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Paris, 23 juin 2014
Leçons des projets du Tadla pour le financement des réseaux d’irrigation
1
1
PLAN DE LA PRESENTATION
2
Implications 3
1 Contexte
4 La résistance au changement
5 Deux solutions
Projets
2
Cadre institutionnel de recouvrement des coûts de l’irrigation au Maroc
Investissements • Participation directe (40 % du coût pondéré des infrastructures, à la date de la mise en
eau, payable en 17 annuités)
Redevance pour usage de l'eau d'irrigation • Couvre exploitation et entretien (et une part du renouvellement)
Taxe de pompage • Couvre les charges d’énergie de relevage et de mise en pression
Ajustements divers • Pompage sur l’oued
• Plantations
• Petites exploitations
Renouvellement et modernisation • Nouvelle participation directe sur les Investissements à réaliser
Recouvrement • Hypothèque automatique sur les terres
• Comme en matière d'impôt
Tarif fixé par arrêté ministériel
2
3
3
Une qualité du service
de l’Office avec une
bonne gestion et une
informatisation des
procédures de gestion
Des filières structurées :
sucre, lait, agrumes… et
des perspectives de
développement (lait,
agrumes)
Des agriculteurs
organisés
Un réseau gravitaire
à faible coût et des
possibilités de
reconversion en
goutte à goutte sans
pompage
Un recouvrement de
près de 100%
L’office du Tadla : de nombreux atouts Comparaison coût de revient et tarif de l'eau
0,29
0,14
0,1
0,21 0,21 0,21
0
0,05
0,1
0,15
0,2
0,25
0,3
0,35
Beni Amir Beni Moussa Est Beni Moussa Ouest
Dh
coût hors amortiss / m3 facturé (Dh/m3) Tarif HT (Dh/m3)
4
Ressources en eau
insuffisantes en tête de
périmètres
Un renouvellement
nécessaire du
réseau Beni
Moussa
Des contraintes ONE
Maintenance
corrective Beni Amir
Principales contraintes
5
Les contraintes clés
• Raréfaction des ressources : 500 millions de m3 effectivement alloués
au lieu du milliard promis (déficit de 50%) par le PDAIRE d’où un recours
systématique au rationnement des irrigants.
• Vieillissement du réseau : le renouvellement des Beni Moussa doit
impérativement être conduit dans les 10 prochaines années pour un coût
de 3 milliards de Dhs. Les agriculteurs ont contribué aux dotations pour
renouvellement par un tarif supérieur au coût. Or, l’Office et le Ministère
des Finances ne les ont pas provisionnés.
6
Projets 2
1. Concession à un partenaire privé pour
• Une gestion privée et commerciale du périmètre
• Une participation au financement du projet de
modernisation
2. Projet d’économie de l’eau d’irrigation
• Conversion d’une partie du réseau en
irrigation localisée
• Utilisation de la charge disponible pour fournir
de l’eau sous pression aux bornes
7
Actions Surfaces
concernées
Montant
(M DH)
1.1 Réhabilitation des réseaux gravitaires 65 714 ha 2 754
1.2 Régulation des canaux de Beni Moussa Périmètre 70
1.3 Régulation du canal principal de Beni Amir Périmètre 15
1.4 Aménagement du bassin de Zidania Périmètre 2
1.5 Protection des canaux contre le
ruissellement Périmètre 23
1.6 Allongement de la durée de vie des Beni
Amir 28 800 126
1.7 Réhabilitation des routes et pistes Périmètre 108
Total 3 098
1- Modernisation du réseau
8
2- Reconversion en irrigation localisée
Irrigation localisée
basse pression
Irrigation localisée
collective et
individuelle (PNEEI)
Irrigation localisée sans
mise en pression
9
5 Implications financières
Pour le projet de partenariat
Augmentation des tarifs de près de 100 % malgré une contribution
publique aux investissements de près de 70 %
Pour le projet d’économie d’eau
Une participation directe substantielle pour couvrir la contribution des
agriculteurs à l’investissement de modernisations
10 10
Pour le projet PNEEI
• Rejet du projet s’il donne lieu à participation
• L’administration et les bailleurs ont accepté de conduire le projet sans
accroissement des tarifs et sans participation
Pour le projet de concession
• Constitution d’une coalition locale pour le rejet
• Les agriculteurs
• Les syndicats
• Les industriels
• Les grandes exploitations situées à la périphérie du réseau
• Les politiques locaux
6 Les réactions des agriculteurs
11 11
1. Modifier le cadre institutionnel en
• Régionalisant la fixation des tarifs
• Responsabilisant l’Office sur l’équilibre financier
• Réformer la gouvernance de l’Office pour y inclure les parties prenantes
locales
ce qui permettrait
• d’ajuster les tarifs plus fréquemment en fonction des projets
• De réduire la tendance naturelle à reporter les charges sur l’échelon central
de l’Etat
• Encourager les cofinancements Etat, région, agriculteurs…
5 Options envisageables
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• Fixer une dotation liée à la surface irrigable et non à la culture pour
améliorer la valorisation de l’eau
• Mettre en place un marché des quotas pour encourager le transfert des
utilisateurs moins efficients aux utilisateurs plus efficients
• Alimenter les exploitations périphériques à partir du marché de quotas et
de la dotation directe au délégataire
Aller vers un marché de l’eau
Marché des quotas
•Légal au regard du code de l’eau
•Gère le problème des demandes périphériques
•Meilleure valorisation de l’eau
•Accroit les recettes en faisant payer les plus capables
•Préserve l’équité d’accès par une maîtrise de la tarification
•Dotation directe comme substitut à un accroissement des tarifs: Plafonnement des
tarifs facturés aux usagers au coût durable (objectif de sept. 2011 à hauteur de 0.40
Dh/m3)
•Réalisable techniquement
•Système de gestion des ordres
•Chambre de compensation pour garantir les transactions
•Système de paiement basé sur le système facturation/recouvrement
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