
ÉIE ÉES Grands projets et certains
programmes Nombreux PPP à portées
très variées
Aire d’étude plutôt restreinte Aire d’étude plus étendue
Enjeux environnementaux se rapportant à un site ou
un tracé
Enjeux environnementaux plus larges et diffus, voire
globaux Public intéressé : surtout la population touchée par le
projet
Public intéressé : intervenants plus spécialisés et représentants de la société
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
17
Objectifs de l’ÉES
• Favoriser l’atteinte d’un développement durable – Intégrer environnement et développement
dans la prise de décision – Volonté d’impliquer le public dans le
processus – Concevoir des PPP soutenables d’un point
de vue environnemental – Considérer la justification et les options
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
18
• Renforcer et mieux encadrer les ÉIE – Identifier tôt dans le processus les impacts
potentiels ne pouvant être pris en compte adéquatement au niveau des ÉIE: cumulatifs, synergiques, induits et indirects, globaux.
– Intégrer les enjeux stratégiques associés à la justification et à la localisation des projets
– Réduire le temps et les efforts requis pour l’évaluation de propositions individuelles
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
19
Processus d’ÉES: étapes, acteurs
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
20
Processus d’ÉES: étapes (suite)
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
21
Processus d’ÉES: étapes (suite)
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
22
Processus d’ÉES: acteurs • Initiateur de la proposition (Ministère technique
concerné, entreprise, programme régional)
• Chargé d’étude (parfois externe: crédibilité)
• Autorité compétente (décision finale: Ministère technique en charge du secteur)
• Autorités environnementales (conseils, révision, suivi)
• Public (mode de consultation; représentation par organismes, experts, élus)
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
23
Typologie relative à la portée • Portée liée au niveau stratégique:
– séparation entre Politique, et Plan et programme: niveau d’abstraction, confidentialité
• Portée relative aux types d’activités – Sectorielles: énergie, transport, déchets, tourisme, etc. – Spatiales (régionales): couvrir toutes les activités sur un
territoire (ex. schéma d'aménagement du territoire, plan de développement, etc.).
– Autres actions ayant des impacts sur l'environnement (ex. pratiques agricoles, nouvelle technologie, privatisation).
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
24
Évaluation stratégique incluant l’environnement
Versus
Évaluation environnementale stratégique
Des étapes à franchir ou effet tunnel
Typologie relative aux incidences considérées
Versl’Évaluationdeladurabilité
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
25
De l’ÉES à l’évaluation de la durabilité • ÉES: un dossier en marge des autres, considéré comme une
contrainte au développement plutôt que comme une opportunités d’amélioration.
• L’évaluation stratégique: plusieurs évaluations sont effectuées et intégrées a posteriori – Évaluation stratégique des retombées d’emplois – Évaluation économique – Évaluation environnementale stratégique – Évaluation des risques
• Tendance à faire remonter l’ÉES en interaction avec le processus de conception.
• Une évaluation stratégique intégrée a priori: perspective multicritère
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
26
De l’ÉES à l’évaluation de la durabilité
Source: Dalal-Clayton 2004
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
27
4. ÉIES: historique, notions pratiques, procédures
administrative et technique
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
28
28
1969 - USA, pionniers en implantant le National Environmental Policy Act (NEPA);
1972- Conférence de Stockholm et création du programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ;
1987-Publication du rapport Brundtland ;
1992- Conférence mondiale sur l’environnement et le développement (CMED) et mise en œuvre de l’Agenda 21. Adoption de vingt-sept principes relatifs au lien entre Développement et Environnement dont dix-sept relevaient de la mise en œuvre des études d’impacts sur l’environnement.
Historique des EIES
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
29
Notions pratiques sur les ÉIES (1)
1. Qu’est ce qu’une étude d’impact environnemental? • un outil prospectif qui s’intéresse à l’identification et à
l’évaluation des effets d’un projet sur l’environnement en général et sur ses composantes biophysiques et humaines en particulier.
• ne constitue qu’une étape du processus d’évaluation environnementale global.
• ne peut jamais prévoir toutes les répercussions d’un projet.
• implique la planification et l’exécution d’un programme de suivi environnemental.
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
30
2. Pourquoi réalise-t-on une étude d’impact environnemental? • Parce que la loi l’exige. • Parce que les pressions sociales l’imposent. • Parce que l’état actuel de l’environnement nécessite que
toutes les dispositions soient prises pour limiter les dommages environnementaux irréversibles
• Parce que l’étude d’impact sur l’environnement constitue un instrument d’aide à la décision au même titre que l’évaluation économique ou technique d’un projet
Notions pratiques sur les ÉIES (2)
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
31
3. Quand entreprend-on une étude d’impact environnemental? • Lorsque le contexte légal ou la problématique
particulière l’exige.
• Le plus tôt que possible parce que l’EIES fait partie du processus décisionnel et qu’elle est susceptible d’influencer le «design» même du projet.
Notions pratiques sur les ÉIES (3)
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
32
4. Qui est responsable de l’Étude d’impact environnemental?
Le promoteur • Peut s’en remettre en tout ou partie à une équipe externe
de spécialiste en environnement. Cette équipe sera multidisciplinaire (milieu biophysique, milieu humain)
• Doit se soumettre aux prescriptions de la directive spécifique ou du guide général ou sectoriel qu’il aura reçu des autorités gouvernementales.
Notions pratiques sur les ÉIES (4)
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
33
• Procédure type de l’EIES La diversité des états et leur degré d’autonomie en
matière d’environnement ont donné lieu à des différences régionales dans le processus d’EIES.
Au delà des différences de vocabulaire, on observe des variations dans le processus mis en place dans les différents pays.
Toutefois, il demeure possible de dresser le portrait type d’EIES.
Procédure administrative de l’ÉIES (1)
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
34
Avisdeprojet
Sélec.onouTripréliminaire
EIEnonrequiseÉvalua2onpréalable
EIErequise
PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’EIES :
Ordonnancement (1)
Direc2vesouguidessectoriels
©LucValiqueYeadaptéparSamuelYonkeu
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
35
Rapportd’étuded’impact
Direc.veamendéeouTDR
Réalisa.ondel’étuded’impact
Cadragedel’étuded’impact
PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’EIES :
Ordonnancement (2) Direc2vesouguidessectoriels
©LucValiqueYeadaptéparSamuelYonkeu
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
36
PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’EIES: Ordonnancement (3)
Rapportd’étuded’impact
Exameninterne
Examenexterne
Décision
Rapportsdesurveillanceetdesuivi
Réalisa.onetexploita.onduprojet
©LucValiqueYeadaptéparSamuelYonkeu
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
37
Intrants Phases et délais Produits
- Avis ou description du projet
Parfois une évaluation préalable (et/ou proposition de TDR)
Tri préliminaire ou sélection (sreening)
(3/4 h à 2 jours)
Décision sur la nécessité d’une EIE et sur le degré d’approfondissement
- Guides sectoriels ou Directives
- Directives amandées ou
TDR validés
- Cadrage (Scoping) (30 à 45 Jours)
- Réalisation de l’étude
- Directives amandées (ou TDR)
- Rapport d’étude d’impact
Rapport d’étude d’impact Examen interne (45 à 60 Jours) Rapport d’analyse technique
Rapport d’étude d’Impact Examen externe (30 à 45 Jours) Rapport d’examen externe
Réunion de trois rapports Décision (15 à 30 jours) Avis d’autorisation
Avis d’autorisation Surveillance et suivi des effets
Rapport de surveillance et de suivi
PROCEDUREADMINISTRATIVEDEL’EIES
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
38 mars 2008 ©MichelA.Bouchard2008
Services Publiques Promoteur, Maître d’Oeuvre
AN
TE
Environmental Im
pact Statement
Quality and
Conform
ituày
POST
DÉCISIONCondi2ons
ScopingetTDR
Screening
Donnéesdebase(Baseline)
Avisdeprojet
Étuded’ImpactJus2fica2on,Alterna2vesDescrip2ondel’Environnement‐BaselineDescrip2onduProjet‐techniqueAnalysedesvariantesetchoixdelavarianteImpactsduProjetMi2ga2on,Compensa2on,AYénua2onsPGE
QualitéetConformitéAnalyseTechnique
IMPLANTATIONAutosurveillanceMonitoringGes.on
SurveillanceSuivi
Consulta2on
Consulta2on
Consulta2on
Consulta2on
©MichelA.Bouchard
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
39
L’approche de l’ÉIES Justification, portée et composantes du projet
Portée de l’étude (espace et temps) et description des
éléments du milieu récepteur
Revue systématique des interactions potentielles
Identification, description, analyse et évaluation des impacts
Préoccupations du public Consultation
Identification des mesures d’atténuation
Mesures de surveillance
Mesures de suivi
Plan de Gestion environnementale
PROCEDURETECHNIQUEDEL’EIES(3)
Mesures de renforcement de capacité (éventuellement)
©ACDIadaptéparSamuelYonkeu
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
40
Conclusion: Les formes d’ÉE exposées (ÉIE et ÉES) contribuent effectivement à appliquer plusieurs principes du Développement durable :
1. Prévention : prévision des enjeux et impacts 2. Participation active des populations 3. Équité entre les générations actuelles et les générations futures: mesures d’atténuation/compensation, choix des variantes
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
41
Conclusion (suite et fin): 4. Pérennité des écosystèmes: mesures techniques pour éviter des perturbations, remplacer une perte d’écosystème en investissant dans la conservation, etc. 5. Satisfaction des besoins humains fondamentaux: justification du projet, optimisation des retombées positives 6. Précaution : suivi
École d'été de l'IEPF et SIFÉE - Douala 2011
42
Merci de votre bien aimable attention!
top related