les deux piliers de la loi  :

LA SCOLARISATION DE

L’ELEVE PORTEUR D’UN

HANDICAP

LOI DU 11 FEVRIER 2005    

Scolariser les élèves handicapésCollection Repères Handicap

Ministère de l’Education NationaleDirection générale de l’enseignement scolaire

Les deux piliers de la loi :

ACCESSIBILITÉ ET COMPENSATION

ACCESSIBILITÉ :

● pour l’Education Nationale c’est rendre possible l’accès au savoir

et à la connaissance et par conséquent accepter les mesures

collectives ou individuelles qui permettent aux élèves handicapés

de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit :

→ matériel pédagogique adapté, aides humaines très

spécialisées, adaptations pédagogiques rendues nécessaires pour

permettre la construction par l’élève handicapé de ses

apprentissages au regard de sa situation de handicap…

Compensation :

• c’est le droit, pour un élève handicapé, de bénéficier de toute mesure individuelle susceptible de lui garantir, autant qu’il est humainement et techniquement possible, l’égalité des droits et des chances :

→ AVS, SESSAD, Droit au transport…

LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

• C’est là que siège la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée.

• C’est là que sont traités et gérés les dossiers constitués par les familles avec l’aide éventuelle de l’enseignant référent.

L’ENSEIGNANT REFERENT• Les missions :• Assurer le suivi du parcours scolaire de chaque élève

handicapé

• Informer les familles

• Faire le lien entre la famille et les différents partenaires (établissement scolaire et/ou spécialisé, services de soins, MDPH…)

• Etre le garant de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

• Réunir l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) au moins une fois l’an ou à la demande d’un des partenaires du PPS.

L’EQUIPE DE SUIVI DE LA SCOLARISATION (ESS)

• Elle comprend l’ensemble des personnes qui mettent en œuvre le PPS :

- Les parents et l’élève- L’enseignant référent- Le chef d’établissement- Les enseignants- Le psychologue scolaire- Le médecin scolaire- Les professionnels s’occupant de l’élève (santé, paramédical, social..)

LES MISSIONS DE L’ESS • Mise en œuvre, suivi et révision du PPS afin de :- s’assurer que l’élève bénéficie des adaptations spécifiques nécessaires à sa scolarité

- établir un emploi du temps aménagé si nécessaire

- définir le rôle de l’AVSi, ses interventions

- définir précisément les objectifs scolaires possibles

- créer un consensus autour de l’élève dans l’intérêt de tous et sous la responsabilité de chacun.

LE CHEF D’ETABLISSEMENT

• communique aux parents et aux enseignants les coordonnées de l’enseignant référent et facilite le contact

• contribue aux travaux de l’ESS• veille à la prise en compte du PPS dans

le projet d’établissement.

LE PROFESSEUR PRINCIPAL

• transmet toutes les informations utiles concernant la scolarité de l’élève handicapé auprès des autres professeurs• participe à l’ESS• complète les annexes pédagogiques

(annexes 1) du PPS en accord avec les autres professeurs

LES PROFESSEURS

• Quand ils accueillent un élève handicapé :- Trouveront dans la lecture du PPS des

informations lisibles par tous, c’est-à-dire les précautions à prendre et les adaptations nécessaires à une bonne scolarisation

- Doivent transmettre au PP toute interrogation concernant l’élève ou participer à la réunion de l’ESS