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Document . DPS – APC circonscription de Chartres II – Réunion des directeurs des 8 et 11 mars 2013
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011
« L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus
seulement à une obligation de moyens »
En rapport avec la santé et la sécurité au travail, il convient donc d’évaluer les risques professionnels pour : Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents Améliorer les conditions de travail Développer la qualité du travail dans un service Contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels Susciter des actions de prévention, mettre en œuvre des mesures visant à l’élimination des risques
OUI, MAIS CONCRÈTEMENT ?
LES DOCUMENTS INCONTOURNABLES
Le registre de sécurité « registre incendie »
Le registre santé et sécurité au travail « Fiche de
signalement » « Cahier d'hygiène et de sécurité » Le registre de signalement de danger grave et
imminent « Procédure d’alerte et de droit de retrait en
cas de danger grave et imminent » Le document unique d’évaluation des risques
professionnels Plan particulier de mise en sûreté face aux risques
majeurs
CIBLAGE ET PHASAGE DES ÉCOLES DE LA
CIRCONSCRIPTION DE CHARTRES 2 …
DUERP PPMS
Année 2012-2013Ecole élémentaire Farman – Chartres Ecole élémentaire Henri 4 – Chartres A
Ecole maternelle Clos aux fées – Chartres Ecole maternelle Henri 4 – Chartres AEcole élémentaire E. Delacroix – Morancez Ecole élémentaire Prévert – Chartres A
Ecole maternelle – Morancez Ecole élémentaire – SAND – Chartres AEcole élémentaire J. Moulin– Voves Ecole primaire – Coltainville A
Ecole maternelle Charles Perrault – Voves Ecole primaire – Ver les Chartres A
Année 2013-2014Ecoles mat. et élém. Henri 4 – Chartres Ecoles mat. Pagnol + Zola – Chartres AB
Ecole primaire – Ver les Chartres Ecole élémentaire Carême – Chartres ABEcole élémentaire Prévert – Chartres Ecole élémentaire Farman – Chartres AB
Ecole maternelle – Pierres couvertes – Chartres Ecole mat. Clos aux fées – Chartres ABEcole élementaire – SAND – Chartres Ecole mat. – Pierres couvertes – Chartres
ABEcole primaire – Coltainville
Année 2014-2015Ecole élémentaire Carême – Chartres Ecole maternelle Kergomard – Chartres A
Ecole maternelle Pagnol + Zola – Chartres Ecole élém. Delacroix – Morancez CEcole primaire – Prunay le Gillon Ecole maternelle – Morancez C
Ecole primaire – Boisville Ecole primaire – Nogent le Phaye CEcole primaire – Boncé Ecole élémentaire – Sours C
Ecole primaire – Theuville Ecole maternelle – Sours CEcole primaire – Ymonville Ecole primaire – Berchères les Pierres C
Année 2015-2016Ecole élémentaire – Janville Ecole élementaire – Voves D
Ecole maternelle - Janville Ecole maternelle Charles Perrault – VovesD
Ecole élémentaire – Toury Ecole primaire – Boisville D
Ecole maternelle – Toury Ecole primaire – Boncé D
Ecole primaire - Baudreville Ecole primaire – Theuville D
Ecole primaire – Rouvray St Denis Ecole primaire – Ymonville D
Ecole primaire - Ouarville Ecole primaire Prunay le Gillon D
Année 2016-2017Ecole primaire – Nogent le Phaye Ecoles mat. & élémentaire – Janville D
Ecole maternelle Kergomard – Chartres Ecole primaire – Ouarville D
Ecole élémentaire – Sours Ecoles maternelle et élémentaire – Toury D
Ecole maternelle – Sours Ecole primaire – Rouvray St Denis D
Ecole primaire – Berchères les Pierres Ecole primaire – Baudreville D
Critères de répartition
DUERP PPMSécoles non retenues la même année pour l’élaboration d’un P.P.M.S. afin d’éviter une surcharge de travail
- Critère DDRM (zone noire) ou DRICIM = A- Pour éviter la surcharge (directeur récemment nommé et/ou selon les cas, les évaluations d’école = B- critère DDRM (zone bleu pâle) ou DRICIM = C- moins prioritaire = D
Premières réunions d’élaboration du DUERP :
Mai 2013
« Pas d’inquiétude … Les collègues-directeurs seront accompagnés du
début à la fin par l’assistant de prévention de circonscription… »
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