le droit du travail en question
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Le Droit du Travail en Question
La Protection du Salarié est-elle Suffisante aujourd ’hui ?
- Les bases et les fondements d ’une protection rigoureuse
- De l ’assouplissement à la précarisation de la protection du salarié
Efficacité économique
Droits des salariés
DROIT DU DROIT DU TRAVAILTRAVAIL
Protection des salariés
Organisation efficace de l’activité économique de l’entreprise
INTRODUCTION
UNE PROTECTION RIGOUREUSE
Les bases et fondements
Les acteurs de la protection salariale
Les bases et fondements
19ème :19ème :
Mise en place du droit du travail
1884 :1884 :
Les syndicat sont reconnus
1945 :1945 :
Création des comité d’entreprise
1946 :1946 :
Droit à la santé, protection sociale, non discrimination
1982 :1982 :
5ème semaine de congés payés accordée
1997 1997 ::
Le durée du travail passe à 35h hebdomadaire
Les acteurs de la protection salariales
Leurs rôles et leurs moyens d’actions
Les acteurs Leur rôles Leurs moyens d’actions
Le délégué du personnel
Organe de réclamation et de représentation
Les moyens matériels, panneau d’affichage, publicitaires et tracts, local,
Dispose d’une liberté de circulation dans l’entreprise, d’heures payés sur leur temps de travail,
Bénéficie d’un stage de formation de 5 jours.
Le délégué syndical
Organe de revendication
Le comités d’entreprise
Organe de coopération et contrôle
Organe de gestion
Les syndicats représentatifs
Organe de négociation
(les conventions collectives)
Quelques exemples des syndicats représentatifs
Les 4 syndicats Les 4 syndicats représentatifs en représentatifs en
FranceFrance
CGTConfédération Générale
du Travail
CFDTConfédération Française Démocratique du Travail
FOForce Ouvrière
CFTCConfédération Française des
Travailleurs Chrétiens
MAIS QUI S’ASSOUPLIT DE PLUS EN PLUS
Vers un assouplissement de la législation
Des mesures qui favorisent la précarité et une moindre protection du salarié
CHOMAGE EN FRANCE2 326 900 CHOMEURS (9.6 %)
LES JEUNES LES ACTIFS AGES
- Manque d’expérience professionnelle
- Précarité des contrats de travail
-Discrimination due à l’âge
- Recul de l’âge de la retraite
Solutions envisagées par le Gouvernement
Plan Villepin(inspiré du modèle Danois)
CPE CNE
PRIME DE RETOUR A L’EMPLOI
LICENCIEMENTPREVENTIF
MOINDRE PROTECTION=
PRECARITE
NOMNOM
CARACTERISTIQUESCARACTERISTIQUES
CPECPE
CONTRAT PREMIERES EMBAUCHES
CNECNE
CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES
MISE EN PLACEMISE EN PLACE JANVIER 2006 AOUT 2005
ENTREPRISES CONCERNEESENTREPRISES CONCERNEESTOUTES LES ENTREPRISES
PRIVEESPME (20 SALARIES AU PLUS)
SALARIES CONCERNESSALARIES CONCERNES-26 ANS (MEME CEUX AYANT
DEJA TRAVAILLES)TOUS
FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENTCATEGORIE DE CDI
PERIODE D’ESSAI DE 2 ANS
CATEGORIE DE CDI
PERIODE D’ESSAI DE 2 ANS
CONDITIONS DE RUPTURE CONDITIONS DE RUPTURE DU CONTRATDU CONTRAT
LICENCIEMENT SANS MOTIF PENDANT LA PERIODE D’ESSAI
LICENCIEMENT SANS MOTIF PENDANT LA PERIODE D’ESSAI
PREAVIS DES 6 MOIS D’ANCIENNETE
INDEMNITESINDEMNITES
INDEMNITE DE 8 % DU SALAIRE BRUT
ALLOCATIONS DE 460 € PENDANT 2 MOIS AU BOUT DE 4
MOIS D’ANCIENNETE
INDEMNITE DE 8 % DU SALAIRE BRUT
INDEMNITE DE 2 % RECOUVRE PAR LES ASSEDICS POUR L’AIDE
AU RETOUR A L’EMPLOI
CPECPE CNECNE
AVANTAGESAVANTAGES
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT POUR RETROUVER UN EMPLOI
SOUPLESSE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT
POUR L’EMPLOYEUR
FACILITE D’EMBAUCHE
LE CNE SE TRANSFORME EN CDI UNE FOIS LES 2 ANS PASSES
SOUPLESSE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT
POUR L’EMPLOYEUR
INCONVENIENTSINCONVENIENTS
PAS DE REELLE CREATION DE POSTES
PRECARITE DES JEUNES ACCENTUEE
FREIN A L’ACCES DES JEUNES AUX CDI
RARE SONT LES EMPLOYEURS QUI EMBAUCHENT EN CDI A LA
FIN DES
2 ANS
(10% DE RUPTURE DE CNE DEPUIS SEPTEMBRE SOIT 28000
PERSONNES LICENCIEES)
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