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Comprendre le plan comptable français et son évolution

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Passifs

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Amortissements

Fusions

Actifs

SommaireSommaire

• Définition et principes

• Modes opératoires

• Aspects fiscaux

• Informations à fournir en annexe

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Définition et principesDéfinition et principes

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Définition et principesDéfinition et principes

• Valeur vénale

– Montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie

– Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d’un actif, à l’exclusion des charges financières et de la charge d’impôt sur le résultat

PCG – Article 322-1-10

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Définition et principesDéfinition et principes

• Valeur d’usage

– La valeur d'usage d'un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie.

– Elle est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus.

– Dans la généralité des cas, elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus. Si ces derniers ne sont pas pertinents pour l'entité, d'autres critères devront être retenus pour évaluer les avantages futurs attendus.

PCG – Article 322-1-11

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Définition et principesDéfinition et principes

• La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre :

– la valeur vénale = prix de cession net des coûts de sortie (frais d’acte, coût d’enlèvement, coût liés à la transaction, etc ...) ;

– et la valeur d’usage = calculée en fonction des flux nets de trésorerie attendus de l’utilisation du bien.

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Modes opératoiresModes opératoires

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Mode opératoire des Mode opératoire des dépréciationsdépréciations

• Méthodologie de détermination de la valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice en 2 étapes :

– recherche d’indices de perte de valeur• indices externes et/ou internes 

– mise en œuvre du test de dépréciation qui consiste à comparer la valeur nette comptable avec la valeur actuelle.

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Constatation des dépréciations Constatation des dépréciations

Existe-t-il un indice de perte

de valeur ?

Aucune dépréciation de la VNC

non

Valeur vénale < VNC ?

Valeur d’usage < VNC ?

non

non

oui

oui

oui

Dépréciation de la VNC

Valeur vénale > Valeur d’usage ?

Dépréciation de la VNC à hauteur de la valeur

vénale

oui

Dépréciation de la VNC à hauteur de la valeur

d’usage

non

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Impact des dépréciationsImpact des dépréciationssur l’amortissementsur l’amortissement

• Le plan d’amortissement devra être modifié dans les deux situations suivantes :

– modification significative de l’utilisation d’origine (durée ou rythme de consommation des avantages économiques)

– modification de la base amortissable suite au test de dépréciation réalisé à la clôture (lorsque la valeur actuelle est inférieure à sa valeur nette comptable).

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Impact des dépréciationsImpact des dépréciationssur l’amortissementsur l’amortissement

• La constitution d’une dépréciation – modifient de manière prospective la base

d’amortissement de l’actif – entraînent en conséquence la révision du

plan d’amortissement

• À chaque clôture, il conviendra pour chaque bien composant l’actif :

– d’apprécier s’il y a lieu de corriger sa valeur (dépréciation ou ré-estimation) à l’aide d’indicateurs pertinents 

– de recalculer le plan d’amortissement, le cas échéant

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Impact des dépréciationsImpact des dépréciationssur l’amortissementsur l’amortissement

Reprise de la dépréciation lorsque l’indice de perte de valeur disparaît

– Mais ne peut aboutir à une valeur nette comptable de l’actif supérieure à ce qu’elle aurait été en l’absence de dépréciation, dans le plan d’amortissement d’origine

– Modification prospective du plan d’amortissement

– Conséquence pratique : • conservation dans les systèmes

d’information du plan d’amortissement d’origine

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Aspects fiscauxAspects fiscaux

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Aspects fiscauxAspects fiscaux

• Fiscalement :– Déductibilité des dépréciations calculées sur

la base • d’une valeur de marché • ou d’une valeur d’expertise indépendante

– Non déductibilité des dépréciations fondées sur la valeur d’usage

• Cela équivaut à une provision pour manque à gagner

Instruction administrative du 30 décembre 2005

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Informations à fournir Informations à fournir en annexeen annexe

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Information à fournir en annexeInformation à fournir en annexe

• le montant de la dépréciation comptabilisée ou reprise ;

• la valeur actuelle retenue : – valeur vénale ou valeur d’usage ;

• si la valeur vénale est retenue, la base utilisée pour déterminer ce prix

• si la valeur d’usage est retenue, les modalités de détermination de celle-ci,

– le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dépréciation ;

• les événements et circonstances qui ont conduit à comptabiliser ou à reprendre la dépréciation.