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Les défis à relever en matière de PI Les défis à relever en matière de PI dans un monde branchédans un monde branché
Symposium de l'ACCCSymposium de l'ACCC
par David Tobin, président de l'OPICpar David Tobin, président de l'OPICLe 23 février 2001 Le 23 février 2001
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Aperçu de la présentation Aperçu de la présentation
La propriété intellectuelle (PI), l'innovation et La propriété intellectuelle (PI), l'innovation et
l ’économie basée sur la connaissancel ’économie basée sur la connaissance
L'environnement des Offices de la PI L'environnement des Offices de la PI
L'OPIC et la diffusion de la PIL'OPIC et la diffusion de la PI
L ’OPIC et les sources d ’information sur la PI L ’OPIC et les sources d ’information sur la PI
Les prochaines étapesLes prochaines étapes
3
La PI, l'innovation et l'économie La PI, l'innovation et l'économie basée sur la connaissancebasée sur la connaissance
La PI cristallise la connaissance et l'innovation pour fournir des La PI cristallise la connaissance et l'innovation pour fournir des
occasions d'investissement, de partenariats et de croissanceoccasions d'investissement, de partenariats et de croissance
Les secteurs de pointe sont des utilisateurs intensifs de PILes secteurs de pointe sont des utilisateurs intensifs de PI
Le régime de la PI est un important cadre du marché pour la Le régime de la PI est un important cadre du marché pour la
protection des biens et la découverte des occasions protection des biens et la découverte des occasions
4
La créativité augmente...La créativité augmente...1
3.5
10
.2
9.5
8.9
6.3
3.6
5.3
0
2
4
6
8
10
12
14
Allemagne Japon* É.-U. R.-U. France Italie Canada
Coefficient de créativité pour 1996
2.0
3.3
Demandes de brevets déposées par des
Canadiens aux É.-U. (1995)
Demandes de brevets nationales par 10 000 travailleurs
* Les données japonaises ont été ajustées pour être comparables à celles des autres pays.
Source : Compilations d'Industrie Canada basées sur les données de l'OCDE
Hausse du brevetage à l'étranger
0
50
100
150
200
250
300
350
400
90 91 92 93 94 95 96
Indice : 1990 = 100
É.-U. Canada R.-U.France Italie AllemagneJaponSource : Mohammed Rafiquzzaman et Lori Whewell, à paraître
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ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT
Les Offices de la PI doivent relever Les Offices de la PI doivent relever
d'importants défis et saisir d'importantesd'importants défis et saisir d'importantes
occasions :occasions :
La mondialisation La mondialisation
L'économie basée sur la connaissance L'économie basée sur la connaissance
Le service à la clientèleLe service à la clientèle
6
ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT
LA MONDIALISATIONLA MONDIALISATION
Économie non limitée par les frontières géographiques Économie non limitée par les frontières géographiques
Décentralisation des systèmes d'information Décentralisation des systèmes d'information
Initiatives mondiales visant à acquérir et à partager l'information Initiatives mondiales visant à acquérir et à partager l'information électronique sur la PIélectronique sur la PI
Utilisation croissante des régimes internationaux de la PI, comme Utilisation croissante des régimes internationaux de la PI, comme le PCT le PCT
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Demandes déposées Demandes déposées
05000
1000015000200002500030000350004000045000
1997-
1998
1998-
1999
1999-
2000
Brevets
Marques decommerce
Droits d'auteur
Dessinsindustriels
Topographies decircuits intégrés
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ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT
ÉCONOMIE BASÉE SUR LA CONNAISSANCE ÉCONOMIE BASÉE SUR LA CONNAISSANCE
La PI joue un rôle essentiel dans l'amélioration des La PI joue un rôle essentiel dans l'amélioration des connaissances et l'innovation connaissances et l'innovation
Le degré d'utilisation des droits de PI dépend de la Le degré d'utilisation des droits de PI dépend de la sensibilisation et de la stratégie des entreprises sensibilisation et de la stratégie des entreprises
Complexité croissante des objets brevetables Complexité croissante des objets brevetables la biotechnologie la biotechnologie taille des demandes (1 demande = 6 boîtes de papier!)taille des demandes (1 demande = 6 boîtes de papier!) méthodes d'affaires (États-Unis)méthodes d'affaires (États-Unis) évolution des pratiques étrangères évolution des pratiques étrangères
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ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT
SERVICE À LA CLIENTÈLE SERVICE À LA CLIENTÈLE
L'utilisation d'Internet augmenteL'utilisation d'Internet augmente
Le nombre de transactions électroniques augmente Le nombre de transactions électroniques augmente
Les clients s'attendent à un service plus rapide et Les clients s'attendent à un service plus rapide et
plus efficace plus efficace
10
Demandes de renseignements Demandes de renseignements
0 000 0 000
163 000139 000
335 000
262 000
0 50 000100 000150 000200 000250 000300 000350 000400 000
1997-1998 1998-1999 1999-2000
Usage des bases de données Internet de l'OPIC
Recherches dans la BDBRecherches dans la BDMC
37 000
14 000
46 000
14 000
66 000
12 000
0 00010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 000
1997-1998 1998-1999 1999-2000
Renseignements généraux
Demandes de renseignements Trousses d'information
0 193 000
379 000
1 373 000
2 185 000
1 375 000
0
400 000
800 000
1 200 000
1 600 000
2 000 000
2 400 000
1997-1998 1998-1999 1999-2000
Documents consultés en direct
Demandes en PDF Documents sur les marques de commerce détaillées
18 000
1 000
19 000
2 000
16 000
2 000
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
1997-1998 1998-1999 1999-2000
Reproduction
Demandes de documentsd'antériorité
Copies conformes
Données non disponibles pour l'exercice 1997-1998
Les données sur les brevets en PDF pour l'exercice 1998-1999 sont disponibles à partir de novembre 1998 seulement
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Les Canadiens sur Internet Les Canadiens sur Internet
PMEIndividus
15%
31%
44%
61%
1996 1997 1998 Juin1999
23%31%
37%
49%
1996 1997 1998 1999
Source : AC NielsenSource : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)
Nota : Entreprises comptantmoins de 500 employés
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MISSION DE L'OPIC MISSION DE L'OPIC
Accélérer le développement économiqueAccélérer le développement économique
du Canada, c ’est-à-diredu Canada, c ’est-à-dire :
Administrer le régime de la PI au CanadaAdministrer le régime de la PI au Canada Favoriser l ’utilisation du régime de la PI et l ’exploitation Favoriser l ’utilisation du régime de la PI et l ’exploitation
des renseignements en la matière des renseignements en la matière Encourager l ’invention, l ’innovation et la créativité Encourager l ’invention, l ’innovation et la créativité
au Canada au Canada Promouvoir les intérêts internationaux du Canada en Promouvoir les intérêts internationaux du Canada en
matière de PImatière de PI
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NOTRE ORGANISATION NOTRE ORGANISATION
L'Office de la propriété intellectuelle L'Office de la propriété intellectuelle
du Canada (OPIC) du Canada (OPIC)
Organisme de service spécial, fonds renouvelable Organisme de service spécial, fonds renouvelable Élément d'Industrie Canada (Secteur des opérations) Élément d'Industrie Canada (Secteur des opérations) 680 employé(e)s 680 employé(e)s Administre les divers volets en matière de PI au Canada :Administre les divers volets en matière de PI au Canada :
Brevets Brevets Marques de commerce Marques de commerce Droits d'auteur Droits d'auteur Dessins industriels Dessins industriels Topographies de circuits intégrésTopographies de circuits intégrés
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L'OPIC ET LA DIFFUSION DE LA PI L'OPIC ET LA DIFFUSION DE LA PI
Nécessité de mieux connaître la PI :
Secteurs axés sur la connaissance Secteurs axés sur la connaissance plus pertinents pour la PI plus pertinents pour la PI
Les innovateurs doivent mieux connaître la PI Les innovateurs doivent mieux connaître la PI avantages de la protection dans les marchés mondiaux avantages de la protection dans les marchés mondiaux
information sur les nouvelles technologies grâce aux information sur les nouvelles technologies grâce aux recherches, entre autres recherches, entre autres
Ignorance de la PI = désavantage concurrentiel Ignorance de la PI = désavantage concurrentiel
Nos principaux partenaires commerciaux font la Nos principaux partenaires commerciaux font la promotion de la PI promotion de la PI
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L'OPIC ET LA DIFFUSION DE LA PI L'OPIC ET LA DIFFUSION DE LA PI
Sondage sur les besoins des fournisseurs d'information sur la PI et de leurs clients :
L'Internet est maintenant le moyen préféré pour obtenir de L'Internet est maintenant le moyen préféré pour obtenir de l'information sur la PI l'information sur la PI
Les fournisseurs et les clients sont peu conscients de la valeur Les fournisseurs et les clients sont peu conscients de la valeur stratégique de la PI stratégique de la PI
Les besoins d'information ont davantage trait aux genres de clients Les besoins d'information ont davantage trait aux genres de clients servis qu'aux genres de fournisseursservis qu'aux genres de fournisseurs
Ont besoin d'être mieux renseignés sur la manière de déposer une Ont besoin d'être mieux renseignés sur la manière de déposer une demandedemande
Veulent avoir une meilleure formation sur l'utilisation des bases de Veulent avoir une meilleure formation sur l'utilisation des bases de données relatives à la PIdonnées relatives à la PI
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L'OPIC ET LA DIFFUSION DE LA PI L'OPIC ET LA DIFFUSION DE LA PI
Suites données au sondage :
Accent sur le développement du site Web de l ’OPIC Accent sur le développement du site Web de l ’OPIC
Amélioration des bases de données accessibles en direct Amélioration des bases de données accessibles en direct
Séances de formation pour les fournisseurs d'information sur Séances de formation pour les fournisseurs d'information sur l'utilisation des outils d'information sur la PI basés sur le Web l'utilisation des outils d'information sur la PI basés sur le Web
Séances de formation pilotes sur l'utilisation des bases de Séances de formation pilotes sur l'utilisation des bases de données sur la PI données sur la PI
Nécessité de faire connaître les utilisations stratégiquesNécessité de faire connaître les utilisations stratégiquesde la PIde la PI
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SOURCES D'INFORMATION DE L'OPICSOURCES D'INFORMATION DE L'OPIC
Demandes de renseignementsDemandes de renseignements
(Centre de services à la clientèle) (Centre de services à la clientèle) Téléphone : Téléphone : (819) 997-1936(819) 997-1936 Télécopieur : Télécopieur : (819) 997-1720(819) 997-1720
Publications Publications Guides sur la PI, autres documents et feuillets d'informationGuides sur la PI, autres documents et feuillets d'information
Site Web de l ’OPIC Site Web de l ’OPIC Information en direct Information en direct Base de données sur les brevets canadiens (1920 à aujourd'hui) Base de données sur les brevets canadiens (1920 à aujourd'hui) Base de données sur les marques de commerce canadiennes Base de données sur les marques de commerce canadiennes
(marques enregistrées) (marques enregistrées) Dépôts électronique Dépôts électronique Liens avec d'autres sites (Offices de la PI) Liens avec d'autres sites (Offices de la PI) Outils de diagnostic d'Industrie Canada (BIX) sur Strategis Outils de diagnostic d'Industrie Canada (BIX) sur Strategis
Venez nous visiter à : Venez nous visiter à : www.opic.gc.ca www.opic.gc.ca
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ORIENTATIONS FUTURES ORIENTATIONS FUTURES
Prochaines étapes : Faire d'autres analyses des besoins des clients Faire d'autres analyses des besoins des clients
Découvrir, examiner et adopter les meilleures Découvrir, examiner et adopter les meilleures pratiques des autres Offices de la PI pratiques des autres Offices de la PI
Découvrir les principaux groupes de clients et les Découvrir les principaux groupes de clients et les amener à consulter amener à consulter
Découvrir les produits nécessaires, les fournir et Découvrir les produits nécessaires, les fournir et améliorer le service améliorer le service
Poursuivre les consultations avec les clients et les Poursuivre les consultations avec les clients et les autres intéressés autres intéressés
Nous avons besoin de vos commentaires!
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du Canadadu Canada
Industrie CanadaIndustrie Canada
Place du Portage IPlace du Portage I
50, rue Victoria50, rue Victoria
Hull (Québec) K1A 0C9Hull (Québec) K1A 0C9
www.opic.gc.cawww.opic.gc.ca
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