le carnet de bord du maire, employeur territorial

QUELLE POLITIQUE RH EN MATIÈRE DE GESTION

DES COMPÉTENCES ?

LE CARNET DE BORD DU MAIRE, EMPLOYEUR TERRITORIAL

COMMENT ORGANISER CHAQUE SERVICE PUBLIC ?

LA GESTION DES COMPÉTENCES

Définir les orientations stratégiques RH en matière de gestion des compétences implique :EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT DE :• Prévoir les recrutements en définissant les besoins (création d’emploi, profil

de poste, etc.) et les modes de recrutement (titulaires, contractuels, apprentis, emplois aidés...) :

– Formaliser les procédures de recrutement ;– Veiller au respect des obligations légales et réglementaires (taux d’emploi des

personnes en situation de handicap, recrutement de contractuels…) ;• Favoriser l’attractivité de la collectivité. EN MATIÈRE DE FORMATION DE :• Définir l’enveloppe financière globale consacrée à la formation ;• Définir les priorités en termes de formation puis les inscrire dans le plan de formation;• Mettre en place le compte personnel formation (CPF).Pour en savoir plus :Cf. page 133 et suivantes du guide « le maire employeur territorial »

Définir les orientations stratégiques RH en matière du dialogue social implique de :• Organiser la mise en place des instances de dialogue social (CAP, CCP, CT et

CHSCT) en favorisant également le dialogue social même informel ;• Accorder des moyens aux organisations syndicales (affichage, réunions syndicales,

locaux, crédits d’heures) ;• Déterminer les thématiques pouvant faire l’objet de négociations.Pour en savoir plus :Cf. page 34 et suivantes du guide « le maire employeur territorial »

LE DIALOGUE SOCIALDéfinir les orientations stratégiques RH en matière d’organisation des services implique de :• Déterminer les modes de gestion des services publics en choisissant la gestion

directe ou déléguée ;• Définir les liens et interactions avec l’intercommunalité (transfert de compétences,

services communs) ;– Faire un audit des effectifs ; – Élaborer des projets de service ;– Redéfinir l’organigramme ; – Tenir et mettre à jour le tableau des effectifs ;– Élaborer le rapport social unique.Pour en savoir plus :Cf. page 29 et suivantes du guide « le maire employeur territorial »

L’ORGANISATION DES SERVICES

Définir les orientations stratégiques RH en matière de gestion de la santé, l’hygiène et la sécurité au travail implique de :• Nommer les acteurs de la santé et la sécurité (assistant et conseiller de

prévention, ACFI, service de médecine, référent handicap) ;• Elaborer et mettre à jour les outils de prévention (DUERP, registres...) ;• Mettre en œuvre un plan de prévention des risques :- Faire un état des lieux des absences pour raison de santé ;- Choisir ou non de couvrir le risque maladie avec une assurance statutaire et définir

les risques garantis ;• Assurer le suivi des dossiers liés aux accidents, aux inaptitudes... ;• Respecter les obligations légales et réglementaires (dispositif de signalement des

violences) ;- Décider ou pas d’encadrer le droit de grève dans les services publics concernés.Pour en savoir plus :Cf. page 69 et suivantes du guide « le maire employeur territorial »

LA SANTÉ, L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Les enjeux de votre fonction de maire employeur sont nombreux. Cette boussole constitue un carnet de bord des orientations stratégiques que vous aurez à définir tout au long de ce mandat. Elle reprend les thématiques présentées dans le guide maire employeur sous la forme de questionnements et d’actions à mener. Ce guide, conçu sous forme de questions/réponses, est téléchargeable en accès libre sur le site de l’AMF, du CNFPT et de la FNCDG.

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LE MAIRE, EMPLOYEUR TERRITORIALDÉFINIR LA STRATÉGIE ET PILOTER LES POLITIQUES RH DE SA COLLECTIVITÉ

LES DROITS ET OBLIGATIONS

Définir les orientations stratégiques RH en matière des droits et obligations implique de :• S’assurer du respect par les agents des règles déontologiques (déclaration

d’intérêts, déclaration de patrimoine, cumul d’activités, etc.) :– Nommer un référent déontologue, un référent lanceur d’alerte et un référent

laïcité ;– Assurer le droit disciplinaire en cas de non-respect des obligations imposées aux

agents publics ;- Décider ou pas d’encadrer le droit de grève dans les services publics concernés.Pour en savoir plus :Cf. page 157 et suivantes du guide « le maire employeur territorial »

QUELLE POLITIQUE RH EN MATIÈRE DE SANTÉ ,

D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ ?

QUELLE POLITIQUE RH EN MATIÈRE DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ?

COMMENT ASSURER LE RESPECT DES DROITS ET OBLIGATIONS

DES AGENTS ?

COMMENT BÂTIR UNE POLITIQUE

SALARIALE ?

QUELLE POLITIQUE RH EN MATIÈRE DE PARCOURS

PROFESSIONNELS ?

COMMENT INSTAURER

LE DIALOGUE SOCIAL ?

LE TEMPS DE TRAVAIL

Définir les orientations stratégiques RH en matière de gestion du temps de travail implique de :• Veiller au respect des 1 607 heures annuelles et des garanties minimales :– Définir les droits et règles des congés et des autorisations d’absence en élaborant

un réglement des congés et des autorisations d’absence ;• Déterminer le régime applicable aux heures supplémentaires, aux astreintes et

aux permanences ;• Déterminer les modalités de mise en œuvre des temps partiels :– Définir la politique d’emplois en fixant la quotité horaire à chaque emploi, en

engageant un plan d’actions pour lutter contre la précarité des emplois (temps non complet) ;

– Envisager la mise en place de l’annualisation du temps de travail ;– Instaurer ou non le télétravail ;• Monétiser ou non le compte épargne temps.Pour en savoir plus :Cf. page 52 et suivantes du guide « le maire employeur territorial »

LES PARCOURS PROFESSIONNELSDéfinir les orientations stratégiques RH en matière de parcours professionnels implique de :• Élaborer les critères de sélection des promotions et avancements :• Définir la politique d’avancement et de promotion (quotas, etc.) :– Accompagner le développement des compétences et assurer la transmission des

savoir-faire ;– Accompagner les mobilités et les transitions professionnelles ;– Choisir ou non d’assurer la fin des contrats en adhérant à Pôle Emploi ;• Élaborer un plan d’actions égalité femmes/hommes ;– Faire une analyse des comptes rendus d’entretien professionnel.Pour en savoir plus :Cf. page 190 et suivantes du guide « le maire employeur territorial »

Définir les orientations stratégiques RH en matière de rémunération implique de :• Mettre en place ou non un régime indemnitaire ;- Déterminer des critères de modulation du régime indemnitaire en choisissant le

système égalitaire ou au mérite ( RIFSEEP) ;- Anticiper le versement de l’indemnité de précarité pour certains contrats ;- Définir une politique en matière sociale (avantages en nature, action sociale,

participation à Ia protection sociale complémentaire).Pour en savoir plus :Cf. page 198 et suivantes du guide « le maire employeur territorial »

LA RÉMUNÉRATION