l’assurance invalidité 5ème révision

L’Assurance Invalidité 5ème révision

Office AI FribourgRue du Mont-Carmel 51762 Givisiez

026 305 52 37www.aifr.ch

Présentation dans le cadre de l’assemblée générale du 05.02.2010

La réadaptation avant tout !

Office AI de Fribourgchiffres 2008

499 personnes placées suite aux

MOP

Localisation : Givisiez

95 collaborateurs (EPT = 85.7)

11’320 demandes reçues

1508 décisions de rente (48% octrois)

1847 révisions de rente

2813 décisions de mesures prof.

2701 décisions de mesures médicales

1914 décisions de moyens auxiliaires

5 Éventuellement rente

1 Activité professionnelle

2 Atteinte à la santé invalidité

4 Travail adapté (nouvelle activité)

3 Réadaptation

Principe de l’AI« réadaptation avant la rente »

Historique de la mise en place 5ème

Les outils prévus par la 5ème

Des mesures d’économies

Une nouvelle culture d’entreprise

Un renforcement de la réadaptation

Une nouvelle culture d’entreprise

L’assainissement par la réadaptation. La rigueur en toute correction. La rapidité avant la précision. Le dialogue avant les papiers. Le résultat avant le règlement.

Les principales mesures d’économie 5ème

Suppression des mesures médicales (maintien pour les jeunes de moins de 20 ans).

Trois années au moins de cotisations (au lieu d’une année) nécessaires pour ouvrir le droit à la rente.

Suppression de la notion de demande tardive.

Droit à la rente au plus tôt à l’échéance d’une période de 6 mois à compter du dépôt de la demande

Suppression du supplément de carrière.

Suppression de la garantie des droits acquis pour les rentes complémentaires pour conjoint.

Instruments « historiques » de Réadaptation

Mesures AI Réadaptation

professionnelle

Orientation prof.Orientation prof.

Indemnités journalièresIndemnités journalières

Adaptation du postede travail

Adaptation du postede travail

Formation initialeFormation initiale

ReclassementReclassement

Aide au placement et suivi prof.

Aide au placement et suivi prof.

12 mois

Avant…

24 mois

% d

e c

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ce d

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sert

ion

…dès le 01.01.08

Début de la Réadaptation

DE

Instruction

Eval. médicale

Début de la Réadaptation

DPIP

Eval. médicale

Instruction

Gestion « précoce »Réduire le délai pour agir !

Risque d’invalidité ?

Intervention de l’AI ?

Incapacité Incapacité de travailde travail

Détection Précoce

Rapidité d’intervention (réponse dans les 30 jours, dès réception de la communication DP) Clarification des situations individuelles (médicale, sociale, professionnelle et financière) Dialogue avec l’employeur et tous les acteurs du dossier Recherche de solutions en commun Procédé plus clair au niveau de la protection des données

Une demande de prestations AI doit-elle être déposée ?

Une place adaptée au(x) problème(s) est-elle disponible dans l’entreprise ?

Existe-t-il des pistes pour l’intervention précoce ?

?

Intervention Précoce

Mesures de réinsertion

Reclassement

Formation prof.

Aide au placement

Rente (octroi)

Refus de prestation

Phase d’intervention précoceDP De

ma

nde

Dé

cisi

on

de

pri

nci

pe

12 mois au plus tard

Mesures Intervention

précoceEvaluation

Plan de réadaptation

Durant cette phase, l’instruction, l’évaluation médicale et l’évaluation professionnelle sont menées en parallèle.

Intervention Précoce But: maintien de la place de travail actuel ou intégration

dans une autre place de travail ou auprès d’une autre entreprise, par exemple au moyen de mesures de type :

Adaptation de la place de travail Cours de formation Mesures de placement & conseils professionnels Réhabilitation socioprofessionnelle & mesures d’occupation

Conditions: Entrer dans un plan de réadaptation global Être adaptée à l’état de santé de l’assuré Ne pas dépasser Fr. 20’000.- par assuré (moyenne Fr. 5’000.-)

Intervention & Détection PrécoceExemple :

Communicationpar entreprise

Entretien avec l’assuré + employeur

Définition de l’objectif + mesures

avec assuré & employeur

Contact avec les partenaires et plan

d’actionDépôt demande AI

Suivi régulier & informations

Réinsertion réussie dans l’entreprise

Médecin

Spitex

Ass. LAMAL

Durée du cas : 6 mois

Coût : < Fr. 2’000.-

Résultat : place de travail sauvegardée, pas de

licenciement

Détection & Intervention Précoce

Communications DP 394

296 dépôts de demande (75%)

98 dépôts de demande pas indiqués

Chiffres Fribourg : état au 31.12.08

Sources :

Employeurs 42 % Assurances perte de gain maladie 23 % Assurés ou représentants 18 % Médecins 5 % Assurances accidents LAA 4 % Services sociaux 3 % Assurance chômage 2 % Autres (LPP / famille) 3 %

Durée moyenne de traitement : 17.3 jours

Nombre de mesures IP octroyées 290 Coût des mesures IP octroyées Fr. 117’472

Les mesures de réinsertion

Nouvelles rentes AI pour cause de maladie en Suisse 2005

0

500

1'000

1'500

2'000

2'500

3'000

18,19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64

Maladies psychiques Autres maladies

Mesures

professionnelles

50%

Les mesures de réinsertion consistent en une préparation ciblée à l’exercice, sur le marché primaire de l’emploi, d’une activité propre à exclure l’octroi d’une rente ou à réduire celle-ci. Il s’agit de constituer ou de maintenir l’aptitude à la réadaptation.

Les mesures de réinsertion

Aide au placement

aide au placement

maintien emploiexistant

promotion de la réadaptation

Exemple :

Aide au placement

Entreprise cherche électricien 50% Analyse du poste

Présentation de profils

Choix de l’entreprise

Mise en place d’un stage par l’Office AI d’une durée de 3 mois.But : déterminer si le poste est adapté et si l’assuré a les compétences.

Financement : IJ versées par la Caisse de Compensation

Engagement

Compensation d’une partie du salaire sous forme d’AIT versées à l’employeur (6 mois)

Indemnités en cas d’augmentation des charges sociales, si rechute durant 2 ans

Prestations aux entreprises

L’AI vous aide dans la gestion de votre personnel en incapacité de travail

Détection Précoce / Conseils généraux

L’AI facilite la réinsertion de votre personnel

Intervention précoce / Mesures de réinsertion / Mesures de réadaptation (formation, aménagement des postes de travail)

L’AI soutient l’engagement de personnes atteintes dans leur santé

Allocation d’initiation au travail / Indemnités à l’employeur en cas d’augmentation des charges sociales

Merci pour votre attention !

« Ne rien faire coûte, agir est humainementet économiquement profitable ! »