les cautions en douane - bmcetrade.com · l’administration des douanes. votre besoin offre bmce...
Post on 12-Sep-2018
215 Views
Preview:
TRANSCRIPT
Les cautions en douane
Les cautions en douane
Si vous souhaitez différer ou suspendre le règlement des droits et taxes
dûs à la douane, BMCE Bank vous propose :
Crédit d’enlèvement
Pour prendre possession de la marchandise
avant de s’acquitter des droits et taxes dûs
à la douane
Obligation cautionnée
Avance à court terme
pour le financement
des droits de douane
Admission temporaire
pour perfectionnement
actif / passif
Pour suspendre le règlement des droits de
douane des matières ou objets importés
ou exportés temporairement
Pour suspendre le règlement des droits
et taxes dûs à la douane, de marchandises
destinées à recevoir une transformation ou un
complément de main d’oeuvre
Pour disposer d’un crédit de trésorerie afin
de régler les droits et taxes dûs à la douane
Pour différer le paiement des droits de douane
et taxes d’importation
Importation / exportation
temporaire
Crédit d’enlèvement
Vous avez besoin d’un différé pour le paiement des droits et taxes dûs à
l’administration des Douanes.
Votre besoin
Offre BMCE Bank
La caution crédit d’enlèvement vous permettra de disposer d’un délai
supplémentaire avant le règlement des droits de douane.
Atouts
• Différé de règlement pouvant atteindre 180 jours
• Possibilité d’enlever la marchandise dans l’attente du règlement de la douane
• Souplesse d’utilisation.
Obligation cautionnée
Vous avez besoin de différer le paiement des droits de douane et des
taxes d’importation.
Votre besoin
Offre BMCE Bank
L’obligation cautionnée vous permet de bénéficier d’un délai supplémentaire
pour le règlement des droits et taxes dûs à l’administration.
Atouts
• Différé allant de 60 à 120 jours pour le paiement des droits de douane et
taxes à l’occasion d’une importation
• Possibilité d’écouler votre marchandise durant ce différé.
Avance à court terme pour
le financement des droits de douane
Vous avez besoin d’un crédit de trésorerie pour l’acquittement des droits
de douane.
Votre besoin
Offre BMCE Bank
L’avance à court terme vous permet de financer les droits de douane.
Atouts
• Avance à court terme pouvant atteindre 180 jours
• Souplesse d’utilisation et simplicité dans la mise en place et le suivi
• Coût avantageux.
Admission temporaire pour
perfectionnement actif / passif
Vous désirez suspendre le règlement des droits et taxes dûs à la
douane sur les marchandises importées ou exportées, destinées à
recevoir une transformation ou un complément de main d’oeuvre.
Votre besoin
Offre BMCE Bank
La caution d’admission temporaire vous permet de suspendre
temporairement ou définitivement le règlement des droits et taxes dûs
à la douane.
Atouts
• La durée réglementaire d’une admission temporaire est de 6 mois avec la possibilité :
- de bénéficier d’une prolongation allant jusqu’à 2 ans
- d’écouler votre marchandise durant ce délai.
Importation / exportation temporaire
Vous désirez suspendre le règlement des droits de douane suite à une
importation ou exportation temporaire.
Votre besoin
Offre BMCE Bank
• A l’import :
La caution d’importation temporaire vous permet de suspendre le
règlement des droits et taxes dûs à la douane sur certains matériels et
équipements devant être réexportés en l’état, après utilisation et dans
un délai de 6 mois à 2 ans.
• A l’export :
La caution d’exportation temporaire vous permet d’exporter, en franchise
des droits et taxes dûs à la douane, du matériel et des produits à utiliser
pendant une durée déterminée et devant être retournés au Maroc à
l’identique.
Atouts
• Souplesse d’utilisation et simplicité dans la mise en place et le suivi
• Possibilité de participer à des foires internationales en exposant le matériel
exporté ou importé.
top related