le technologue et le nouveau régime forestier mai 2011
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Le technologue et le nouveau régime forestier
Mai 2011
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Plan de la présentation
Le nouveau régime forestier - le changement
Enjeux pour le MRNF
Perspectives ministérielles pour les technologues forestiers
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La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
Sanctionnée le 1er avril 2010 Remplacera en 2013 la Loi sur les forêts Modifiera 27 autres lois dont
• Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
• Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Un nouveau régime forestier attendu !
Parce que l’actuel régime ne répond plus aux besoins et aux aspirations des québécois;
Pour générer davantage de richesses à partir des forêts québécoises;
Pour permettre aux communautés de participer à la gestion des forêts publiques;
Pour être bien positionnés lorsque la crise sera résorbée.
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Le changement
Approvisionnement
Garantie
C A A F
Enchères
Aménagement
MRNF (milieu régional)
Contrats
Ententes
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Le changement
Approvisionnement
Garantie
C A A F
Enchères
Aménagement
MRNF (milieu régional)
Contrats
Ententes
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Garantie d’approvisionnement
Remplacement des CAAF par des garanties d’approvisionnement
• droit d’acheter un volume de bois en provenance d’une ou de plusieurs régions au prix du marché
• ± 75% des volumes actuellement sous CAAF
• protection des premiers :
100 000 m3 pour SEPM
25 000 m3 pour autres essences
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Le changement
Approvisionnement
Garantie
C A A F
Enchères
Aménagement
MRNF (milieu régional)
Contrats
Ententes
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La mise aux enchères des bois
Objectifs• établir un véritable prix de marché pour les bois
issus des forêts publiques
• accroître l’accès aux bois des forêts publiques à un plus grand nombre d’entreprises
• se doter d’opportunités nouvelles dans le contentieux sur le bois d'œuvre
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La mise aux enchères des bois
Mise à l’enchère annuelle de lots de bois ± 25 % du volume disponible
• par le Bureau de mise en marché des bois
• marché ouvert à tout acheteur
• obligation d’ouvrer au Québec
• les enchères servent également à fixer le prix d’achat des bois des garanties d’approvisionnement (± 75%) par des mécanismes de transposition
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Le changement
Approvisionnement
Garantie
C A A F
Enchères
Aménagement
MRNF (milieu régional)
Contrats
Ententes
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Aménagement
La préparation des plans d’aménagement forestier relève de la responsabilité du MRNF
• selon un aménagement écosystémique
• prise en compte des orientations régionales (conférences régionales des élus)…
• …et des orientations locales (tables de gestion intégrée par unité d’aménagement)
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Le changement
Approvisionnement
Garantie
C A A F
Enchères
Aménagement
MRNF (milieu régional)
Contrats
Ententes
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Aménagement
La réalisation des interventions est sous la responsabilité du MRNF
• contrats pluriannuels confiés à des entreprises d’aménagement certifiées
• ententes conclues avec bénéficiaires de garantie d’approvisionnement qui auront fait le choix de récolter les bois
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Le changement
Approvisionnement
Garantie
C A A F
Enchères
Aménagement
MRNF (milieu régional)
Contrats
Ententes
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Autres éléments
Forêts de proximité (gouvernance locale) Stratégie d’aménagement durable des forêts Règlement sur l’aménagement durable des forêts Implantation d’un système de gestion
environnementale et maintien de la certification
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Prochaines étapes
Paix des Braves révisée
PAFIt
Certification
CPF
PAFIo
1ères ventes à l’enchère
1ers contrats de réalisation
SanctionLoi ADTF
BMMB
PRDIRT
TGIRT
SADF
Politique de forêt
de proximité
RADF
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Enjeux pour le MRNF
Prise en charge de la planification Fonctionnement dans un environnement certifié Concertation - participation à la gestion Gestion intégrée des ressources Reddition de comptes public Recrutement - plan de main d’œuvre Formation
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Perspective au MRNF (SOR)
Actuellement 405 techniciens forestiers permanents
31 % du personnel Environ 100 retraites prévues d’ici 2015
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Perspective au MRNF (SOR)
Embauche de 130 postes au SOR en 2010-2011 spécifiques pour le NRF• Techniciens forestiers (41 %)
• Ingénieurs forestiers (41 %)
• Autres (18 %)
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Perspective au MRNF (SOR)
Emplois variés et polyvalents Défis stimulants Possibilité de promotion Possibilité de mouvements horizontaux Plan de formation
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Merci de votre attention
Bonne fin de journée!
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