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Le CSA et la publicité

Avant-première

Introduction

1. Historique

> La Haute-Autorité, le CNCL et le CSA

> Composition

> Fonctionnement

2. Rôle, missions et actions du CSA

> Mise en garde : ce que le CSA ne fait pas

> Les compétences du CSA

> Les sanctions dont il dispose

3. Le cas précis de la publicité

> Le cadre juridique

> Les actions et quelques faits précis

> Des exemples de pubs censurées

Historique

La Haute-Autorité

• Création en 1982

• 1er organisme de régulation de l’audiovisuel

• Rôle : contrôler le développement de la TV

Le CNCL

• Création en 1986

• Rôle très limité

• F. Léotard : « Je privatise TF1 pour le mieux-disant culturel »

Historique

Le CSA

• Création en 1989 (réélection de Mitterrand)

• Statut d’autorité indépendante

• Rôle : contrôler les activités liées à l’audiovisuel

Composition

Debouts : Christian Dutoit, Sylvie Genevoix, Alain Méar, Agnès Vincent-Deray, Michel Boyon (président), Michèle Reiser, Rachid Arhab.Assises : Marie-Laure Denis, Elisabeth Flüry-Hérard

Fonctionnement

• Mardi : réunion plénière (avis, décisions et recommandations)

• Rédaction des procès-verbaux de séance

• Groupes de travail, visionnage des programmes de toutes les chaînes, écoute de toutes les stations de radio…

Mise en garde

Le CSA n’est pas un organe de censure

Les compétences du CSA

• Surveillance

• Recommandation et consultation

• Pouvoir réglementaire, autorité administrative

• Nomination dans les chaînes publiques

Les sanctions

• Émission d’un avis, d’une recommandation

• Réduction, suspension, retrait du droit de diffusion

• Diffusion obligatoire d’un communiqué

• Amende (et ses limites)

Le CSA et la publicité

• Le cadre juridique : décret 92 280

• Actions et faits précis

• Quelques exemples de publicités censurées

Universal Mobile

Xbox

Anorexie

Mars

PS2

Conclusion

• Une autorité récente…

• … parfois difficile à comprendre

• Un rôle controversé

Bonus

Merci…