le dden délégué départemental de l’education nationale
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LE DDEN LE DDEN Délégué Départemental de l’Education NationaleDélégué Départemental de l’Education Nationale
Un ami de l’écoleUne fonction officielleUne fonction ancienne (créée en 1833)Le décret 86-42 du 10 janvier 1986 fixe le statut et les missions.Il est désigné pour 4 ans.
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1DDEN de LENS
DDEN de LENS
Courriel : ddenlens@orange.fr
Le DDEN participe activement :- A la défense de la laïcité,- A la défense du service public de
l’éducation,- A la gratuité.
Les DDEN sont organisés en délégation.
Ils appartiennent à l’union départementale du Pas de Calais.
Au niveau national, il existe la fédération des délégués départementaux. 2
DésignationDésignation
Les DDEN sont désignés pour 4 ans par le DASEN après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale.
Ils sont désignés par circonscription d’inspection départementale pour visiter les écoles.
Le mandat est renouvelable et toujours révocable.
Les délégués de chaque circonscription forment une délégation.
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Incompatibilité avec cette Incompatibilité avec cette fonctionfonction
Lorsque les DDEN exercent un mandat municipal, ils ne peuvent intervenir sur le territoire de leur commune.
Les instituteurs ou professeurs des écoles en activité.
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Les missions du DDEN (1)Les missions du DDEN (1)
Surveillance des bâtiments scolaires
Il peut être consulté sur :- la convenance des projets
de construction,- l’aménagement des locaux,- l’équipement des locaux,
- l’utilisation des locaux scolaires. 5
Les missions du DDEN (2)Les missions du DDEN (2)Sa fonction s’étend :- aux centres de loisirs,- aux transports,- aux restaurants scolaires,- aux bibliothèques,- aux centres de documentation,- à la caisse des écoles.En conclusion : tout l’environnement En conclusion : tout l’environnement
éducatiféducatif
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Les missions du DDEN (3)Les missions du DDEN (3)Il peut favoriser des actions novatrices : Exemple :
- les écoles fleuries
- les écoles qui chantent
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Les missions du DDEN (4)Les missions du DDEN (4)Une mission spécifique :Une mission spécifique :
La visite de l’école
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La visite du Délégué Départemental de l’Education NationaleLa visite du Délégué Départemental de l’Education Nationale
Quand ?A n’importe quel moment de l’année, à la demande
du directeur ou sur proposition du D.D.E.N.
But :Faire un état des dysfonctionnements constatés
(sécurité, équipements, matériel,…)
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Les missions du DDEN (5) Les missions du DDEN (5) La visite de l’écoleLa visite de l’école
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Les missions du DDEN (6) Les missions du DDEN (6) La visite de l’écoleLa visite de l’école
La visite portera sur :
• la structure de l’Ecole (nombre d’élèves, nombre de classes, nombre d’enseignants, d’animateurs, personnel de services), • l’assiduité des élèves, • l’état des locaux (salles de classe, locaux annexes : préau, cours, restaurant, escaliers, équipement sanitaire),• l’éclairage, le chauffage, l’insonorisation, • le mobilier scolaire,
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Les missions du DDEN (7) Les missions du DDEN (7) La visite de l’écoleLa visite de l’école
• le matériel d’enseignement audiovisuel, informatique, • les installations sportives, de restauration, d’examen médical, • la dotation en livres de classes et de bibliothèque, • la sécurité à l’intérieur des bâtiments (prévention contre l’incendie et exercices d’évacuation rapide), PPMS.
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Les missions du DDEN (8) Les missions du DDEN (8) La visite de l’écoleLa visite de l’école
Transmission du document de visite - au maire- au directeur de l’école- à l’IEN- au président de sa délégation
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Les missions du DDEN (9)Les missions du DDEN (9) La commission de sécurité La commission de sécurité
Constitution de la commission :Le directeur, le représentant de l’Inspecteur d’Académie, les représentants de la municipalité, les services départementaux de sécurité.
Les DDEN invités
But :S’assurer que les locaux sont conformes aux normes de sécurité, émettre un rapport, valider le registre.
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Le conseil d’écoleLe conseil d’école
Composition :
- Le directeur d’école, président- Le maire ou son représentant- Les maîtres de l’école ( y compris les remplaçants exerçant dans l’école
au moment de la réunion du conseil)- Éventuellement, un des membres du R.A.S.E.D intervenant dans
l’école.- Le Délégué Départemental de l’Education Nationale- Le Délégué Départemental de l’Education Nationale- Les représentants des parents d’élèves élus en nombre égal à celui des
classes de l’école.- L’I.E.N, qui assiste, de droit, aux délibérations.
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Le conseil d’école : Le conseil d’école : Organisation :Organisation :
Le conseil d’école est constitué pour une année.Il se réunit au moins une fois par trimestre et
obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections.
Le président arrête l’ordre du jour et l’adresse aux membres du conseil au moins huit jours avant la date de celui-ci. Il peut éventuellement y joindre des documents nécessaires au travaux du conseil (règlement intérieur, projet d’école,…)
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Le conseil d’école Le conseil d’école Organisation :Organisation :
Le conseil d’école peut être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.
Les personnels chargés de l’apprentissage des langues vivantes peuvent être conviés à ces réunions.
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Le conseil d’école :Le conseil d’école : sur proposition du directeur sur proposition du directeur (1) (1)
Vote le règlement intérieur de l’écoleEtablit le projet d’organisation de la semaine
scolaire en cohésion avec le règlement départemental
Donne son avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école
Statue sur des propositions pédagogiques de l’école
Adopte le projet d’écoleDonne son accord pour l’organisation
d’activités complémentaires éducatives
:
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Le conseil d’école :Le conseil d’école : sur proposition du directeur sur proposition du directeur (2) (2)
Est informé de l’utilisation et de l ’entretien des locaux municipaux
Est informé sur les rencontres parents-enseignants
Evoque des problèmes d’hygiène, de santé et d’intégration
Est informé sur le fonctionnement de la garderie et la restauration scolaire
Est informé sur les activités périscolairesLe DDEN participe et donne son avis, il fait
état de sa visite.
:
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Les DDEN, une association Les DDEN, une association qui existe :qui existe :Une cotisation annuelle :
32€ ( Section de LENS ) droit de déduction fiscale de 66%
Un CA d’administrationUn bureauUne AG en juinUn bulletin départemental Des enquêtesUn bulletin nationalUn site : http://www.dden-fed.org
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