le gaz renouvelable...le gaz renouvelable s’installe durablement dans le paysage énergétique...

Le gaz renouvelable s’installe durablement

dans le paysage énergétique français.

Point presse du 22 février 2017

#GazRenouvelable

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1. Contexte et enjeux

2. Parc des installations

4. Des évolutions nécessaires pour

répondre aux enjeux

3. Perspectives

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1. Contexte et enjeux

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Contexte et enjeux

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Contexte et enjeux

Une volonté politique :

Rappel des objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) :

Pour l’injection de biométhane dans le réseau

de gaz, en termes de production globale :

1,7 TWh en 2018

8 TWh en 2023

Pour le BioGNV : soutenir son développement

pour atteindre 0,7 TWh consommé en 2018 et

2 TWh en 2023 dans la perspective que le

BioGNV représente 20 % des consommations

de GNV en 2023, sur des segments

complémentaires de ceux des véhicules

électriques et des véhicules hybrides

rechargeables.

Source : « Etat des lieux de la filière biogaz », ATEE, 26 novembre 2015

Objectifs PPE pour 2018 et 2023 (données ci-contre)

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2. Parc des installations

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Chiffres clés 2016

26 sites d’injection

+ 53 %

410 GWh/an

de capacité maximale

+ 47 %

215 GWh

de production renouvelable

+ 162 %

0,05 % de la

consommation de gaz naturel

+ 146 %

241 projets dans la file d’attente

≈ 5TWh/an

40 400 tonnes de GES

évitées en 2016

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Parc des installations

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Parc des installations

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Parc des installations

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3. Perspectives

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Perspectives

2ème

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Perspectives

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE GAZ RENOUVELABLE À L’HORIZON 2035

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4. Des évolutions nécessaires pour répondre aux enjeux

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Des évolutions nécessaires pour répondre aux enjeux

Mécanismes de soutien :

Prolonger la durée du contrat de 15 à 20 ans avec un tarif identique à celui du contrat d’achat injection actuel

Biométhane carburant :

Mettre en place un cadre favorable qui aidera au développement du BioGNV, par exemple en l’ajoutant à la liste des

biocarburants avancés et en proposant des mesures fiscales à la hauteur des enjeux

Exonérer le biométhane carburant de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)

Fiscalité des unités : Autoriser les collectivités à exonérer de taxe foncière les unités de méthanisation industrielles

Financement des projets : Favoriser l’engagement des investisseurs et faciliter le financement des projets par la mise en place par

exemple de fonds de garantie, de prêts bonifiés ou par la mobilisation de fonds publics

Evolution au niveau des réseaux de gaz : Faciliter l’accueil du biométhane dans les réseaux de gaz en améliorant la prise en charge des

coûts d’accès au réseau de gaz par d’autres parties prenantes et en laissant aux opérateurs de réseaux les marges de manœuvre pour

soutenir l’innovation sur les systèmes d’injection (exemple : mise en œuvre des technologies de « rebours »)

Développement des autres filières de production de gaz renouvelable : Poursuivre la mise en place d’un cadre règlementaire adapté

pour favoriser le développement d’autres filières de production de gaz renouvelable telles que le biogaz porté, la pyrogazéification, le

Power-to-gas, etc.

Merci de votre attention

Point presse du 22 février 2017

#GazRenouvelable