l’insertion par l’activité économique en 2011 · d’aci en bénéficiaient. en 2011,...
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AnalysesDares
publication de la direction de lanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques
OCTOBRE 2013 bull Ndeg 063
Lrsquoinsertion par Lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2011 Hausse globale des embauches malgreacute
une leacutegegravere diminution dans les entreprises drsquoinsertion
En 2011 166 000 personnes ont eacuteteacuteembaucheacutees ou renouveleacutees dans une structure
de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) soit une hausse de 35 apregraves 47 en 2010 La hausse est tireacutee par les embauches reacutealiseacutees
par les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) qui ont beacuteneacuteficieacute comme en 2009 et 2010
de mesures visant agrave lutter contre la criseEn 2011 la prioriteacute des contrats aideacutes
du secteur non marchand a eacuteteacute donneacutee aux personnes tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi qui sont
habituellement accueillies dans les ACI
Les embauches diminuent leacutegegraverement dans les entreprises drsquoinsertion (EI) alors
qursquoelles progressent dans les associations intermeacutediaires (AI) et les ACI
et restent stables dans les entreprisesde travail temporaires drsquoinsertion (ETTI)
En 2011 123 000 salarieacutes ont travailleacute dansune structure de lrsquoIAE en moyenne chaque mois
en hausse de 38 par rapport agrave 2010 apregraves 57 lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Parmi les personnes en difficulteacute accueilliesau sein des structures de lrsquoIAE en 2011les salarieacutes recruteacutes par les ACI et les EI
demeurent plus eacuteloigneacutes de lrsquoemploique ceux recruteacutes par les AI
et encore davantage par les ETTI
Le secteur de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) srsquoinscrit dans le champ de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire (ESS) et regroupe un ensemble drsquoassocia-tions et drsquoentreprises conventionneacutees par lrsquoEacutetat qui srsquoengagent agrave accueillir et embaucher pour une dureacutee limiteacutee des personnes eacuteloigneacutees de lrsquoemploi dans le cadre drsquoun parcours drsquoinsertion La speacutecificiteacute de ce parcours consiste agrave proposer agrave ces personnes une mise en situation de travail doubleacutee drsquoun accom-pagnement social et professionnel personnaliseacute de faccedilon agrave lever les principaux freins drsquoaccegraves au marcheacute du travail dit classique et agrave favoriser ainsi lrsquoaccegraves ou le retour agrave un emploi de droit commun de preacutefeacute-rence durable Selon les besoins des personnes et lrsquooffre locale les parcours drsquoinsertion peuvent srsquoeffec-tuer dans quatre types de structures les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) et les entreprises drsquoinser-tion (EI) embauchent des salarieacutes en insertion preacuteala-blement agreacuteeacutes par Pocircle emploi en contrat de travail agrave dureacutee deacutetermineacutee les associations intermeacutediaires (AI) et les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) proposent des missions ou des mises agrave disposi-tion agrave leurs salarieacutes en insertion agreacuteeacutes pour certains drsquoentre eux par Pocircle emploi majoritairement aupregraves de particuliers pour les premiegraveres et drsquoentreprises clientes pour les secondes Les structures convention-neacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat dont les modaliteacutes varient selon les structures (encadreacute 1)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0632
En 2011 les embauches sont en hausse dans les ACI et les AI stables dans les ETTI et en leacutegegravere diminution dans les EI
Depuis 2008 prises dans leur ensemble les embauches dans le secteur de lrsquoIAE ont augmenteacute de 7 (graphique 1) Alors que les eacutevolutions ont eacuteteacute relativement modestes sur la peacuteriode dans les EI (-2 ) et les ETTI (+7 ) elles se sont aveacutereacutees particuliegraverement contrasteacutees dans les AI et les ACI qui constituent les plus gros pourvoyeurs drsquooffres drsquoembauche (entre 50 000 et 65 000 chaque anneacutee) les ACI ont vu leurs embauches augmen-ter fortement (+36 entre 2008 et 2011) agrave lrsquoinverse des AI (-12 )
En 2011 environ 166 000 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees ou renouveleacutees dans une EI ou un ACI ou mises agrave disposition pour la premiegravere fois par une ETTI ou une AI soit une hausse de 35 en un an apregraves 47 en 2010 (tableau 1) Cette hausse globale du nombre de salarieacutes embaucheacutes pour la premiegravere fois ou renouveleacutes reacutesulte drsquoeacutevo-lutions contrasteacutees drsquoune part une leacutegegravere dimi-nution dans les EI et une stabiliteacute dans les ETTI drsquoautre part une hausse sensible des nouvelles embauches dans les AI (+25 en un an) et plus encore dans les ACI (+7 )
Cette augmentation du nombre drsquoembauches ou de renouvellements de contrat dans lrsquoIAE se traduit par une hausse de pregraves de 4 du nombre moyen de salarieacutes en insertion laquo actifs raquo crsquoest-agrave-dire en contrat en fin de mois dans les EI et ACI ou mis agrave disposition au cours du mois dans les AI et ETTI qui atteint 123 000 en 2011 Ce nombre est stable dans les EI (-04 ) mais en hausse dans les autres cateacutegories de structures
Hausse du nombre de beacuteneacuteficiaires en contrat aideacute dans les ACI
Les ACI et les EI proposent aux salarieacutes en insertion de contri-buer agrave la production de biens et services dans le cadre de contrats de travail agrave dureacuteedeacutetermineacutee essentiellement decontrats aideacutes du secteur non marchand dans les ACI et des contrats de travail agrave dureacutee deacuteter-mineacutee drsquoinsertion (CDDI) (1) dans les EI Les ACI deacuteveloppent des missions drsquoaccueil drsquoac-compagnement et drsquoencadre-ment technique adapteacutees aux personnes en tregraves grande diffi-culteacute et constituent souvent une premiegravere eacutetape de reacuteadap-tation au monde du travail Les ACI qui ne possegravedent pas
Graphique 1 bull Eacutevolution du nombre de personnes embaucheacutees ou renouveleacutees dans les EI et les ACI et mises agrave disposition pour la premiegravere fois dans les AI et les ETTI
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10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
2008 2009 2010 2011
ACI
EI
AI
ETTI
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
de personnaliteacute juridique propre sont creacuteeacutes par des structures dites laquo porteuses raquo le plus souvent des associations (86 ) qui embauchent des personnes eacuteloigneacutees de lrsquoemploi sous contrat aideacute contrat unique drsquoinsertion (CUI) depuis le 1er janvier 2010 qui prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) ou drsquoun contrat initia-tive emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Les structures porteuses drsquoACI recourent presque exclusivement aux CUI-CAE et beacuteneacuteficient pour ces contrats de dispositions deacuterogatoires avec un taux de prise en charge par lrsquoEacutetat majoreacute par rapport aux autres employeurs (2) En compleacutement elles peuvent percevoir une aide agrave lrsquoaccompagnement dans le cadre de leur conventionnement au titre de lrsquoIAE Cette aide destineacutee agrave faciliter le suivi et lrsquoaccompagnement des personnes embaucheacutees est verseacutee de faccedilon facultative par lrsquoEacutetat en fonc-tion de la qualiteacute du projet drsquoinsertion preacutesenteacute par la structure au moment de son conventionne-ment (3) En 2011 93 des structures porteuses drsquoACI en beacuteneacuteficiaient
En 2011 lrsquoactiviteacute des ACI continue de progres-ser le nombre de structures portant au moins un ACI passe de 1 811 fin 2010 agrave 1 844 fin 2011 (+2 ) et le nombre de salarieacutes en contrat aideacute passe de 38 779 agrave 41 584 soit une hausse de 7 en un an (tableau 2) Le nombre de personnes ayant conclu ou reconduit un contrat aideacute dans un ACI progresse de 7 en 2011 par rapport agrave 2010 avec 66 946 personnes en insertion embau-cheacutes dans un ACI de France meacutetropolitaine ou des Dom Cette hausse du nombre drsquoembauches dans les ACI contraste avec la baisse de 4 du nombre total de conventions signeacutees en CUI-CAE en 2011 [2] Moins nombreux en 2011 qursquoen 2010 les salarieacutes recruteacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand pris dans leur ensemble sont neacuteanmoins plus eacuteloigneacutes de lrsquoemploi que ceux recruteacutes en 2010 en raison du recentrage de ces contrats aideacutes sur des personnes en grande
(1) Depuis le 1er juin2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du Code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute La dureacutee de ces contrats est comprise entre 4 et24 mois maximum Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes agrave ce jour dans les ACI qui continuent comme par le passeacute de recourir aux contrats aideacutes
(2) Dans les circulaires de programmation des contrats aideacutes en 2011 le taux de prise en charge moyen preacutevu eacutetait de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 105 pour les contrats signeacutes dans les ACI
(3) Lrsquoaide agrave lrsquoaccompa- gnement est plafonneacutee agrave 15 000 euros par ACI et agrave 45 000 euros par structure porteuse par an
graphique 1
3DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
Eacutevolution20102011
(en )20112010
Tableau 1 bull Eacutevolution du nombre de personnes nouvellement embaucheacutees ou renouveleacutees et du nombre de salarieacutes laquo actifs raquo selon le type de structure
Ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en contrats aideacutes 62 541 66 946 70 163
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 38 914 40 872 50 173
Entreprises drsquoinsertion (EI)
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en CDDI 20 212 20 044 -08 54
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 13 337 13 284 -04 32
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Ensemble des salarieacutes embaucheacutes pour la premiegravere fois ou renouveleacutes 160 052 165 689 35 47
Ensemble des salarieacutes laquo actifs raquo en fin de mois 118 615 123 099 38 57
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1](1) En 2008 et 2009 11 deacutepartements ont mis en œuvre des expeacuterimentations destineacutees agrave simplifier lrsquoaccegraves aux contrats de travail aideacutes Ouvrant la possibiliteacute de deacuterogation au reacutegime juridique des contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ces expeacuterimentations destineacutees aux beacuteneacuteficiaires du RSA visaient agrave permettre le recours agrave des formes plus souples de contrats aideacutes et agrave favoriser la mise en oeuvre de modaliteacutes drsquoaccompagnement innovantes des salarieacutes en contrats aideacutes (2) En 2010 et dans une moindre mesure en 2011 les renouvellements des salarieacutes en contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ont eacuteteacute comptabiliseacutes comme des entreacutees initiales en CUI Par conseacutequent les entreacutees initiales en CUI ne sont pas a priori directement comparables aux entreacutees initiales des anneacutees preacuteceacutedentes et la part des reconductions ne peut ecirctre calculeacutee de maniegravere exacte Dans les faits cependant les profils sont tregraves proches selon que lrsquoon se limite aux entreacutees initiales ou que lrsquoon inclut les reconductionsLecture au 31 deacutecembre 2011 979 EI employant au moins un salarieacute en insertion eacutetaient conventionneacutees elles employaient 12 851 salarieacutes au 31 deacutecembre 20 044 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees dans les EI en 2011 dont 13 777 pour la premiegravere fois Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des ACI et des EI en 2010 et 2011
Ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Nombre de structures porteuses drsquoACI employant des salarieacutes au 31 deacutecembre 1 811 1 844 18
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute en ACI au 31 deacutecembre 38 779 41 584 72
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 38 914 40 872 50
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en contrats aideacutes 62 541 66 946 70Dont salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAE 1 269 0 salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAV 5 0 - salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en contrats aideacutes expeacuterimentaux (1) 112 0 - salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CAE 61 101 66 889 95 salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CIE 54 57 56 nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lrsquoanneacutee (2) 62 135 50 289 (2)
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 946 929
Entreprises drsquoinsertion (EI)
Nombre de structures en activiteacute au 31 deacutecembre 990 979 -11
Nombre de salarieacutes en insertion au 31 deacutecembre 13 077 12 851 -17
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 13 337 13 284 -04
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en CDDI 20 212 20 044 -08Dont nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lrsquoanneacutee 14 780 13 777 -68
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
difficulteacute drsquoemploi ou beacuteneacuteficiaires du RSA socle deacutecideacute agrave la fin de 2010 Ce ciblage a aussi favo-riseacute les embauches en ACI habitueacutes agrave accueil-lir ces publics et agrave mettre en œuvre des mesures speacutecifiques drsquoaccompagnement En conseacutequence les ACI ont reacutealiseacute une part plus importante des embauches en CUI-CAE 20 des nouveaux contrats en 2011 apregraves 18 en 2010
Baisse des nouvelles embauches dans les EI
Compareacutees aux ACI les EI proposent des condi-tions de travail plus proches de celles qui existent sur le marcheacute du travail classique Si les EI peuvent
adopter diverses formes juridiques elles sont dans les faits souvent des associations mecircme si cette situation est moins freacutequente que dans les ACI crsquoest le cas de 47 drsquoentre elles en 2011 contre 86 des structures porteuses drsquoACI Les EI conventionneacutees au titre de lrsquoIAE continuent comme par le passeacute drsquoecirctre majoritairement de petite taille 31 comptent moins de 5 salarieacutes en insertion 27 emploient entre 5 et 9 salarieacutes et 20 en emploient au moins 20
Fin 2011 979 EI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2010 (990) Elles employaient alors 12 851 salarieacutes en inser-tion en baisse de 2 par rapport agrave fin 2010 Le nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes
tableau 1
tableau 2
Entreprisesdrsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats 64 69
Dureacutee meacutediane des contrats 60 40
Dureacutee hebdomadaire de travail
Temps partiel 20 heures 251 137
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures 207 69
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures 536 147
Temps complet 35 heures ou plus 06 647
Taux de prise en charge moyen de lrsquoEacutetat 1045 sans objet
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0634
ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en CDDI est stable agrave 20 044 personnes Pour la premiegravere fois depuis 2006 le nombre de nouvelles embauches dimi-nue en 2011 avec 13 777 nouveaux salarieacutes en insertion (-7 en un an) La part des nouvelles embauches parmi lrsquoensemble des salarieacutes en inser-tion stable depuis 2008 diminue de 4 points agrave 69 en 2011
Des premiers contrats plus longs et plus souvent agrave temps partiel dans les ACI que dans les EIhellip
Les EI comme les structures porteuses drsquoACI proposent aux salarieacutes en insertion des dureacutees de contrats qui peuvent varier de 4 mois agrave 24 mois maximum sauf deacuterogation (4) Si la dureacutee moyenne des nouveaux contrats signeacutes est proche dans les ACI et les EI entre 6 et 7 mois crsquoest essentiellement ducirc agrave la plus forte preacutesence de contrats tregraves longs dans les EI (84 des nouveaux contrats ont une dureacutee de 24 mois alors qursquoil nrsquoexiste aucun nouveau contrat avec une telle dureacutee dans les ACI) La dureacutee meacutediane est ainsi plus eacuteleveacutee dans les ACI la moitieacute des nouveaux entrants en ACI en 2011 ont signeacute un contrat drsquoau moins 6 mois tandis que la moitieacute des nouveaux salarieacutes des EI ont signeacute un contrat drsquoau moins 4 mois (tableau 3)
Dans les EI en revanche le temps de travail associeacute agrave ces contrats est majoritairement agrave temps complet (65 ) tandis que presque tous les contrats aideacutes des ACI sont agrave temps partiel le plus souvent entre 26 et moins de 35 heures (54 ) Les temps de travail hebdomadaires les plus reacuteduits qui sont en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI 25 des contrats signeacutes dans un ACI en 2011 lrsquoont eacuteteacute pour une dureacutee de travail de 20 heures par semaine contre 14 des contrats des EI
Tableau 3 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2011
Les ateliers et chantiers drsquoinsertion beacuteneacuteficient de dispositions deacuterogatoires pour lrsquoembauche des salarieacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand Le taux de prise en charge pour les contrats aideacutes du secteur non marchand hors ACI est en moyenne de 73 en 2011
Lecture 25 des nouveaux contrats signeacutes dans un ACI en 2011 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
hellipmais des dureacutees de passage effectives plus longues pour les salarieacutes sortis des EI
Les personnes sorties drsquoune structure de lrsquoIAE en 2011 y ont passeacute des dureacutees variables selon le type de structure En 2011 les sortants des EI sont resteacutes en moyenne un peu plus longtemps en contrat que les sortants des ACI 115 mois contre 89 mois (tableau 4) Un peu plus de la moitieacute des sortants des EI en 2011 et 41 des sortants des ACI ont beacuteneacuteficieacute drsquoun ou plusieurs renou-vellements de contrat depuis leur embauche expliquant ainsi que la dureacutee moyenne effective-ment passeacutee dans la structure y est plus eacuteleveacutee que la dureacutee theacuteorique des contrats proposeacutes aux nouveaux entrants Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee srsquoapparente dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI ougrave la dureacutee ne correspond pas agrave un temps travailleacute mais agrave un temps passeacute dans la structure qui comprend les peacuteriodes entre deux missions De plus afin drsquoeacutecarter les sorties automatiques (5) non deacuteclareacutees par lrsquoemployeur et donc sans motif ne sont consideacutereacutees ici comme sortants des ETTI que les personnes ayant effectueacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant la sortie Le concept de sortie eacutetant plus restrictif dans les ETTI que dans les AI il nrsquoest pas surprenant drsquoobserver que 25 des personnes sorties drsquoune AI en 2011 y soient resteacutees au moins deux ans contre 7 seulement de celles sorties drsquoune ETTI
Les ACI qursquoils soient temporaires (chantiers de reacutenovation de bacirctiment par exemple) ou perma-nents deacuteveloppent des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale qui ne srsquoinscrivent pas dans une logique de renta-biliteacute (6) en raison notamment du public tregraves eacuteloi-gneacute de lrsquoemploi qursquoils accueillent Neacuteanmoins les biens et services produits dans les ACI peuvent ecirctre commercialiseacutes degraves lors que cette commer-cialisation contribue agrave la reacutealisation et au deacuteve-loppement des activiteacutes drsquoinsertion sociale et professionnelle
(4) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus travailleurs handicapeacutes ou beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation adulte handicapeacute (AAH)
(5) LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage
(6) Afin drsquoeacuteviter tout effet de concurrence deacuteloyale avec les entreprises du secteur concurrentiel la part des recettes ne peut exceacuteder 30 des charges de lrsquoACI (ce seuil pouvant ecirctre releveacute agrave 50 dans certains cas)
Source ASP traitement Dares
tableau 3
5DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipatelierset chantiersdrsquoinsertion
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprisesde travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
Dureacutee totale passeacutee danshellip
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Entreprises drsquoinsertion
Secteur drsquoactiviteacute des structures
Les EI contrairement aux ACI sont soumises aux regravegles du marcheacute au mecircme titre qursquoune entreprise classique et se positionnent sur des secteurs drsquoacti-viteacute plus diversifieacutes que les ACI Comme en 2010 96 des salarieacutes en ACI fin 2011 exercent une activiteacute dans le secteur tertiaire contre 72 des salarieacutes en EI (tableau 5) Les EI se positionnent eacutegalement fortement dans lrsquoindustrie et dans une moindre mesure dans la construction ougrave elles rassemblent respectivement 22 et 5 de leurs salarieacutes en insertion agrave la fin 2011
Diminution du nombre de contrats de mises agrave disposition et stabiliteacute des heures travailleacutees dans les AI
Les AI et les ETTI proposent aux personnes en situation drsquoinsertion des missions aupregraves de parti-culiers ou drsquoentreprises utilisatrices Les premiegraveres mettent ces personnes agrave disposition agrave titre oneacutereux aupregraves de personnes physiques ou de personnes morales pour la reacutealisation de travaux occasionnels (meacutenage repassagehellip) Elles signent donc deux contrats un premier avec les salarieacutes en insertion qursquoelles peuvent embaucher le plus souvent en CDD (contrat drsquousage) mais aussi en CDDI (depuis le 1er juin 2009) (7) ou encore en CDI agrave temps partiel et un second dit laquo contrat de mise agrave disposition raquo avec les utilisateurs Les AI occupent par ailleurs une position particu-liegravere au sein des structures de lrsquoIAE puisqursquoelles assurent une mission drsquoaccueil et drsquoorientation des personnes en difficulteacute qui se preacutesentent agrave elles ou qui leur sont adresseacutees seule une partie de ce public accueilli se voit proposer un contrat de travail par lrsquoAI avant drsquoecirctre placeacute aupregraves drsquouti-lisateurs (8)
En 2011 lrsquoactiviteacute des AI eacutevolue de maniegravere contrasteacutee Le nombre de contrats de mises agrave
Tableau 4 bull Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures
Dureacutee moyenne (en mois) 89 115 69 191
Dureacutee meacutediane (en mois) 69 92 31 85
Moins de 1 mois 47 85 117 112
De 1 agrave moins de 3 mois 44 62 194 141
De 3 agrave moins de 6 mois 186 188 244 150
De 6 agrave moins de 12 mois 325 226 229 184
De 12 agrave moins de 18 mois 337 169 93 102
De 18 mois agrave moins de 24 mois 59 83 49 65
24 mois et plus 03 188 75 246
La dureacutee passeacutee dans une EI ou un ACI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nrsquoest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nrsquoest pas le mecircme que celui retenu dans les AI Dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes deacuteclareacutees sorties par leur employeur et qui ont reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie Dans les AI il nrsquoest pas possible de savoir si une personne donneacutee a eacuteteacute en mission un mois donneacute (les sortants sont alors tous ceux deacuteclareacutes comme tels par leur employeur) Lecture parmi les salarieacutes sortis drsquoune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 5 bull Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur drsquoactiviteacute principal de leur structure
Agriculture (A) 20 10
Industrie (BCDE) 14 219
Construction (F) 03 48
Tertiaire (G agrave U) 962 723
Dont commerce (G) 06 24
transport (H) 00 22
heacutebergement et restauration (I) 03 30
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) 308 154 dont activiteacute des organisations associatives 273 82
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) 63 260
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) 582 233
Autres 01 00
Ensemble 1000 1000
En
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 Correspond aux codes Naf non valides ou manquantsChamp France entiegravere
Source ASP traitement Dares
disposition (12 million) diminue de 4 alors que le volume drsquoheures travailleacutees reste stable (215 millions) Cela se traduit par une augmentation du nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposi-tion qui passe de 176 heures agrave 184 heures en moyenne entre 2010 et 2011 (tableau 6) Le nombre de contrats de mises agrave disposition propo-seacutes par les AI est mieux reacuteparti entre les salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure En effet tandis que le nombre de contrats diminue le nombre de personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne annuelle augmente en 2011 (pour atteindre 57 318 personnes) soit 23 de plus qursquoen 2010 Apregraves avoir baisseacute de 11 en 2010 le nombre de personnes nouvelle-ment embaucheacutees augmente de 25 en 2011 avec 53 426 nouvelles personnes embaucheacutees Cette hausse modeacutereacutee srsquoinscrit neacuteanmoins dans une tendance de baisse continue du nombre de
(7) Comme dans les ACI les CDDI sont encore tregraves peu utiliseacutes par les AI Elles continuent comme par le passeacute de recourir essentiellement aux CDD drsquousage (95 des contrats signeacutes en 2011) Les CDI agrave temps partiel repreacutesentent 5 des contrats signeacutes
(8) Le systegraveme drsquoinformation de lrsquoIAE ne permet pas de mesurer le nombre de personnes accueillies au sens large dans les AI une anneacutee donneacutee Seules les personnes embaucheacutees par les AI pour ecirctre mises agrave disposition aupregraves drsquoutilisateurs y sont actuellement recenseacutees
tableau 4
tableau 5
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0636
nouveaux salarieacutes embaucheacutes dans les AI depuis 2007 (70 000 cette anneacutee-lagrave)
En 2011 763 AI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE au cours drsquoun mois en moyenne annuelle et 559 agrave avoir mis des salarieacutes agrave disposition Parmi les 53 426 personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois en 2011 13 ont eacuteteacute agreacuteeacutees par Pocircle emploi afin de pouvoir travailler aupregraves drsquoen-treprises clientes de lrsquoAI pour une dureacutee de travail supeacuterieure agrave 16 heures Cette part est stable depuis 2008 Une aide agrave lrsquoaccompagnement peut ecirctre verseacutee aux AI pour financer une partie des actions drsquoaccompagnement collectives ou indivi-duelles de leurs salarieacutes en insertion 92 des AI conventionneacutees en 2011 ont beacuteneacuteficieacute de cette aide Cette part est proche de celle observeacutee pour les structures porteuses drsquoACI
Deacutejagrave tregraves dynamique en 2010 lrsquoactiviteacutedes ETTI continue de progresser en 2011 hausse du nombre de missionset du nombre drsquoheures travailleacutees
Comme pour les AI deux types de contrats sont signeacutes dans les ETTI un premier de mise agrave dispo-sition entre lrsquoETTI et lrsquoentreprise utilisatrice et un second appeleacute laquo contrat de mission raquo entre lrsquoETTI et le salarieacute Les activiteacutes proposeacutees et le
Tableau 6 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 779 763 -20 -18Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) 724 715 -13 08 nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 544 559 +26 -23
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi 7 255 7 099 -22 -111
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) 21 496 21 549 02 -31Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 13 435 13 468 02 -31
Nombre de contrats de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers)(2) 1 220 1 173 -39 -05
Nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) 176 184 43 -26
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 932 921
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 224 232 33 -03
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) 20 937 22 229 62 06
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee (1) 34 245 35 430 35 133
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) 10 747 12 594 172 211Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 6 717 7 871 172 211
Nombre de missions dans lrsquoanneacutee (3) 262 442 295 232 125 163
Nombre drsquoheures moyen par salarieacute sur lrsquoanneacutee (2)(1) 314 355 133 68
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) 77 83 87 26
Nombre drsquoheures moyen par mission (2)(3) 41 43 42 41
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]
Soit 1 600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne sur lrsquoanneacutee 2011 35 430 ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee dont 25 273 pour la premiegravere fois
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
fonctionnement geacuteneacuteral des AI conviennent plus particuliegraverement agrave des personnes en deacutebut de parcours drsquoinsertion alors que les ETTI srsquoadressent plutocirct agrave des personnes en fin de parcours Les ETTI positionnent en effet leurs salarieacutes en insertion sur les mecircmes offres que les entreprises de travail temporaire laquo classiques raquo et sont comme tout le secteur de lrsquointeacuterim tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
En 2011 lrsquoactiviteacute des ETTI comme lrsquointeacuterim de maniegravere geacuteneacuterale continue de mecircme qursquoen 2010 drsquoecirctre dynamique mais agrave un rythme un peu moins soutenu ([3]) qursquoun an auparavant marqueacute par une ameacutelioration temporaire de la conjonc-ture eacuteconomique
Apregraves des niveaux records de missions et drsquoheures travailleacutees dans les ETTI en 2010 (9) lrsquoanneacutee 2011 marque une nouvelle progression de ces indi-cateurs avec un peu plus de 295 000 missions reacutealiseacutees au cours de lrsquoanneacutee pour un total de pregraves de 126 millions drsquoheures soit respecti-vement 13 et 17 de plus qursquoen 2010 Le nombre de personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois au cours de lrsquoanneacutee est en revanche stable avec 25 273 nouvelles personnes accueillies (+04 ) tandis que le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au moins une fois aucours de lrsquoanneacutee (35 430) progresse de 35 En conseacutequence le nombre moyen de missionseffectueacutees dans lrsquoanneacutee par un salarieacute en ETTI
(9) Depuis la mise en place du systegraveme drsquoinformation geacutereacute par lrsquoASP en 2005-2006 le nombre de missions comme celui des heures travailleacutees nrsquoa jamais eacuteteacute aussi eacuteleveacute dans les ETTI
tableau 6
7DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
augmente de 77 agrave 83 missions en moyenne entre 2010 et 2011 avec pour corollaire un nombre moyen drsquoheures travail-leacutees par salarieacute dans lrsquoan-neacutee en hausse eacutegalement de 314 heures en moyenne agrave 355 heures
Entre 2010 et 2011 le nombre moyen drsquoETTI conventionneacutees chaque mois augmente de 3 avec environ 232 structures ayant mis agrave disposition au moins un de ses salarieacutes en insertion au cours drsquoun mois donneacute Les ETTI ont agrave part eacutegale un statut drsquoas-sociation ou de SARL Compareacute agrave 2010 les ETTI ont cependant un peu moins souvent le statut drsquoassociations en 2011 et un peu plus souvent celui de SARL (graphique 2)
Dans les ETTI comme dans les AI les personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois ne repreacutesentent qursquoune frac-tion des salarieacutes preacutesents en moyenne chaque mois En 2011 dans un contexte ougrave le nombre de missions augmente dans les ETTI alors que le flux de nouvelles embauches reste stable la part des salarieacutes preacutesents en ETTI ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours du mois augmente 52 apregraves 49 en 2010
Les salarieacutes en parcours drsquoinser- tion des AI effectuent un nombre drsquoheures mensuel nette- ment plus faible que ceux travaillant dans une ETTI 32 heures par mois en moyenne en 2011 soit trois fois moins que les 90 heures reacutealiseacutees par les salarieacutes des ETTI Ces eacutecarts constants dans le temps peuvent en partie srsquoexpliquer par la nature mecircme des meacutetiers et missions proposeacutes par les ETTI et les AI Les mises agrave disposition proposeacutees par les AI sont souvent reacutealiseacutees aupregraves de particuliers pour effectuer notamment des tacircches drsquoaide agrave la vie quotidienne comme les heures de meacutenage ou de repassage qui sont freacutequemment associeacutees agrave un faible nombre drsquoheures de travail au cours drsquoune journeacutee En revanche les salarieacutes des ETTI souvent en mission dans les secteurs des travaux publics et du bacirctiment effectuent des jour-neacutees de travail geacuteneacuteralement continues comme dans lrsquoemploi inteacuterimaire classique Cette diffeacute-rence entraicircne des eacutecarts sur la dureacutee de travail des hommes et des femmes celles-ci eacutetant plus freacutequemment employeacutees par les AI
475 474375 357
38 42
17 17
309 290
349 357
32 3760 62
65 61 142 141
82 9756 66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
EI 2010 EI 2011 ETTI 2010 ETTI 2011
En
Autres
EURL
SA
SARL
Scop
Association
Graphique 2 bull Reacutepartition des EI et des ETTI conventionneacutees en 2010 et 2011 selon leur statut juridique
Lecture en 2010 et 2011 47 des EI conventionneacutees sont des associations contre respectivement 37 et 36 des ETTI
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
En
454
765
189
175
7732
239651
54 37
45
00
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Heures MAD
Collectiviteacutelocale oueacutetablissementpublic
Particulier
Commerccedilantartisan ouexploitantagricole
Association
Autre entreprisedu secteurmarchand
Autre
Graphique 3 bull Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) effectueacutees par les salarieacutes en parcours drsquoinsertion des AI en 2011 selon le type drsquoutilisateur
Lecture 45 des heures travailleacutees par les salarieacutes en insertion dans une AI et 76 des mises agrave dispositions ont eacuteteacute reacutealiseacutees chez un particulier
Champ France entiegravere
La grande majoriteacute des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne
84 des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne avec pour la quasi-totaliteacute drsquoentre elles un agreacutement simple (96 ) (10) Si les parti-culiers continuent drsquoecirctre les clients privileacutegieacutes des AI avec 77 des contrats de mises agrave disposi-tion le nombre drsquoheures associeacute ne repreacutesente en revanche que 45 du total des 215 millions drsquoheures reacutealiseacutees par les salarieacutes des AI en 2011 En effet 36 des heures sont effectueacutees aupregraves de collectiviteacutes locales drsquoeacutetablissements publics ou drsquoassociations qui ne repreacutesentent que 12 des 12 million de contrats de mises agrave disposition en 2011 Les personnes mises agrave disposition aupregraves de particuliers reacutealisent ainsi moins drsquoheures que celles moins nombreuses en mission aupregraves drsquoacteurs publics ou drsquoassociations (graphique 3)
(10) Les AI agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne peuvent beacuteneacuteficier selon les activiteacutes qursquoelles proposent drsquoun agreacutement simple ou drsquoun agreacutement qualiteacute (article L7232-1 du Code du travail) Lrsquoagreacutement simple srsquoapplique pour les associations qui proposent des services tels que la preacuteparation de repas agrave domicile la collecte et livraison agrave domicile de linge repasseacute petits travaux de jardinagehelliplrsquoagreacutement qualiteacute concerne quant agrave lui des services tels que la garde des enfants acircgeacutes de moins de 3 ans (assistante maternelle agreacuteeacutee) ou encore lrsquoassistance aux personnes acircgeacutees ou autres personnes qui ont besoin drsquoune aide personnelle agrave leur domicilehellip Cette distinction a eacuteteacute supprimeacutee agrave la fin 2011
Source ASP traitement Dares
graphique 2
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
EI 2010 | EI 2011 | ETTI 2010 | ETTI 2011 | ||||||
Association | 475 | 474 | 375 | 357 | |||||
Scop | 38 | 42 | 17 | 17 | |||||
SARL | 309 | 290 | 349 | 357 | |||||
SA | 32 | 37 | 60 | 62 | |||||
EURL | 65 | 61 | 142 | 141 | |||||
Autres | 82 | 97 | 56 | 66 |
Tableau 6 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011 | |||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution (en ) | |||||||
20102011 | 20092010 | ||||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 779 | 763 | -20 | -18 | |||||
Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) | 724 | 715 | -13 | 08 | |||||
nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 774 | 758 | -21 | 40 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | |||||
Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi | 7255 | 7099 | -22 | -111 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) | 21496 | 21549 | 02 | -31 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 13435 | 13468 | 02 | -31 | |||||
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)(2) | 1220 | 1173 | -39 | -05 | |||||
Nombre dheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) | 176 | 184 | 43 | -26 | |||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 932 | 921 | |||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 224 | 232 | 33 | -03 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) | 20937 | 22229 | 62 | 06 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lanneacutee (1) | 34245 | 35430 | 35 | 133 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) | 10747 | 12594 | 172 | 211 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 6717 | 7871 | 172 | 211 | |||||
Nombre de missions dans lanneacutee (3) | 262442 | 295232 | 125 | 163 | |||||
Nombre dheures moyen par salarieacute sur lanneacutee (2)(1) | 314 | 355 | 133 | 68 | |||||
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) | 77 | 83 | 87 | 26 | |||||
Nombre dheures moyen par mission (2)(3) | 41 | 43 | 42 | 41 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | |||||||||
Soit 1600 heures travailleacutees par an | |||||||||
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois en moyenne sur lanneacutee 2011 dont 25 273 pour la premiegravere fois | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 5 Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur dactiviteacute principal de leur structure | ||||||
En | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Secteur dactiviteacute des structures | ||||||
Agriculture (A) | 20 | 10 | ||||
Industrie (BCDE) | 14 | 219 | ||||
Construction(F) | 03 | 48 | ||||
Tertiaire (G agrave U) | 962 | 723 | ||||
Dont commerce (G) | 06 | 24 | ||||
transport (H) | 00 | 22 | ||||
heacutebergement et restauration (I) | 03 | 30 | ||||
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) | 308 | 154 | ||||
dont activiteacute des organisations associatives | 273 | 82 | ||||
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) | 63 | 260 | ||||
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) | 582 | 233 | ||||
Autres | 01 | 00 | ||||
Ensemble | 100 | 100 | ||||
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 | ||||||
Correspond aux codes Naf non valides ou manquants | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 4 Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes structures | |||||||||
Dureacutee totale passeacutee danshellip | helliplentreprise dinsertion | helliplentreprise de travail temporaire dinsertion | helliplassociation intermeacutediaire | hellipateliers et chantiers dinsertion | |||||
Dureacutee moyenne (en mois) | 115 | 69 | 191 | 89 | |||||
Dureacutee meacutediane (en mois) | 92 | 31 | 85 | 69 | |||||
Moins d1 mois | 85 | 117 | 112 | 47 | |||||
De 1 agrave moins de 3 mois | 62 | 194 | 141 | 44 | |||||
De 3 agrave moins de 6 mois | 188 | 244 | 150 | 186 | |||||
De 6 agrave moins de 12 mois | 226 | 229 | 184 | 325 | |||||
De 12 agrave moins de 18 mois | 169 | 93 | 102 | 337 | |||||
18 mois et moins de 24 mois | 83 | 49 | 65 | 59 | |||||
24 mois et plus | 188 | 75 | 246 | 03 | |||||
La dureacutee passeacutee dans une EI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nest pas le mecircme que celui retenu dans les AI puique dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes pour lesquelles aucune mission na eacuteteacute reacutealiseacutee au cours de 6 derniers mois Dans les AI il nest pas possible de savoir si une personne donneacutee est en mission un mois donneacute | |||||||||
Lecture parmi les salarieacutes sortis dune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois | |||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 3 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2011 | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois) | ||||||
Dureacutee moyenne des contrats | 64 | 69 | ||||
Dureacutee meacutediane des contrats | 60 | 40 | ||||
Dureacutee hebdomadaire de travail | ||||||
Temps partiel 20 heures | 251 | 137 | ||||
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures | 207 | 69 | ||||
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures | 536 | 147 | ||||
Temps complet 35 heures ou plus | 06 | 647 | ||||
Taux de prise en charge moyen de lEacutetat | 1045 | NC | ||||
Les ateliers et chantiers dinsertion disposent de dispositions deacuterogatoires pour lembauche des salarieacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand Le taux de prise en charge pour les contrats aideacutes du secteur non marchand hors ACI est en moyenne de 73 en 2011 | ||||||
Lecture 25 des nouveaux contrats signeacute dans un ACI en 2011 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des ACI et des EI en 2010 et 2011 | ||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution 20102011 | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion (ACI) | ||||||||
Nombre de structures porteuses dACI employant des salarieacutes au 31 deacutecembre | 1811 | 1844 | 18 | |||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute en ACI au 31 deacutecembre | 38779 | 41584 | 72 | |||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 38914 | 40872 | 50 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en contrats aideacutes | 62541 | 66946 | 70 | |||||
Dont salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAE | 1269 | 0 | ||||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAV | 5 | 0 | - | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en contrats aideacutes expeacuterimentaux (1) | 112 | 0 | - | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CAE | 61101 | 66889 | 95 | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CIE | 54 | 57 | 56 | |||||
nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lanneacutee | 62135 | 50289 | ||||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 946 | 929 | ||||||
Entreprises dinsertion (EI) | ||||||||
Nombre de structures en activiteacute 31 deacutecembre | 990 | 979 | -11 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion au 31 deacutecembre | 13077 | 12851 | -17 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 13337 | 13284 | -04 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en CDDI | 20212 | 20044 | -08 | |||||
Dont nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lanneacutee | 14780 | 13777 | -68 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | ||||||||
(1) En 2008 et 2009 onze deacutepartements ont mis en œuvre des expeacuterimentations destineacutees agrave simplifier laccegraves aux contrats de travail aideacutes Ouvrant la possibiliteacute de deacuterogation au reacutegime juridique des contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ces expeacuterimentations destineacutees aux beacuteneacutefciaiares du RSA visaient agrave permettre le recours agrave des formes plus souples de contrats aideacutes et agrave favoriser la mise en oeuvre de modaliteacutes daccompagnement innovantes des salarieacutes en contrats aideacutes | ||||||||
(2) En 2010 et dans une moindre mesure en 2011 les renouvellements des salarieacutes en contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ont eacuteteacute comptabiliseacutes comme des entreacutees initiales en CUI Par conseacutequent les entreacutees initiales en CUI ne sont pas a priori directement comparables aux entreacutees initiales des anneacutees preacuteceacutedentes et la part des reconductions ne peut ecirctre calculeacutee de maniegravere exacte Dans les faits cependant les profils sont tregraves proches selon que lrsquoon se limite aux entreacutees initiales ou que lrsquoon inclut les reconductions | ||||||||
Lecture au 31 deacutecembre 2011 979 EI employant au moins un salarieacute en insertion eacutetaient conventionneacutees elles employaient 12 850 salarieacutes au 31 deacutecembre 20 044 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees dans les EI en 2010 dont 13 780 pour la premiegravere fois | ||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 1 Eacutevolutions du nombre de personnes nouvellement embaucheacutees ou renouveleacutees et du nombre de salarieacutes laquo actifs raquo selon le type de structure | ||||||||||
2010 | 2011 | eacutevol 20102011 | eacutevol 20092010 | |||||||
Ateliers et chantiers dinsertion (ACI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en contrats aideacutes | 62541 | 66946 | 70 | 163 | ||||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 38914 | 40872 | 50 | 173 | ||||||
Entreprises dinsertion (EI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en CDDI | 20212 | 20044 | -08 | 54 | ||||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 13337 | 13284 | -04 | 32 | ||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | ||||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | ||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | ||||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | ||||||
Ensemble des salarieacutes embaucheacutes pour la premiegravere fois ou renouveleacutes | 160052 | 165689 | 35 | 47 | ||||||
Ensemble des salarieacutes actifs en fin de mois | 118615 | 123099 | 38 | 57 | ||||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | ||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | ||||||||||
ACI | 49179 | 53790 | 62541 | 66946 | 36 | ||||||||
EI | 20493 | 19185 | 20212 | 20044 | -2 | ||||||||
AI | 60922 | 58918 | 52127 | 53426 | -12 | ||||||||
ETTI | 23603 | 21144 | 25172 | 25273 | 7 |
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0632
En 2011 les embauches sont en hausse dans les ACI et les AI stables dans les ETTI et en leacutegegravere diminution dans les EI
Depuis 2008 prises dans leur ensemble les embauches dans le secteur de lrsquoIAE ont augmenteacute de 7 (graphique 1) Alors que les eacutevolutions ont eacuteteacute relativement modestes sur la peacuteriode dans les EI (-2 ) et les ETTI (+7 ) elles se sont aveacutereacutees particuliegraverement contrasteacutees dans les AI et les ACI qui constituent les plus gros pourvoyeurs drsquooffres drsquoembauche (entre 50 000 et 65 000 chaque anneacutee) les ACI ont vu leurs embauches augmen-ter fortement (+36 entre 2008 et 2011) agrave lrsquoinverse des AI (-12 )
En 2011 environ 166 000 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees ou renouveleacutees dans une EI ou un ACI ou mises agrave disposition pour la premiegravere fois par une ETTI ou une AI soit une hausse de 35 en un an apregraves 47 en 2010 (tableau 1) Cette hausse globale du nombre de salarieacutes embaucheacutes pour la premiegravere fois ou renouveleacutes reacutesulte drsquoeacutevo-lutions contrasteacutees drsquoune part une leacutegegravere dimi-nution dans les EI et une stabiliteacute dans les ETTI drsquoautre part une hausse sensible des nouvelles embauches dans les AI (+25 en un an) et plus encore dans les ACI (+7 )
Cette augmentation du nombre drsquoembauches ou de renouvellements de contrat dans lrsquoIAE se traduit par une hausse de pregraves de 4 du nombre moyen de salarieacutes en insertion laquo actifs raquo crsquoest-agrave-dire en contrat en fin de mois dans les EI et ACI ou mis agrave disposition au cours du mois dans les AI et ETTI qui atteint 123 000 en 2011 Ce nombre est stable dans les EI (-04 ) mais en hausse dans les autres cateacutegories de structures
Hausse du nombre de beacuteneacuteficiaires en contrat aideacute dans les ACI
Les ACI et les EI proposent aux salarieacutes en insertion de contri-buer agrave la production de biens et services dans le cadre de contrats de travail agrave dureacuteedeacutetermineacutee essentiellement decontrats aideacutes du secteur non marchand dans les ACI et des contrats de travail agrave dureacutee deacuteter-mineacutee drsquoinsertion (CDDI) (1) dans les EI Les ACI deacuteveloppent des missions drsquoaccueil drsquoac-compagnement et drsquoencadre-ment technique adapteacutees aux personnes en tregraves grande diffi-culteacute et constituent souvent une premiegravere eacutetape de reacuteadap-tation au monde du travail Les ACI qui ne possegravedent pas
Graphique 1 bull Eacutevolution du nombre de personnes embaucheacutees ou renouveleacutees dans les EI et les ACI et mises agrave disposition pour la premiegravere fois dans les AI et les ETTI
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
2008 2009 2010 2011
ACI
EI
AI
ETTI
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
de personnaliteacute juridique propre sont creacuteeacutes par des structures dites laquo porteuses raquo le plus souvent des associations (86 ) qui embauchent des personnes eacuteloigneacutees de lrsquoemploi sous contrat aideacute contrat unique drsquoinsertion (CUI) depuis le 1er janvier 2010 qui prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) ou drsquoun contrat initia-tive emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Les structures porteuses drsquoACI recourent presque exclusivement aux CUI-CAE et beacuteneacuteficient pour ces contrats de dispositions deacuterogatoires avec un taux de prise en charge par lrsquoEacutetat majoreacute par rapport aux autres employeurs (2) En compleacutement elles peuvent percevoir une aide agrave lrsquoaccompagnement dans le cadre de leur conventionnement au titre de lrsquoIAE Cette aide destineacutee agrave faciliter le suivi et lrsquoaccompagnement des personnes embaucheacutees est verseacutee de faccedilon facultative par lrsquoEacutetat en fonc-tion de la qualiteacute du projet drsquoinsertion preacutesenteacute par la structure au moment de son conventionne-ment (3) En 2011 93 des structures porteuses drsquoACI en beacuteneacuteficiaient
En 2011 lrsquoactiviteacute des ACI continue de progres-ser le nombre de structures portant au moins un ACI passe de 1 811 fin 2010 agrave 1 844 fin 2011 (+2 ) et le nombre de salarieacutes en contrat aideacute passe de 38 779 agrave 41 584 soit une hausse de 7 en un an (tableau 2) Le nombre de personnes ayant conclu ou reconduit un contrat aideacute dans un ACI progresse de 7 en 2011 par rapport agrave 2010 avec 66 946 personnes en insertion embau-cheacutes dans un ACI de France meacutetropolitaine ou des Dom Cette hausse du nombre drsquoembauches dans les ACI contraste avec la baisse de 4 du nombre total de conventions signeacutees en CUI-CAE en 2011 [2] Moins nombreux en 2011 qursquoen 2010 les salarieacutes recruteacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand pris dans leur ensemble sont neacuteanmoins plus eacuteloigneacutes de lrsquoemploi que ceux recruteacutes en 2010 en raison du recentrage de ces contrats aideacutes sur des personnes en grande
(1) Depuis le 1er juin2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du Code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute La dureacutee de ces contrats est comprise entre 4 et24 mois maximum Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes agrave ce jour dans les ACI qui continuent comme par le passeacute de recourir aux contrats aideacutes
(2) Dans les circulaires de programmation des contrats aideacutes en 2011 le taux de prise en charge moyen preacutevu eacutetait de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 105 pour les contrats signeacutes dans les ACI
(3) Lrsquoaide agrave lrsquoaccompa- gnement est plafonneacutee agrave 15 000 euros par ACI et agrave 45 000 euros par structure porteuse par an
graphique 1
3DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
Eacutevolution20102011
(en )20112010
Tableau 1 bull Eacutevolution du nombre de personnes nouvellement embaucheacutees ou renouveleacutees et du nombre de salarieacutes laquo actifs raquo selon le type de structure
Ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en contrats aideacutes 62 541 66 946 70 163
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 38 914 40 872 50 173
Entreprises drsquoinsertion (EI)
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en CDDI 20 212 20 044 -08 54
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 13 337 13 284 -04 32
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Ensemble des salarieacutes embaucheacutes pour la premiegravere fois ou renouveleacutes 160 052 165 689 35 47
Ensemble des salarieacutes laquo actifs raquo en fin de mois 118 615 123 099 38 57
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1](1) En 2008 et 2009 11 deacutepartements ont mis en œuvre des expeacuterimentations destineacutees agrave simplifier lrsquoaccegraves aux contrats de travail aideacutes Ouvrant la possibiliteacute de deacuterogation au reacutegime juridique des contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ces expeacuterimentations destineacutees aux beacuteneacuteficiaires du RSA visaient agrave permettre le recours agrave des formes plus souples de contrats aideacutes et agrave favoriser la mise en oeuvre de modaliteacutes drsquoaccompagnement innovantes des salarieacutes en contrats aideacutes (2) En 2010 et dans une moindre mesure en 2011 les renouvellements des salarieacutes en contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ont eacuteteacute comptabiliseacutes comme des entreacutees initiales en CUI Par conseacutequent les entreacutees initiales en CUI ne sont pas a priori directement comparables aux entreacutees initiales des anneacutees preacuteceacutedentes et la part des reconductions ne peut ecirctre calculeacutee de maniegravere exacte Dans les faits cependant les profils sont tregraves proches selon que lrsquoon se limite aux entreacutees initiales ou que lrsquoon inclut les reconductionsLecture au 31 deacutecembre 2011 979 EI employant au moins un salarieacute en insertion eacutetaient conventionneacutees elles employaient 12 851 salarieacutes au 31 deacutecembre 20 044 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees dans les EI en 2011 dont 13 777 pour la premiegravere fois Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des ACI et des EI en 2010 et 2011
Ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Nombre de structures porteuses drsquoACI employant des salarieacutes au 31 deacutecembre 1 811 1 844 18
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute en ACI au 31 deacutecembre 38 779 41 584 72
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 38 914 40 872 50
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en contrats aideacutes 62 541 66 946 70Dont salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAE 1 269 0 salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAV 5 0 - salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en contrats aideacutes expeacuterimentaux (1) 112 0 - salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CAE 61 101 66 889 95 salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CIE 54 57 56 nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lrsquoanneacutee (2) 62 135 50 289 (2)
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 946 929
Entreprises drsquoinsertion (EI)
Nombre de structures en activiteacute au 31 deacutecembre 990 979 -11
Nombre de salarieacutes en insertion au 31 deacutecembre 13 077 12 851 -17
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 13 337 13 284 -04
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en CDDI 20 212 20 044 -08Dont nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lrsquoanneacutee 14 780 13 777 -68
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
difficulteacute drsquoemploi ou beacuteneacuteficiaires du RSA socle deacutecideacute agrave la fin de 2010 Ce ciblage a aussi favo-riseacute les embauches en ACI habitueacutes agrave accueil-lir ces publics et agrave mettre en œuvre des mesures speacutecifiques drsquoaccompagnement En conseacutequence les ACI ont reacutealiseacute une part plus importante des embauches en CUI-CAE 20 des nouveaux contrats en 2011 apregraves 18 en 2010
Baisse des nouvelles embauches dans les EI
Compareacutees aux ACI les EI proposent des condi-tions de travail plus proches de celles qui existent sur le marcheacute du travail classique Si les EI peuvent
adopter diverses formes juridiques elles sont dans les faits souvent des associations mecircme si cette situation est moins freacutequente que dans les ACI crsquoest le cas de 47 drsquoentre elles en 2011 contre 86 des structures porteuses drsquoACI Les EI conventionneacutees au titre de lrsquoIAE continuent comme par le passeacute drsquoecirctre majoritairement de petite taille 31 comptent moins de 5 salarieacutes en insertion 27 emploient entre 5 et 9 salarieacutes et 20 en emploient au moins 20
Fin 2011 979 EI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2010 (990) Elles employaient alors 12 851 salarieacutes en inser-tion en baisse de 2 par rapport agrave fin 2010 Le nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes
tableau 1
tableau 2
Entreprisesdrsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats 64 69
Dureacutee meacutediane des contrats 60 40
Dureacutee hebdomadaire de travail
Temps partiel 20 heures 251 137
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures 207 69
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures 536 147
Temps complet 35 heures ou plus 06 647
Taux de prise en charge moyen de lrsquoEacutetat 1045 sans objet
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0634
ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en CDDI est stable agrave 20 044 personnes Pour la premiegravere fois depuis 2006 le nombre de nouvelles embauches dimi-nue en 2011 avec 13 777 nouveaux salarieacutes en insertion (-7 en un an) La part des nouvelles embauches parmi lrsquoensemble des salarieacutes en inser-tion stable depuis 2008 diminue de 4 points agrave 69 en 2011
Des premiers contrats plus longs et plus souvent agrave temps partiel dans les ACI que dans les EIhellip
Les EI comme les structures porteuses drsquoACI proposent aux salarieacutes en insertion des dureacutees de contrats qui peuvent varier de 4 mois agrave 24 mois maximum sauf deacuterogation (4) Si la dureacutee moyenne des nouveaux contrats signeacutes est proche dans les ACI et les EI entre 6 et 7 mois crsquoest essentiellement ducirc agrave la plus forte preacutesence de contrats tregraves longs dans les EI (84 des nouveaux contrats ont une dureacutee de 24 mois alors qursquoil nrsquoexiste aucun nouveau contrat avec une telle dureacutee dans les ACI) La dureacutee meacutediane est ainsi plus eacuteleveacutee dans les ACI la moitieacute des nouveaux entrants en ACI en 2011 ont signeacute un contrat drsquoau moins 6 mois tandis que la moitieacute des nouveaux salarieacutes des EI ont signeacute un contrat drsquoau moins 4 mois (tableau 3)
Dans les EI en revanche le temps de travail associeacute agrave ces contrats est majoritairement agrave temps complet (65 ) tandis que presque tous les contrats aideacutes des ACI sont agrave temps partiel le plus souvent entre 26 et moins de 35 heures (54 ) Les temps de travail hebdomadaires les plus reacuteduits qui sont en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI 25 des contrats signeacutes dans un ACI en 2011 lrsquoont eacuteteacute pour une dureacutee de travail de 20 heures par semaine contre 14 des contrats des EI
Tableau 3 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2011
Les ateliers et chantiers drsquoinsertion beacuteneacuteficient de dispositions deacuterogatoires pour lrsquoembauche des salarieacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand Le taux de prise en charge pour les contrats aideacutes du secteur non marchand hors ACI est en moyenne de 73 en 2011
Lecture 25 des nouveaux contrats signeacutes dans un ACI en 2011 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
hellipmais des dureacutees de passage effectives plus longues pour les salarieacutes sortis des EI
Les personnes sorties drsquoune structure de lrsquoIAE en 2011 y ont passeacute des dureacutees variables selon le type de structure En 2011 les sortants des EI sont resteacutes en moyenne un peu plus longtemps en contrat que les sortants des ACI 115 mois contre 89 mois (tableau 4) Un peu plus de la moitieacute des sortants des EI en 2011 et 41 des sortants des ACI ont beacuteneacuteficieacute drsquoun ou plusieurs renou-vellements de contrat depuis leur embauche expliquant ainsi que la dureacutee moyenne effective-ment passeacutee dans la structure y est plus eacuteleveacutee que la dureacutee theacuteorique des contrats proposeacutes aux nouveaux entrants Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee srsquoapparente dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI ougrave la dureacutee ne correspond pas agrave un temps travailleacute mais agrave un temps passeacute dans la structure qui comprend les peacuteriodes entre deux missions De plus afin drsquoeacutecarter les sorties automatiques (5) non deacuteclareacutees par lrsquoemployeur et donc sans motif ne sont consideacutereacutees ici comme sortants des ETTI que les personnes ayant effectueacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant la sortie Le concept de sortie eacutetant plus restrictif dans les ETTI que dans les AI il nrsquoest pas surprenant drsquoobserver que 25 des personnes sorties drsquoune AI en 2011 y soient resteacutees au moins deux ans contre 7 seulement de celles sorties drsquoune ETTI
Les ACI qursquoils soient temporaires (chantiers de reacutenovation de bacirctiment par exemple) ou perma-nents deacuteveloppent des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale qui ne srsquoinscrivent pas dans une logique de renta-biliteacute (6) en raison notamment du public tregraves eacuteloi-gneacute de lrsquoemploi qursquoils accueillent Neacuteanmoins les biens et services produits dans les ACI peuvent ecirctre commercialiseacutes degraves lors que cette commer-cialisation contribue agrave la reacutealisation et au deacuteve-loppement des activiteacutes drsquoinsertion sociale et professionnelle
(4) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus travailleurs handicapeacutes ou beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation adulte handicapeacute (AAH)
(5) LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage
(6) Afin drsquoeacuteviter tout effet de concurrence deacuteloyale avec les entreprises du secteur concurrentiel la part des recettes ne peut exceacuteder 30 des charges de lrsquoACI (ce seuil pouvant ecirctre releveacute agrave 50 dans certains cas)
Source ASP traitement Dares
tableau 3
5DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipatelierset chantiersdrsquoinsertion
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprisesde travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
Dureacutee totale passeacutee danshellip
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Entreprises drsquoinsertion
Secteur drsquoactiviteacute des structures
Les EI contrairement aux ACI sont soumises aux regravegles du marcheacute au mecircme titre qursquoune entreprise classique et se positionnent sur des secteurs drsquoacti-viteacute plus diversifieacutes que les ACI Comme en 2010 96 des salarieacutes en ACI fin 2011 exercent une activiteacute dans le secteur tertiaire contre 72 des salarieacutes en EI (tableau 5) Les EI se positionnent eacutegalement fortement dans lrsquoindustrie et dans une moindre mesure dans la construction ougrave elles rassemblent respectivement 22 et 5 de leurs salarieacutes en insertion agrave la fin 2011
Diminution du nombre de contrats de mises agrave disposition et stabiliteacute des heures travailleacutees dans les AI
Les AI et les ETTI proposent aux personnes en situation drsquoinsertion des missions aupregraves de parti-culiers ou drsquoentreprises utilisatrices Les premiegraveres mettent ces personnes agrave disposition agrave titre oneacutereux aupregraves de personnes physiques ou de personnes morales pour la reacutealisation de travaux occasionnels (meacutenage repassagehellip) Elles signent donc deux contrats un premier avec les salarieacutes en insertion qursquoelles peuvent embaucher le plus souvent en CDD (contrat drsquousage) mais aussi en CDDI (depuis le 1er juin 2009) (7) ou encore en CDI agrave temps partiel et un second dit laquo contrat de mise agrave disposition raquo avec les utilisateurs Les AI occupent par ailleurs une position particu-liegravere au sein des structures de lrsquoIAE puisqursquoelles assurent une mission drsquoaccueil et drsquoorientation des personnes en difficulteacute qui se preacutesentent agrave elles ou qui leur sont adresseacutees seule une partie de ce public accueilli se voit proposer un contrat de travail par lrsquoAI avant drsquoecirctre placeacute aupregraves drsquouti-lisateurs (8)
En 2011 lrsquoactiviteacute des AI eacutevolue de maniegravere contrasteacutee Le nombre de contrats de mises agrave
Tableau 4 bull Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures
Dureacutee moyenne (en mois) 89 115 69 191
Dureacutee meacutediane (en mois) 69 92 31 85
Moins de 1 mois 47 85 117 112
De 1 agrave moins de 3 mois 44 62 194 141
De 3 agrave moins de 6 mois 186 188 244 150
De 6 agrave moins de 12 mois 325 226 229 184
De 12 agrave moins de 18 mois 337 169 93 102
De 18 mois agrave moins de 24 mois 59 83 49 65
24 mois et plus 03 188 75 246
La dureacutee passeacutee dans une EI ou un ACI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nrsquoest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nrsquoest pas le mecircme que celui retenu dans les AI Dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes deacuteclareacutees sorties par leur employeur et qui ont reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie Dans les AI il nrsquoest pas possible de savoir si une personne donneacutee a eacuteteacute en mission un mois donneacute (les sortants sont alors tous ceux deacuteclareacutes comme tels par leur employeur) Lecture parmi les salarieacutes sortis drsquoune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 5 bull Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur drsquoactiviteacute principal de leur structure
Agriculture (A) 20 10
Industrie (BCDE) 14 219
Construction (F) 03 48
Tertiaire (G agrave U) 962 723
Dont commerce (G) 06 24
transport (H) 00 22
heacutebergement et restauration (I) 03 30
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) 308 154 dont activiteacute des organisations associatives 273 82
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) 63 260
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) 582 233
Autres 01 00
Ensemble 1000 1000
En
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 Correspond aux codes Naf non valides ou manquantsChamp France entiegravere
Source ASP traitement Dares
disposition (12 million) diminue de 4 alors que le volume drsquoheures travailleacutees reste stable (215 millions) Cela se traduit par une augmentation du nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposi-tion qui passe de 176 heures agrave 184 heures en moyenne entre 2010 et 2011 (tableau 6) Le nombre de contrats de mises agrave disposition propo-seacutes par les AI est mieux reacuteparti entre les salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure En effet tandis que le nombre de contrats diminue le nombre de personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne annuelle augmente en 2011 (pour atteindre 57 318 personnes) soit 23 de plus qursquoen 2010 Apregraves avoir baisseacute de 11 en 2010 le nombre de personnes nouvelle-ment embaucheacutees augmente de 25 en 2011 avec 53 426 nouvelles personnes embaucheacutees Cette hausse modeacutereacutee srsquoinscrit neacuteanmoins dans une tendance de baisse continue du nombre de
(7) Comme dans les ACI les CDDI sont encore tregraves peu utiliseacutes par les AI Elles continuent comme par le passeacute de recourir essentiellement aux CDD drsquousage (95 des contrats signeacutes en 2011) Les CDI agrave temps partiel repreacutesentent 5 des contrats signeacutes
(8) Le systegraveme drsquoinformation de lrsquoIAE ne permet pas de mesurer le nombre de personnes accueillies au sens large dans les AI une anneacutee donneacutee Seules les personnes embaucheacutees par les AI pour ecirctre mises agrave disposition aupregraves drsquoutilisateurs y sont actuellement recenseacutees
tableau 4
tableau 5
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0636
nouveaux salarieacutes embaucheacutes dans les AI depuis 2007 (70 000 cette anneacutee-lagrave)
En 2011 763 AI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE au cours drsquoun mois en moyenne annuelle et 559 agrave avoir mis des salarieacutes agrave disposition Parmi les 53 426 personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois en 2011 13 ont eacuteteacute agreacuteeacutees par Pocircle emploi afin de pouvoir travailler aupregraves drsquoen-treprises clientes de lrsquoAI pour une dureacutee de travail supeacuterieure agrave 16 heures Cette part est stable depuis 2008 Une aide agrave lrsquoaccompagnement peut ecirctre verseacutee aux AI pour financer une partie des actions drsquoaccompagnement collectives ou indivi-duelles de leurs salarieacutes en insertion 92 des AI conventionneacutees en 2011 ont beacuteneacuteficieacute de cette aide Cette part est proche de celle observeacutee pour les structures porteuses drsquoACI
Deacutejagrave tregraves dynamique en 2010 lrsquoactiviteacutedes ETTI continue de progresser en 2011 hausse du nombre de missionset du nombre drsquoheures travailleacutees
Comme pour les AI deux types de contrats sont signeacutes dans les ETTI un premier de mise agrave dispo-sition entre lrsquoETTI et lrsquoentreprise utilisatrice et un second appeleacute laquo contrat de mission raquo entre lrsquoETTI et le salarieacute Les activiteacutes proposeacutees et le
Tableau 6 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 779 763 -20 -18Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) 724 715 -13 08 nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 544 559 +26 -23
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi 7 255 7 099 -22 -111
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) 21 496 21 549 02 -31Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 13 435 13 468 02 -31
Nombre de contrats de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers)(2) 1 220 1 173 -39 -05
Nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) 176 184 43 -26
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 932 921
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 224 232 33 -03
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) 20 937 22 229 62 06
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee (1) 34 245 35 430 35 133
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) 10 747 12 594 172 211Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 6 717 7 871 172 211
Nombre de missions dans lrsquoanneacutee (3) 262 442 295 232 125 163
Nombre drsquoheures moyen par salarieacute sur lrsquoanneacutee (2)(1) 314 355 133 68
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) 77 83 87 26
Nombre drsquoheures moyen par mission (2)(3) 41 43 42 41
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]
Soit 1 600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne sur lrsquoanneacutee 2011 35 430 ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee dont 25 273 pour la premiegravere fois
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
fonctionnement geacuteneacuteral des AI conviennent plus particuliegraverement agrave des personnes en deacutebut de parcours drsquoinsertion alors que les ETTI srsquoadressent plutocirct agrave des personnes en fin de parcours Les ETTI positionnent en effet leurs salarieacutes en insertion sur les mecircmes offres que les entreprises de travail temporaire laquo classiques raquo et sont comme tout le secteur de lrsquointeacuterim tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
En 2011 lrsquoactiviteacute des ETTI comme lrsquointeacuterim de maniegravere geacuteneacuterale continue de mecircme qursquoen 2010 drsquoecirctre dynamique mais agrave un rythme un peu moins soutenu ([3]) qursquoun an auparavant marqueacute par une ameacutelioration temporaire de la conjonc-ture eacuteconomique
Apregraves des niveaux records de missions et drsquoheures travailleacutees dans les ETTI en 2010 (9) lrsquoanneacutee 2011 marque une nouvelle progression de ces indi-cateurs avec un peu plus de 295 000 missions reacutealiseacutees au cours de lrsquoanneacutee pour un total de pregraves de 126 millions drsquoheures soit respecti-vement 13 et 17 de plus qursquoen 2010 Le nombre de personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois au cours de lrsquoanneacutee est en revanche stable avec 25 273 nouvelles personnes accueillies (+04 ) tandis que le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au moins une fois aucours de lrsquoanneacutee (35 430) progresse de 35 En conseacutequence le nombre moyen de missionseffectueacutees dans lrsquoanneacutee par un salarieacute en ETTI
(9) Depuis la mise en place du systegraveme drsquoinformation geacutereacute par lrsquoASP en 2005-2006 le nombre de missions comme celui des heures travailleacutees nrsquoa jamais eacuteteacute aussi eacuteleveacute dans les ETTI
tableau 6
7DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
augmente de 77 agrave 83 missions en moyenne entre 2010 et 2011 avec pour corollaire un nombre moyen drsquoheures travail-leacutees par salarieacute dans lrsquoan-neacutee en hausse eacutegalement de 314 heures en moyenne agrave 355 heures
Entre 2010 et 2011 le nombre moyen drsquoETTI conventionneacutees chaque mois augmente de 3 avec environ 232 structures ayant mis agrave disposition au moins un de ses salarieacutes en insertion au cours drsquoun mois donneacute Les ETTI ont agrave part eacutegale un statut drsquoas-sociation ou de SARL Compareacute agrave 2010 les ETTI ont cependant un peu moins souvent le statut drsquoassociations en 2011 et un peu plus souvent celui de SARL (graphique 2)
Dans les ETTI comme dans les AI les personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois ne repreacutesentent qursquoune frac-tion des salarieacutes preacutesents en moyenne chaque mois En 2011 dans un contexte ougrave le nombre de missions augmente dans les ETTI alors que le flux de nouvelles embauches reste stable la part des salarieacutes preacutesents en ETTI ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours du mois augmente 52 apregraves 49 en 2010
Les salarieacutes en parcours drsquoinser- tion des AI effectuent un nombre drsquoheures mensuel nette- ment plus faible que ceux travaillant dans une ETTI 32 heures par mois en moyenne en 2011 soit trois fois moins que les 90 heures reacutealiseacutees par les salarieacutes des ETTI Ces eacutecarts constants dans le temps peuvent en partie srsquoexpliquer par la nature mecircme des meacutetiers et missions proposeacutes par les ETTI et les AI Les mises agrave disposition proposeacutees par les AI sont souvent reacutealiseacutees aupregraves de particuliers pour effectuer notamment des tacircches drsquoaide agrave la vie quotidienne comme les heures de meacutenage ou de repassage qui sont freacutequemment associeacutees agrave un faible nombre drsquoheures de travail au cours drsquoune journeacutee En revanche les salarieacutes des ETTI souvent en mission dans les secteurs des travaux publics et du bacirctiment effectuent des jour-neacutees de travail geacuteneacuteralement continues comme dans lrsquoemploi inteacuterimaire classique Cette diffeacute-rence entraicircne des eacutecarts sur la dureacutee de travail des hommes et des femmes celles-ci eacutetant plus freacutequemment employeacutees par les AI
475 474375 357
38 42
17 17
309 290
349 357
32 3760 62
65 61 142 141
82 9756 66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
EI 2010 EI 2011 ETTI 2010 ETTI 2011
En
Autres
EURL
SA
SARL
Scop
Association
Graphique 2 bull Reacutepartition des EI et des ETTI conventionneacutees en 2010 et 2011 selon leur statut juridique
Lecture en 2010 et 2011 47 des EI conventionneacutees sont des associations contre respectivement 37 et 36 des ETTI
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
En
454
765
189
175
7732
239651
54 37
45
00
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Heures MAD
Collectiviteacutelocale oueacutetablissementpublic
Particulier
Commerccedilantartisan ouexploitantagricole
Association
Autre entreprisedu secteurmarchand
Autre
Graphique 3 bull Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) effectueacutees par les salarieacutes en parcours drsquoinsertion des AI en 2011 selon le type drsquoutilisateur
Lecture 45 des heures travailleacutees par les salarieacutes en insertion dans une AI et 76 des mises agrave dispositions ont eacuteteacute reacutealiseacutees chez un particulier
Champ France entiegravere
La grande majoriteacute des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne
84 des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne avec pour la quasi-totaliteacute drsquoentre elles un agreacutement simple (96 ) (10) Si les parti-culiers continuent drsquoecirctre les clients privileacutegieacutes des AI avec 77 des contrats de mises agrave disposi-tion le nombre drsquoheures associeacute ne repreacutesente en revanche que 45 du total des 215 millions drsquoheures reacutealiseacutees par les salarieacutes des AI en 2011 En effet 36 des heures sont effectueacutees aupregraves de collectiviteacutes locales drsquoeacutetablissements publics ou drsquoassociations qui ne repreacutesentent que 12 des 12 million de contrats de mises agrave disposition en 2011 Les personnes mises agrave disposition aupregraves de particuliers reacutealisent ainsi moins drsquoheures que celles moins nombreuses en mission aupregraves drsquoacteurs publics ou drsquoassociations (graphique 3)
(10) Les AI agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne peuvent beacuteneacuteficier selon les activiteacutes qursquoelles proposent drsquoun agreacutement simple ou drsquoun agreacutement qualiteacute (article L7232-1 du Code du travail) Lrsquoagreacutement simple srsquoapplique pour les associations qui proposent des services tels que la preacuteparation de repas agrave domicile la collecte et livraison agrave domicile de linge repasseacute petits travaux de jardinagehelliplrsquoagreacutement qualiteacute concerne quant agrave lui des services tels que la garde des enfants acircgeacutes de moins de 3 ans (assistante maternelle agreacuteeacutee) ou encore lrsquoassistance aux personnes acircgeacutees ou autres personnes qui ont besoin drsquoune aide personnelle agrave leur domicilehellip Cette distinction a eacuteteacute supprimeacutee agrave la fin 2011
Source ASP traitement Dares
graphique 2
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
EI 2010 | EI 2011 | ETTI 2010 | ETTI 2011 | ||||||
Association | 475 | 474 | 375 | 357 | |||||
Scop | 38 | 42 | 17 | 17 | |||||
SARL | 309 | 290 | 349 | 357 | |||||
SA | 32 | 37 | 60 | 62 | |||||
EURL | 65 | 61 | 142 | 141 | |||||
Autres | 82 | 97 | 56 | 66 |
Tableau 6 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011 | |||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution (en ) | |||||||
20102011 | 20092010 | ||||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 779 | 763 | -20 | -18 | |||||
Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) | 724 | 715 | -13 | 08 | |||||
nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 774 | 758 | -21 | 40 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | |||||
Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi | 7255 | 7099 | -22 | -111 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) | 21496 | 21549 | 02 | -31 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 13435 | 13468 | 02 | -31 | |||||
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)(2) | 1220 | 1173 | -39 | -05 | |||||
Nombre dheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) | 176 | 184 | 43 | -26 | |||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 932 | 921 | |||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 224 | 232 | 33 | -03 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) | 20937 | 22229 | 62 | 06 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lanneacutee (1) | 34245 | 35430 | 35 | 133 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) | 10747 | 12594 | 172 | 211 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 6717 | 7871 | 172 | 211 | |||||
Nombre de missions dans lanneacutee (3) | 262442 | 295232 | 125 | 163 | |||||
Nombre dheures moyen par salarieacute sur lanneacutee (2)(1) | 314 | 355 | 133 | 68 | |||||
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) | 77 | 83 | 87 | 26 | |||||
Nombre dheures moyen par mission (2)(3) | 41 | 43 | 42 | 41 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | |||||||||
Soit 1600 heures travailleacutees par an | |||||||||
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois en moyenne sur lanneacutee 2011 dont 25 273 pour la premiegravere fois | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 5 Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur dactiviteacute principal de leur structure | ||||||
En | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Secteur dactiviteacute des structures | ||||||
Agriculture (A) | 20 | 10 | ||||
Industrie (BCDE) | 14 | 219 | ||||
Construction(F) | 03 | 48 | ||||
Tertiaire (G agrave U) | 962 | 723 | ||||
Dont commerce (G) | 06 | 24 | ||||
transport (H) | 00 | 22 | ||||
heacutebergement et restauration (I) | 03 | 30 | ||||
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) | 308 | 154 | ||||
dont activiteacute des organisations associatives | 273 | 82 | ||||
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) | 63 | 260 | ||||
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) | 582 | 233 | ||||
Autres | 01 | 00 | ||||
Ensemble | 100 | 100 | ||||
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 | ||||||
Correspond aux codes Naf non valides ou manquants | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 4 Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes structures | |||||||||
Dureacutee totale passeacutee danshellip | helliplentreprise dinsertion | helliplentreprise de travail temporaire dinsertion | helliplassociation intermeacutediaire | hellipateliers et chantiers dinsertion | |||||
Dureacutee moyenne (en mois) | 115 | 69 | 191 | 89 | |||||
Dureacutee meacutediane (en mois) | 92 | 31 | 85 | 69 | |||||
Moins d1 mois | 85 | 117 | 112 | 47 | |||||
De 1 agrave moins de 3 mois | 62 | 194 | 141 | 44 | |||||
De 3 agrave moins de 6 mois | 188 | 244 | 150 | 186 | |||||
De 6 agrave moins de 12 mois | 226 | 229 | 184 | 325 | |||||
De 12 agrave moins de 18 mois | 169 | 93 | 102 | 337 | |||||
18 mois et moins de 24 mois | 83 | 49 | 65 | 59 | |||||
24 mois et plus | 188 | 75 | 246 | 03 | |||||
La dureacutee passeacutee dans une EI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nest pas le mecircme que celui retenu dans les AI puique dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes pour lesquelles aucune mission na eacuteteacute reacutealiseacutee au cours de 6 derniers mois Dans les AI il nest pas possible de savoir si une personne donneacutee est en mission un mois donneacute | |||||||||
Lecture parmi les salarieacutes sortis dune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois | |||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 3 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2011 | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois) | ||||||
Dureacutee moyenne des contrats | 64 | 69 | ||||
Dureacutee meacutediane des contrats | 60 | 40 | ||||
Dureacutee hebdomadaire de travail | ||||||
Temps partiel 20 heures | 251 | 137 | ||||
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures | 207 | 69 | ||||
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures | 536 | 147 | ||||
Temps complet 35 heures ou plus | 06 | 647 | ||||
Taux de prise en charge moyen de lEacutetat | 1045 | NC | ||||
Les ateliers et chantiers dinsertion disposent de dispositions deacuterogatoires pour lembauche des salarieacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand Le taux de prise en charge pour les contrats aideacutes du secteur non marchand hors ACI est en moyenne de 73 en 2011 | ||||||
Lecture 25 des nouveaux contrats signeacute dans un ACI en 2011 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des ACI et des EI en 2010 et 2011 | ||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution 20102011 | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion (ACI) | ||||||||
Nombre de structures porteuses dACI employant des salarieacutes au 31 deacutecembre | 1811 | 1844 | 18 | |||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute en ACI au 31 deacutecembre | 38779 | 41584 | 72 | |||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 38914 | 40872 | 50 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en contrats aideacutes | 62541 | 66946 | 70 | |||||
Dont salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAE | 1269 | 0 | ||||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAV | 5 | 0 | - | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en contrats aideacutes expeacuterimentaux (1) | 112 | 0 | - | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CAE | 61101 | 66889 | 95 | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CIE | 54 | 57 | 56 | |||||
nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lanneacutee | 62135 | 50289 | ||||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 946 | 929 | ||||||
Entreprises dinsertion (EI) | ||||||||
Nombre de structures en activiteacute 31 deacutecembre | 990 | 979 | -11 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion au 31 deacutecembre | 13077 | 12851 | -17 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 13337 | 13284 | -04 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en CDDI | 20212 | 20044 | -08 | |||||
Dont nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lanneacutee | 14780 | 13777 | -68 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | ||||||||
(1) En 2008 et 2009 onze deacutepartements ont mis en œuvre des expeacuterimentations destineacutees agrave simplifier laccegraves aux contrats de travail aideacutes Ouvrant la possibiliteacute de deacuterogation au reacutegime juridique des contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ces expeacuterimentations destineacutees aux beacuteneacutefciaiares du RSA visaient agrave permettre le recours agrave des formes plus souples de contrats aideacutes et agrave favoriser la mise en oeuvre de modaliteacutes daccompagnement innovantes des salarieacutes en contrats aideacutes | ||||||||
(2) En 2010 et dans une moindre mesure en 2011 les renouvellements des salarieacutes en contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ont eacuteteacute comptabiliseacutes comme des entreacutees initiales en CUI Par conseacutequent les entreacutees initiales en CUI ne sont pas a priori directement comparables aux entreacutees initiales des anneacutees preacuteceacutedentes et la part des reconductions ne peut ecirctre calculeacutee de maniegravere exacte Dans les faits cependant les profils sont tregraves proches selon que lrsquoon se limite aux entreacutees initiales ou que lrsquoon inclut les reconductions | ||||||||
Lecture au 31 deacutecembre 2011 979 EI employant au moins un salarieacute en insertion eacutetaient conventionneacutees elles employaient 12 850 salarieacutes au 31 deacutecembre 20 044 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees dans les EI en 2010 dont 13 780 pour la premiegravere fois | ||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 1 Eacutevolutions du nombre de personnes nouvellement embaucheacutees ou renouveleacutees et du nombre de salarieacutes laquo actifs raquo selon le type de structure | ||||||||||
2010 | 2011 | eacutevol 20102011 | eacutevol 20092010 | |||||||
Ateliers et chantiers dinsertion (ACI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en contrats aideacutes | 62541 | 66946 | 70 | 163 | ||||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 38914 | 40872 | 50 | 173 | ||||||
Entreprises dinsertion (EI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en CDDI | 20212 | 20044 | -08 | 54 | ||||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 13337 | 13284 | -04 | 32 | ||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | ||||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | ||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | ||||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | ||||||
Ensemble des salarieacutes embaucheacutes pour la premiegravere fois ou renouveleacutes | 160052 | 165689 | 35 | 47 | ||||||
Ensemble des salarieacutes actifs en fin de mois | 118615 | 123099 | 38 | 57 | ||||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | ||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | ||||||||||
ACI | 49179 | 53790 | 62541 | 66946 | 36 | ||||||||
EI | 20493 | 19185 | 20212 | 20044 | -2 | ||||||||
AI | 60922 | 58918 | 52127 | 53426 | -12 | ||||||||
ETTI | 23603 | 21144 | 25172 | 25273 | 7 |
graphique 1
3DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
Eacutevolution20102011
(en )20112010
Tableau 1 bull Eacutevolution du nombre de personnes nouvellement embaucheacutees ou renouveleacutees et du nombre de salarieacutes laquo actifs raquo selon le type de structure
Ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en contrats aideacutes 62 541 66 946 70 163
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 38 914 40 872 50 173
Entreprises drsquoinsertion (EI)
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en CDDI 20 212 20 044 -08 54
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 13 337 13 284 -04 32
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Ensemble des salarieacutes embaucheacutes pour la premiegravere fois ou renouveleacutes 160 052 165 689 35 47
Ensemble des salarieacutes laquo actifs raquo en fin de mois 118 615 123 099 38 57
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1](1) En 2008 et 2009 11 deacutepartements ont mis en œuvre des expeacuterimentations destineacutees agrave simplifier lrsquoaccegraves aux contrats de travail aideacutes Ouvrant la possibiliteacute de deacuterogation au reacutegime juridique des contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ces expeacuterimentations destineacutees aux beacuteneacuteficiaires du RSA visaient agrave permettre le recours agrave des formes plus souples de contrats aideacutes et agrave favoriser la mise en oeuvre de modaliteacutes drsquoaccompagnement innovantes des salarieacutes en contrats aideacutes (2) En 2010 et dans une moindre mesure en 2011 les renouvellements des salarieacutes en contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ont eacuteteacute comptabiliseacutes comme des entreacutees initiales en CUI Par conseacutequent les entreacutees initiales en CUI ne sont pas a priori directement comparables aux entreacutees initiales des anneacutees preacuteceacutedentes et la part des reconductions ne peut ecirctre calculeacutee de maniegravere exacte Dans les faits cependant les profils sont tregraves proches selon que lrsquoon se limite aux entreacutees initiales ou que lrsquoon inclut les reconductionsLecture au 31 deacutecembre 2011 979 EI employant au moins un salarieacute en insertion eacutetaient conventionneacutees elles employaient 12 851 salarieacutes au 31 deacutecembre 20 044 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees dans les EI en 2011 dont 13 777 pour la premiegravere fois Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des ACI et des EI en 2010 et 2011
Ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Nombre de structures porteuses drsquoACI employant des salarieacutes au 31 deacutecembre 1 811 1 844 18
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute en ACI au 31 deacutecembre 38 779 41 584 72
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 38 914 40 872 50
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en contrats aideacutes 62 541 66 946 70Dont salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAE 1 269 0 salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAV 5 0 - salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en contrats aideacutes expeacuterimentaux (1) 112 0 - salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CAE 61 101 66 889 95 salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CIE 54 57 56 nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lrsquoanneacutee (2) 62 135 50 289 (2)
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 946 929
Entreprises drsquoinsertion (EI)
Nombre de structures en activiteacute au 31 deacutecembre 990 979 -11
Nombre de salarieacutes en insertion au 31 deacutecembre 13 077 12 851 -17
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 13 337 13 284 -04
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en CDDI 20 212 20 044 -08Dont nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lrsquoanneacutee 14 780 13 777 -68
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
difficulteacute drsquoemploi ou beacuteneacuteficiaires du RSA socle deacutecideacute agrave la fin de 2010 Ce ciblage a aussi favo-riseacute les embauches en ACI habitueacutes agrave accueil-lir ces publics et agrave mettre en œuvre des mesures speacutecifiques drsquoaccompagnement En conseacutequence les ACI ont reacutealiseacute une part plus importante des embauches en CUI-CAE 20 des nouveaux contrats en 2011 apregraves 18 en 2010
Baisse des nouvelles embauches dans les EI
Compareacutees aux ACI les EI proposent des condi-tions de travail plus proches de celles qui existent sur le marcheacute du travail classique Si les EI peuvent
adopter diverses formes juridiques elles sont dans les faits souvent des associations mecircme si cette situation est moins freacutequente que dans les ACI crsquoest le cas de 47 drsquoentre elles en 2011 contre 86 des structures porteuses drsquoACI Les EI conventionneacutees au titre de lrsquoIAE continuent comme par le passeacute drsquoecirctre majoritairement de petite taille 31 comptent moins de 5 salarieacutes en insertion 27 emploient entre 5 et 9 salarieacutes et 20 en emploient au moins 20
Fin 2011 979 EI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2010 (990) Elles employaient alors 12 851 salarieacutes en inser-tion en baisse de 2 par rapport agrave fin 2010 Le nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes
tableau 1
tableau 2
Entreprisesdrsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats 64 69
Dureacutee meacutediane des contrats 60 40
Dureacutee hebdomadaire de travail
Temps partiel 20 heures 251 137
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures 207 69
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures 536 147
Temps complet 35 heures ou plus 06 647
Taux de prise en charge moyen de lrsquoEacutetat 1045 sans objet
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0634
ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en CDDI est stable agrave 20 044 personnes Pour la premiegravere fois depuis 2006 le nombre de nouvelles embauches dimi-nue en 2011 avec 13 777 nouveaux salarieacutes en insertion (-7 en un an) La part des nouvelles embauches parmi lrsquoensemble des salarieacutes en inser-tion stable depuis 2008 diminue de 4 points agrave 69 en 2011
Des premiers contrats plus longs et plus souvent agrave temps partiel dans les ACI que dans les EIhellip
Les EI comme les structures porteuses drsquoACI proposent aux salarieacutes en insertion des dureacutees de contrats qui peuvent varier de 4 mois agrave 24 mois maximum sauf deacuterogation (4) Si la dureacutee moyenne des nouveaux contrats signeacutes est proche dans les ACI et les EI entre 6 et 7 mois crsquoest essentiellement ducirc agrave la plus forte preacutesence de contrats tregraves longs dans les EI (84 des nouveaux contrats ont une dureacutee de 24 mois alors qursquoil nrsquoexiste aucun nouveau contrat avec une telle dureacutee dans les ACI) La dureacutee meacutediane est ainsi plus eacuteleveacutee dans les ACI la moitieacute des nouveaux entrants en ACI en 2011 ont signeacute un contrat drsquoau moins 6 mois tandis que la moitieacute des nouveaux salarieacutes des EI ont signeacute un contrat drsquoau moins 4 mois (tableau 3)
Dans les EI en revanche le temps de travail associeacute agrave ces contrats est majoritairement agrave temps complet (65 ) tandis que presque tous les contrats aideacutes des ACI sont agrave temps partiel le plus souvent entre 26 et moins de 35 heures (54 ) Les temps de travail hebdomadaires les plus reacuteduits qui sont en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI 25 des contrats signeacutes dans un ACI en 2011 lrsquoont eacuteteacute pour une dureacutee de travail de 20 heures par semaine contre 14 des contrats des EI
Tableau 3 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2011
Les ateliers et chantiers drsquoinsertion beacuteneacuteficient de dispositions deacuterogatoires pour lrsquoembauche des salarieacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand Le taux de prise en charge pour les contrats aideacutes du secteur non marchand hors ACI est en moyenne de 73 en 2011
Lecture 25 des nouveaux contrats signeacutes dans un ACI en 2011 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
hellipmais des dureacutees de passage effectives plus longues pour les salarieacutes sortis des EI
Les personnes sorties drsquoune structure de lrsquoIAE en 2011 y ont passeacute des dureacutees variables selon le type de structure En 2011 les sortants des EI sont resteacutes en moyenne un peu plus longtemps en contrat que les sortants des ACI 115 mois contre 89 mois (tableau 4) Un peu plus de la moitieacute des sortants des EI en 2011 et 41 des sortants des ACI ont beacuteneacuteficieacute drsquoun ou plusieurs renou-vellements de contrat depuis leur embauche expliquant ainsi que la dureacutee moyenne effective-ment passeacutee dans la structure y est plus eacuteleveacutee que la dureacutee theacuteorique des contrats proposeacutes aux nouveaux entrants Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee srsquoapparente dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI ougrave la dureacutee ne correspond pas agrave un temps travailleacute mais agrave un temps passeacute dans la structure qui comprend les peacuteriodes entre deux missions De plus afin drsquoeacutecarter les sorties automatiques (5) non deacuteclareacutees par lrsquoemployeur et donc sans motif ne sont consideacutereacutees ici comme sortants des ETTI que les personnes ayant effectueacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant la sortie Le concept de sortie eacutetant plus restrictif dans les ETTI que dans les AI il nrsquoest pas surprenant drsquoobserver que 25 des personnes sorties drsquoune AI en 2011 y soient resteacutees au moins deux ans contre 7 seulement de celles sorties drsquoune ETTI
Les ACI qursquoils soient temporaires (chantiers de reacutenovation de bacirctiment par exemple) ou perma-nents deacuteveloppent des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale qui ne srsquoinscrivent pas dans une logique de renta-biliteacute (6) en raison notamment du public tregraves eacuteloi-gneacute de lrsquoemploi qursquoils accueillent Neacuteanmoins les biens et services produits dans les ACI peuvent ecirctre commercialiseacutes degraves lors que cette commer-cialisation contribue agrave la reacutealisation et au deacuteve-loppement des activiteacutes drsquoinsertion sociale et professionnelle
(4) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus travailleurs handicapeacutes ou beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation adulte handicapeacute (AAH)
(5) LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage
(6) Afin drsquoeacuteviter tout effet de concurrence deacuteloyale avec les entreprises du secteur concurrentiel la part des recettes ne peut exceacuteder 30 des charges de lrsquoACI (ce seuil pouvant ecirctre releveacute agrave 50 dans certains cas)
Source ASP traitement Dares
tableau 3
5DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipatelierset chantiersdrsquoinsertion
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprisesde travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
Dureacutee totale passeacutee danshellip
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Entreprises drsquoinsertion
Secteur drsquoactiviteacute des structures
Les EI contrairement aux ACI sont soumises aux regravegles du marcheacute au mecircme titre qursquoune entreprise classique et se positionnent sur des secteurs drsquoacti-viteacute plus diversifieacutes que les ACI Comme en 2010 96 des salarieacutes en ACI fin 2011 exercent une activiteacute dans le secteur tertiaire contre 72 des salarieacutes en EI (tableau 5) Les EI se positionnent eacutegalement fortement dans lrsquoindustrie et dans une moindre mesure dans la construction ougrave elles rassemblent respectivement 22 et 5 de leurs salarieacutes en insertion agrave la fin 2011
Diminution du nombre de contrats de mises agrave disposition et stabiliteacute des heures travailleacutees dans les AI
Les AI et les ETTI proposent aux personnes en situation drsquoinsertion des missions aupregraves de parti-culiers ou drsquoentreprises utilisatrices Les premiegraveres mettent ces personnes agrave disposition agrave titre oneacutereux aupregraves de personnes physiques ou de personnes morales pour la reacutealisation de travaux occasionnels (meacutenage repassagehellip) Elles signent donc deux contrats un premier avec les salarieacutes en insertion qursquoelles peuvent embaucher le plus souvent en CDD (contrat drsquousage) mais aussi en CDDI (depuis le 1er juin 2009) (7) ou encore en CDI agrave temps partiel et un second dit laquo contrat de mise agrave disposition raquo avec les utilisateurs Les AI occupent par ailleurs une position particu-liegravere au sein des structures de lrsquoIAE puisqursquoelles assurent une mission drsquoaccueil et drsquoorientation des personnes en difficulteacute qui se preacutesentent agrave elles ou qui leur sont adresseacutees seule une partie de ce public accueilli se voit proposer un contrat de travail par lrsquoAI avant drsquoecirctre placeacute aupregraves drsquouti-lisateurs (8)
En 2011 lrsquoactiviteacute des AI eacutevolue de maniegravere contrasteacutee Le nombre de contrats de mises agrave
Tableau 4 bull Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures
Dureacutee moyenne (en mois) 89 115 69 191
Dureacutee meacutediane (en mois) 69 92 31 85
Moins de 1 mois 47 85 117 112
De 1 agrave moins de 3 mois 44 62 194 141
De 3 agrave moins de 6 mois 186 188 244 150
De 6 agrave moins de 12 mois 325 226 229 184
De 12 agrave moins de 18 mois 337 169 93 102
De 18 mois agrave moins de 24 mois 59 83 49 65
24 mois et plus 03 188 75 246
La dureacutee passeacutee dans une EI ou un ACI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nrsquoest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nrsquoest pas le mecircme que celui retenu dans les AI Dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes deacuteclareacutees sorties par leur employeur et qui ont reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie Dans les AI il nrsquoest pas possible de savoir si une personne donneacutee a eacuteteacute en mission un mois donneacute (les sortants sont alors tous ceux deacuteclareacutes comme tels par leur employeur) Lecture parmi les salarieacutes sortis drsquoune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere
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Tableau 5 bull Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur drsquoactiviteacute principal de leur structure
Agriculture (A) 20 10
Industrie (BCDE) 14 219
Construction (F) 03 48
Tertiaire (G agrave U) 962 723
Dont commerce (G) 06 24
transport (H) 00 22
heacutebergement et restauration (I) 03 30
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) 308 154 dont activiteacute des organisations associatives 273 82
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) 63 260
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) 582 233
Autres 01 00
Ensemble 1000 1000
En
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 Correspond aux codes Naf non valides ou manquantsChamp France entiegravere
Source ASP traitement Dares
disposition (12 million) diminue de 4 alors que le volume drsquoheures travailleacutees reste stable (215 millions) Cela se traduit par une augmentation du nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposi-tion qui passe de 176 heures agrave 184 heures en moyenne entre 2010 et 2011 (tableau 6) Le nombre de contrats de mises agrave disposition propo-seacutes par les AI est mieux reacuteparti entre les salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure En effet tandis que le nombre de contrats diminue le nombre de personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne annuelle augmente en 2011 (pour atteindre 57 318 personnes) soit 23 de plus qursquoen 2010 Apregraves avoir baisseacute de 11 en 2010 le nombre de personnes nouvelle-ment embaucheacutees augmente de 25 en 2011 avec 53 426 nouvelles personnes embaucheacutees Cette hausse modeacutereacutee srsquoinscrit neacuteanmoins dans une tendance de baisse continue du nombre de
(7) Comme dans les ACI les CDDI sont encore tregraves peu utiliseacutes par les AI Elles continuent comme par le passeacute de recourir essentiellement aux CDD drsquousage (95 des contrats signeacutes en 2011) Les CDI agrave temps partiel repreacutesentent 5 des contrats signeacutes
(8) Le systegraveme drsquoinformation de lrsquoIAE ne permet pas de mesurer le nombre de personnes accueillies au sens large dans les AI une anneacutee donneacutee Seules les personnes embaucheacutees par les AI pour ecirctre mises agrave disposition aupregraves drsquoutilisateurs y sont actuellement recenseacutees
tableau 4
tableau 5
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0636
nouveaux salarieacutes embaucheacutes dans les AI depuis 2007 (70 000 cette anneacutee-lagrave)
En 2011 763 AI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE au cours drsquoun mois en moyenne annuelle et 559 agrave avoir mis des salarieacutes agrave disposition Parmi les 53 426 personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois en 2011 13 ont eacuteteacute agreacuteeacutees par Pocircle emploi afin de pouvoir travailler aupregraves drsquoen-treprises clientes de lrsquoAI pour une dureacutee de travail supeacuterieure agrave 16 heures Cette part est stable depuis 2008 Une aide agrave lrsquoaccompagnement peut ecirctre verseacutee aux AI pour financer une partie des actions drsquoaccompagnement collectives ou indivi-duelles de leurs salarieacutes en insertion 92 des AI conventionneacutees en 2011 ont beacuteneacuteficieacute de cette aide Cette part est proche de celle observeacutee pour les structures porteuses drsquoACI
Deacutejagrave tregraves dynamique en 2010 lrsquoactiviteacutedes ETTI continue de progresser en 2011 hausse du nombre de missionset du nombre drsquoheures travailleacutees
Comme pour les AI deux types de contrats sont signeacutes dans les ETTI un premier de mise agrave dispo-sition entre lrsquoETTI et lrsquoentreprise utilisatrice et un second appeleacute laquo contrat de mission raquo entre lrsquoETTI et le salarieacute Les activiteacutes proposeacutees et le
Tableau 6 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 779 763 -20 -18Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) 724 715 -13 08 nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 544 559 +26 -23
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi 7 255 7 099 -22 -111
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) 21 496 21 549 02 -31Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 13 435 13 468 02 -31
Nombre de contrats de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers)(2) 1 220 1 173 -39 -05
Nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) 176 184 43 -26
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 932 921
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 224 232 33 -03
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) 20 937 22 229 62 06
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee (1) 34 245 35 430 35 133
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) 10 747 12 594 172 211Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 6 717 7 871 172 211
Nombre de missions dans lrsquoanneacutee (3) 262 442 295 232 125 163
Nombre drsquoheures moyen par salarieacute sur lrsquoanneacutee (2)(1) 314 355 133 68
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) 77 83 87 26
Nombre drsquoheures moyen par mission (2)(3) 41 43 42 41
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]
Soit 1 600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne sur lrsquoanneacutee 2011 35 430 ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee dont 25 273 pour la premiegravere fois
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
fonctionnement geacuteneacuteral des AI conviennent plus particuliegraverement agrave des personnes en deacutebut de parcours drsquoinsertion alors que les ETTI srsquoadressent plutocirct agrave des personnes en fin de parcours Les ETTI positionnent en effet leurs salarieacutes en insertion sur les mecircmes offres que les entreprises de travail temporaire laquo classiques raquo et sont comme tout le secteur de lrsquointeacuterim tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
En 2011 lrsquoactiviteacute des ETTI comme lrsquointeacuterim de maniegravere geacuteneacuterale continue de mecircme qursquoen 2010 drsquoecirctre dynamique mais agrave un rythme un peu moins soutenu ([3]) qursquoun an auparavant marqueacute par une ameacutelioration temporaire de la conjonc-ture eacuteconomique
Apregraves des niveaux records de missions et drsquoheures travailleacutees dans les ETTI en 2010 (9) lrsquoanneacutee 2011 marque une nouvelle progression de ces indi-cateurs avec un peu plus de 295 000 missions reacutealiseacutees au cours de lrsquoanneacutee pour un total de pregraves de 126 millions drsquoheures soit respecti-vement 13 et 17 de plus qursquoen 2010 Le nombre de personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois au cours de lrsquoanneacutee est en revanche stable avec 25 273 nouvelles personnes accueillies (+04 ) tandis que le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au moins une fois aucours de lrsquoanneacutee (35 430) progresse de 35 En conseacutequence le nombre moyen de missionseffectueacutees dans lrsquoanneacutee par un salarieacute en ETTI
(9) Depuis la mise en place du systegraveme drsquoinformation geacutereacute par lrsquoASP en 2005-2006 le nombre de missions comme celui des heures travailleacutees nrsquoa jamais eacuteteacute aussi eacuteleveacute dans les ETTI
tableau 6
7DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
augmente de 77 agrave 83 missions en moyenne entre 2010 et 2011 avec pour corollaire un nombre moyen drsquoheures travail-leacutees par salarieacute dans lrsquoan-neacutee en hausse eacutegalement de 314 heures en moyenne agrave 355 heures
Entre 2010 et 2011 le nombre moyen drsquoETTI conventionneacutees chaque mois augmente de 3 avec environ 232 structures ayant mis agrave disposition au moins un de ses salarieacutes en insertion au cours drsquoun mois donneacute Les ETTI ont agrave part eacutegale un statut drsquoas-sociation ou de SARL Compareacute agrave 2010 les ETTI ont cependant un peu moins souvent le statut drsquoassociations en 2011 et un peu plus souvent celui de SARL (graphique 2)
Dans les ETTI comme dans les AI les personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois ne repreacutesentent qursquoune frac-tion des salarieacutes preacutesents en moyenne chaque mois En 2011 dans un contexte ougrave le nombre de missions augmente dans les ETTI alors que le flux de nouvelles embauches reste stable la part des salarieacutes preacutesents en ETTI ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours du mois augmente 52 apregraves 49 en 2010
Les salarieacutes en parcours drsquoinser- tion des AI effectuent un nombre drsquoheures mensuel nette- ment plus faible que ceux travaillant dans une ETTI 32 heures par mois en moyenne en 2011 soit trois fois moins que les 90 heures reacutealiseacutees par les salarieacutes des ETTI Ces eacutecarts constants dans le temps peuvent en partie srsquoexpliquer par la nature mecircme des meacutetiers et missions proposeacutes par les ETTI et les AI Les mises agrave disposition proposeacutees par les AI sont souvent reacutealiseacutees aupregraves de particuliers pour effectuer notamment des tacircches drsquoaide agrave la vie quotidienne comme les heures de meacutenage ou de repassage qui sont freacutequemment associeacutees agrave un faible nombre drsquoheures de travail au cours drsquoune journeacutee En revanche les salarieacutes des ETTI souvent en mission dans les secteurs des travaux publics et du bacirctiment effectuent des jour-neacutees de travail geacuteneacuteralement continues comme dans lrsquoemploi inteacuterimaire classique Cette diffeacute-rence entraicircne des eacutecarts sur la dureacutee de travail des hommes et des femmes celles-ci eacutetant plus freacutequemment employeacutees par les AI
475 474375 357
38 42
17 17
309 290
349 357
32 3760 62
65 61 142 141
82 9756 66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
EI 2010 EI 2011 ETTI 2010 ETTI 2011
En
Autres
EURL
SA
SARL
Scop
Association
Graphique 2 bull Reacutepartition des EI et des ETTI conventionneacutees en 2010 et 2011 selon leur statut juridique
Lecture en 2010 et 2011 47 des EI conventionneacutees sont des associations contre respectivement 37 et 36 des ETTI
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
En
454
765
189
175
7732
239651
54 37
45
00
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Heures MAD
Collectiviteacutelocale oueacutetablissementpublic
Particulier
Commerccedilantartisan ouexploitantagricole
Association
Autre entreprisedu secteurmarchand
Autre
Graphique 3 bull Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) effectueacutees par les salarieacutes en parcours drsquoinsertion des AI en 2011 selon le type drsquoutilisateur
Lecture 45 des heures travailleacutees par les salarieacutes en insertion dans une AI et 76 des mises agrave dispositions ont eacuteteacute reacutealiseacutees chez un particulier
Champ France entiegravere
La grande majoriteacute des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne
84 des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne avec pour la quasi-totaliteacute drsquoentre elles un agreacutement simple (96 ) (10) Si les parti-culiers continuent drsquoecirctre les clients privileacutegieacutes des AI avec 77 des contrats de mises agrave disposi-tion le nombre drsquoheures associeacute ne repreacutesente en revanche que 45 du total des 215 millions drsquoheures reacutealiseacutees par les salarieacutes des AI en 2011 En effet 36 des heures sont effectueacutees aupregraves de collectiviteacutes locales drsquoeacutetablissements publics ou drsquoassociations qui ne repreacutesentent que 12 des 12 million de contrats de mises agrave disposition en 2011 Les personnes mises agrave disposition aupregraves de particuliers reacutealisent ainsi moins drsquoheures que celles moins nombreuses en mission aupregraves drsquoacteurs publics ou drsquoassociations (graphique 3)
(10) Les AI agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne peuvent beacuteneacuteficier selon les activiteacutes qursquoelles proposent drsquoun agreacutement simple ou drsquoun agreacutement qualiteacute (article L7232-1 du Code du travail) Lrsquoagreacutement simple srsquoapplique pour les associations qui proposent des services tels que la preacuteparation de repas agrave domicile la collecte et livraison agrave domicile de linge repasseacute petits travaux de jardinagehelliplrsquoagreacutement qualiteacute concerne quant agrave lui des services tels que la garde des enfants acircgeacutes de moins de 3 ans (assistante maternelle agreacuteeacutee) ou encore lrsquoassistance aux personnes acircgeacutees ou autres personnes qui ont besoin drsquoune aide personnelle agrave leur domicilehellip Cette distinction a eacuteteacute supprimeacutee agrave la fin 2011
Source ASP traitement Dares
graphique 2
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
EI 2010 | EI 2011 | ETTI 2010 | ETTI 2011 | ||||||
Association | 475 | 474 | 375 | 357 | |||||
Scop | 38 | 42 | 17 | 17 | |||||
SARL | 309 | 290 | 349 | 357 | |||||
SA | 32 | 37 | 60 | 62 | |||||
EURL | 65 | 61 | 142 | 141 | |||||
Autres | 82 | 97 | 56 | 66 |
Tableau 6 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011 | |||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution (en ) | |||||||
20102011 | 20092010 | ||||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 779 | 763 | -20 | -18 | |||||
Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) | 724 | 715 | -13 | 08 | |||||
nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 774 | 758 | -21 | 40 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | |||||
Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi | 7255 | 7099 | -22 | -111 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) | 21496 | 21549 | 02 | -31 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 13435 | 13468 | 02 | -31 | |||||
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)(2) | 1220 | 1173 | -39 | -05 | |||||
Nombre dheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) | 176 | 184 | 43 | -26 | |||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 932 | 921 | |||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 224 | 232 | 33 | -03 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) | 20937 | 22229 | 62 | 06 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lanneacutee (1) | 34245 | 35430 | 35 | 133 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) | 10747 | 12594 | 172 | 211 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 6717 | 7871 | 172 | 211 | |||||
Nombre de missions dans lanneacutee (3) | 262442 | 295232 | 125 | 163 | |||||
Nombre dheures moyen par salarieacute sur lanneacutee (2)(1) | 314 | 355 | 133 | 68 | |||||
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) | 77 | 83 | 87 | 26 | |||||
Nombre dheures moyen par mission (2)(3) | 41 | 43 | 42 | 41 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | |||||||||
Soit 1600 heures travailleacutees par an | |||||||||
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois en moyenne sur lanneacutee 2011 dont 25 273 pour la premiegravere fois | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 5 Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur dactiviteacute principal de leur structure | ||||||
En | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Secteur dactiviteacute des structures | ||||||
Agriculture (A) | 20 | 10 | ||||
Industrie (BCDE) | 14 | 219 | ||||
Construction(F) | 03 | 48 | ||||
Tertiaire (G agrave U) | 962 | 723 | ||||
Dont commerce (G) | 06 | 24 | ||||
transport (H) | 00 | 22 | ||||
heacutebergement et restauration (I) | 03 | 30 | ||||
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) | 308 | 154 | ||||
dont activiteacute des organisations associatives | 273 | 82 | ||||
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) | 63 | 260 | ||||
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) | 582 | 233 | ||||
Autres | 01 | 00 | ||||
Ensemble | 100 | 100 | ||||
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 | ||||||
Correspond aux codes Naf non valides ou manquants | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 4 Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes structures | |||||||||
Dureacutee totale passeacutee danshellip | helliplentreprise dinsertion | helliplentreprise de travail temporaire dinsertion | helliplassociation intermeacutediaire | hellipateliers et chantiers dinsertion | |||||
Dureacutee moyenne (en mois) | 115 | 69 | 191 | 89 | |||||
Dureacutee meacutediane (en mois) | 92 | 31 | 85 | 69 | |||||
Moins d1 mois | 85 | 117 | 112 | 47 | |||||
De 1 agrave moins de 3 mois | 62 | 194 | 141 | 44 | |||||
De 3 agrave moins de 6 mois | 188 | 244 | 150 | 186 | |||||
De 6 agrave moins de 12 mois | 226 | 229 | 184 | 325 | |||||
De 12 agrave moins de 18 mois | 169 | 93 | 102 | 337 | |||||
18 mois et moins de 24 mois | 83 | 49 | 65 | 59 | |||||
24 mois et plus | 188 | 75 | 246 | 03 | |||||
La dureacutee passeacutee dans une EI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nest pas le mecircme que celui retenu dans les AI puique dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes pour lesquelles aucune mission na eacuteteacute reacutealiseacutee au cours de 6 derniers mois Dans les AI il nest pas possible de savoir si une personne donneacutee est en mission un mois donneacute | |||||||||
Lecture parmi les salarieacutes sortis dune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois | |||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 3 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2011 | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois) | ||||||
Dureacutee moyenne des contrats | 64 | 69 | ||||
Dureacutee meacutediane des contrats | 60 | 40 | ||||
Dureacutee hebdomadaire de travail | ||||||
Temps partiel 20 heures | 251 | 137 | ||||
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures | 207 | 69 | ||||
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures | 536 | 147 | ||||
Temps complet 35 heures ou plus | 06 | 647 | ||||
Taux de prise en charge moyen de lEacutetat | 1045 | NC | ||||
Les ateliers et chantiers dinsertion disposent de dispositions deacuterogatoires pour lembauche des salarieacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand Le taux de prise en charge pour les contrats aideacutes du secteur non marchand hors ACI est en moyenne de 73 en 2011 | ||||||
Lecture 25 des nouveaux contrats signeacute dans un ACI en 2011 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des ACI et des EI en 2010 et 2011 | ||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution 20102011 | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion (ACI) | ||||||||
Nombre de structures porteuses dACI employant des salarieacutes au 31 deacutecembre | 1811 | 1844 | 18 | |||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute en ACI au 31 deacutecembre | 38779 | 41584 | 72 | |||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 38914 | 40872 | 50 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en contrats aideacutes | 62541 | 66946 | 70 | |||||
Dont salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAE | 1269 | 0 | ||||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAV | 5 | 0 | - | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en contrats aideacutes expeacuterimentaux (1) | 112 | 0 | - | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CAE | 61101 | 66889 | 95 | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CIE | 54 | 57 | 56 | |||||
nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lanneacutee | 62135 | 50289 | ||||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 946 | 929 | ||||||
Entreprises dinsertion (EI) | ||||||||
Nombre de structures en activiteacute 31 deacutecembre | 990 | 979 | -11 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion au 31 deacutecembre | 13077 | 12851 | -17 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 13337 | 13284 | -04 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en CDDI | 20212 | 20044 | -08 | |||||
Dont nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lanneacutee | 14780 | 13777 | -68 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | ||||||||
(1) En 2008 et 2009 onze deacutepartements ont mis en œuvre des expeacuterimentations destineacutees agrave simplifier laccegraves aux contrats de travail aideacutes Ouvrant la possibiliteacute de deacuterogation au reacutegime juridique des contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ces expeacuterimentations destineacutees aux beacuteneacutefciaiares du RSA visaient agrave permettre le recours agrave des formes plus souples de contrats aideacutes et agrave favoriser la mise en oeuvre de modaliteacutes daccompagnement innovantes des salarieacutes en contrats aideacutes | ||||||||
(2) En 2010 et dans une moindre mesure en 2011 les renouvellements des salarieacutes en contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ont eacuteteacute comptabiliseacutes comme des entreacutees initiales en CUI Par conseacutequent les entreacutees initiales en CUI ne sont pas a priori directement comparables aux entreacutees initiales des anneacutees preacuteceacutedentes et la part des reconductions ne peut ecirctre calculeacutee de maniegravere exacte Dans les faits cependant les profils sont tregraves proches selon que lrsquoon se limite aux entreacutees initiales ou que lrsquoon inclut les reconductions | ||||||||
Lecture au 31 deacutecembre 2011 979 EI employant au moins un salarieacute en insertion eacutetaient conventionneacutees elles employaient 12 850 salarieacutes au 31 deacutecembre 20 044 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees dans les EI en 2010 dont 13 780 pour la premiegravere fois | ||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 1 Eacutevolutions du nombre de personnes nouvellement embaucheacutees ou renouveleacutees et du nombre de salarieacutes laquo actifs raquo selon le type de structure | ||||||||||
2010 | 2011 | eacutevol 20102011 | eacutevol 20092010 | |||||||
Ateliers et chantiers dinsertion (ACI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en contrats aideacutes | 62541 | 66946 | 70 | 163 | ||||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 38914 | 40872 | 50 | 173 | ||||||
Entreprises dinsertion (EI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en CDDI | 20212 | 20044 | -08 | 54 | ||||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 13337 | 13284 | -04 | 32 | ||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | ||||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | ||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | ||||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | ||||||
Ensemble des salarieacutes embaucheacutes pour la premiegravere fois ou renouveleacutes | 160052 | 165689 | 35 | 47 | ||||||
Ensemble des salarieacutes actifs en fin de mois | 118615 | 123099 | 38 | 57 | ||||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | ||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | ||||||||||
ACI | 49179 | 53790 | 62541 | 66946 | 36 | ||||||||
EI | 20493 | 19185 | 20212 | 20044 | -2 | ||||||||
AI | 60922 | 58918 | 52127 | 53426 | -12 | ||||||||
ETTI | 23603 | 21144 | 25172 | 25273 | 7 |
3DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
Eacutevolution20102011
(en )20112010
Tableau 1 bull Eacutevolution du nombre de personnes nouvellement embaucheacutees ou renouveleacutees et du nombre de salarieacutes laquo actifs raquo selon le type de structure
Ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en contrats aideacutes 62 541 66 946 70 163
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 38 914 40 872 50 173
Entreprises drsquoinsertion (EI)
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en CDDI 20 212 20 044 -08 54
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 13 337 13 284 -04 32
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Ensemble des salarieacutes embaucheacutes pour la premiegravere fois ou renouveleacutes 160 052 165 689 35 47
Ensemble des salarieacutes laquo actifs raquo en fin de mois 118 615 123 099 38 57
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1](1) En 2008 et 2009 11 deacutepartements ont mis en œuvre des expeacuterimentations destineacutees agrave simplifier lrsquoaccegraves aux contrats de travail aideacutes Ouvrant la possibiliteacute de deacuterogation au reacutegime juridique des contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ces expeacuterimentations destineacutees aux beacuteneacuteficiaires du RSA visaient agrave permettre le recours agrave des formes plus souples de contrats aideacutes et agrave favoriser la mise en oeuvre de modaliteacutes drsquoaccompagnement innovantes des salarieacutes en contrats aideacutes (2) En 2010 et dans une moindre mesure en 2011 les renouvellements des salarieacutes en contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ont eacuteteacute comptabiliseacutes comme des entreacutees initiales en CUI Par conseacutequent les entreacutees initiales en CUI ne sont pas a priori directement comparables aux entreacutees initiales des anneacutees preacuteceacutedentes et la part des reconductions ne peut ecirctre calculeacutee de maniegravere exacte Dans les faits cependant les profils sont tregraves proches selon que lrsquoon se limite aux entreacutees initiales ou que lrsquoon inclut les reconductionsLecture au 31 deacutecembre 2011 979 EI employant au moins un salarieacute en insertion eacutetaient conventionneacutees elles employaient 12 851 salarieacutes au 31 deacutecembre 20 044 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees dans les EI en 2011 dont 13 777 pour la premiegravere fois Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des ACI et des EI en 2010 et 2011
Ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Nombre de structures porteuses drsquoACI employant des salarieacutes au 31 deacutecembre 1 811 1 844 18
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute en ACI au 31 deacutecembre 38 779 41 584 72
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 38 914 40 872 50
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en contrats aideacutes 62 541 66 946 70Dont salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAE 1 269 0 salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAV 5 0 - salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en contrats aideacutes expeacuterimentaux (1) 112 0 - salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CAE 61 101 66 889 95 salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CIE 54 57 56 nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lrsquoanneacutee (2) 62 135 50 289 (2)
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 946 929
Entreprises drsquoinsertion (EI)
Nombre de structures en activiteacute au 31 deacutecembre 990 979 -11
Nombre de salarieacutes en insertion au 31 deacutecembre 13 077 12 851 -17
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) 13 337 13 284 -04
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en CDDI 20 212 20 044 -08Dont nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lrsquoanneacutee 14 780 13 777 -68
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
difficulteacute drsquoemploi ou beacuteneacuteficiaires du RSA socle deacutecideacute agrave la fin de 2010 Ce ciblage a aussi favo-riseacute les embauches en ACI habitueacutes agrave accueil-lir ces publics et agrave mettre en œuvre des mesures speacutecifiques drsquoaccompagnement En conseacutequence les ACI ont reacutealiseacute une part plus importante des embauches en CUI-CAE 20 des nouveaux contrats en 2011 apregraves 18 en 2010
Baisse des nouvelles embauches dans les EI
Compareacutees aux ACI les EI proposent des condi-tions de travail plus proches de celles qui existent sur le marcheacute du travail classique Si les EI peuvent
adopter diverses formes juridiques elles sont dans les faits souvent des associations mecircme si cette situation est moins freacutequente que dans les ACI crsquoest le cas de 47 drsquoentre elles en 2011 contre 86 des structures porteuses drsquoACI Les EI conventionneacutees au titre de lrsquoIAE continuent comme par le passeacute drsquoecirctre majoritairement de petite taille 31 comptent moins de 5 salarieacutes en insertion 27 emploient entre 5 et 9 salarieacutes et 20 en emploient au moins 20
Fin 2011 979 EI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2010 (990) Elles employaient alors 12 851 salarieacutes en inser-tion en baisse de 2 par rapport agrave fin 2010 Le nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes
tableau 1
tableau 2
Entreprisesdrsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats 64 69
Dureacutee meacutediane des contrats 60 40
Dureacutee hebdomadaire de travail
Temps partiel 20 heures 251 137
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures 207 69
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures 536 147
Temps complet 35 heures ou plus 06 647
Taux de prise en charge moyen de lrsquoEacutetat 1045 sans objet
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0634
ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en CDDI est stable agrave 20 044 personnes Pour la premiegravere fois depuis 2006 le nombre de nouvelles embauches dimi-nue en 2011 avec 13 777 nouveaux salarieacutes en insertion (-7 en un an) La part des nouvelles embauches parmi lrsquoensemble des salarieacutes en inser-tion stable depuis 2008 diminue de 4 points agrave 69 en 2011
Des premiers contrats plus longs et plus souvent agrave temps partiel dans les ACI que dans les EIhellip
Les EI comme les structures porteuses drsquoACI proposent aux salarieacutes en insertion des dureacutees de contrats qui peuvent varier de 4 mois agrave 24 mois maximum sauf deacuterogation (4) Si la dureacutee moyenne des nouveaux contrats signeacutes est proche dans les ACI et les EI entre 6 et 7 mois crsquoest essentiellement ducirc agrave la plus forte preacutesence de contrats tregraves longs dans les EI (84 des nouveaux contrats ont une dureacutee de 24 mois alors qursquoil nrsquoexiste aucun nouveau contrat avec une telle dureacutee dans les ACI) La dureacutee meacutediane est ainsi plus eacuteleveacutee dans les ACI la moitieacute des nouveaux entrants en ACI en 2011 ont signeacute un contrat drsquoau moins 6 mois tandis que la moitieacute des nouveaux salarieacutes des EI ont signeacute un contrat drsquoau moins 4 mois (tableau 3)
Dans les EI en revanche le temps de travail associeacute agrave ces contrats est majoritairement agrave temps complet (65 ) tandis que presque tous les contrats aideacutes des ACI sont agrave temps partiel le plus souvent entre 26 et moins de 35 heures (54 ) Les temps de travail hebdomadaires les plus reacuteduits qui sont en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI 25 des contrats signeacutes dans un ACI en 2011 lrsquoont eacuteteacute pour une dureacutee de travail de 20 heures par semaine contre 14 des contrats des EI
Tableau 3 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2011
Les ateliers et chantiers drsquoinsertion beacuteneacuteficient de dispositions deacuterogatoires pour lrsquoembauche des salarieacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand Le taux de prise en charge pour les contrats aideacutes du secteur non marchand hors ACI est en moyenne de 73 en 2011
Lecture 25 des nouveaux contrats signeacutes dans un ACI en 2011 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
hellipmais des dureacutees de passage effectives plus longues pour les salarieacutes sortis des EI
Les personnes sorties drsquoune structure de lrsquoIAE en 2011 y ont passeacute des dureacutees variables selon le type de structure En 2011 les sortants des EI sont resteacutes en moyenne un peu plus longtemps en contrat que les sortants des ACI 115 mois contre 89 mois (tableau 4) Un peu plus de la moitieacute des sortants des EI en 2011 et 41 des sortants des ACI ont beacuteneacuteficieacute drsquoun ou plusieurs renou-vellements de contrat depuis leur embauche expliquant ainsi que la dureacutee moyenne effective-ment passeacutee dans la structure y est plus eacuteleveacutee que la dureacutee theacuteorique des contrats proposeacutes aux nouveaux entrants Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee srsquoapparente dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI ougrave la dureacutee ne correspond pas agrave un temps travailleacute mais agrave un temps passeacute dans la structure qui comprend les peacuteriodes entre deux missions De plus afin drsquoeacutecarter les sorties automatiques (5) non deacuteclareacutees par lrsquoemployeur et donc sans motif ne sont consideacutereacutees ici comme sortants des ETTI que les personnes ayant effectueacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant la sortie Le concept de sortie eacutetant plus restrictif dans les ETTI que dans les AI il nrsquoest pas surprenant drsquoobserver que 25 des personnes sorties drsquoune AI en 2011 y soient resteacutees au moins deux ans contre 7 seulement de celles sorties drsquoune ETTI
Les ACI qursquoils soient temporaires (chantiers de reacutenovation de bacirctiment par exemple) ou perma-nents deacuteveloppent des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale qui ne srsquoinscrivent pas dans une logique de renta-biliteacute (6) en raison notamment du public tregraves eacuteloi-gneacute de lrsquoemploi qursquoils accueillent Neacuteanmoins les biens et services produits dans les ACI peuvent ecirctre commercialiseacutes degraves lors que cette commer-cialisation contribue agrave la reacutealisation et au deacuteve-loppement des activiteacutes drsquoinsertion sociale et professionnelle
(4) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus travailleurs handicapeacutes ou beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation adulte handicapeacute (AAH)
(5) LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage
(6) Afin drsquoeacuteviter tout effet de concurrence deacuteloyale avec les entreprises du secteur concurrentiel la part des recettes ne peut exceacuteder 30 des charges de lrsquoACI (ce seuil pouvant ecirctre releveacute agrave 50 dans certains cas)
Source ASP traitement Dares
tableau 3
5DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipatelierset chantiersdrsquoinsertion
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprisesde travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
Dureacutee totale passeacutee danshellip
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Entreprises drsquoinsertion
Secteur drsquoactiviteacute des structures
Les EI contrairement aux ACI sont soumises aux regravegles du marcheacute au mecircme titre qursquoune entreprise classique et se positionnent sur des secteurs drsquoacti-viteacute plus diversifieacutes que les ACI Comme en 2010 96 des salarieacutes en ACI fin 2011 exercent une activiteacute dans le secteur tertiaire contre 72 des salarieacutes en EI (tableau 5) Les EI se positionnent eacutegalement fortement dans lrsquoindustrie et dans une moindre mesure dans la construction ougrave elles rassemblent respectivement 22 et 5 de leurs salarieacutes en insertion agrave la fin 2011
Diminution du nombre de contrats de mises agrave disposition et stabiliteacute des heures travailleacutees dans les AI
Les AI et les ETTI proposent aux personnes en situation drsquoinsertion des missions aupregraves de parti-culiers ou drsquoentreprises utilisatrices Les premiegraveres mettent ces personnes agrave disposition agrave titre oneacutereux aupregraves de personnes physiques ou de personnes morales pour la reacutealisation de travaux occasionnels (meacutenage repassagehellip) Elles signent donc deux contrats un premier avec les salarieacutes en insertion qursquoelles peuvent embaucher le plus souvent en CDD (contrat drsquousage) mais aussi en CDDI (depuis le 1er juin 2009) (7) ou encore en CDI agrave temps partiel et un second dit laquo contrat de mise agrave disposition raquo avec les utilisateurs Les AI occupent par ailleurs une position particu-liegravere au sein des structures de lrsquoIAE puisqursquoelles assurent une mission drsquoaccueil et drsquoorientation des personnes en difficulteacute qui se preacutesentent agrave elles ou qui leur sont adresseacutees seule une partie de ce public accueilli se voit proposer un contrat de travail par lrsquoAI avant drsquoecirctre placeacute aupregraves drsquouti-lisateurs (8)
En 2011 lrsquoactiviteacute des AI eacutevolue de maniegravere contrasteacutee Le nombre de contrats de mises agrave
Tableau 4 bull Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures
Dureacutee moyenne (en mois) 89 115 69 191
Dureacutee meacutediane (en mois) 69 92 31 85
Moins de 1 mois 47 85 117 112
De 1 agrave moins de 3 mois 44 62 194 141
De 3 agrave moins de 6 mois 186 188 244 150
De 6 agrave moins de 12 mois 325 226 229 184
De 12 agrave moins de 18 mois 337 169 93 102
De 18 mois agrave moins de 24 mois 59 83 49 65
24 mois et plus 03 188 75 246
La dureacutee passeacutee dans une EI ou un ACI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nrsquoest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nrsquoest pas le mecircme que celui retenu dans les AI Dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes deacuteclareacutees sorties par leur employeur et qui ont reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie Dans les AI il nrsquoest pas possible de savoir si une personne donneacutee a eacuteteacute en mission un mois donneacute (les sortants sont alors tous ceux deacuteclareacutes comme tels par leur employeur) Lecture parmi les salarieacutes sortis drsquoune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 5 bull Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur drsquoactiviteacute principal de leur structure
Agriculture (A) 20 10
Industrie (BCDE) 14 219
Construction (F) 03 48
Tertiaire (G agrave U) 962 723
Dont commerce (G) 06 24
transport (H) 00 22
heacutebergement et restauration (I) 03 30
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) 308 154 dont activiteacute des organisations associatives 273 82
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) 63 260
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) 582 233
Autres 01 00
Ensemble 1000 1000
En
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 Correspond aux codes Naf non valides ou manquantsChamp France entiegravere
Source ASP traitement Dares
disposition (12 million) diminue de 4 alors que le volume drsquoheures travailleacutees reste stable (215 millions) Cela se traduit par une augmentation du nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposi-tion qui passe de 176 heures agrave 184 heures en moyenne entre 2010 et 2011 (tableau 6) Le nombre de contrats de mises agrave disposition propo-seacutes par les AI est mieux reacuteparti entre les salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure En effet tandis que le nombre de contrats diminue le nombre de personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne annuelle augmente en 2011 (pour atteindre 57 318 personnes) soit 23 de plus qursquoen 2010 Apregraves avoir baisseacute de 11 en 2010 le nombre de personnes nouvelle-ment embaucheacutees augmente de 25 en 2011 avec 53 426 nouvelles personnes embaucheacutees Cette hausse modeacutereacutee srsquoinscrit neacuteanmoins dans une tendance de baisse continue du nombre de
(7) Comme dans les ACI les CDDI sont encore tregraves peu utiliseacutes par les AI Elles continuent comme par le passeacute de recourir essentiellement aux CDD drsquousage (95 des contrats signeacutes en 2011) Les CDI agrave temps partiel repreacutesentent 5 des contrats signeacutes
(8) Le systegraveme drsquoinformation de lrsquoIAE ne permet pas de mesurer le nombre de personnes accueillies au sens large dans les AI une anneacutee donneacutee Seules les personnes embaucheacutees par les AI pour ecirctre mises agrave disposition aupregraves drsquoutilisateurs y sont actuellement recenseacutees
tableau 4
tableau 5
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0636
nouveaux salarieacutes embaucheacutes dans les AI depuis 2007 (70 000 cette anneacutee-lagrave)
En 2011 763 AI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE au cours drsquoun mois en moyenne annuelle et 559 agrave avoir mis des salarieacutes agrave disposition Parmi les 53 426 personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois en 2011 13 ont eacuteteacute agreacuteeacutees par Pocircle emploi afin de pouvoir travailler aupregraves drsquoen-treprises clientes de lrsquoAI pour une dureacutee de travail supeacuterieure agrave 16 heures Cette part est stable depuis 2008 Une aide agrave lrsquoaccompagnement peut ecirctre verseacutee aux AI pour financer une partie des actions drsquoaccompagnement collectives ou indivi-duelles de leurs salarieacutes en insertion 92 des AI conventionneacutees en 2011 ont beacuteneacuteficieacute de cette aide Cette part est proche de celle observeacutee pour les structures porteuses drsquoACI
Deacutejagrave tregraves dynamique en 2010 lrsquoactiviteacutedes ETTI continue de progresser en 2011 hausse du nombre de missionset du nombre drsquoheures travailleacutees
Comme pour les AI deux types de contrats sont signeacutes dans les ETTI un premier de mise agrave dispo-sition entre lrsquoETTI et lrsquoentreprise utilisatrice et un second appeleacute laquo contrat de mission raquo entre lrsquoETTI et le salarieacute Les activiteacutes proposeacutees et le
Tableau 6 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 779 763 -20 -18Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) 724 715 -13 08 nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 544 559 +26 -23
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi 7 255 7 099 -22 -111
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) 21 496 21 549 02 -31Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 13 435 13 468 02 -31
Nombre de contrats de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers)(2) 1 220 1 173 -39 -05
Nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) 176 184 43 -26
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 932 921
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 224 232 33 -03
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) 20 937 22 229 62 06
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee (1) 34 245 35 430 35 133
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) 10 747 12 594 172 211Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 6 717 7 871 172 211
Nombre de missions dans lrsquoanneacutee (3) 262 442 295 232 125 163
Nombre drsquoheures moyen par salarieacute sur lrsquoanneacutee (2)(1) 314 355 133 68
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) 77 83 87 26
Nombre drsquoheures moyen par mission (2)(3) 41 43 42 41
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]
Soit 1 600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne sur lrsquoanneacutee 2011 35 430 ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee dont 25 273 pour la premiegravere fois
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
fonctionnement geacuteneacuteral des AI conviennent plus particuliegraverement agrave des personnes en deacutebut de parcours drsquoinsertion alors que les ETTI srsquoadressent plutocirct agrave des personnes en fin de parcours Les ETTI positionnent en effet leurs salarieacutes en insertion sur les mecircmes offres que les entreprises de travail temporaire laquo classiques raquo et sont comme tout le secteur de lrsquointeacuterim tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
En 2011 lrsquoactiviteacute des ETTI comme lrsquointeacuterim de maniegravere geacuteneacuterale continue de mecircme qursquoen 2010 drsquoecirctre dynamique mais agrave un rythme un peu moins soutenu ([3]) qursquoun an auparavant marqueacute par une ameacutelioration temporaire de la conjonc-ture eacuteconomique
Apregraves des niveaux records de missions et drsquoheures travailleacutees dans les ETTI en 2010 (9) lrsquoanneacutee 2011 marque une nouvelle progression de ces indi-cateurs avec un peu plus de 295 000 missions reacutealiseacutees au cours de lrsquoanneacutee pour un total de pregraves de 126 millions drsquoheures soit respecti-vement 13 et 17 de plus qursquoen 2010 Le nombre de personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois au cours de lrsquoanneacutee est en revanche stable avec 25 273 nouvelles personnes accueillies (+04 ) tandis que le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au moins une fois aucours de lrsquoanneacutee (35 430) progresse de 35 En conseacutequence le nombre moyen de missionseffectueacutees dans lrsquoanneacutee par un salarieacute en ETTI
(9) Depuis la mise en place du systegraveme drsquoinformation geacutereacute par lrsquoASP en 2005-2006 le nombre de missions comme celui des heures travailleacutees nrsquoa jamais eacuteteacute aussi eacuteleveacute dans les ETTI
tableau 6
7DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
augmente de 77 agrave 83 missions en moyenne entre 2010 et 2011 avec pour corollaire un nombre moyen drsquoheures travail-leacutees par salarieacute dans lrsquoan-neacutee en hausse eacutegalement de 314 heures en moyenne agrave 355 heures
Entre 2010 et 2011 le nombre moyen drsquoETTI conventionneacutees chaque mois augmente de 3 avec environ 232 structures ayant mis agrave disposition au moins un de ses salarieacutes en insertion au cours drsquoun mois donneacute Les ETTI ont agrave part eacutegale un statut drsquoas-sociation ou de SARL Compareacute agrave 2010 les ETTI ont cependant un peu moins souvent le statut drsquoassociations en 2011 et un peu plus souvent celui de SARL (graphique 2)
Dans les ETTI comme dans les AI les personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois ne repreacutesentent qursquoune frac-tion des salarieacutes preacutesents en moyenne chaque mois En 2011 dans un contexte ougrave le nombre de missions augmente dans les ETTI alors que le flux de nouvelles embauches reste stable la part des salarieacutes preacutesents en ETTI ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours du mois augmente 52 apregraves 49 en 2010
Les salarieacutes en parcours drsquoinser- tion des AI effectuent un nombre drsquoheures mensuel nette- ment plus faible que ceux travaillant dans une ETTI 32 heures par mois en moyenne en 2011 soit trois fois moins que les 90 heures reacutealiseacutees par les salarieacutes des ETTI Ces eacutecarts constants dans le temps peuvent en partie srsquoexpliquer par la nature mecircme des meacutetiers et missions proposeacutes par les ETTI et les AI Les mises agrave disposition proposeacutees par les AI sont souvent reacutealiseacutees aupregraves de particuliers pour effectuer notamment des tacircches drsquoaide agrave la vie quotidienne comme les heures de meacutenage ou de repassage qui sont freacutequemment associeacutees agrave un faible nombre drsquoheures de travail au cours drsquoune journeacutee En revanche les salarieacutes des ETTI souvent en mission dans les secteurs des travaux publics et du bacirctiment effectuent des jour-neacutees de travail geacuteneacuteralement continues comme dans lrsquoemploi inteacuterimaire classique Cette diffeacute-rence entraicircne des eacutecarts sur la dureacutee de travail des hommes et des femmes celles-ci eacutetant plus freacutequemment employeacutees par les AI
475 474375 357
38 42
17 17
309 290
349 357
32 3760 62
65 61 142 141
82 9756 66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
EI 2010 EI 2011 ETTI 2010 ETTI 2011
En
Autres
EURL
SA
SARL
Scop
Association
Graphique 2 bull Reacutepartition des EI et des ETTI conventionneacutees en 2010 et 2011 selon leur statut juridique
Lecture en 2010 et 2011 47 des EI conventionneacutees sont des associations contre respectivement 37 et 36 des ETTI
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
En
454
765
189
175
7732
239651
54 37
45
00
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Heures MAD
Collectiviteacutelocale oueacutetablissementpublic
Particulier
Commerccedilantartisan ouexploitantagricole
Association
Autre entreprisedu secteurmarchand
Autre
Graphique 3 bull Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) effectueacutees par les salarieacutes en parcours drsquoinsertion des AI en 2011 selon le type drsquoutilisateur
Lecture 45 des heures travailleacutees par les salarieacutes en insertion dans une AI et 76 des mises agrave dispositions ont eacuteteacute reacutealiseacutees chez un particulier
Champ France entiegravere
La grande majoriteacute des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne
84 des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne avec pour la quasi-totaliteacute drsquoentre elles un agreacutement simple (96 ) (10) Si les parti-culiers continuent drsquoecirctre les clients privileacutegieacutes des AI avec 77 des contrats de mises agrave disposi-tion le nombre drsquoheures associeacute ne repreacutesente en revanche que 45 du total des 215 millions drsquoheures reacutealiseacutees par les salarieacutes des AI en 2011 En effet 36 des heures sont effectueacutees aupregraves de collectiviteacutes locales drsquoeacutetablissements publics ou drsquoassociations qui ne repreacutesentent que 12 des 12 million de contrats de mises agrave disposition en 2011 Les personnes mises agrave disposition aupregraves de particuliers reacutealisent ainsi moins drsquoheures que celles moins nombreuses en mission aupregraves drsquoacteurs publics ou drsquoassociations (graphique 3)
(10) Les AI agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne peuvent beacuteneacuteficier selon les activiteacutes qursquoelles proposent drsquoun agreacutement simple ou drsquoun agreacutement qualiteacute (article L7232-1 du Code du travail) Lrsquoagreacutement simple srsquoapplique pour les associations qui proposent des services tels que la preacuteparation de repas agrave domicile la collecte et livraison agrave domicile de linge repasseacute petits travaux de jardinagehelliplrsquoagreacutement qualiteacute concerne quant agrave lui des services tels que la garde des enfants acircgeacutes de moins de 3 ans (assistante maternelle agreacuteeacutee) ou encore lrsquoassistance aux personnes acircgeacutees ou autres personnes qui ont besoin drsquoune aide personnelle agrave leur domicilehellip Cette distinction a eacuteteacute supprimeacutee agrave la fin 2011
Source ASP traitement Dares
graphique 2
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
EI 2010 | EI 2011 | ETTI 2010 | ETTI 2011 | ||||||
Association | 475 | 474 | 375 | 357 | |||||
Scop | 38 | 42 | 17 | 17 | |||||
SARL | 309 | 290 | 349 | 357 | |||||
SA | 32 | 37 | 60 | 62 | |||||
EURL | 65 | 61 | 142 | 141 | |||||
Autres | 82 | 97 | 56 | 66 |
Tableau 6 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011 | |||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution (en ) | |||||||
20102011 | 20092010 | ||||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 779 | 763 | -20 | -18 | |||||
Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) | 724 | 715 | -13 | 08 | |||||
nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 774 | 758 | -21 | 40 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | |||||
Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi | 7255 | 7099 | -22 | -111 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) | 21496 | 21549 | 02 | -31 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 13435 | 13468 | 02 | -31 | |||||
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)(2) | 1220 | 1173 | -39 | -05 | |||||
Nombre dheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) | 176 | 184 | 43 | -26 | |||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 932 | 921 | |||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 224 | 232 | 33 | -03 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) | 20937 | 22229 | 62 | 06 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lanneacutee (1) | 34245 | 35430 | 35 | 133 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) | 10747 | 12594 | 172 | 211 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 6717 | 7871 | 172 | 211 | |||||
Nombre de missions dans lanneacutee (3) | 262442 | 295232 | 125 | 163 | |||||
Nombre dheures moyen par salarieacute sur lanneacutee (2)(1) | 314 | 355 | 133 | 68 | |||||
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) | 77 | 83 | 87 | 26 | |||||
Nombre dheures moyen par mission (2)(3) | 41 | 43 | 42 | 41 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | |||||||||
Soit 1600 heures travailleacutees par an | |||||||||
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois en moyenne sur lanneacutee 2011 dont 25 273 pour la premiegravere fois | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 5 Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur dactiviteacute principal de leur structure | ||||||
En | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Secteur dactiviteacute des structures | ||||||
Agriculture (A) | 20 | 10 | ||||
Industrie (BCDE) | 14 | 219 | ||||
Construction(F) | 03 | 48 | ||||
Tertiaire (G agrave U) | 962 | 723 | ||||
Dont commerce (G) | 06 | 24 | ||||
transport (H) | 00 | 22 | ||||
heacutebergement et restauration (I) | 03 | 30 | ||||
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) | 308 | 154 | ||||
dont activiteacute des organisations associatives | 273 | 82 | ||||
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) | 63 | 260 | ||||
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) | 582 | 233 | ||||
Autres | 01 | 00 | ||||
Ensemble | 100 | 100 | ||||
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 | ||||||
Correspond aux codes Naf non valides ou manquants | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 4 Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes structures | |||||||||
Dureacutee totale passeacutee danshellip | helliplentreprise dinsertion | helliplentreprise de travail temporaire dinsertion | helliplassociation intermeacutediaire | hellipateliers et chantiers dinsertion | |||||
Dureacutee moyenne (en mois) | 115 | 69 | 191 | 89 | |||||
Dureacutee meacutediane (en mois) | 92 | 31 | 85 | 69 | |||||
Moins d1 mois | 85 | 117 | 112 | 47 | |||||
De 1 agrave moins de 3 mois | 62 | 194 | 141 | 44 | |||||
De 3 agrave moins de 6 mois | 188 | 244 | 150 | 186 | |||||
De 6 agrave moins de 12 mois | 226 | 229 | 184 | 325 | |||||
De 12 agrave moins de 18 mois | 169 | 93 | 102 | 337 | |||||
18 mois et moins de 24 mois | 83 | 49 | 65 | 59 | |||||
24 mois et plus | 188 | 75 | 246 | 03 | |||||
La dureacutee passeacutee dans une EI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nest pas le mecircme que celui retenu dans les AI puique dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes pour lesquelles aucune mission na eacuteteacute reacutealiseacutee au cours de 6 derniers mois Dans les AI il nest pas possible de savoir si une personne donneacutee est en mission un mois donneacute | |||||||||
Lecture parmi les salarieacutes sortis dune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois | |||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 3 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2011 | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois) | ||||||
Dureacutee moyenne des contrats | 64 | 69 | ||||
Dureacutee meacutediane des contrats | 60 | 40 | ||||
Dureacutee hebdomadaire de travail | ||||||
Temps partiel 20 heures | 251 | 137 | ||||
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures | 207 | 69 | ||||
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures | 536 | 147 | ||||
Temps complet 35 heures ou plus | 06 | 647 | ||||
Taux de prise en charge moyen de lEacutetat | 1045 | NC | ||||
Les ateliers et chantiers dinsertion disposent de dispositions deacuterogatoires pour lembauche des salarieacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand Le taux de prise en charge pour les contrats aideacutes du secteur non marchand hors ACI est en moyenne de 73 en 2011 | ||||||
Lecture 25 des nouveaux contrats signeacute dans un ACI en 2011 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des ACI et des EI en 2010 et 2011 | ||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution 20102011 | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion (ACI) | ||||||||
Nombre de structures porteuses dACI employant des salarieacutes au 31 deacutecembre | 1811 | 1844 | 18 | |||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute en ACI au 31 deacutecembre | 38779 | 41584 | 72 | |||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 38914 | 40872 | 50 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en contrats aideacutes | 62541 | 66946 | 70 | |||||
Dont salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAE | 1269 | 0 | ||||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAV | 5 | 0 | - | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en contrats aideacutes expeacuterimentaux (1) | 112 | 0 | - | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CAE | 61101 | 66889 | 95 | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CIE | 54 | 57 | 56 | |||||
nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lanneacutee | 62135 | 50289 | ||||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 946 | 929 | ||||||
Entreprises dinsertion (EI) | ||||||||
Nombre de structures en activiteacute 31 deacutecembre | 990 | 979 | -11 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion au 31 deacutecembre | 13077 | 12851 | -17 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 13337 | 13284 | -04 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en CDDI | 20212 | 20044 | -08 | |||||
Dont nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lanneacutee | 14780 | 13777 | -68 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | ||||||||
(1) En 2008 et 2009 onze deacutepartements ont mis en œuvre des expeacuterimentations destineacutees agrave simplifier laccegraves aux contrats de travail aideacutes Ouvrant la possibiliteacute de deacuterogation au reacutegime juridique des contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ces expeacuterimentations destineacutees aux beacuteneacutefciaiares du RSA visaient agrave permettre le recours agrave des formes plus souples de contrats aideacutes et agrave favoriser la mise en oeuvre de modaliteacutes daccompagnement innovantes des salarieacutes en contrats aideacutes | ||||||||
(2) En 2010 et dans une moindre mesure en 2011 les renouvellements des salarieacutes en contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ont eacuteteacute comptabiliseacutes comme des entreacutees initiales en CUI Par conseacutequent les entreacutees initiales en CUI ne sont pas a priori directement comparables aux entreacutees initiales des anneacutees preacuteceacutedentes et la part des reconductions ne peut ecirctre calculeacutee de maniegravere exacte Dans les faits cependant les profils sont tregraves proches selon que lrsquoon se limite aux entreacutees initiales ou que lrsquoon inclut les reconductions | ||||||||
Lecture au 31 deacutecembre 2011 979 EI employant au moins un salarieacute en insertion eacutetaient conventionneacutees elles employaient 12 850 salarieacutes au 31 deacutecembre 20 044 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees dans les EI en 2010 dont 13 780 pour la premiegravere fois | ||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 1 Eacutevolutions du nombre de personnes nouvellement embaucheacutees ou renouveleacutees et du nombre de salarieacutes laquo actifs raquo selon le type de structure | ||||||||||
2010 | 2011 | eacutevol 20102011 | eacutevol 20092010 | |||||||
Ateliers et chantiers dinsertion (ACI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en contrats aideacutes | 62541 | 66946 | 70 | 163 | ||||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 38914 | 40872 | 50 | 173 | ||||||
Entreprises dinsertion (EI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en CDDI | 20212 | 20044 | -08 | 54 | ||||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 13337 | 13284 | -04 | 32 | ||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | ||||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | ||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | ||||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | ||||||
Ensemble des salarieacutes embaucheacutes pour la premiegravere fois ou renouveleacutes | 160052 | 165689 | 35 | 47 | ||||||
Ensemble des salarieacutes actifs en fin de mois | 118615 | 123099 | 38 | 57 | ||||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | ||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
tableau 1
tableau 2
Entreprisesdrsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats 64 69
Dureacutee meacutediane des contrats 60 40
Dureacutee hebdomadaire de travail
Temps partiel 20 heures 251 137
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures 207 69
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures 536 147
Temps complet 35 heures ou plus 06 647
Taux de prise en charge moyen de lrsquoEacutetat 1045 sans objet
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0634
ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en CDDI est stable agrave 20 044 personnes Pour la premiegravere fois depuis 2006 le nombre de nouvelles embauches dimi-nue en 2011 avec 13 777 nouveaux salarieacutes en insertion (-7 en un an) La part des nouvelles embauches parmi lrsquoensemble des salarieacutes en inser-tion stable depuis 2008 diminue de 4 points agrave 69 en 2011
Des premiers contrats plus longs et plus souvent agrave temps partiel dans les ACI que dans les EIhellip
Les EI comme les structures porteuses drsquoACI proposent aux salarieacutes en insertion des dureacutees de contrats qui peuvent varier de 4 mois agrave 24 mois maximum sauf deacuterogation (4) Si la dureacutee moyenne des nouveaux contrats signeacutes est proche dans les ACI et les EI entre 6 et 7 mois crsquoest essentiellement ducirc agrave la plus forte preacutesence de contrats tregraves longs dans les EI (84 des nouveaux contrats ont une dureacutee de 24 mois alors qursquoil nrsquoexiste aucun nouveau contrat avec une telle dureacutee dans les ACI) La dureacutee meacutediane est ainsi plus eacuteleveacutee dans les ACI la moitieacute des nouveaux entrants en ACI en 2011 ont signeacute un contrat drsquoau moins 6 mois tandis que la moitieacute des nouveaux salarieacutes des EI ont signeacute un contrat drsquoau moins 4 mois (tableau 3)
Dans les EI en revanche le temps de travail associeacute agrave ces contrats est majoritairement agrave temps complet (65 ) tandis que presque tous les contrats aideacutes des ACI sont agrave temps partiel le plus souvent entre 26 et moins de 35 heures (54 ) Les temps de travail hebdomadaires les plus reacuteduits qui sont en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI 25 des contrats signeacutes dans un ACI en 2011 lrsquoont eacuteteacute pour une dureacutee de travail de 20 heures par semaine contre 14 des contrats des EI
Tableau 3 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2011
Les ateliers et chantiers drsquoinsertion beacuteneacuteficient de dispositions deacuterogatoires pour lrsquoembauche des salarieacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand Le taux de prise en charge pour les contrats aideacutes du secteur non marchand hors ACI est en moyenne de 73 en 2011
Lecture 25 des nouveaux contrats signeacutes dans un ACI en 2011 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
hellipmais des dureacutees de passage effectives plus longues pour les salarieacutes sortis des EI
Les personnes sorties drsquoune structure de lrsquoIAE en 2011 y ont passeacute des dureacutees variables selon le type de structure En 2011 les sortants des EI sont resteacutes en moyenne un peu plus longtemps en contrat que les sortants des ACI 115 mois contre 89 mois (tableau 4) Un peu plus de la moitieacute des sortants des EI en 2011 et 41 des sortants des ACI ont beacuteneacuteficieacute drsquoun ou plusieurs renou-vellements de contrat depuis leur embauche expliquant ainsi que la dureacutee moyenne effective-ment passeacutee dans la structure y est plus eacuteleveacutee que la dureacutee theacuteorique des contrats proposeacutes aux nouveaux entrants Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee srsquoapparente dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI ougrave la dureacutee ne correspond pas agrave un temps travailleacute mais agrave un temps passeacute dans la structure qui comprend les peacuteriodes entre deux missions De plus afin drsquoeacutecarter les sorties automatiques (5) non deacuteclareacutees par lrsquoemployeur et donc sans motif ne sont consideacutereacutees ici comme sortants des ETTI que les personnes ayant effectueacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant la sortie Le concept de sortie eacutetant plus restrictif dans les ETTI que dans les AI il nrsquoest pas surprenant drsquoobserver que 25 des personnes sorties drsquoune AI en 2011 y soient resteacutees au moins deux ans contre 7 seulement de celles sorties drsquoune ETTI
Les ACI qursquoils soient temporaires (chantiers de reacutenovation de bacirctiment par exemple) ou perma-nents deacuteveloppent des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale qui ne srsquoinscrivent pas dans une logique de renta-biliteacute (6) en raison notamment du public tregraves eacuteloi-gneacute de lrsquoemploi qursquoils accueillent Neacuteanmoins les biens et services produits dans les ACI peuvent ecirctre commercialiseacutes degraves lors que cette commer-cialisation contribue agrave la reacutealisation et au deacuteve-loppement des activiteacutes drsquoinsertion sociale et professionnelle
(4) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus travailleurs handicapeacutes ou beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation adulte handicapeacute (AAH)
(5) LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage
(6) Afin drsquoeacuteviter tout effet de concurrence deacuteloyale avec les entreprises du secteur concurrentiel la part des recettes ne peut exceacuteder 30 des charges de lrsquoACI (ce seuil pouvant ecirctre releveacute agrave 50 dans certains cas)
Source ASP traitement Dares
tableau 3
5DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipatelierset chantiersdrsquoinsertion
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprisesde travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
Dureacutee totale passeacutee danshellip
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Entreprises drsquoinsertion
Secteur drsquoactiviteacute des structures
Les EI contrairement aux ACI sont soumises aux regravegles du marcheacute au mecircme titre qursquoune entreprise classique et se positionnent sur des secteurs drsquoacti-viteacute plus diversifieacutes que les ACI Comme en 2010 96 des salarieacutes en ACI fin 2011 exercent une activiteacute dans le secteur tertiaire contre 72 des salarieacutes en EI (tableau 5) Les EI se positionnent eacutegalement fortement dans lrsquoindustrie et dans une moindre mesure dans la construction ougrave elles rassemblent respectivement 22 et 5 de leurs salarieacutes en insertion agrave la fin 2011
Diminution du nombre de contrats de mises agrave disposition et stabiliteacute des heures travailleacutees dans les AI
Les AI et les ETTI proposent aux personnes en situation drsquoinsertion des missions aupregraves de parti-culiers ou drsquoentreprises utilisatrices Les premiegraveres mettent ces personnes agrave disposition agrave titre oneacutereux aupregraves de personnes physiques ou de personnes morales pour la reacutealisation de travaux occasionnels (meacutenage repassagehellip) Elles signent donc deux contrats un premier avec les salarieacutes en insertion qursquoelles peuvent embaucher le plus souvent en CDD (contrat drsquousage) mais aussi en CDDI (depuis le 1er juin 2009) (7) ou encore en CDI agrave temps partiel et un second dit laquo contrat de mise agrave disposition raquo avec les utilisateurs Les AI occupent par ailleurs une position particu-liegravere au sein des structures de lrsquoIAE puisqursquoelles assurent une mission drsquoaccueil et drsquoorientation des personnes en difficulteacute qui se preacutesentent agrave elles ou qui leur sont adresseacutees seule une partie de ce public accueilli se voit proposer un contrat de travail par lrsquoAI avant drsquoecirctre placeacute aupregraves drsquouti-lisateurs (8)
En 2011 lrsquoactiviteacute des AI eacutevolue de maniegravere contrasteacutee Le nombre de contrats de mises agrave
Tableau 4 bull Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures
Dureacutee moyenne (en mois) 89 115 69 191
Dureacutee meacutediane (en mois) 69 92 31 85
Moins de 1 mois 47 85 117 112
De 1 agrave moins de 3 mois 44 62 194 141
De 3 agrave moins de 6 mois 186 188 244 150
De 6 agrave moins de 12 mois 325 226 229 184
De 12 agrave moins de 18 mois 337 169 93 102
De 18 mois agrave moins de 24 mois 59 83 49 65
24 mois et plus 03 188 75 246
La dureacutee passeacutee dans une EI ou un ACI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nrsquoest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nrsquoest pas le mecircme que celui retenu dans les AI Dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes deacuteclareacutees sorties par leur employeur et qui ont reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie Dans les AI il nrsquoest pas possible de savoir si une personne donneacutee a eacuteteacute en mission un mois donneacute (les sortants sont alors tous ceux deacuteclareacutes comme tels par leur employeur) Lecture parmi les salarieacutes sortis drsquoune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 5 bull Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur drsquoactiviteacute principal de leur structure
Agriculture (A) 20 10
Industrie (BCDE) 14 219
Construction (F) 03 48
Tertiaire (G agrave U) 962 723
Dont commerce (G) 06 24
transport (H) 00 22
heacutebergement et restauration (I) 03 30
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) 308 154 dont activiteacute des organisations associatives 273 82
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) 63 260
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) 582 233
Autres 01 00
Ensemble 1000 1000
En
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 Correspond aux codes Naf non valides ou manquantsChamp France entiegravere
Source ASP traitement Dares
disposition (12 million) diminue de 4 alors que le volume drsquoheures travailleacutees reste stable (215 millions) Cela se traduit par une augmentation du nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposi-tion qui passe de 176 heures agrave 184 heures en moyenne entre 2010 et 2011 (tableau 6) Le nombre de contrats de mises agrave disposition propo-seacutes par les AI est mieux reacuteparti entre les salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure En effet tandis que le nombre de contrats diminue le nombre de personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne annuelle augmente en 2011 (pour atteindre 57 318 personnes) soit 23 de plus qursquoen 2010 Apregraves avoir baisseacute de 11 en 2010 le nombre de personnes nouvelle-ment embaucheacutees augmente de 25 en 2011 avec 53 426 nouvelles personnes embaucheacutees Cette hausse modeacutereacutee srsquoinscrit neacuteanmoins dans une tendance de baisse continue du nombre de
(7) Comme dans les ACI les CDDI sont encore tregraves peu utiliseacutes par les AI Elles continuent comme par le passeacute de recourir essentiellement aux CDD drsquousage (95 des contrats signeacutes en 2011) Les CDI agrave temps partiel repreacutesentent 5 des contrats signeacutes
(8) Le systegraveme drsquoinformation de lrsquoIAE ne permet pas de mesurer le nombre de personnes accueillies au sens large dans les AI une anneacutee donneacutee Seules les personnes embaucheacutees par les AI pour ecirctre mises agrave disposition aupregraves drsquoutilisateurs y sont actuellement recenseacutees
tableau 4
tableau 5
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0636
nouveaux salarieacutes embaucheacutes dans les AI depuis 2007 (70 000 cette anneacutee-lagrave)
En 2011 763 AI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE au cours drsquoun mois en moyenne annuelle et 559 agrave avoir mis des salarieacutes agrave disposition Parmi les 53 426 personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois en 2011 13 ont eacuteteacute agreacuteeacutees par Pocircle emploi afin de pouvoir travailler aupregraves drsquoen-treprises clientes de lrsquoAI pour une dureacutee de travail supeacuterieure agrave 16 heures Cette part est stable depuis 2008 Une aide agrave lrsquoaccompagnement peut ecirctre verseacutee aux AI pour financer une partie des actions drsquoaccompagnement collectives ou indivi-duelles de leurs salarieacutes en insertion 92 des AI conventionneacutees en 2011 ont beacuteneacuteficieacute de cette aide Cette part est proche de celle observeacutee pour les structures porteuses drsquoACI
Deacutejagrave tregraves dynamique en 2010 lrsquoactiviteacutedes ETTI continue de progresser en 2011 hausse du nombre de missionset du nombre drsquoheures travailleacutees
Comme pour les AI deux types de contrats sont signeacutes dans les ETTI un premier de mise agrave dispo-sition entre lrsquoETTI et lrsquoentreprise utilisatrice et un second appeleacute laquo contrat de mission raquo entre lrsquoETTI et le salarieacute Les activiteacutes proposeacutees et le
Tableau 6 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 779 763 -20 -18Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) 724 715 -13 08 nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 544 559 +26 -23
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi 7 255 7 099 -22 -111
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) 21 496 21 549 02 -31Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 13 435 13 468 02 -31
Nombre de contrats de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers)(2) 1 220 1 173 -39 -05
Nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) 176 184 43 -26
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 932 921
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 224 232 33 -03
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) 20 937 22 229 62 06
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee (1) 34 245 35 430 35 133
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) 10 747 12 594 172 211Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 6 717 7 871 172 211
Nombre de missions dans lrsquoanneacutee (3) 262 442 295 232 125 163
Nombre drsquoheures moyen par salarieacute sur lrsquoanneacutee (2)(1) 314 355 133 68
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) 77 83 87 26
Nombre drsquoheures moyen par mission (2)(3) 41 43 42 41
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]
Soit 1 600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne sur lrsquoanneacutee 2011 35 430 ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee dont 25 273 pour la premiegravere fois
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
fonctionnement geacuteneacuteral des AI conviennent plus particuliegraverement agrave des personnes en deacutebut de parcours drsquoinsertion alors que les ETTI srsquoadressent plutocirct agrave des personnes en fin de parcours Les ETTI positionnent en effet leurs salarieacutes en insertion sur les mecircmes offres que les entreprises de travail temporaire laquo classiques raquo et sont comme tout le secteur de lrsquointeacuterim tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
En 2011 lrsquoactiviteacute des ETTI comme lrsquointeacuterim de maniegravere geacuteneacuterale continue de mecircme qursquoen 2010 drsquoecirctre dynamique mais agrave un rythme un peu moins soutenu ([3]) qursquoun an auparavant marqueacute par une ameacutelioration temporaire de la conjonc-ture eacuteconomique
Apregraves des niveaux records de missions et drsquoheures travailleacutees dans les ETTI en 2010 (9) lrsquoanneacutee 2011 marque une nouvelle progression de ces indi-cateurs avec un peu plus de 295 000 missions reacutealiseacutees au cours de lrsquoanneacutee pour un total de pregraves de 126 millions drsquoheures soit respecti-vement 13 et 17 de plus qursquoen 2010 Le nombre de personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois au cours de lrsquoanneacutee est en revanche stable avec 25 273 nouvelles personnes accueillies (+04 ) tandis que le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au moins une fois aucours de lrsquoanneacutee (35 430) progresse de 35 En conseacutequence le nombre moyen de missionseffectueacutees dans lrsquoanneacutee par un salarieacute en ETTI
(9) Depuis la mise en place du systegraveme drsquoinformation geacutereacute par lrsquoASP en 2005-2006 le nombre de missions comme celui des heures travailleacutees nrsquoa jamais eacuteteacute aussi eacuteleveacute dans les ETTI
tableau 6
7DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
augmente de 77 agrave 83 missions en moyenne entre 2010 et 2011 avec pour corollaire un nombre moyen drsquoheures travail-leacutees par salarieacute dans lrsquoan-neacutee en hausse eacutegalement de 314 heures en moyenne agrave 355 heures
Entre 2010 et 2011 le nombre moyen drsquoETTI conventionneacutees chaque mois augmente de 3 avec environ 232 structures ayant mis agrave disposition au moins un de ses salarieacutes en insertion au cours drsquoun mois donneacute Les ETTI ont agrave part eacutegale un statut drsquoas-sociation ou de SARL Compareacute agrave 2010 les ETTI ont cependant un peu moins souvent le statut drsquoassociations en 2011 et un peu plus souvent celui de SARL (graphique 2)
Dans les ETTI comme dans les AI les personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois ne repreacutesentent qursquoune frac-tion des salarieacutes preacutesents en moyenne chaque mois En 2011 dans un contexte ougrave le nombre de missions augmente dans les ETTI alors que le flux de nouvelles embauches reste stable la part des salarieacutes preacutesents en ETTI ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours du mois augmente 52 apregraves 49 en 2010
Les salarieacutes en parcours drsquoinser- tion des AI effectuent un nombre drsquoheures mensuel nette- ment plus faible que ceux travaillant dans une ETTI 32 heures par mois en moyenne en 2011 soit trois fois moins que les 90 heures reacutealiseacutees par les salarieacutes des ETTI Ces eacutecarts constants dans le temps peuvent en partie srsquoexpliquer par la nature mecircme des meacutetiers et missions proposeacutes par les ETTI et les AI Les mises agrave disposition proposeacutees par les AI sont souvent reacutealiseacutees aupregraves de particuliers pour effectuer notamment des tacircches drsquoaide agrave la vie quotidienne comme les heures de meacutenage ou de repassage qui sont freacutequemment associeacutees agrave un faible nombre drsquoheures de travail au cours drsquoune journeacutee En revanche les salarieacutes des ETTI souvent en mission dans les secteurs des travaux publics et du bacirctiment effectuent des jour-neacutees de travail geacuteneacuteralement continues comme dans lrsquoemploi inteacuterimaire classique Cette diffeacute-rence entraicircne des eacutecarts sur la dureacutee de travail des hommes et des femmes celles-ci eacutetant plus freacutequemment employeacutees par les AI
475 474375 357
38 42
17 17
309 290
349 357
32 3760 62
65 61 142 141
82 9756 66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
EI 2010 EI 2011 ETTI 2010 ETTI 2011
En
Autres
EURL
SA
SARL
Scop
Association
Graphique 2 bull Reacutepartition des EI et des ETTI conventionneacutees en 2010 et 2011 selon leur statut juridique
Lecture en 2010 et 2011 47 des EI conventionneacutees sont des associations contre respectivement 37 et 36 des ETTI
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
En
454
765
189
175
7732
239651
54 37
45
00
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Heures MAD
Collectiviteacutelocale oueacutetablissementpublic
Particulier
Commerccedilantartisan ouexploitantagricole
Association
Autre entreprisedu secteurmarchand
Autre
Graphique 3 bull Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) effectueacutees par les salarieacutes en parcours drsquoinsertion des AI en 2011 selon le type drsquoutilisateur
Lecture 45 des heures travailleacutees par les salarieacutes en insertion dans une AI et 76 des mises agrave dispositions ont eacuteteacute reacutealiseacutees chez un particulier
Champ France entiegravere
La grande majoriteacute des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne
84 des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne avec pour la quasi-totaliteacute drsquoentre elles un agreacutement simple (96 ) (10) Si les parti-culiers continuent drsquoecirctre les clients privileacutegieacutes des AI avec 77 des contrats de mises agrave disposi-tion le nombre drsquoheures associeacute ne repreacutesente en revanche que 45 du total des 215 millions drsquoheures reacutealiseacutees par les salarieacutes des AI en 2011 En effet 36 des heures sont effectueacutees aupregraves de collectiviteacutes locales drsquoeacutetablissements publics ou drsquoassociations qui ne repreacutesentent que 12 des 12 million de contrats de mises agrave disposition en 2011 Les personnes mises agrave disposition aupregraves de particuliers reacutealisent ainsi moins drsquoheures que celles moins nombreuses en mission aupregraves drsquoacteurs publics ou drsquoassociations (graphique 3)
(10) Les AI agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne peuvent beacuteneacuteficier selon les activiteacutes qursquoelles proposent drsquoun agreacutement simple ou drsquoun agreacutement qualiteacute (article L7232-1 du Code du travail) Lrsquoagreacutement simple srsquoapplique pour les associations qui proposent des services tels que la preacuteparation de repas agrave domicile la collecte et livraison agrave domicile de linge repasseacute petits travaux de jardinagehelliplrsquoagreacutement qualiteacute concerne quant agrave lui des services tels que la garde des enfants acircgeacutes de moins de 3 ans (assistante maternelle agreacuteeacutee) ou encore lrsquoassistance aux personnes acircgeacutees ou autres personnes qui ont besoin drsquoune aide personnelle agrave leur domicilehellip Cette distinction a eacuteteacute supprimeacutee agrave la fin 2011
Source ASP traitement Dares
graphique 2
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
EI 2010 | EI 2011 | ETTI 2010 | ETTI 2011 | ||||||
Association | 475 | 474 | 375 | 357 | |||||
Scop | 38 | 42 | 17 | 17 | |||||
SARL | 309 | 290 | 349 | 357 | |||||
SA | 32 | 37 | 60 | 62 | |||||
EURL | 65 | 61 | 142 | 141 | |||||
Autres | 82 | 97 | 56 | 66 |
Tableau 6 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011 | |||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution (en ) | |||||||
20102011 | 20092010 | ||||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 779 | 763 | -20 | -18 | |||||
Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) | 724 | 715 | -13 | 08 | |||||
nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 774 | 758 | -21 | 40 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | |||||
Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi | 7255 | 7099 | -22 | -111 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) | 21496 | 21549 | 02 | -31 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 13435 | 13468 | 02 | -31 | |||||
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)(2) | 1220 | 1173 | -39 | -05 | |||||
Nombre dheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) | 176 | 184 | 43 | -26 | |||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 932 | 921 | |||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 224 | 232 | 33 | -03 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) | 20937 | 22229 | 62 | 06 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lanneacutee (1) | 34245 | 35430 | 35 | 133 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) | 10747 | 12594 | 172 | 211 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 6717 | 7871 | 172 | 211 | |||||
Nombre de missions dans lanneacutee (3) | 262442 | 295232 | 125 | 163 | |||||
Nombre dheures moyen par salarieacute sur lanneacutee (2)(1) | 314 | 355 | 133 | 68 | |||||
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) | 77 | 83 | 87 | 26 | |||||
Nombre dheures moyen par mission (2)(3) | 41 | 43 | 42 | 41 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | |||||||||
Soit 1600 heures travailleacutees par an | |||||||||
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois en moyenne sur lanneacutee 2011 dont 25 273 pour la premiegravere fois | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 5 Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur dactiviteacute principal de leur structure | ||||||
En | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Secteur dactiviteacute des structures | ||||||
Agriculture (A) | 20 | 10 | ||||
Industrie (BCDE) | 14 | 219 | ||||
Construction(F) | 03 | 48 | ||||
Tertiaire (G agrave U) | 962 | 723 | ||||
Dont commerce (G) | 06 | 24 | ||||
transport (H) | 00 | 22 | ||||
heacutebergement et restauration (I) | 03 | 30 | ||||
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) | 308 | 154 | ||||
dont activiteacute des organisations associatives | 273 | 82 | ||||
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) | 63 | 260 | ||||
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) | 582 | 233 | ||||
Autres | 01 | 00 | ||||
Ensemble | 100 | 100 | ||||
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 | ||||||
Correspond aux codes Naf non valides ou manquants | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 4 Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes structures | |||||||||
Dureacutee totale passeacutee danshellip | helliplentreprise dinsertion | helliplentreprise de travail temporaire dinsertion | helliplassociation intermeacutediaire | hellipateliers et chantiers dinsertion | |||||
Dureacutee moyenne (en mois) | 115 | 69 | 191 | 89 | |||||
Dureacutee meacutediane (en mois) | 92 | 31 | 85 | 69 | |||||
Moins d1 mois | 85 | 117 | 112 | 47 | |||||
De 1 agrave moins de 3 mois | 62 | 194 | 141 | 44 | |||||
De 3 agrave moins de 6 mois | 188 | 244 | 150 | 186 | |||||
De 6 agrave moins de 12 mois | 226 | 229 | 184 | 325 | |||||
De 12 agrave moins de 18 mois | 169 | 93 | 102 | 337 | |||||
18 mois et moins de 24 mois | 83 | 49 | 65 | 59 | |||||
24 mois et plus | 188 | 75 | 246 | 03 | |||||
La dureacutee passeacutee dans une EI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nest pas le mecircme que celui retenu dans les AI puique dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes pour lesquelles aucune mission na eacuteteacute reacutealiseacutee au cours de 6 derniers mois Dans les AI il nest pas possible de savoir si une personne donneacutee est en mission un mois donneacute | |||||||||
Lecture parmi les salarieacutes sortis dune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois | |||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 3 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2011 | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois) | ||||||
Dureacutee moyenne des contrats | 64 | 69 | ||||
Dureacutee meacutediane des contrats | 60 | 40 | ||||
Dureacutee hebdomadaire de travail | ||||||
Temps partiel 20 heures | 251 | 137 | ||||
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures | 207 | 69 | ||||
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures | 536 | 147 | ||||
Temps complet 35 heures ou plus | 06 | 647 | ||||
Taux de prise en charge moyen de lEacutetat | 1045 | NC | ||||
Les ateliers et chantiers dinsertion disposent de dispositions deacuterogatoires pour lembauche des salarieacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand Le taux de prise en charge pour les contrats aideacutes du secteur non marchand hors ACI est en moyenne de 73 en 2011 | ||||||
Lecture 25 des nouveaux contrats signeacute dans un ACI en 2011 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des ACI et des EI en 2010 et 2011 | ||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution 20102011 | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion (ACI) | ||||||||
Nombre de structures porteuses dACI employant des salarieacutes au 31 deacutecembre | 1811 | 1844 | 18 | |||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute en ACI au 31 deacutecembre | 38779 | 41584 | 72 | |||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 38914 | 40872 | 50 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en contrats aideacutes | 62541 | 66946 | 70 | |||||
Dont salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAE | 1269 | 0 | ||||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAV | 5 | 0 | - | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en contrats aideacutes expeacuterimentaux (1) | 112 | 0 | - | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CAE | 61101 | 66889 | 95 | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CIE | 54 | 57 | 56 | |||||
nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lanneacutee | 62135 | 50289 | ||||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 946 | 929 | ||||||
Entreprises dinsertion (EI) | ||||||||
Nombre de structures en activiteacute 31 deacutecembre | 990 | 979 | -11 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion au 31 deacutecembre | 13077 | 12851 | -17 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 13337 | 13284 | -04 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en CDDI | 20212 | 20044 | -08 | |||||
Dont nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lanneacutee | 14780 | 13777 | -68 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | ||||||||
(1) En 2008 et 2009 onze deacutepartements ont mis en œuvre des expeacuterimentations destineacutees agrave simplifier laccegraves aux contrats de travail aideacutes Ouvrant la possibiliteacute de deacuterogation au reacutegime juridique des contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ces expeacuterimentations destineacutees aux beacuteneacutefciaiares du RSA visaient agrave permettre le recours agrave des formes plus souples de contrats aideacutes et agrave favoriser la mise en oeuvre de modaliteacutes daccompagnement innovantes des salarieacutes en contrats aideacutes | ||||||||
(2) En 2010 et dans une moindre mesure en 2011 les renouvellements des salarieacutes en contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ont eacuteteacute comptabiliseacutes comme des entreacutees initiales en CUI Par conseacutequent les entreacutees initiales en CUI ne sont pas a priori directement comparables aux entreacutees initiales des anneacutees preacuteceacutedentes et la part des reconductions ne peut ecirctre calculeacutee de maniegravere exacte Dans les faits cependant les profils sont tregraves proches selon que lrsquoon se limite aux entreacutees initiales ou que lrsquoon inclut les reconductions | ||||||||
Lecture au 31 deacutecembre 2011 979 EI employant au moins un salarieacute en insertion eacutetaient conventionneacutees elles employaient 12 850 salarieacutes au 31 deacutecembre 20 044 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees dans les EI en 2010 dont 13 780 pour la premiegravere fois | ||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 1 Eacutevolutions du nombre de personnes nouvellement embaucheacutees ou renouveleacutees et du nombre de salarieacutes laquo actifs raquo selon le type de structure | ||||||||||
2010 | 2011 | eacutevol 20102011 | eacutevol 20092010 | |||||||
Ateliers et chantiers dinsertion (ACI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en contrats aideacutes | 62541 | 66946 | 70 | 163 | ||||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 38914 | 40872 | 50 | 173 | ||||||
Entreprises dinsertion (EI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en CDDI | 20212 | 20044 | -08 | 54 | ||||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 13337 | 13284 | -04 | 32 | ||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | ||||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | ||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | ||||||||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | ||||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | ||||||
Ensemble des salarieacutes embaucheacutes pour la premiegravere fois ou renouveleacutes | 160052 | 165689 | 35 | 47 | ||||||
Ensemble des salarieacutes actifs en fin de mois | 118615 | 123099 | 38 | 57 | ||||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | ||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
tableau 2
Entreprisesdrsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats 64 69
Dureacutee meacutediane des contrats 60 40
Dureacutee hebdomadaire de travail
Temps partiel 20 heures 251 137
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures 207 69
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures 536 147
Temps complet 35 heures ou plus 06 647
Taux de prise en charge moyen de lrsquoEacutetat 1045 sans objet
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0634
ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en CDDI est stable agrave 20 044 personnes Pour la premiegravere fois depuis 2006 le nombre de nouvelles embauches dimi-nue en 2011 avec 13 777 nouveaux salarieacutes en insertion (-7 en un an) La part des nouvelles embauches parmi lrsquoensemble des salarieacutes en inser-tion stable depuis 2008 diminue de 4 points agrave 69 en 2011
Des premiers contrats plus longs et plus souvent agrave temps partiel dans les ACI que dans les EIhellip
Les EI comme les structures porteuses drsquoACI proposent aux salarieacutes en insertion des dureacutees de contrats qui peuvent varier de 4 mois agrave 24 mois maximum sauf deacuterogation (4) Si la dureacutee moyenne des nouveaux contrats signeacutes est proche dans les ACI et les EI entre 6 et 7 mois crsquoest essentiellement ducirc agrave la plus forte preacutesence de contrats tregraves longs dans les EI (84 des nouveaux contrats ont une dureacutee de 24 mois alors qursquoil nrsquoexiste aucun nouveau contrat avec une telle dureacutee dans les ACI) La dureacutee meacutediane est ainsi plus eacuteleveacutee dans les ACI la moitieacute des nouveaux entrants en ACI en 2011 ont signeacute un contrat drsquoau moins 6 mois tandis que la moitieacute des nouveaux salarieacutes des EI ont signeacute un contrat drsquoau moins 4 mois (tableau 3)
Dans les EI en revanche le temps de travail associeacute agrave ces contrats est majoritairement agrave temps complet (65 ) tandis que presque tous les contrats aideacutes des ACI sont agrave temps partiel le plus souvent entre 26 et moins de 35 heures (54 ) Les temps de travail hebdomadaires les plus reacuteduits qui sont en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI 25 des contrats signeacutes dans un ACI en 2011 lrsquoont eacuteteacute pour une dureacutee de travail de 20 heures par semaine contre 14 des contrats des EI
Tableau 3 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2011
Les ateliers et chantiers drsquoinsertion beacuteneacuteficient de dispositions deacuterogatoires pour lrsquoembauche des salarieacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand Le taux de prise en charge pour les contrats aideacutes du secteur non marchand hors ACI est en moyenne de 73 en 2011
Lecture 25 des nouveaux contrats signeacutes dans un ACI en 2011 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
hellipmais des dureacutees de passage effectives plus longues pour les salarieacutes sortis des EI
Les personnes sorties drsquoune structure de lrsquoIAE en 2011 y ont passeacute des dureacutees variables selon le type de structure En 2011 les sortants des EI sont resteacutes en moyenne un peu plus longtemps en contrat que les sortants des ACI 115 mois contre 89 mois (tableau 4) Un peu plus de la moitieacute des sortants des EI en 2011 et 41 des sortants des ACI ont beacuteneacuteficieacute drsquoun ou plusieurs renou-vellements de contrat depuis leur embauche expliquant ainsi que la dureacutee moyenne effective-ment passeacutee dans la structure y est plus eacuteleveacutee que la dureacutee theacuteorique des contrats proposeacutes aux nouveaux entrants Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee srsquoapparente dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI ougrave la dureacutee ne correspond pas agrave un temps travailleacute mais agrave un temps passeacute dans la structure qui comprend les peacuteriodes entre deux missions De plus afin drsquoeacutecarter les sorties automatiques (5) non deacuteclareacutees par lrsquoemployeur et donc sans motif ne sont consideacutereacutees ici comme sortants des ETTI que les personnes ayant effectueacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant la sortie Le concept de sortie eacutetant plus restrictif dans les ETTI que dans les AI il nrsquoest pas surprenant drsquoobserver que 25 des personnes sorties drsquoune AI en 2011 y soient resteacutees au moins deux ans contre 7 seulement de celles sorties drsquoune ETTI
Les ACI qursquoils soient temporaires (chantiers de reacutenovation de bacirctiment par exemple) ou perma-nents deacuteveloppent des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale qui ne srsquoinscrivent pas dans une logique de renta-biliteacute (6) en raison notamment du public tregraves eacuteloi-gneacute de lrsquoemploi qursquoils accueillent Neacuteanmoins les biens et services produits dans les ACI peuvent ecirctre commercialiseacutes degraves lors que cette commer-cialisation contribue agrave la reacutealisation et au deacuteve-loppement des activiteacutes drsquoinsertion sociale et professionnelle
(4) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus travailleurs handicapeacutes ou beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation adulte handicapeacute (AAH)
(5) LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage
(6) Afin drsquoeacuteviter tout effet de concurrence deacuteloyale avec les entreprises du secteur concurrentiel la part des recettes ne peut exceacuteder 30 des charges de lrsquoACI (ce seuil pouvant ecirctre releveacute agrave 50 dans certains cas)
Source ASP traitement Dares
tableau 3
5DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipatelierset chantiersdrsquoinsertion
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprisesde travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
Dureacutee totale passeacutee danshellip
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Entreprises drsquoinsertion
Secteur drsquoactiviteacute des structures
Les EI contrairement aux ACI sont soumises aux regravegles du marcheacute au mecircme titre qursquoune entreprise classique et se positionnent sur des secteurs drsquoacti-viteacute plus diversifieacutes que les ACI Comme en 2010 96 des salarieacutes en ACI fin 2011 exercent une activiteacute dans le secteur tertiaire contre 72 des salarieacutes en EI (tableau 5) Les EI se positionnent eacutegalement fortement dans lrsquoindustrie et dans une moindre mesure dans la construction ougrave elles rassemblent respectivement 22 et 5 de leurs salarieacutes en insertion agrave la fin 2011
Diminution du nombre de contrats de mises agrave disposition et stabiliteacute des heures travailleacutees dans les AI
Les AI et les ETTI proposent aux personnes en situation drsquoinsertion des missions aupregraves de parti-culiers ou drsquoentreprises utilisatrices Les premiegraveres mettent ces personnes agrave disposition agrave titre oneacutereux aupregraves de personnes physiques ou de personnes morales pour la reacutealisation de travaux occasionnels (meacutenage repassagehellip) Elles signent donc deux contrats un premier avec les salarieacutes en insertion qursquoelles peuvent embaucher le plus souvent en CDD (contrat drsquousage) mais aussi en CDDI (depuis le 1er juin 2009) (7) ou encore en CDI agrave temps partiel et un second dit laquo contrat de mise agrave disposition raquo avec les utilisateurs Les AI occupent par ailleurs une position particu-liegravere au sein des structures de lrsquoIAE puisqursquoelles assurent une mission drsquoaccueil et drsquoorientation des personnes en difficulteacute qui se preacutesentent agrave elles ou qui leur sont adresseacutees seule une partie de ce public accueilli se voit proposer un contrat de travail par lrsquoAI avant drsquoecirctre placeacute aupregraves drsquouti-lisateurs (8)
En 2011 lrsquoactiviteacute des AI eacutevolue de maniegravere contrasteacutee Le nombre de contrats de mises agrave
Tableau 4 bull Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures
Dureacutee moyenne (en mois) 89 115 69 191
Dureacutee meacutediane (en mois) 69 92 31 85
Moins de 1 mois 47 85 117 112
De 1 agrave moins de 3 mois 44 62 194 141
De 3 agrave moins de 6 mois 186 188 244 150
De 6 agrave moins de 12 mois 325 226 229 184
De 12 agrave moins de 18 mois 337 169 93 102
De 18 mois agrave moins de 24 mois 59 83 49 65
24 mois et plus 03 188 75 246
La dureacutee passeacutee dans une EI ou un ACI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nrsquoest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nrsquoest pas le mecircme que celui retenu dans les AI Dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes deacuteclareacutees sorties par leur employeur et qui ont reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie Dans les AI il nrsquoest pas possible de savoir si une personne donneacutee a eacuteteacute en mission un mois donneacute (les sortants sont alors tous ceux deacuteclareacutes comme tels par leur employeur) Lecture parmi les salarieacutes sortis drsquoune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 5 bull Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur drsquoactiviteacute principal de leur structure
Agriculture (A) 20 10
Industrie (BCDE) 14 219
Construction (F) 03 48
Tertiaire (G agrave U) 962 723
Dont commerce (G) 06 24
transport (H) 00 22
heacutebergement et restauration (I) 03 30
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) 308 154 dont activiteacute des organisations associatives 273 82
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) 63 260
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) 582 233
Autres 01 00
Ensemble 1000 1000
En
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 Correspond aux codes Naf non valides ou manquantsChamp France entiegravere
Source ASP traitement Dares
disposition (12 million) diminue de 4 alors que le volume drsquoheures travailleacutees reste stable (215 millions) Cela se traduit par une augmentation du nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposi-tion qui passe de 176 heures agrave 184 heures en moyenne entre 2010 et 2011 (tableau 6) Le nombre de contrats de mises agrave disposition propo-seacutes par les AI est mieux reacuteparti entre les salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure En effet tandis que le nombre de contrats diminue le nombre de personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne annuelle augmente en 2011 (pour atteindre 57 318 personnes) soit 23 de plus qursquoen 2010 Apregraves avoir baisseacute de 11 en 2010 le nombre de personnes nouvelle-ment embaucheacutees augmente de 25 en 2011 avec 53 426 nouvelles personnes embaucheacutees Cette hausse modeacutereacutee srsquoinscrit neacuteanmoins dans une tendance de baisse continue du nombre de
(7) Comme dans les ACI les CDDI sont encore tregraves peu utiliseacutes par les AI Elles continuent comme par le passeacute de recourir essentiellement aux CDD drsquousage (95 des contrats signeacutes en 2011) Les CDI agrave temps partiel repreacutesentent 5 des contrats signeacutes
(8) Le systegraveme drsquoinformation de lrsquoIAE ne permet pas de mesurer le nombre de personnes accueillies au sens large dans les AI une anneacutee donneacutee Seules les personnes embaucheacutees par les AI pour ecirctre mises agrave disposition aupregraves drsquoutilisateurs y sont actuellement recenseacutees
tableau 4
tableau 5
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0636
nouveaux salarieacutes embaucheacutes dans les AI depuis 2007 (70 000 cette anneacutee-lagrave)
En 2011 763 AI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE au cours drsquoun mois en moyenne annuelle et 559 agrave avoir mis des salarieacutes agrave disposition Parmi les 53 426 personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois en 2011 13 ont eacuteteacute agreacuteeacutees par Pocircle emploi afin de pouvoir travailler aupregraves drsquoen-treprises clientes de lrsquoAI pour une dureacutee de travail supeacuterieure agrave 16 heures Cette part est stable depuis 2008 Une aide agrave lrsquoaccompagnement peut ecirctre verseacutee aux AI pour financer une partie des actions drsquoaccompagnement collectives ou indivi-duelles de leurs salarieacutes en insertion 92 des AI conventionneacutees en 2011 ont beacuteneacuteficieacute de cette aide Cette part est proche de celle observeacutee pour les structures porteuses drsquoACI
Deacutejagrave tregraves dynamique en 2010 lrsquoactiviteacutedes ETTI continue de progresser en 2011 hausse du nombre de missionset du nombre drsquoheures travailleacutees
Comme pour les AI deux types de contrats sont signeacutes dans les ETTI un premier de mise agrave dispo-sition entre lrsquoETTI et lrsquoentreprise utilisatrice et un second appeleacute laquo contrat de mission raquo entre lrsquoETTI et le salarieacute Les activiteacutes proposeacutees et le
Tableau 6 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 779 763 -20 -18Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) 724 715 -13 08 nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 544 559 +26 -23
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi 7 255 7 099 -22 -111
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) 21 496 21 549 02 -31Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 13 435 13 468 02 -31
Nombre de contrats de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers)(2) 1 220 1 173 -39 -05
Nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) 176 184 43 -26
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 932 921
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 224 232 33 -03
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) 20 937 22 229 62 06
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee (1) 34 245 35 430 35 133
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) 10 747 12 594 172 211Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 6 717 7 871 172 211
Nombre de missions dans lrsquoanneacutee (3) 262 442 295 232 125 163
Nombre drsquoheures moyen par salarieacute sur lrsquoanneacutee (2)(1) 314 355 133 68
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) 77 83 87 26
Nombre drsquoheures moyen par mission (2)(3) 41 43 42 41
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]
Soit 1 600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne sur lrsquoanneacutee 2011 35 430 ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee dont 25 273 pour la premiegravere fois
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
fonctionnement geacuteneacuteral des AI conviennent plus particuliegraverement agrave des personnes en deacutebut de parcours drsquoinsertion alors que les ETTI srsquoadressent plutocirct agrave des personnes en fin de parcours Les ETTI positionnent en effet leurs salarieacutes en insertion sur les mecircmes offres que les entreprises de travail temporaire laquo classiques raquo et sont comme tout le secteur de lrsquointeacuterim tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
En 2011 lrsquoactiviteacute des ETTI comme lrsquointeacuterim de maniegravere geacuteneacuterale continue de mecircme qursquoen 2010 drsquoecirctre dynamique mais agrave un rythme un peu moins soutenu ([3]) qursquoun an auparavant marqueacute par une ameacutelioration temporaire de la conjonc-ture eacuteconomique
Apregraves des niveaux records de missions et drsquoheures travailleacutees dans les ETTI en 2010 (9) lrsquoanneacutee 2011 marque une nouvelle progression de ces indi-cateurs avec un peu plus de 295 000 missions reacutealiseacutees au cours de lrsquoanneacutee pour un total de pregraves de 126 millions drsquoheures soit respecti-vement 13 et 17 de plus qursquoen 2010 Le nombre de personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois au cours de lrsquoanneacutee est en revanche stable avec 25 273 nouvelles personnes accueillies (+04 ) tandis que le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au moins une fois aucours de lrsquoanneacutee (35 430) progresse de 35 En conseacutequence le nombre moyen de missionseffectueacutees dans lrsquoanneacutee par un salarieacute en ETTI
(9) Depuis la mise en place du systegraveme drsquoinformation geacutereacute par lrsquoASP en 2005-2006 le nombre de missions comme celui des heures travailleacutees nrsquoa jamais eacuteteacute aussi eacuteleveacute dans les ETTI
tableau 6
7DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
augmente de 77 agrave 83 missions en moyenne entre 2010 et 2011 avec pour corollaire un nombre moyen drsquoheures travail-leacutees par salarieacute dans lrsquoan-neacutee en hausse eacutegalement de 314 heures en moyenne agrave 355 heures
Entre 2010 et 2011 le nombre moyen drsquoETTI conventionneacutees chaque mois augmente de 3 avec environ 232 structures ayant mis agrave disposition au moins un de ses salarieacutes en insertion au cours drsquoun mois donneacute Les ETTI ont agrave part eacutegale un statut drsquoas-sociation ou de SARL Compareacute agrave 2010 les ETTI ont cependant un peu moins souvent le statut drsquoassociations en 2011 et un peu plus souvent celui de SARL (graphique 2)
Dans les ETTI comme dans les AI les personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois ne repreacutesentent qursquoune frac-tion des salarieacutes preacutesents en moyenne chaque mois En 2011 dans un contexte ougrave le nombre de missions augmente dans les ETTI alors que le flux de nouvelles embauches reste stable la part des salarieacutes preacutesents en ETTI ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours du mois augmente 52 apregraves 49 en 2010
Les salarieacutes en parcours drsquoinser- tion des AI effectuent un nombre drsquoheures mensuel nette- ment plus faible que ceux travaillant dans une ETTI 32 heures par mois en moyenne en 2011 soit trois fois moins que les 90 heures reacutealiseacutees par les salarieacutes des ETTI Ces eacutecarts constants dans le temps peuvent en partie srsquoexpliquer par la nature mecircme des meacutetiers et missions proposeacutes par les ETTI et les AI Les mises agrave disposition proposeacutees par les AI sont souvent reacutealiseacutees aupregraves de particuliers pour effectuer notamment des tacircches drsquoaide agrave la vie quotidienne comme les heures de meacutenage ou de repassage qui sont freacutequemment associeacutees agrave un faible nombre drsquoheures de travail au cours drsquoune journeacutee En revanche les salarieacutes des ETTI souvent en mission dans les secteurs des travaux publics et du bacirctiment effectuent des jour-neacutees de travail geacuteneacuteralement continues comme dans lrsquoemploi inteacuterimaire classique Cette diffeacute-rence entraicircne des eacutecarts sur la dureacutee de travail des hommes et des femmes celles-ci eacutetant plus freacutequemment employeacutees par les AI
475 474375 357
38 42
17 17
309 290
349 357
32 3760 62
65 61 142 141
82 9756 66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
EI 2010 EI 2011 ETTI 2010 ETTI 2011
En
Autres
EURL
SA
SARL
Scop
Association
Graphique 2 bull Reacutepartition des EI et des ETTI conventionneacutees en 2010 et 2011 selon leur statut juridique
Lecture en 2010 et 2011 47 des EI conventionneacutees sont des associations contre respectivement 37 et 36 des ETTI
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
En
454
765
189
175
7732
239651
54 37
45
00
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Heures MAD
Collectiviteacutelocale oueacutetablissementpublic
Particulier
Commerccedilantartisan ouexploitantagricole
Association
Autre entreprisedu secteurmarchand
Autre
Graphique 3 bull Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) effectueacutees par les salarieacutes en parcours drsquoinsertion des AI en 2011 selon le type drsquoutilisateur
Lecture 45 des heures travailleacutees par les salarieacutes en insertion dans une AI et 76 des mises agrave dispositions ont eacuteteacute reacutealiseacutees chez un particulier
Champ France entiegravere
La grande majoriteacute des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne
84 des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne avec pour la quasi-totaliteacute drsquoentre elles un agreacutement simple (96 ) (10) Si les parti-culiers continuent drsquoecirctre les clients privileacutegieacutes des AI avec 77 des contrats de mises agrave disposi-tion le nombre drsquoheures associeacute ne repreacutesente en revanche que 45 du total des 215 millions drsquoheures reacutealiseacutees par les salarieacutes des AI en 2011 En effet 36 des heures sont effectueacutees aupregraves de collectiviteacutes locales drsquoeacutetablissements publics ou drsquoassociations qui ne repreacutesentent que 12 des 12 million de contrats de mises agrave disposition en 2011 Les personnes mises agrave disposition aupregraves de particuliers reacutealisent ainsi moins drsquoheures que celles moins nombreuses en mission aupregraves drsquoacteurs publics ou drsquoassociations (graphique 3)
(10) Les AI agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne peuvent beacuteneacuteficier selon les activiteacutes qursquoelles proposent drsquoun agreacutement simple ou drsquoun agreacutement qualiteacute (article L7232-1 du Code du travail) Lrsquoagreacutement simple srsquoapplique pour les associations qui proposent des services tels que la preacuteparation de repas agrave domicile la collecte et livraison agrave domicile de linge repasseacute petits travaux de jardinagehelliplrsquoagreacutement qualiteacute concerne quant agrave lui des services tels que la garde des enfants acircgeacutes de moins de 3 ans (assistante maternelle agreacuteeacutee) ou encore lrsquoassistance aux personnes acircgeacutees ou autres personnes qui ont besoin drsquoune aide personnelle agrave leur domicilehellip Cette distinction a eacuteteacute supprimeacutee agrave la fin 2011
Source ASP traitement Dares
graphique 2
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
EI 2010 | EI 2011 | ETTI 2010 | ETTI 2011 | ||||||
Association | 475 | 474 | 375 | 357 | |||||
Scop | 38 | 42 | 17 | 17 | |||||
SARL | 309 | 290 | 349 | 357 | |||||
SA | 32 | 37 | 60 | 62 | |||||
EURL | 65 | 61 | 142 | 141 | |||||
Autres | 82 | 97 | 56 | 66 |
Tableau 6 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011 | |||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution (en ) | |||||||
20102011 | 20092010 | ||||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 779 | 763 | -20 | -18 | |||||
Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) | 724 | 715 | -13 | 08 | |||||
nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 774 | 758 | -21 | 40 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | |||||
Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi | 7255 | 7099 | -22 | -111 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) | 21496 | 21549 | 02 | -31 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 13435 | 13468 | 02 | -31 | |||||
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)(2) | 1220 | 1173 | -39 | -05 | |||||
Nombre dheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) | 176 | 184 | 43 | -26 | |||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 932 | 921 | |||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 224 | 232 | 33 | -03 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) | 20937 | 22229 | 62 | 06 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lanneacutee (1) | 34245 | 35430 | 35 | 133 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) | 10747 | 12594 | 172 | 211 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 6717 | 7871 | 172 | 211 | |||||
Nombre de missions dans lanneacutee (3) | 262442 | 295232 | 125 | 163 | |||||
Nombre dheures moyen par salarieacute sur lanneacutee (2)(1) | 314 | 355 | 133 | 68 | |||||
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) | 77 | 83 | 87 | 26 | |||||
Nombre dheures moyen par mission (2)(3) | 41 | 43 | 42 | 41 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | |||||||||
Soit 1600 heures travailleacutees par an | |||||||||
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois en moyenne sur lanneacutee 2011 dont 25 273 pour la premiegravere fois | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 5 Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur dactiviteacute principal de leur structure | ||||||
En | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Secteur dactiviteacute des structures | ||||||
Agriculture (A) | 20 | 10 | ||||
Industrie (BCDE) | 14 | 219 | ||||
Construction(F) | 03 | 48 | ||||
Tertiaire (G agrave U) | 962 | 723 | ||||
Dont commerce (G) | 06 | 24 | ||||
transport (H) | 00 | 22 | ||||
heacutebergement et restauration (I) | 03 | 30 | ||||
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) | 308 | 154 | ||||
dont activiteacute des organisations associatives | 273 | 82 | ||||
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) | 63 | 260 | ||||
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) | 582 | 233 | ||||
Autres | 01 | 00 | ||||
Ensemble | 100 | 100 | ||||
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 | ||||||
Correspond aux codes Naf non valides ou manquants | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 4 Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes structures | |||||||||
Dureacutee totale passeacutee danshellip | helliplentreprise dinsertion | helliplentreprise de travail temporaire dinsertion | helliplassociation intermeacutediaire | hellipateliers et chantiers dinsertion | |||||
Dureacutee moyenne (en mois) | 115 | 69 | 191 | 89 | |||||
Dureacutee meacutediane (en mois) | 92 | 31 | 85 | 69 | |||||
Moins d1 mois | 85 | 117 | 112 | 47 | |||||
De 1 agrave moins de 3 mois | 62 | 194 | 141 | 44 | |||||
De 3 agrave moins de 6 mois | 188 | 244 | 150 | 186 | |||||
De 6 agrave moins de 12 mois | 226 | 229 | 184 | 325 | |||||
De 12 agrave moins de 18 mois | 169 | 93 | 102 | 337 | |||||
18 mois et moins de 24 mois | 83 | 49 | 65 | 59 | |||||
24 mois et plus | 188 | 75 | 246 | 03 | |||||
La dureacutee passeacutee dans une EI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nest pas le mecircme que celui retenu dans les AI puique dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes pour lesquelles aucune mission na eacuteteacute reacutealiseacutee au cours de 6 derniers mois Dans les AI il nest pas possible de savoir si une personne donneacutee est en mission un mois donneacute | |||||||||
Lecture parmi les salarieacutes sortis dune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois | |||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 3 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2011 | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois) | ||||||
Dureacutee moyenne des contrats | 64 | 69 | ||||
Dureacutee meacutediane des contrats | 60 | 40 | ||||
Dureacutee hebdomadaire de travail | ||||||
Temps partiel 20 heures | 251 | 137 | ||||
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures | 207 | 69 | ||||
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures | 536 | 147 | ||||
Temps complet 35 heures ou plus | 06 | 647 | ||||
Taux de prise en charge moyen de lEacutetat | 1045 | NC | ||||
Les ateliers et chantiers dinsertion disposent de dispositions deacuterogatoires pour lembauche des salarieacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand Le taux de prise en charge pour les contrats aideacutes du secteur non marchand hors ACI est en moyenne de 73 en 2011 | ||||||
Lecture 25 des nouveaux contrats signeacute dans un ACI en 2011 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des ACI et des EI en 2010 et 2011 | ||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution 20102011 | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion (ACI) | ||||||||
Nombre de structures porteuses dACI employant des salarieacutes au 31 deacutecembre | 1811 | 1844 | 18 | |||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute en ACI au 31 deacutecembre | 38779 | 41584 | 72 | |||||
Nombre de salarieacutes en contrat aideacute preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 38914 | 40872 | 50 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en contrats aideacutes | 62541 | 66946 | 70 | |||||
Dont salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAE | 1269 | 0 | ||||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CAV | 5 | 0 | - | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en contrats aideacutes expeacuterimentaux (1) | 112 | 0 | - | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CAE | 61101 | 66889 | 95 | |||||
salarieacutes embaucheacutes ou renouveleacutes en CUI-CIE | 54 | 57 | 56 | |||||
nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lanneacutee | 62135 | 50289 | ||||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 946 | 929 | ||||||
Entreprises dinsertion (EI) | ||||||||
Nombre de structures en activiteacute 31 deacutecembre | 990 | 979 | -11 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion au 31 deacutecembre | 13077 | 12851 | -17 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents en fin de mois (en moyenne annuelle) | 13337 | 13284 | -04 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion embaucheacutes ou renouveleacutes dans lanneacutee en CDDI | 20212 | 20044 | -08 | |||||
Dont nombre de salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans lanneacutee | 14780 | 13777 | -68 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | ||||||||
(1) En 2008 et 2009 onze deacutepartements ont mis en œuvre des expeacuterimentations destineacutees agrave simplifier laccegraves aux contrats de travail aideacutes Ouvrant la possibiliteacute de deacuterogation au reacutegime juridique des contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ces expeacuterimentations destineacutees aux beacuteneacutefciaiares du RSA visaient agrave permettre le recours agrave des formes plus souples de contrats aideacutes et agrave favoriser la mise en oeuvre de modaliteacutes daccompagnement innovantes des salarieacutes en contrats aideacutes | ||||||||
(2) En 2010 et dans une moindre mesure en 2011 les renouvellements des salarieacutes en contrats issus de la loi de coheacutesion sociale ont eacuteteacute comptabiliseacutes comme des entreacutees initiales en CUI Par conseacutequent les entreacutees initiales en CUI ne sont pas a priori directement comparables aux entreacutees initiales des anneacutees preacuteceacutedentes et la part des reconductions ne peut ecirctre calculeacutee de maniegravere exacte Dans les faits cependant les profils sont tregraves proches selon que lrsquoon se limite aux entreacutees initiales ou que lrsquoon inclut les reconductions | ||||||||
Lecture au 31 deacutecembre 2011 979 EI employant au moins un salarieacute en insertion eacutetaient conventionneacutees elles employaient 12 850 salarieacutes au 31 deacutecembre 20 044 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees dans les EI en 2010 dont 13 780 pour la premiegravere fois | ||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||
Source ASP traitements Dares |
Entreprisesdrsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats 64 69
Dureacutee meacutediane des contrats 60 40
Dureacutee hebdomadaire de travail
Temps partiel 20 heures 251 137
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures 207 69
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures 536 147
Temps complet 35 heures ou plus 06 647
Taux de prise en charge moyen de lrsquoEacutetat 1045 sans objet
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0634
ou renouveleacutes dans lrsquoanneacutee en CDDI est stable agrave 20 044 personnes Pour la premiegravere fois depuis 2006 le nombre de nouvelles embauches dimi-nue en 2011 avec 13 777 nouveaux salarieacutes en insertion (-7 en un an) La part des nouvelles embauches parmi lrsquoensemble des salarieacutes en inser-tion stable depuis 2008 diminue de 4 points agrave 69 en 2011
Des premiers contrats plus longs et plus souvent agrave temps partiel dans les ACI que dans les EIhellip
Les EI comme les structures porteuses drsquoACI proposent aux salarieacutes en insertion des dureacutees de contrats qui peuvent varier de 4 mois agrave 24 mois maximum sauf deacuterogation (4) Si la dureacutee moyenne des nouveaux contrats signeacutes est proche dans les ACI et les EI entre 6 et 7 mois crsquoest essentiellement ducirc agrave la plus forte preacutesence de contrats tregraves longs dans les EI (84 des nouveaux contrats ont une dureacutee de 24 mois alors qursquoil nrsquoexiste aucun nouveau contrat avec une telle dureacutee dans les ACI) La dureacutee meacutediane est ainsi plus eacuteleveacutee dans les ACI la moitieacute des nouveaux entrants en ACI en 2011 ont signeacute un contrat drsquoau moins 6 mois tandis que la moitieacute des nouveaux salarieacutes des EI ont signeacute un contrat drsquoau moins 4 mois (tableau 3)
Dans les EI en revanche le temps de travail associeacute agrave ces contrats est majoritairement agrave temps complet (65 ) tandis que presque tous les contrats aideacutes des ACI sont agrave temps partiel le plus souvent entre 26 et moins de 35 heures (54 ) Les temps de travail hebdomadaires les plus reacuteduits qui sont en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI 25 des contrats signeacutes dans un ACI en 2011 lrsquoont eacuteteacute pour une dureacutee de travail de 20 heures par semaine contre 14 des contrats des EI
Tableau 3 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2011
Les ateliers et chantiers drsquoinsertion beacuteneacuteficient de dispositions deacuterogatoires pour lrsquoembauche des salarieacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand Le taux de prise en charge pour les contrats aideacutes du secteur non marchand hors ACI est en moyenne de 73 en 2011
Lecture 25 des nouveaux contrats signeacutes dans un ACI en 2011 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
hellipmais des dureacutees de passage effectives plus longues pour les salarieacutes sortis des EI
Les personnes sorties drsquoune structure de lrsquoIAE en 2011 y ont passeacute des dureacutees variables selon le type de structure En 2011 les sortants des EI sont resteacutes en moyenne un peu plus longtemps en contrat que les sortants des ACI 115 mois contre 89 mois (tableau 4) Un peu plus de la moitieacute des sortants des EI en 2011 et 41 des sortants des ACI ont beacuteneacuteficieacute drsquoun ou plusieurs renou-vellements de contrat depuis leur embauche expliquant ainsi que la dureacutee moyenne effective-ment passeacutee dans la structure y est plus eacuteleveacutee que la dureacutee theacuteorique des contrats proposeacutes aux nouveaux entrants Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee srsquoapparente dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI ougrave la dureacutee ne correspond pas agrave un temps travailleacute mais agrave un temps passeacute dans la structure qui comprend les peacuteriodes entre deux missions De plus afin drsquoeacutecarter les sorties automatiques (5) non deacuteclareacutees par lrsquoemployeur et donc sans motif ne sont consideacutereacutees ici comme sortants des ETTI que les personnes ayant effectueacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant la sortie Le concept de sortie eacutetant plus restrictif dans les ETTI que dans les AI il nrsquoest pas surprenant drsquoobserver que 25 des personnes sorties drsquoune AI en 2011 y soient resteacutees au moins deux ans contre 7 seulement de celles sorties drsquoune ETTI
Les ACI qursquoils soient temporaires (chantiers de reacutenovation de bacirctiment par exemple) ou perma-nents deacuteveloppent des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale qui ne srsquoinscrivent pas dans une logique de renta-biliteacute (6) en raison notamment du public tregraves eacuteloi-gneacute de lrsquoemploi qursquoils accueillent Neacuteanmoins les biens et services produits dans les ACI peuvent ecirctre commercialiseacutes degraves lors que cette commer-cialisation contribue agrave la reacutealisation et au deacuteve-loppement des activiteacutes drsquoinsertion sociale et professionnelle
(4) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus travailleurs handicapeacutes ou beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation adulte handicapeacute (AAH)
(5) LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage
(6) Afin drsquoeacuteviter tout effet de concurrence deacuteloyale avec les entreprises du secteur concurrentiel la part des recettes ne peut exceacuteder 30 des charges de lrsquoACI (ce seuil pouvant ecirctre releveacute agrave 50 dans certains cas)
Source ASP traitement Dares
tableau 3
5DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipatelierset chantiersdrsquoinsertion
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprisesde travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
Dureacutee totale passeacutee danshellip
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Entreprises drsquoinsertion
Secteur drsquoactiviteacute des structures
Les EI contrairement aux ACI sont soumises aux regravegles du marcheacute au mecircme titre qursquoune entreprise classique et se positionnent sur des secteurs drsquoacti-viteacute plus diversifieacutes que les ACI Comme en 2010 96 des salarieacutes en ACI fin 2011 exercent une activiteacute dans le secteur tertiaire contre 72 des salarieacutes en EI (tableau 5) Les EI se positionnent eacutegalement fortement dans lrsquoindustrie et dans une moindre mesure dans la construction ougrave elles rassemblent respectivement 22 et 5 de leurs salarieacutes en insertion agrave la fin 2011
Diminution du nombre de contrats de mises agrave disposition et stabiliteacute des heures travailleacutees dans les AI
Les AI et les ETTI proposent aux personnes en situation drsquoinsertion des missions aupregraves de parti-culiers ou drsquoentreprises utilisatrices Les premiegraveres mettent ces personnes agrave disposition agrave titre oneacutereux aupregraves de personnes physiques ou de personnes morales pour la reacutealisation de travaux occasionnels (meacutenage repassagehellip) Elles signent donc deux contrats un premier avec les salarieacutes en insertion qursquoelles peuvent embaucher le plus souvent en CDD (contrat drsquousage) mais aussi en CDDI (depuis le 1er juin 2009) (7) ou encore en CDI agrave temps partiel et un second dit laquo contrat de mise agrave disposition raquo avec les utilisateurs Les AI occupent par ailleurs une position particu-liegravere au sein des structures de lrsquoIAE puisqursquoelles assurent une mission drsquoaccueil et drsquoorientation des personnes en difficulteacute qui se preacutesentent agrave elles ou qui leur sont adresseacutees seule une partie de ce public accueilli se voit proposer un contrat de travail par lrsquoAI avant drsquoecirctre placeacute aupregraves drsquouti-lisateurs (8)
En 2011 lrsquoactiviteacute des AI eacutevolue de maniegravere contrasteacutee Le nombre de contrats de mises agrave
Tableau 4 bull Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures
Dureacutee moyenne (en mois) 89 115 69 191
Dureacutee meacutediane (en mois) 69 92 31 85
Moins de 1 mois 47 85 117 112
De 1 agrave moins de 3 mois 44 62 194 141
De 3 agrave moins de 6 mois 186 188 244 150
De 6 agrave moins de 12 mois 325 226 229 184
De 12 agrave moins de 18 mois 337 169 93 102
De 18 mois agrave moins de 24 mois 59 83 49 65
24 mois et plus 03 188 75 246
La dureacutee passeacutee dans une EI ou un ACI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nrsquoest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nrsquoest pas le mecircme que celui retenu dans les AI Dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes deacuteclareacutees sorties par leur employeur et qui ont reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie Dans les AI il nrsquoest pas possible de savoir si une personne donneacutee a eacuteteacute en mission un mois donneacute (les sortants sont alors tous ceux deacuteclareacutes comme tels par leur employeur) Lecture parmi les salarieacutes sortis drsquoune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 5 bull Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur drsquoactiviteacute principal de leur structure
Agriculture (A) 20 10
Industrie (BCDE) 14 219
Construction (F) 03 48
Tertiaire (G agrave U) 962 723
Dont commerce (G) 06 24
transport (H) 00 22
heacutebergement et restauration (I) 03 30
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) 308 154 dont activiteacute des organisations associatives 273 82
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) 63 260
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) 582 233
Autres 01 00
Ensemble 1000 1000
En
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 Correspond aux codes Naf non valides ou manquantsChamp France entiegravere
Source ASP traitement Dares
disposition (12 million) diminue de 4 alors que le volume drsquoheures travailleacutees reste stable (215 millions) Cela se traduit par une augmentation du nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposi-tion qui passe de 176 heures agrave 184 heures en moyenne entre 2010 et 2011 (tableau 6) Le nombre de contrats de mises agrave disposition propo-seacutes par les AI est mieux reacuteparti entre les salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure En effet tandis que le nombre de contrats diminue le nombre de personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne annuelle augmente en 2011 (pour atteindre 57 318 personnes) soit 23 de plus qursquoen 2010 Apregraves avoir baisseacute de 11 en 2010 le nombre de personnes nouvelle-ment embaucheacutees augmente de 25 en 2011 avec 53 426 nouvelles personnes embaucheacutees Cette hausse modeacutereacutee srsquoinscrit neacuteanmoins dans une tendance de baisse continue du nombre de
(7) Comme dans les ACI les CDDI sont encore tregraves peu utiliseacutes par les AI Elles continuent comme par le passeacute de recourir essentiellement aux CDD drsquousage (95 des contrats signeacutes en 2011) Les CDI agrave temps partiel repreacutesentent 5 des contrats signeacutes
(8) Le systegraveme drsquoinformation de lrsquoIAE ne permet pas de mesurer le nombre de personnes accueillies au sens large dans les AI une anneacutee donneacutee Seules les personnes embaucheacutees par les AI pour ecirctre mises agrave disposition aupregraves drsquoutilisateurs y sont actuellement recenseacutees
tableau 4
tableau 5
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0636
nouveaux salarieacutes embaucheacutes dans les AI depuis 2007 (70 000 cette anneacutee-lagrave)
En 2011 763 AI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE au cours drsquoun mois en moyenne annuelle et 559 agrave avoir mis des salarieacutes agrave disposition Parmi les 53 426 personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois en 2011 13 ont eacuteteacute agreacuteeacutees par Pocircle emploi afin de pouvoir travailler aupregraves drsquoen-treprises clientes de lrsquoAI pour une dureacutee de travail supeacuterieure agrave 16 heures Cette part est stable depuis 2008 Une aide agrave lrsquoaccompagnement peut ecirctre verseacutee aux AI pour financer une partie des actions drsquoaccompagnement collectives ou indivi-duelles de leurs salarieacutes en insertion 92 des AI conventionneacutees en 2011 ont beacuteneacuteficieacute de cette aide Cette part est proche de celle observeacutee pour les structures porteuses drsquoACI
Deacutejagrave tregraves dynamique en 2010 lrsquoactiviteacutedes ETTI continue de progresser en 2011 hausse du nombre de missionset du nombre drsquoheures travailleacutees
Comme pour les AI deux types de contrats sont signeacutes dans les ETTI un premier de mise agrave dispo-sition entre lrsquoETTI et lrsquoentreprise utilisatrice et un second appeleacute laquo contrat de mission raquo entre lrsquoETTI et le salarieacute Les activiteacutes proposeacutees et le
Tableau 6 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 779 763 -20 -18Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) 724 715 -13 08 nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 544 559 +26 -23
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi 7 255 7 099 -22 -111
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) 21 496 21 549 02 -31Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 13 435 13 468 02 -31
Nombre de contrats de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers)(2) 1 220 1 173 -39 -05
Nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) 176 184 43 -26
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 932 921
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 224 232 33 -03
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) 20 937 22 229 62 06
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee (1) 34 245 35 430 35 133
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) 10 747 12 594 172 211Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 6 717 7 871 172 211
Nombre de missions dans lrsquoanneacutee (3) 262 442 295 232 125 163
Nombre drsquoheures moyen par salarieacute sur lrsquoanneacutee (2)(1) 314 355 133 68
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) 77 83 87 26
Nombre drsquoheures moyen par mission (2)(3) 41 43 42 41
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]
Soit 1 600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne sur lrsquoanneacutee 2011 35 430 ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee dont 25 273 pour la premiegravere fois
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
fonctionnement geacuteneacuteral des AI conviennent plus particuliegraverement agrave des personnes en deacutebut de parcours drsquoinsertion alors que les ETTI srsquoadressent plutocirct agrave des personnes en fin de parcours Les ETTI positionnent en effet leurs salarieacutes en insertion sur les mecircmes offres que les entreprises de travail temporaire laquo classiques raquo et sont comme tout le secteur de lrsquointeacuterim tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
En 2011 lrsquoactiviteacute des ETTI comme lrsquointeacuterim de maniegravere geacuteneacuterale continue de mecircme qursquoen 2010 drsquoecirctre dynamique mais agrave un rythme un peu moins soutenu ([3]) qursquoun an auparavant marqueacute par une ameacutelioration temporaire de la conjonc-ture eacuteconomique
Apregraves des niveaux records de missions et drsquoheures travailleacutees dans les ETTI en 2010 (9) lrsquoanneacutee 2011 marque une nouvelle progression de ces indi-cateurs avec un peu plus de 295 000 missions reacutealiseacutees au cours de lrsquoanneacutee pour un total de pregraves de 126 millions drsquoheures soit respecti-vement 13 et 17 de plus qursquoen 2010 Le nombre de personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois au cours de lrsquoanneacutee est en revanche stable avec 25 273 nouvelles personnes accueillies (+04 ) tandis que le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au moins une fois aucours de lrsquoanneacutee (35 430) progresse de 35 En conseacutequence le nombre moyen de missionseffectueacutees dans lrsquoanneacutee par un salarieacute en ETTI
(9) Depuis la mise en place du systegraveme drsquoinformation geacutereacute par lrsquoASP en 2005-2006 le nombre de missions comme celui des heures travailleacutees nrsquoa jamais eacuteteacute aussi eacuteleveacute dans les ETTI
tableau 6
7DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
augmente de 77 agrave 83 missions en moyenne entre 2010 et 2011 avec pour corollaire un nombre moyen drsquoheures travail-leacutees par salarieacute dans lrsquoan-neacutee en hausse eacutegalement de 314 heures en moyenne agrave 355 heures
Entre 2010 et 2011 le nombre moyen drsquoETTI conventionneacutees chaque mois augmente de 3 avec environ 232 structures ayant mis agrave disposition au moins un de ses salarieacutes en insertion au cours drsquoun mois donneacute Les ETTI ont agrave part eacutegale un statut drsquoas-sociation ou de SARL Compareacute agrave 2010 les ETTI ont cependant un peu moins souvent le statut drsquoassociations en 2011 et un peu plus souvent celui de SARL (graphique 2)
Dans les ETTI comme dans les AI les personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois ne repreacutesentent qursquoune frac-tion des salarieacutes preacutesents en moyenne chaque mois En 2011 dans un contexte ougrave le nombre de missions augmente dans les ETTI alors que le flux de nouvelles embauches reste stable la part des salarieacutes preacutesents en ETTI ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours du mois augmente 52 apregraves 49 en 2010
Les salarieacutes en parcours drsquoinser- tion des AI effectuent un nombre drsquoheures mensuel nette- ment plus faible que ceux travaillant dans une ETTI 32 heures par mois en moyenne en 2011 soit trois fois moins que les 90 heures reacutealiseacutees par les salarieacutes des ETTI Ces eacutecarts constants dans le temps peuvent en partie srsquoexpliquer par la nature mecircme des meacutetiers et missions proposeacutes par les ETTI et les AI Les mises agrave disposition proposeacutees par les AI sont souvent reacutealiseacutees aupregraves de particuliers pour effectuer notamment des tacircches drsquoaide agrave la vie quotidienne comme les heures de meacutenage ou de repassage qui sont freacutequemment associeacutees agrave un faible nombre drsquoheures de travail au cours drsquoune journeacutee En revanche les salarieacutes des ETTI souvent en mission dans les secteurs des travaux publics et du bacirctiment effectuent des jour-neacutees de travail geacuteneacuteralement continues comme dans lrsquoemploi inteacuterimaire classique Cette diffeacute-rence entraicircne des eacutecarts sur la dureacutee de travail des hommes et des femmes celles-ci eacutetant plus freacutequemment employeacutees par les AI
475 474375 357
38 42
17 17
309 290
349 357
32 3760 62
65 61 142 141
82 9756 66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
EI 2010 EI 2011 ETTI 2010 ETTI 2011
En
Autres
EURL
SA
SARL
Scop
Association
Graphique 2 bull Reacutepartition des EI et des ETTI conventionneacutees en 2010 et 2011 selon leur statut juridique
Lecture en 2010 et 2011 47 des EI conventionneacutees sont des associations contre respectivement 37 et 36 des ETTI
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
En
454
765
189
175
7732
239651
54 37
45
00
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Heures MAD
Collectiviteacutelocale oueacutetablissementpublic
Particulier
Commerccedilantartisan ouexploitantagricole
Association
Autre entreprisedu secteurmarchand
Autre
Graphique 3 bull Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) effectueacutees par les salarieacutes en parcours drsquoinsertion des AI en 2011 selon le type drsquoutilisateur
Lecture 45 des heures travailleacutees par les salarieacutes en insertion dans une AI et 76 des mises agrave dispositions ont eacuteteacute reacutealiseacutees chez un particulier
Champ France entiegravere
La grande majoriteacute des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne
84 des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne avec pour la quasi-totaliteacute drsquoentre elles un agreacutement simple (96 ) (10) Si les parti-culiers continuent drsquoecirctre les clients privileacutegieacutes des AI avec 77 des contrats de mises agrave disposi-tion le nombre drsquoheures associeacute ne repreacutesente en revanche que 45 du total des 215 millions drsquoheures reacutealiseacutees par les salarieacutes des AI en 2011 En effet 36 des heures sont effectueacutees aupregraves de collectiviteacutes locales drsquoeacutetablissements publics ou drsquoassociations qui ne repreacutesentent que 12 des 12 million de contrats de mises agrave disposition en 2011 Les personnes mises agrave disposition aupregraves de particuliers reacutealisent ainsi moins drsquoheures que celles moins nombreuses en mission aupregraves drsquoacteurs publics ou drsquoassociations (graphique 3)
(10) Les AI agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne peuvent beacuteneacuteficier selon les activiteacutes qursquoelles proposent drsquoun agreacutement simple ou drsquoun agreacutement qualiteacute (article L7232-1 du Code du travail) Lrsquoagreacutement simple srsquoapplique pour les associations qui proposent des services tels que la preacuteparation de repas agrave domicile la collecte et livraison agrave domicile de linge repasseacute petits travaux de jardinagehelliplrsquoagreacutement qualiteacute concerne quant agrave lui des services tels que la garde des enfants acircgeacutes de moins de 3 ans (assistante maternelle agreacuteeacutee) ou encore lrsquoassistance aux personnes acircgeacutees ou autres personnes qui ont besoin drsquoune aide personnelle agrave leur domicilehellip Cette distinction a eacuteteacute supprimeacutee agrave la fin 2011
Source ASP traitement Dares
graphique 2
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
EI 2010 | EI 2011 | ETTI 2010 | ETTI 2011 | ||||||
Association | 475 | 474 | 375 | 357 | |||||
Scop | 38 | 42 | 17 | 17 | |||||
SARL | 309 | 290 | 349 | 357 | |||||
SA | 32 | 37 | 60 | 62 | |||||
EURL | 65 | 61 | 142 | 141 | |||||
Autres | 82 | 97 | 56 | 66 |
Tableau 6 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011 | |||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution (en ) | |||||||
20102011 | 20092010 | ||||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 779 | 763 | -20 | -18 | |||||
Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) | 724 | 715 | -13 | 08 | |||||
nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 774 | 758 | -21 | 40 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | |||||
Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi | 7255 | 7099 | -22 | -111 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) | 21496 | 21549 | 02 | -31 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 13435 | 13468 | 02 | -31 | |||||
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)(2) | 1220 | 1173 | -39 | -05 | |||||
Nombre dheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) | 176 | 184 | 43 | -26 | |||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 932 | 921 | |||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 224 | 232 | 33 | -03 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) | 20937 | 22229 | 62 | 06 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lanneacutee (1) | 34245 | 35430 | 35 | 133 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) | 10747 | 12594 | 172 | 211 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 6717 | 7871 | 172 | 211 | |||||
Nombre de missions dans lanneacutee (3) | 262442 | 295232 | 125 | 163 | |||||
Nombre dheures moyen par salarieacute sur lanneacutee (2)(1) | 314 | 355 | 133 | 68 | |||||
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) | 77 | 83 | 87 | 26 | |||||
Nombre dheures moyen par mission (2)(3) | 41 | 43 | 42 | 41 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | |||||||||
Soit 1600 heures travailleacutees par an | |||||||||
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois en moyenne sur lanneacutee 2011 dont 25 273 pour la premiegravere fois | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 5 Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur dactiviteacute principal de leur structure | ||||||
En | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Secteur dactiviteacute des structures | ||||||
Agriculture (A) | 20 | 10 | ||||
Industrie (BCDE) | 14 | 219 | ||||
Construction(F) | 03 | 48 | ||||
Tertiaire (G agrave U) | 962 | 723 | ||||
Dont commerce (G) | 06 | 24 | ||||
transport (H) | 00 | 22 | ||||
heacutebergement et restauration (I) | 03 | 30 | ||||
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) | 308 | 154 | ||||
dont activiteacute des organisations associatives | 273 | 82 | ||||
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) | 63 | 260 | ||||
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) | 582 | 233 | ||||
Autres | 01 | 00 | ||||
Ensemble | 100 | 100 | ||||
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 | ||||||
Correspond aux codes Naf non valides ou manquants | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 4 Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes structures | |||||||||
Dureacutee totale passeacutee danshellip | helliplentreprise dinsertion | helliplentreprise de travail temporaire dinsertion | helliplassociation intermeacutediaire | hellipateliers et chantiers dinsertion | |||||
Dureacutee moyenne (en mois) | 115 | 69 | 191 | 89 | |||||
Dureacutee meacutediane (en mois) | 92 | 31 | 85 | 69 | |||||
Moins d1 mois | 85 | 117 | 112 | 47 | |||||
De 1 agrave moins de 3 mois | 62 | 194 | 141 | 44 | |||||
De 3 agrave moins de 6 mois | 188 | 244 | 150 | 186 | |||||
De 6 agrave moins de 12 mois | 226 | 229 | 184 | 325 | |||||
De 12 agrave moins de 18 mois | 169 | 93 | 102 | 337 | |||||
18 mois et moins de 24 mois | 83 | 49 | 65 | 59 | |||||
24 mois et plus | 188 | 75 | 246 | 03 | |||||
La dureacutee passeacutee dans une EI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nest pas le mecircme que celui retenu dans les AI puique dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes pour lesquelles aucune mission na eacuteteacute reacutealiseacutee au cours de 6 derniers mois Dans les AI il nest pas possible de savoir si une personne donneacutee est en mission un mois donneacute | |||||||||
Lecture parmi les salarieacutes sortis dune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois | |||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 3 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2011 | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois) | ||||||
Dureacutee moyenne des contrats | 64 | 69 | ||||
Dureacutee meacutediane des contrats | 60 | 40 | ||||
Dureacutee hebdomadaire de travail | ||||||
Temps partiel 20 heures | 251 | 137 | ||||
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures | 207 | 69 | ||||
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures | 536 | 147 | ||||
Temps complet 35 heures ou plus | 06 | 647 | ||||
Taux de prise en charge moyen de lEacutetat | 1045 | NC | ||||
Les ateliers et chantiers dinsertion disposent de dispositions deacuterogatoires pour lembauche des salarieacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand Le taux de prise en charge pour les contrats aideacutes du secteur non marchand hors ACI est en moyenne de 73 en 2011 | ||||||
Lecture 25 des nouveaux contrats signeacute dans un ACI en 2011 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
tableau 3
5DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipatelierset chantiersdrsquoinsertion
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprisesde travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
Dureacutee totale passeacutee danshellip
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Entreprises drsquoinsertion
Secteur drsquoactiviteacute des structures
Les EI contrairement aux ACI sont soumises aux regravegles du marcheacute au mecircme titre qursquoune entreprise classique et se positionnent sur des secteurs drsquoacti-viteacute plus diversifieacutes que les ACI Comme en 2010 96 des salarieacutes en ACI fin 2011 exercent une activiteacute dans le secteur tertiaire contre 72 des salarieacutes en EI (tableau 5) Les EI se positionnent eacutegalement fortement dans lrsquoindustrie et dans une moindre mesure dans la construction ougrave elles rassemblent respectivement 22 et 5 de leurs salarieacutes en insertion agrave la fin 2011
Diminution du nombre de contrats de mises agrave disposition et stabiliteacute des heures travailleacutees dans les AI
Les AI et les ETTI proposent aux personnes en situation drsquoinsertion des missions aupregraves de parti-culiers ou drsquoentreprises utilisatrices Les premiegraveres mettent ces personnes agrave disposition agrave titre oneacutereux aupregraves de personnes physiques ou de personnes morales pour la reacutealisation de travaux occasionnels (meacutenage repassagehellip) Elles signent donc deux contrats un premier avec les salarieacutes en insertion qursquoelles peuvent embaucher le plus souvent en CDD (contrat drsquousage) mais aussi en CDDI (depuis le 1er juin 2009) (7) ou encore en CDI agrave temps partiel et un second dit laquo contrat de mise agrave disposition raquo avec les utilisateurs Les AI occupent par ailleurs une position particu-liegravere au sein des structures de lrsquoIAE puisqursquoelles assurent une mission drsquoaccueil et drsquoorientation des personnes en difficulteacute qui se preacutesentent agrave elles ou qui leur sont adresseacutees seule une partie de ce public accueilli se voit proposer un contrat de travail par lrsquoAI avant drsquoecirctre placeacute aupregraves drsquouti-lisateurs (8)
En 2011 lrsquoactiviteacute des AI eacutevolue de maniegravere contrasteacutee Le nombre de contrats de mises agrave
Tableau 4 bull Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures
Dureacutee moyenne (en mois) 89 115 69 191
Dureacutee meacutediane (en mois) 69 92 31 85
Moins de 1 mois 47 85 117 112
De 1 agrave moins de 3 mois 44 62 194 141
De 3 agrave moins de 6 mois 186 188 244 150
De 6 agrave moins de 12 mois 325 226 229 184
De 12 agrave moins de 18 mois 337 169 93 102
De 18 mois agrave moins de 24 mois 59 83 49 65
24 mois et plus 03 188 75 246
La dureacutee passeacutee dans une EI ou un ACI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nrsquoest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nrsquoest pas le mecircme que celui retenu dans les AI Dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes deacuteclareacutees sorties par leur employeur et qui ont reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie Dans les AI il nrsquoest pas possible de savoir si une personne donneacutee a eacuteteacute en mission un mois donneacute (les sortants sont alors tous ceux deacuteclareacutes comme tels par leur employeur) Lecture parmi les salarieacutes sortis drsquoune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 5 bull Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur drsquoactiviteacute principal de leur structure
Agriculture (A) 20 10
Industrie (BCDE) 14 219
Construction (F) 03 48
Tertiaire (G agrave U) 962 723
Dont commerce (G) 06 24
transport (H) 00 22
heacutebergement et restauration (I) 03 30
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) 308 154 dont activiteacute des organisations associatives 273 82
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) 63 260
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) 582 233
Autres 01 00
Ensemble 1000 1000
En
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 Correspond aux codes Naf non valides ou manquantsChamp France entiegravere
Source ASP traitement Dares
disposition (12 million) diminue de 4 alors que le volume drsquoheures travailleacutees reste stable (215 millions) Cela se traduit par une augmentation du nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposi-tion qui passe de 176 heures agrave 184 heures en moyenne entre 2010 et 2011 (tableau 6) Le nombre de contrats de mises agrave disposition propo-seacutes par les AI est mieux reacuteparti entre les salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure En effet tandis que le nombre de contrats diminue le nombre de personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne annuelle augmente en 2011 (pour atteindre 57 318 personnes) soit 23 de plus qursquoen 2010 Apregraves avoir baisseacute de 11 en 2010 le nombre de personnes nouvelle-ment embaucheacutees augmente de 25 en 2011 avec 53 426 nouvelles personnes embaucheacutees Cette hausse modeacutereacutee srsquoinscrit neacuteanmoins dans une tendance de baisse continue du nombre de
(7) Comme dans les ACI les CDDI sont encore tregraves peu utiliseacutes par les AI Elles continuent comme par le passeacute de recourir essentiellement aux CDD drsquousage (95 des contrats signeacutes en 2011) Les CDI agrave temps partiel repreacutesentent 5 des contrats signeacutes
(8) Le systegraveme drsquoinformation de lrsquoIAE ne permet pas de mesurer le nombre de personnes accueillies au sens large dans les AI une anneacutee donneacutee Seules les personnes embaucheacutees par les AI pour ecirctre mises agrave disposition aupregraves drsquoutilisateurs y sont actuellement recenseacutees
tableau 4
tableau 5
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0636
nouveaux salarieacutes embaucheacutes dans les AI depuis 2007 (70 000 cette anneacutee-lagrave)
En 2011 763 AI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE au cours drsquoun mois en moyenne annuelle et 559 agrave avoir mis des salarieacutes agrave disposition Parmi les 53 426 personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois en 2011 13 ont eacuteteacute agreacuteeacutees par Pocircle emploi afin de pouvoir travailler aupregraves drsquoen-treprises clientes de lrsquoAI pour une dureacutee de travail supeacuterieure agrave 16 heures Cette part est stable depuis 2008 Une aide agrave lrsquoaccompagnement peut ecirctre verseacutee aux AI pour financer une partie des actions drsquoaccompagnement collectives ou indivi-duelles de leurs salarieacutes en insertion 92 des AI conventionneacutees en 2011 ont beacuteneacuteficieacute de cette aide Cette part est proche de celle observeacutee pour les structures porteuses drsquoACI
Deacutejagrave tregraves dynamique en 2010 lrsquoactiviteacutedes ETTI continue de progresser en 2011 hausse du nombre de missionset du nombre drsquoheures travailleacutees
Comme pour les AI deux types de contrats sont signeacutes dans les ETTI un premier de mise agrave dispo-sition entre lrsquoETTI et lrsquoentreprise utilisatrice et un second appeleacute laquo contrat de mission raquo entre lrsquoETTI et le salarieacute Les activiteacutes proposeacutees et le
Tableau 6 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 779 763 -20 -18Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) 724 715 -13 08 nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 544 559 +26 -23
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi 7 255 7 099 -22 -111
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) 21 496 21 549 02 -31Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 13 435 13 468 02 -31
Nombre de contrats de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers)(2) 1 220 1 173 -39 -05
Nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) 176 184 43 -26
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 932 921
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 224 232 33 -03
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) 20 937 22 229 62 06
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee (1) 34 245 35 430 35 133
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) 10 747 12 594 172 211Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 6 717 7 871 172 211
Nombre de missions dans lrsquoanneacutee (3) 262 442 295 232 125 163
Nombre drsquoheures moyen par salarieacute sur lrsquoanneacutee (2)(1) 314 355 133 68
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) 77 83 87 26
Nombre drsquoheures moyen par mission (2)(3) 41 43 42 41
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]
Soit 1 600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne sur lrsquoanneacutee 2011 35 430 ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee dont 25 273 pour la premiegravere fois
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
fonctionnement geacuteneacuteral des AI conviennent plus particuliegraverement agrave des personnes en deacutebut de parcours drsquoinsertion alors que les ETTI srsquoadressent plutocirct agrave des personnes en fin de parcours Les ETTI positionnent en effet leurs salarieacutes en insertion sur les mecircmes offres que les entreprises de travail temporaire laquo classiques raquo et sont comme tout le secteur de lrsquointeacuterim tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
En 2011 lrsquoactiviteacute des ETTI comme lrsquointeacuterim de maniegravere geacuteneacuterale continue de mecircme qursquoen 2010 drsquoecirctre dynamique mais agrave un rythme un peu moins soutenu ([3]) qursquoun an auparavant marqueacute par une ameacutelioration temporaire de la conjonc-ture eacuteconomique
Apregraves des niveaux records de missions et drsquoheures travailleacutees dans les ETTI en 2010 (9) lrsquoanneacutee 2011 marque une nouvelle progression de ces indi-cateurs avec un peu plus de 295 000 missions reacutealiseacutees au cours de lrsquoanneacutee pour un total de pregraves de 126 millions drsquoheures soit respecti-vement 13 et 17 de plus qursquoen 2010 Le nombre de personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois au cours de lrsquoanneacutee est en revanche stable avec 25 273 nouvelles personnes accueillies (+04 ) tandis que le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au moins une fois aucours de lrsquoanneacutee (35 430) progresse de 35 En conseacutequence le nombre moyen de missionseffectueacutees dans lrsquoanneacutee par un salarieacute en ETTI
(9) Depuis la mise en place du systegraveme drsquoinformation geacutereacute par lrsquoASP en 2005-2006 le nombre de missions comme celui des heures travailleacutees nrsquoa jamais eacuteteacute aussi eacuteleveacute dans les ETTI
tableau 6
7DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
augmente de 77 agrave 83 missions en moyenne entre 2010 et 2011 avec pour corollaire un nombre moyen drsquoheures travail-leacutees par salarieacute dans lrsquoan-neacutee en hausse eacutegalement de 314 heures en moyenne agrave 355 heures
Entre 2010 et 2011 le nombre moyen drsquoETTI conventionneacutees chaque mois augmente de 3 avec environ 232 structures ayant mis agrave disposition au moins un de ses salarieacutes en insertion au cours drsquoun mois donneacute Les ETTI ont agrave part eacutegale un statut drsquoas-sociation ou de SARL Compareacute agrave 2010 les ETTI ont cependant un peu moins souvent le statut drsquoassociations en 2011 et un peu plus souvent celui de SARL (graphique 2)
Dans les ETTI comme dans les AI les personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois ne repreacutesentent qursquoune frac-tion des salarieacutes preacutesents en moyenne chaque mois En 2011 dans un contexte ougrave le nombre de missions augmente dans les ETTI alors que le flux de nouvelles embauches reste stable la part des salarieacutes preacutesents en ETTI ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours du mois augmente 52 apregraves 49 en 2010
Les salarieacutes en parcours drsquoinser- tion des AI effectuent un nombre drsquoheures mensuel nette- ment plus faible que ceux travaillant dans une ETTI 32 heures par mois en moyenne en 2011 soit trois fois moins que les 90 heures reacutealiseacutees par les salarieacutes des ETTI Ces eacutecarts constants dans le temps peuvent en partie srsquoexpliquer par la nature mecircme des meacutetiers et missions proposeacutes par les ETTI et les AI Les mises agrave disposition proposeacutees par les AI sont souvent reacutealiseacutees aupregraves de particuliers pour effectuer notamment des tacircches drsquoaide agrave la vie quotidienne comme les heures de meacutenage ou de repassage qui sont freacutequemment associeacutees agrave un faible nombre drsquoheures de travail au cours drsquoune journeacutee En revanche les salarieacutes des ETTI souvent en mission dans les secteurs des travaux publics et du bacirctiment effectuent des jour-neacutees de travail geacuteneacuteralement continues comme dans lrsquoemploi inteacuterimaire classique Cette diffeacute-rence entraicircne des eacutecarts sur la dureacutee de travail des hommes et des femmes celles-ci eacutetant plus freacutequemment employeacutees par les AI
475 474375 357
38 42
17 17
309 290
349 357
32 3760 62
65 61 142 141
82 9756 66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
EI 2010 EI 2011 ETTI 2010 ETTI 2011
En
Autres
EURL
SA
SARL
Scop
Association
Graphique 2 bull Reacutepartition des EI et des ETTI conventionneacutees en 2010 et 2011 selon leur statut juridique
Lecture en 2010 et 2011 47 des EI conventionneacutees sont des associations contre respectivement 37 et 36 des ETTI
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
En
454
765
189
175
7732
239651
54 37
45
00
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Heures MAD
Collectiviteacutelocale oueacutetablissementpublic
Particulier
Commerccedilantartisan ouexploitantagricole
Association
Autre entreprisedu secteurmarchand
Autre
Graphique 3 bull Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) effectueacutees par les salarieacutes en parcours drsquoinsertion des AI en 2011 selon le type drsquoutilisateur
Lecture 45 des heures travailleacutees par les salarieacutes en insertion dans une AI et 76 des mises agrave dispositions ont eacuteteacute reacutealiseacutees chez un particulier
Champ France entiegravere
La grande majoriteacute des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne
84 des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne avec pour la quasi-totaliteacute drsquoentre elles un agreacutement simple (96 ) (10) Si les parti-culiers continuent drsquoecirctre les clients privileacutegieacutes des AI avec 77 des contrats de mises agrave disposi-tion le nombre drsquoheures associeacute ne repreacutesente en revanche que 45 du total des 215 millions drsquoheures reacutealiseacutees par les salarieacutes des AI en 2011 En effet 36 des heures sont effectueacutees aupregraves de collectiviteacutes locales drsquoeacutetablissements publics ou drsquoassociations qui ne repreacutesentent que 12 des 12 million de contrats de mises agrave disposition en 2011 Les personnes mises agrave disposition aupregraves de particuliers reacutealisent ainsi moins drsquoheures que celles moins nombreuses en mission aupregraves drsquoacteurs publics ou drsquoassociations (graphique 3)
(10) Les AI agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne peuvent beacuteneacuteficier selon les activiteacutes qursquoelles proposent drsquoun agreacutement simple ou drsquoun agreacutement qualiteacute (article L7232-1 du Code du travail) Lrsquoagreacutement simple srsquoapplique pour les associations qui proposent des services tels que la preacuteparation de repas agrave domicile la collecte et livraison agrave domicile de linge repasseacute petits travaux de jardinagehelliplrsquoagreacutement qualiteacute concerne quant agrave lui des services tels que la garde des enfants acircgeacutes de moins de 3 ans (assistante maternelle agreacuteeacutee) ou encore lrsquoassistance aux personnes acircgeacutees ou autres personnes qui ont besoin drsquoune aide personnelle agrave leur domicilehellip Cette distinction a eacuteteacute supprimeacutee agrave la fin 2011
Source ASP traitement Dares
graphique 2
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
EI 2010 | EI 2011 | ETTI 2010 | ETTI 2011 | ||||||
Association | 475 | 474 | 375 | 357 | |||||
Scop | 38 | 42 | 17 | 17 | |||||
SARL | 309 | 290 | 349 | 357 | |||||
SA | 32 | 37 | 60 | 62 | |||||
EURL | 65 | 61 | 142 | 141 | |||||
Autres | 82 | 97 | 56 | 66 |
Tableau 6 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011 | |||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution (en ) | |||||||
20102011 | 20092010 | ||||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 779 | 763 | -20 | -18 | |||||
Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) | 724 | 715 | -13 | 08 | |||||
nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 774 | 758 | -21 | 40 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | |||||
Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi | 7255 | 7099 | -22 | -111 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) | 21496 | 21549 | 02 | -31 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 13435 | 13468 | 02 | -31 | |||||
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)(2) | 1220 | 1173 | -39 | -05 | |||||
Nombre dheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) | 176 | 184 | 43 | -26 | |||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 932 | 921 | |||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 224 | 232 | 33 | -03 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) | 20937 | 22229 | 62 | 06 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lanneacutee (1) | 34245 | 35430 | 35 | 133 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) | 10747 | 12594 | 172 | 211 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 6717 | 7871 | 172 | 211 | |||||
Nombre de missions dans lanneacutee (3) | 262442 | 295232 | 125 | 163 | |||||
Nombre dheures moyen par salarieacute sur lanneacutee (2)(1) | 314 | 355 | 133 | 68 | |||||
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) | 77 | 83 | 87 | 26 | |||||
Nombre dheures moyen par mission (2)(3) | 41 | 43 | 42 | 41 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | |||||||||
Soit 1600 heures travailleacutees par an | |||||||||
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois en moyenne sur lanneacutee 2011 dont 25 273 pour la premiegravere fois | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 5 Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur dactiviteacute principal de leur structure | ||||||
En | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Secteur dactiviteacute des structures | ||||||
Agriculture (A) | 20 | 10 | ||||
Industrie (BCDE) | 14 | 219 | ||||
Construction(F) | 03 | 48 | ||||
Tertiaire (G agrave U) | 962 | 723 | ||||
Dont commerce (G) | 06 | 24 | ||||
transport (H) | 00 | 22 | ||||
heacutebergement et restauration (I) | 03 | 30 | ||||
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) | 308 | 154 | ||||
dont activiteacute des organisations associatives | 273 | 82 | ||||
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) | 63 | 260 | ||||
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) | 582 | 233 | ||||
Autres | 01 | 00 | ||||
Ensemble | 100 | 100 | ||||
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 | ||||||
Correspond aux codes Naf non valides ou manquants | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 4 Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes structures | |||||||||
Dureacutee totale passeacutee danshellip | helliplentreprise dinsertion | helliplentreprise de travail temporaire dinsertion | helliplassociation intermeacutediaire | hellipateliers et chantiers dinsertion | |||||
Dureacutee moyenne (en mois) | 115 | 69 | 191 | 89 | |||||
Dureacutee meacutediane (en mois) | 92 | 31 | 85 | 69 | |||||
Moins d1 mois | 85 | 117 | 112 | 47 | |||||
De 1 agrave moins de 3 mois | 62 | 194 | 141 | 44 | |||||
De 3 agrave moins de 6 mois | 188 | 244 | 150 | 186 | |||||
De 6 agrave moins de 12 mois | 226 | 229 | 184 | 325 | |||||
De 12 agrave moins de 18 mois | 169 | 93 | 102 | 337 | |||||
18 mois et moins de 24 mois | 83 | 49 | 65 | 59 | |||||
24 mois et plus | 188 | 75 | 246 | 03 | |||||
La dureacutee passeacutee dans une EI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nest pas le mecircme que celui retenu dans les AI puique dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes pour lesquelles aucune mission na eacuteteacute reacutealiseacutee au cours de 6 derniers mois Dans les AI il nest pas possible de savoir si une personne donneacutee est en mission un mois donneacute | |||||||||
Lecture parmi les salarieacutes sortis dune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois | |||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 3 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2011 | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois) | ||||||
Dureacutee moyenne des contrats | 64 | 69 | ||||
Dureacutee meacutediane des contrats | 60 | 40 | ||||
Dureacutee hebdomadaire de travail | ||||||
Temps partiel 20 heures | 251 | 137 | ||||
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures | 207 | 69 | ||||
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures | 536 | 147 | ||||
Temps complet 35 heures ou plus | 06 | 647 | ||||
Taux de prise en charge moyen de lEacutetat | 1045 | NC | ||||
Les ateliers et chantiers dinsertion disposent de dispositions deacuterogatoires pour lembauche des salarieacutes en contrats aideacutes du secteur non marchand Le taux de prise en charge pour les contrats aideacutes du secteur non marchand hors ACI est en moyenne de 73 en 2011 | ||||||
Lecture 25 des nouveaux contrats signeacute dans un ACI en 2011 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
5DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipatelierset chantiersdrsquoinsertion
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprisesde travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
Dureacutee totale passeacutee danshellip
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
Entreprises drsquoinsertion
Secteur drsquoactiviteacute des structures
Les EI contrairement aux ACI sont soumises aux regravegles du marcheacute au mecircme titre qursquoune entreprise classique et se positionnent sur des secteurs drsquoacti-viteacute plus diversifieacutes que les ACI Comme en 2010 96 des salarieacutes en ACI fin 2011 exercent une activiteacute dans le secteur tertiaire contre 72 des salarieacutes en EI (tableau 5) Les EI se positionnent eacutegalement fortement dans lrsquoindustrie et dans une moindre mesure dans la construction ougrave elles rassemblent respectivement 22 et 5 de leurs salarieacutes en insertion agrave la fin 2011
Diminution du nombre de contrats de mises agrave disposition et stabiliteacute des heures travailleacutees dans les AI
Les AI et les ETTI proposent aux personnes en situation drsquoinsertion des missions aupregraves de parti-culiers ou drsquoentreprises utilisatrices Les premiegraveres mettent ces personnes agrave disposition agrave titre oneacutereux aupregraves de personnes physiques ou de personnes morales pour la reacutealisation de travaux occasionnels (meacutenage repassagehellip) Elles signent donc deux contrats un premier avec les salarieacutes en insertion qursquoelles peuvent embaucher le plus souvent en CDD (contrat drsquousage) mais aussi en CDDI (depuis le 1er juin 2009) (7) ou encore en CDI agrave temps partiel et un second dit laquo contrat de mise agrave disposition raquo avec les utilisateurs Les AI occupent par ailleurs une position particu-liegravere au sein des structures de lrsquoIAE puisqursquoelles assurent une mission drsquoaccueil et drsquoorientation des personnes en difficulteacute qui se preacutesentent agrave elles ou qui leur sont adresseacutees seule une partie de ce public accueilli se voit proposer un contrat de travail par lrsquoAI avant drsquoecirctre placeacute aupregraves drsquouti-lisateurs (8)
En 2011 lrsquoactiviteacute des AI eacutevolue de maniegravere contrasteacutee Le nombre de contrats de mises agrave
Tableau 4 bull Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures
Dureacutee moyenne (en mois) 89 115 69 191
Dureacutee meacutediane (en mois) 69 92 31 85
Moins de 1 mois 47 85 117 112
De 1 agrave moins de 3 mois 44 62 194 141
De 3 agrave moins de 6 mois 186 188 244 150
De 6 agrave moins de 12 mois 325 226 229 184
De 12 agrave moins de 18 mois 337 169 93 102
De 18 mois agrave moins de 24 mois 59 83 49 65
24 mois et plus 03 188 75 246
La dureacutee passeacutee dans une EI ou un ACI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nrsquoest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nrsquoest pas le mecircme que celui retenu dans les AI Dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes deacuteclareacutees sorties par leur employeur et qui ont reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie Dans les AI il nrsquoest pas possible de savoir si une personne donneacutee a eacuteteacute en mission un mois donneacute (les sortants sont alors tous ceux deacuteclareacutes comme tels par leur employeur) Lecture parmi les salarieacutes sortis drsquoune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere
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Tableau 5 bull Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur drsquoactiviteacute principal de leur structure
Agriculture (A) 20 10
Industrie (BCDE) 14 219
Construction (F) 03 48
Tertiaire (G agrave U) 962 723
Dont commerce (G) 06 24
transport (H) 00 22
heacutebergement et restauration (I) 03 30
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) 308 154 dont activiteacute des organisations associatives 273 82
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) 63 260
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) 582 233
Autres 01 00
Ensemble 1000 1000
En
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 Correspond aux codes Naf non valides ou manquantsChamp France entiegravere
Source ASP traitement Dares
disposition (12 million) diminue de 4 alors que le volume drsquoheures travailleacutees reste stable (215 millions) Cela se traduit par une augmentation du nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposi-tion qui passe de 176 heures agrave 184 heures en moyenne entre 2010 et 2011 (tableau 6) Le nombre de contrats de mises agrave disposition propo-seacutes par les AI est mieux reacuteparti entre les salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure En effet tandis que le nombre de contrats diminue le nombre de personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne annuelle augmente en 2011 (pour atteindre 57 318 personnes) soit 23 de plus qursquoen 2010 Apregraves avoir baisseacute de 11 en 2010 le nombre de personnes nouvelle-ment embaucheacutees augmente de 25 en 2011 avec 53 426 nouvelles personnes embaucheacutees Cette hausse modeacutereacutee srsquoinscrit neacuteanmoins dans une tendance de baisse continue du nombre de
(7) Comme dans les ACI les CDDI sont encore tregraves peu utiliseacutes par les AI Elles continuent comme par le passeacute de recourir essentiellement aux CDD drsquousage (95 des contrats signeacutes en 2011) Les CDI agrave temps partiel repreacutesentent 5 des contrats signeacutes
(8) Le systegraveme drsquoinformation de lrsquoIAE ne permet pas de mesurer le nombre de personnes accueillies au sens large dans les AI une anneacutee donneacutee Seules les personnes embaucheacutees par les AI pour ecirctre mises agrave disposition aupregraves drsquoutilisateurs y sont actuellement recenseacutees
tableau 4
tableau 5
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0636
nouveaux salarieacutes embaucheacutes dans les AI depuis 2007 (70 000 cette anneacutee-lagrave)
En 2011 763 AI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE au cours drsquoun mois en moyenne annuelle et 559 agrave avoir mis des salarieacutes agrave disposition Parmi les 53 426 personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois en 2011 13 ont eacuteteacute agreacuteeacutees par Pocircle emploi afin de pouvoir travailler aupregraves drsquoen-treprises clientes de lrsquoAI pour une dureacutee de travail supeacuterieure agrave 16 heures Cette part est stable depuis 2008 Une aide agrave lrsquoaccompagnement peut ecirctre verseacutee aux AI pour financer une partie des actions drsquoaccompagnement collectives ou indivi-duelles de leurs salarieacutes en insertion 92 des AI conventionneacutees en 2011 ont beacuteneacuteficieacute de cette aide Cette part est proche de celle observeacutee pour les structures porteuses drsquoACI
Deacutejagrave tregraves dynamique en 2010 lrsquoactiviteacutedes ETTI continue de progresser en 2011 hausse du nombre de missionset du nombre drsquoheures travailleacutees
Comme pour les AI deux types de contrats sont signeacutes dans les ETTI un premier de mise agrave dispo-sition entre lrsquoETTI et lrsquoentreprise utilisatrice et un second appeleacute laquo contrat de mission raquo entre lrsquoETTI et le salarieacute Les activiteacutes proposeacutees et le
Tableau 6 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 779 763 -20 -18Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) 724 715 -13 08 nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 544 559 +26 -23
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi 7 255 7 099 -22 -111
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) 21 496 21 549 02 -31Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 13 435 13 468 02 -31
Nombre de contrats de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers)(2) 1 220 1 173 -39 -05
Nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) 176 184 43 -26
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 932 921
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 224 232 33 -03
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) 20 937 22 229 62 06
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee (1) 34 245 35 430 35 133
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) 10 747 12 594 172 211Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 6 717 7 871 172 211
Nombre de missions dans lrsquoanneacutee (3) 262 442 295 232 125 163
Nombre drsquoheures moyen par salarieacute sur lrsquoanneacutee (2)(1) 314 355 133 68
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) 77 83 87 26
Nombre drsquoheures moyen par mission (2)(3) 41 43 42 41
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]
Soit 1 600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne sur lrsquoanneacutee 2011 35 430 ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee dont 25 273 pour la premiegravere fois
Champ France entiegravere
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fonctionnement geacuteneacuteral des AI conviennent plus particuliegraverement agrave des personnes en deacutebut de parcours drsquoinsertion alors que les ETTI srsquoadressent plutocirct agrave des personnes en fin de parcours Les ETTI positionnent en effet leurs salarieacutes en insertion sur les mecircmes offres que les entreprises de travail temporaire laquo classiques raquo et sont comme tout le secteur de lrsquointeacuterim tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
En 2011 lrsquoactiviteacute des ETTI comme lrsquointeacuterim de maniegravere geacuteneacuterale continue de mecircme qursquoen 2010 drsquoecirctre dynamique mais agrave un rythme un peu moins soutenu ([3]) qursquoun an auparavant marqueacute par une ameacutelioration temporaire de la conjonc-ture eacuteconomique
Apregraves des niveaux records de missions et drsquoheures travailleacutees dans les ETTI en 2010 (9) lrsquoanneacutee 2011 marque une nouvelle progression de ces indi-cateurs avec un peu plus de 295 000 missions reacutealiseacutees au cours de lrsquoanneacutee pour un total de pregraves de 126 millions drsquoheures soit respecti-vement 13 et 17 de plus qursquoen 2010 Le nombre de personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois au cours de lrsquoanneacutee est en revanche stable avec 25 273 nouvelles personnes accueillies (+04 ) tandis que le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au moins une fois aucours de lrsquoanneacutee (35 430) progresse de 35 En conseacutequence le nombre moyen de missionseffectueacutees dans lrsquoanneacutee par un salarieacute en ETTI
(9) Depuis la mise en place du systegraveme drsquoinformation geacutereacute par lrsquoASP en 2005-2006 le nombre de missions comme celui des heures travailleacutees nrsquoa jamais eacuteteacute aussi eacuteleveacute dans les ETTI
tableau 6
7DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
augmente de 77 agrave 83 missions en moyenne entre 2010 et 2011 avec pour corollaire un nombre moyen drsquoheures travail-leacutees par salarieacute dans lrsquoan-neacutee en hausse eacutegalement de 314 heures en moyenne agrave 355 heures
Entre 2010 et 2011 le nombre moyen drsquoETTI conventionneacutees chaque mois augmente de 3 avec environ 232 structures ayant mis agrave disposition au moins un de ses salarieacutes en insertion au cours drsquoun mois donneacute Les ETTI ont agrave part eacutegale un statut drsquoas-sociation ou de SARL Compareacute agrave 2010 les ETTI ont cependant un peu moins souvent le statut drsquoassociations en 2011 et un peu plus souvent celui de SARL (graphique 2)
Dans les ETTI comme dans les AI les personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois ne repreacutesentent qursquoune frac-tion des salarieacutes preacutesents en moyenne chaque mois En 2011 dans un contexte ougrave le nombre de missions augmente dans les ETTI alors que le flux de nouvelles embauches reste stable la part des salarieacutes preacutesents en ETTI ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours du mois augmente 52 apregraves 49 en 2010
Les salarieacutes en parcours drsquoinser- tion des AI effectuent un nombre drsquoheures mensuel nette- ment plus faible que ceux travaillant dans une ETTI 32 heures par mois en moyenne en 2011 soit trois fois moins que les 90 heures reacutealiseacutees par les salarieacutes des ETTI Ces eacutecarts constants dans le temps peuvent en partie srsquoexpliquer par la nature mecircme des meacutetiers et missions proposeacutes par les ETTI et les AI Les mises agrave disposition proposeacutees par les AI sont souvent reacutealiseacutees aupregraves de particuliers pour effectuer notamment des tacircches drsquoaide agrave la vie quotidienne comme les heures de meacutenage ou de repassage qui sont freacutequemment associeacutees agrave un faible nombre drsquoheures de travail au cours drsquoune journeacutee En revanche les salarieacutes des ETTI souvent en mission dans les secteurs des travaux publics et du bacirctiment effectuent des jour-neacutees de travail geacuteneacuteralement continues comme dans lrsquoemploi inteacuterimaire classique Cette diffeacute-rence entraicircne des eacutecarts sur la dureacutee de travail des hommes et des femmes celles-ci eacutetant plus freacutequemment employeacutees par les AI
475 474375 357
38 42
17 17
309 290
349 357
32 3760 62
65 61 142 141
82 9756 66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
EI 2010 EI 2011 ETTI 2010 ETTI 2011
En
Autres
EURL
SA
SARL
Scop
Association
Graphique 2 bull Reacutepartition des EI et des ETTI conventionneacutees en 2010 et 2011 selon leur statut juridique
Lecture en 2010 et 2011 47 des EI conventionneacutees sont des associations contre respectivement 37 et 36 des ETTI
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
En
454
765
189
175
7732
239651
54 37
45
00
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Heures MAD
Collectiviteacutelocale oueacutetablissementpublic
Particulier
Commerccedilantartisan ouexploitantagricole
Association
Autre entreprisedu secteurmarchand
Autre
Graphique 3 bull Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) effectueacutees par les salarieacutes en parcours drsquoinsertion des AI en 2011 selon le type drsquoutilisateur
Lecture 45 des heures travailleacutees par les salarieacutes en insertion dans une AI et 76 des mises agrave dispositions ont eacuteteacute reacutealiseacutees chez un particulier
Champ France entiegravere
La grande majoriteacute des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne
84 des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne avec pour la quasi-totaliteacute drsquoentre elles un agreacutement simple (96 ) (10) Si les parti-culiers continuent drsquoecirctre les clients privileacutegieacutes des AI avec 77 des contrats de mises agrave disposi-tion le nombre drsquoheures associeacute ne repreacutesente en revanche que 45 du total des 215 millions drsquoheures reacutealiseacutees par les salarieacutes des AI en 2011 En effet 36 des heures sont effectueacutees aupregraves de collectiviteacutes locales drsquoeacutetablissements publics ou drsquoassociations qui ne repreacutesentent que 12 des 12 million de contrats de mises agrave disposition en 2011 Les personnes mises agrave disposition aupregraves de particuliers reacutealisent ainsi moins drsquoheures que celles moins nombreuses en mission aupregraves drsquoacteurs publics ou drsquoassociations (graphique 3)
(10) Les AI agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne peuvent beacuteneacuteficier selon les activiteacutes qursquoelles proposent drsquoun agreacutement simple ou drsquoun agreacutement qualiteacute (article L7232-1 du Code du travail) Lrsquoagreacutement simple srsquoapplique pour les associations qui proposent des services tels que la preacuteparation de repas agrave domicile la collecte et livraison agrave domicile de linge repasseacute petits travaux de jardinagehelliplrsquoagreacutement qualiteacute concerne quant agrave lui des services tels que la garde des enfants acircgeacutes de moins de 3 ans (assistante maternelle agreacuteeacutee) ou encore lrsquoassistance aux personnes acircgeacutees ou autres personnes qui ont besoin drsquoune aide personnelle agrave leur domicilehellip Cette distinction a eacuteteacute supprimeacutee agrave la fin 2011
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graphique 2
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
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exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
EI 2010 | EI 2011 | ETTI 2010 | ETTI 2011 | ||||||
Association | 475 | 474 | 375 | 357 | |||||
Scop | 38 | 42 | 17 | 17 | |||||
SARL | 309 | 290 | 349 | 357 | |||||
SA | 32 | 37 | 60 | 62 | |||||
EURL | 65 | 61 | 142 | 141 | |||||
Autres | 82 | 97 | 56 | 66 |
Tableau 6 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011 | |||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution (en ) | |||||||
20102011 | 20092010 | ||||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 779 | 763 | -20 | -18 | |||||
Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) | 724 | 715 | -13 | 08 | |||||
nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 774 | 758 | -21 | 40 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | |||||
Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi | 7255 | 7099 | -22 | -111 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) | 21496 | 21549 | 02 | -31 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 13435 | 13468 | 02 | -31 | |||||
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)(2) | 1220 | 1173 | -39 | -05 | |||||
Nombre dheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) | 176 | 184 | 43 | -26 | |||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 932 | 921 | |||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 224 | 232 | 33 | -03 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) | 20937 | 22229 | 62 | 06 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lanneacutee (1) | 34245 | 35430 | 35 | 133 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) | 10747 | 12594 | 172 | 211 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 6717 | 7871 | 172 | 211 | |||||
Nombre de missions dans lanneacutee (3) | 262442 | 295232 | 125 | 163 | |||||
Nombre dheures moyen par salarieacute sur lanneacutee (2)(1) | 314 | 355 | 133 | 68 | |||||
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) | 77 | 83 | 87 | 26 | |||||
Nombre dheures moyen par mission (2)(3) | 41 | 43 | 42 | 41 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | |||||||||
Soit 1600 heures travailleacutees par an | |||||||||
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois en moyenne sur lanneacutee 2011 dont 25 273 pour la premiegravere fois | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 5 Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur dactiviteacute principal de leur structure | ||||||
En | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Secteur dactiviteacute des structures | ||||||
Agriculture (A) | 20 | 10 | ||||
Industrie (BCDE) | 14 | 219 | ||||
Construction(F) | 03 | 48 | ||||
Tertiaire (G agrave U) | 962 | 723 | ||||
Dont commerce (G) | 06 | 24 | ||||
transport (H) | 00 | 22 | ||||
heacutebergement et restauration (I) | 03 | 30 | ||||
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) | 308 | 154 | ||||
dont activiteacute des organisations associatives | 273 | 82 | ||||
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) | 63 | 260 | ||||
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) | 582 | 233 | ||||
Autres | 01 | 00 | ||||
Ensemble | 100 | 100 | ||||
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 | ||||||
Correspond aux codes Naf non valides ou manquants | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 4 Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes structures | |||||||||
Dureacutee totale passeacutee danshellip | helliplentreprise dinsertion | helliplentreprise de travail temporaire dinsertion | helliplassociation intermeacutediaire | hellipateliers et chantiers dinsertion | |||||
Dureacutee moyenne (en mois) | 115 | 69 | 191 | 89 | |||||
Dureacutee meacutediane (en mois) | 92 | 31 | 85 | 69 | |||||
Moins d1 mois | 85 | 117 | 112 | 47 | |||||
De 1 agrave moins de 3 mois | 62 | 194 | 141 | 44 | |||||
De 3 agrave moins de 6 mois | 188 | 244 | 150 | 186 | |||||
De 6 agrave moins de 12 mois | 226 | 229 | 184 | 325 | |||||
De 12 agrave moins de 18 mois | 169 | 93 | 102 | 337 | |||||
18 mois et moins de 24 mois | 83 | 49 | 65 | 59 | |||||
24 mois et plus | 188 | 75 | 246 | 03 | |||||
La dureacutee passeacutee dans une EI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nest pas le mecircme que celui retenu dans les AI puique dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes pour lesquelles aucune mission na eacuteteacute reacutealiseacutee au cours de 6 derniers mois Dans les AI il nest pas possible de savoir si une personne donneacutee est en mission un mois donneacute | |||||||||
Lecture parmi les salarieacutes sortis dune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois | |||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
tableau 4
tableau 5
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0636
nouveaux salarieacutes embaucheacutes dans les AI depuis 2007 (70 000 cette anneacutee-lagrave)
En 2011 763 AI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE au cours drsquoun mois en moyenne annuelle et 559 agrave avoir mis des salarieacutes agrave disposition Parmi les 53 426 personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois en 2011 13 ont eacuteteacute agreacuteeacutees par Pocircle emploi afin de pouvoir travailler aupregraves drsquoen-treprises clientes de lrsquoAI pour une dureacutee de travail supeacuterieure agrave 16 heures Cette part est stable depuis 2008 Une aide agrave lrsquoaccompagnement peut ecirctre verseacutee aux AI pour financer une partie des actions drsquoaccompagnement collectives ou indivi-duelles de leurs salarieacutes en insertion 92 des AI conventionneacutees en 2011 ont beacuteneacuteficieacute de cette aide Cette part est proche de celle observeacutee pour les structures porteuses drsquoACI
Deacutejagrave tregraves dynamique en 2010 lrsquoactiviteacutedes ETTI continue de progresser en 2011 hausse du nombre de missionset du nombre drsquoheures travailleacutees
Comme pour les AI deux types de contrats sont signeacutes dans les ETTI un premier de mise agrave dispo-sition entre lrsquoETTI et lrsquoentreprise utilisatrice et un second appeleacute laquo contrat de mission raquo entre lrsquoETTI et le salarieacute Les activiteacutes proposeacutees et le
Tableau 6 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 779 763 -20 -18Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) 724 715 -13 08 nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 544 559 +26 -23
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi 7 255 7 099 -22 -111
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) 21 496 21 549 02 -31Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 13 435 13 468 02 -31
Nombre de contrats de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers)(2) 1 220 1 173 -39 -05
Nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) 176 184 43 -26
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 932 921
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 224 232 33 -03
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) 20 937 22 229 62 06
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee (1) 34 245 35 430 35 133
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) 10 747 12 594 172 211Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 6 717 7 871 172 211
Nombre de missions dans lrsquoanneacutee (3) 262 442 295 232 125 163
Nombre drsquoheures moyen par salarieacute sur lrsquoanneacutee (2)(1) 314 355 133 68
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) 77 83 87 26
Nombre drsquoheures moyen par mission (2)(3) 41 43 42 41
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]
Soit 1 600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne sur lrsquoanneacutee 2011 35 430 ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee dont 25 273 pour la premiegravere fois
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
fonctionnement geacuteneacuteral des AI conviennent plus particuliegraverement agrave des personnes en deacutebut de parcours drsquoinsertion alors que les ETTI srsquoadressent plutocirct agrave des personnes en fin de parcours Les ETTI positionnent en effet leurs salarieacutes en insertion sur les mecircmes offres que les entreprises de travail temporaire laquo classiques raquo et sont comme tout le secteur de lrsquointeacuterim tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
En 2011 lrsquoactiviteacute des ETTI comme lrsquointeacuterim de maniegravere geacuteneacuterale continue de mecircme qursquoen 2010 drsquoecirctre dynamique mais agrave un rythme un peu moins soutenu ([3]) qursquoun an auparavant marqueacute par une ameacutelioration temporaire de la conjonc-ture eacuteconomique
Apregraves des niveaux records de missions et drsquoheures travailleacutees dans les ETTI en 2010 (9) lrsquoanneacutee 2011 marque une nouvelle progression de ces indi-cateurs avec un peu plus de 295 000 missions reacutealiseacutees au cours de lrsquoanneacutee pour un total de pregraves de 126 millions drsquoheures soit respecti-vement 13 et 17 de plus qursquoen 2010 Le nombre de personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois au cours de lrsquoanneacutee est en revanche stable avec 25 273 nouvelles personnes accueillies (+04 ) tandis que le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au moins une fois aucours de lrsquoanneacutee (35 430) progresse de 35 En conseacutequence le nombre moyen de missionseffectueacutees dans lrsquoanneacutee par un salarieacute en ETTI
(9) Depuis la mise en place du systegraveme drsquoinformation geacutereacute par lrsquoASP en 2005-2006 le nombre de missions comme celui des heures travailleacutees nrsquoa jamais eacuteteacute aussi eacuteleveacute dans les ETTI
tableau 6
7DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
augmente de 77 agrave 83 missions en moyenne entre 2010 et 2011 avec pour corollaire un nombre moyen drsquoheures travail-leacutees par salarieacute dans lrsquoan-neacutee en hausse eacutegalement de 314 heures en moyenne agrave 355 heures
Entre 2010 et 2011 le nombre moyen drsquoETTI conventionneacutees chaque mois augmente de 3 avec environ 232 structures ayant mis agrave disposition au moins un de ses salarieacutes en insertion au cours drsquoun mois donneacute Les ETTI ont agrave part eacutegale un statut drsquoas-sociation ou de SARL Compareacute agrave 2010 les ETTI ont cependant un peu moins souvent le statut drsquoassociations en 2011 et un peu plus souvent celui de SARL (graphique 2)
Dans les ETTI comme dans les AI les personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois ne repreacutesentent qursquoune frac-tion des salarieacutes preacutesents en moyenne chaque mois En 2011 dans un contexte ougrave le nombre de missions augmente dans les ETTI alors que le flux de nouvelles embauches reste stable la part des salarieacutes preacutesents en ETTI ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours du mois augmente 52 apregraves 49 en 2010
Les salarieacutes en parcours drsquoinser- tion des AI effectuent un nombre drsquoheures mensuel nette- ment plus faible que ceux travaillant dans une ETTI 32 heures par mois en moyenne en 2011 soit trois fois moins que les 90 heures reacutealiseacutees par les salarieacutes des ETTI Ces eacutecarts constants dans le temps peuvent en partie srsquoexpliquer par la nature mecircme des meacutetiers et missions proposeacutes par les ETTI et les AI Les mises agrave disposition proposeacutees par les AI sont souvent reacutealiseacutees aupregraves de particuliers pour effectuer notamment des tacircches drsquoaide agrave la vie quotidienne comme les heures de meacutenage ou de repassage qui sont freacutequemment associeacutees agrave un faible nombre drsquoheures de travail au cours drsquoune journeacutee En revanche les salarieacutes des ETTI souvent en mission dans les secteurs des travaux publics et du bacirctiment effectuent des jour-neacutees de travail geacuteneacuteralement continues comme dans lrsquoemploi inteacuterimaire classique Cette diffeacute-rence entraicircne des eacutecarts sur la dureacutee de travail des hommes et des femmes celles-ci eacutetant plus freacutequemment employeacutees par les AI
475 474375 357
38 42
17 17
309 290
349 357
32 3760 62
65 61 142 141
82 9756 66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
EI 2010 EI 2011 ETTI 2010 ETTI 2011
En
Autres
EURL
SA
SARL
Scop
Association
Graphique 2 bull Reacutepartition des EI et des ETTI conventionneacutees en 2010 et 2011 selon leur statut juridique
Lecture en 2010 et 2011 47 des EI conventionneacutees sont des associations contre respectivement 37 et 36 des ETTI
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
En
454
765
189
175
7732
239651
54 37
45
00
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Heures MAD
Collectiviteacutelocale oueacutetablissementpublic
Particulier
Commerccedilantartisan ouexploitantagricole
Association
Autre entreprisedu secteurmarchand
Autre
Graphique 3 bull Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) effectueacutees par les salarieacutes en parcours drsquoinsertion des AI en 2011 selon le type drsquoutilisateur
Lecture 45 des heures travailleacutees par les salarieacutes en insertion dans une AI et 76 des mises agrave dispositions ont eacuteteacute reacutealiseacutees chez un particulier
Champ France entiegravere
La grande majoriteacute des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne
84 des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne avec pour la quasi-totaliteacute drsquoentre elles un agreacutement simple (96 ) (10) Si les parti-culiers continuent drsquoecirctre les clients privileacutegieacutes des AI avec 77 des contrats de mises agrave disposi-tion le nombre drsquoheures associeacute ne repreacutesente en revanche que 45 du total des 215 millions drsquoheures reacutealiseacutees par les salarieacutes des AI en 2011 En effet 36 des heures sont effectueacutees aupregraves de collectiviteacutes locales drsquoeacutetablissements publics ou drsquoassociations qui ne repreacutesentent que 12 des 12 million de contrats de mises agrave disposition en 2011 Les personnes mises agrave disposition aupregraves de particuliers reacutealisent ainsi moins drsquoheures que celles moins nombreuses en mission aupregraves drsquoacteurs publics ou drsquoassociations (graphique 3)
(10) Les AI agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne peuvent beacuteneacuteficier selon les activiteacutes qursquoelles proposent drsquoun agreacutement simple ou drsquoun agreacutement qualiteacute (article L7232-1 du Code du travail) Lrsquoagreacutement simple srsquoapplique pour les associations qui proposent des services tels que la preacuteparation de repas agrave domicile la collecte et livraison agrave domicile de linge repasseacute petits travaux de jardinagehelliplrsquoagreacutement qualiteacute concerne quant agrave lui des services tels que la garde des enfants acircgeacutes de moins de 3 ans (assistante maternelle agreacuteeacutee) ou encore lrsquoassistance aux personnes acircgeacutees ou autres personnes qui ont besoin drsquoune aide personnelle agrave leur domicilehellip Cette distinction a eacuteteacute supprimeacutee agrave la fin 2011
Source ASP traitement Dares
graphique 2
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
EI 2010 | EI 2011 | ETTI 2010 | ETTI 2011 | ||||||
Association | 475 | 474 | 375 | 357 | |||||
Scop | 38 | 42 | 17 | 17 | |||||
SARL | 309 | 290 | 349 | 357 | |||||
SA | 32 | 37 | 60 | 62 | |||||
EURL | 65 | 61 | 142 | 141 | |||||
Autres | 82 | 97 | 56 | 66 |
Tableau 6 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011 | |||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution (en ) | |||||||
20102011 | 20092010 | ||||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 779 | 763 | -20 | -18 | |||||
Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) | 724 | 715 | -13 | 08 | |||||
nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 774 | 758 | -21 | 40 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | |||||
Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi | 7255 | 7099 | -22 | -111 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) | 21496 | 21549 | 02 | -31 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 13435 | 13468 | 02 | -31 | |||||
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)(2) | 1220 | 1173 | -39 | -05 | |||||
Nombre dheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) | 176 | 184 | 43 | -26 | |||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 932 | 921 | |||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 224 | 232 | 33 | -03 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) | 20937 | 22229 | 62 | 06 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lanneacutee (1) | 34245 | 35430 | 35 | 133 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) | 10747 | 12594 | 172 | 211 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 6717 | 7871 | 172 | 211 | |||||
Nombre de missions dans lanneacutee (3) | 262442 | 295232 | 125 | 163 | |||||
Nombre dheures moyen par salarieacute sur lanneacutee (2)(1) | 314 | 355 | 133 | 68 | |||||
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) | 77 | 83 | 87 | 26 | |||||
Nombre dheures moyen par mission (2)(3) | 41 | 43 | 42 | 41 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | |||||||||
Soit 1600 heures travailleacutees par an | |||||||||
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois en moyenne sur lanneacutee 2011 dont 25 273 pour la premiegravere fois | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 5 Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur dactiviteacute principal de leur structure | ||||||
En | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Secteur dactiviteacute des structures | ||||||
Agriculture (A) | 20 | 10 | ||||
Industrie (BCDE) | 14 | 219 | ||||
Construction(F) | 03 | 48 | ||||
Tertiaire (G agrave U) | 962 | 723 | ||||
Dont commerce (G) | 06 | 24 | ||||
transport (H) | 00 | 22 | ||||
heacutebergement et restauration (I) | 03 | 30 | ||||
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) | 308 | 154 | ||||
dont activiteacute des organisations associatives | 273 | 82 | ||||
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) | 63 | 260 | ||||
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) | 582 | 233 | ||||
Autres | 01 | 00 | ||||
Ensemble | 100 | 100 | ||||
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 | ||||||
Correspond aux codes Naf non valides ou manquants | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 4 Dureacutee effective passeacutee dans les diffeacuterentes structures | |||||||||
Dureacutee totale passeacutee danshellip | helliplentreprise dinsertion | helliplentreprise de travail temporaire dinsertion | helliplassociation intermeacutediaire | hellipateliers et chantiers dinsertion | |||||
Dureacutee moyenne (en mois) | 115 | 69 | 191 | 89 | |||||
Dureacutee meacutediane (en mois) | 92 | 31 | 85 | 69 | |||||
Moins d1 mois | 85 | 117 | 112 | 47 | |||||
De 1 agrave moins de 3 mois | 62 | 194 | 141 | 44 | |||||
De 3 agrave moins de 6 mois | 188 | 244 | 150 | 186 | |||||
De 6 agrave moins de 12 mois | 226 | 229 | 184 | 325 | |||||
De 12 agrave moins de 18 mois | 169 | 93 | 102 | 337 | |||||
18 mois et moins de 24 mois | 83 | 49 | 65 | 59 | |||||
24 mois et plus | 188 | 75 | 246 | 03 | |||||
La dureacutee passeacutee dans une EI correspond agrave une dureacutee passeacutee en contrat de travail ce qui nest pas le cas des ETTI et des AI pour lesquelles les dureacutees correspondent agrave des dureacutees de passage dans la structure sans connaicirctre preacuteciseacutement pour ces salarieacutes le temps reacuteellement passeacute en mission De plus le concept de sortant dans les ETTI nest pas le mecircme que celui retenu dans les AI puique dans les ETTI les sortants correspondent aux personnes pour lesquelles aucune mission na eacuteteacute reacutealiseacutee au cours de 6 derniers mois Dans les AI il nest pas possible de savoir si une personne donneacutee est en mission un mois donneacute | |||||||||
Lecture parmi les salarieacutes sortis dune EI en 2011 23 y sont resteacutes entre 6 et 12 mois | |||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE pour les EI ETTI AI et sortants de CUI-CAE en 2011 pour les ACI France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
tableau 5
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0636
nouveaux salarieacutes embaucheacutes dans les AI depuis 2007 (70 000 cette anneacutee-lagrave)
En 2011 763 AI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE au cours drsquoun mois en moyenne annuelle et 559 agrave avoir mis des salarieacutes agrave disposition Parmi les 53 426 personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois en 2011 13 ont eacuteteacute agreacuteeacutees par Pocircle emploi afin de pouvoir travailler aupregraves drsquoen-treprises clientes de lrsquoAI pour une dureacutee de travail supeacuterieure agrave 16 heures Cette part est stable depuis 2008 Une aide agrave lrsquoaccompagnement peut ecirctre verseacutee aux AI pour financer une partie des actions drsquoaccompagnement collectives ou indivi-duelles de leurs salarieacutes en insertion 92 des AI conventionneacutees en 2011 ont beacuteneacuteficieacute de cette aide Cette part est proche de celle observeacutee pour les structures porteuses drsquoACI
Deacutejagrave tregraves dynamique en 2010 lrsquoactiviteacutedes ETTI continue de progresser en 2011 hausse du nombre de missionset du nombre drsquoheures travailleacutees
Comme pour les AI deux types de contrats sont signeacutes dans les ETTI un premier de mise agrave dispo-sition entre lrsquoETTI et lrsquoentreprise utilisatrice et un second appeleacute laquo contrat de mission raquo entre lrsquoETTI et le salarieacute Les activiteacutes proposeacutees et le
Tableau 6 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 779 763 -20 -18Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) 724 715 -13 08 nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 544 559 +26 -23
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi 7 255 7 099 -22 -111
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) 21 496 21 549 02 -31Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 13 435 13 468 02 -31
Nombre de contrats de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers)(2) 1 220 1 173 -39 -05
Nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) 176 184 43 -26
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 932 921
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 224 232 33 -03
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) 20 937 22 229 62 06
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee (1) 34 245 35 430 35 133
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) 10 747 12 594 172 211Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 6 717 7 871 172 211
Nombre de missions dans lrsquoanneacutee (3) 262 442 295 232 125 163
Nombre drsquoheures moyen par salarieacute sur lrsquoanneacutee (2)(1) 314 355 133 68
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) 77 83 87 26
Nombre drsquoheures moyen par mission (2)(3) 41 43 42 41
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]
Soit 1 600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne sur lrsquoanneacutee 2011 35 430 ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee dont 25 273 pour la premiegravere fois
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
fonctionnement geacuteneacuteral des AI conviennent plus particuliegraverement agrave des personnes en deacutebut de parcours drsquoinsertion alors que les ETTI srsquoadressent plutocirct agrave des personnes en fin de parcours Les ETTI positionnent en effet leurs salarieacutes en insertion sur les mecircmes offres que les entreprises de travail temporaire laquo classiques raquo et sont comme tout le secteur de lrsquointeacuterim tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
En 2011 lrsquoactiviteacute des ETTI comme lrsquointeacuterim de maniegravere geacuteneacuterale continue de mecircme qursquoen 2010 drsquoecirctre dynamique mais agrave un rythme un peu moins soutenu ([3]) qursquoun an auparavant marqueacute par une ameacutelioration temporaire de la conjonc-ture eacuteconomique
Apregraves des niveaux records de missions et drsquoheures travailleacutees dans les ETTI en 2010 (9) lrsquoanneacutee 2011 marque une nouvelle progression de ces indi-cateurs avec un peu plus de 295 000 missions reacutealiseacutees au cours de lrsquoanneacutee pour un total de pregraves de 126 millions drsquoheures soit respecti-vement 13 et 17 de plus qursquoen 2010 Le nombre de personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois au cours de lrsquoanneacutee est en revanche stable avec 25 273 nouvelles personnes accueillies (+04 ) tandis que le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au moins une fois aucours de lrsquoanneacutee (35 430) progresse de 35 En conseacutequence le nombre moyen de missionseffectueacutees dans lrsquoanneacutee par un salarieacute en ETTI
(9) Depuis la mise en place du systegraveme drsquoinformation geacutereacute par lrsquoASP en 2005-2006 le nombre de missions comme celui des heures travailleacutees nrsquoa jamais eacuteteacute aussi eacuteleveacute dans les ETTI
tableau 6
7DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
augmente de 77 agrave 83 missions en moyenne entre 2010 et 2011 avec pour corollaire un nombre moyen drsquoheures travail-leacutees par salarieacute dans lrsquoan-neacutee en hausse eacutegalement de 314 heures en moyenne agrave 355 heures
Entre 2010 et 2011 le nombre moyen drsquoETTI conventionneacutees chaque mois augmente de 3 avec environ 232 structures ayant mis agrave disposition au moins un de ses salarieacutes en insertion au cours drsquoun mois donneacute Les ETTI ont agrave part eacutegale un statut drsquoas-sociation ou de SARL Compareacute agrave 2010 les ETTI ont cependant un peu moins souvent le statut drsquoassociations en 2011 et un peu plus souvent celui de SARL (graphique 2)
Dans les ETTI comme dans les AI les personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois ne repreacutesentent qursquoune frac-tion des salarieacutes preacutesents en moyenne chaque mois En 2011 dans un contexte ougrave le nombre de missions augmente dans les ETTI alors que le flux de nouvelles embauches reste stable la part des salarieacutes preacutesents en ETTI ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours du mois augmente 52 apregraves 49 en 2010
Les salarieacutes en parcours drsquoinser- tion des AI effectuent un nombre drsquoheures mensuel nette- ment plus faible que ceux travaillant dans une ETTI 32 heures par mois en moyenne en 2011 soit trois fois moins que les 90 heures reacutealiseacutees par les salarieacutes des ETTI Ces eacutecarts constants dans le temps peuvent en partie srsquoexpliquer par la nature mecircme des meacutetiers et missions proposeacutes par les ETTI et les AI Les mises agrave disposition proposeacutees par les AI sont souvent reacutealiseacutees aupregraves de particuliers pour effectuer notamment des tacircches drsquoaide agrave la vie quotidienne comme les heures de meacutenage ou de repassage qui sont freacutequemment associeacutees agrave un faible nombre drsquoheures de travail au cours drsquoune journeacutee En revanche les salarieacutes des ETTI souvent en mission dans les secteurs des travaux publics et du bacirctiment effectuent des jour-neacutees de travail geacuteneacuteralement continues comme dans lrsquoemploi inteacuterimaire classique Cette diffeacute-rence entraicircne des eacutecarts sur la dureacutee de travail des hommes et des femmes celles-ci eacutetant plus freacutequemment employeacutees par les AI
475 474375 357
38 42
17 17
309 290
349 357
32 3760 62
65 61 142 141
82 9756 66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
EI 2010 EI 2011 ETTI 2010 ETTI 2011
En
Autres
EURL
SA
SARL
Scop
Association
Graphique 2 bull Reacutepartition des EI et des ETTI conventionneacutees en 2010 et 2011 selon leur statut juridique
Lecture en 2010 et 2011 47 des EI conventionneacutees sont des associations contre respectivement 37 et 36 des ETTI
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
En
454
765
189
175
7732
239651
54 37
45
00
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Heures MAD
Collectiviteacutelocale oueacutetablissementpublic
Particulier
Commerccedilantartisan ouexploitantagricole
Association
Autre entreprisedu secteurmarchand
Autre
Graphique 3 bull Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) effectueacutees par les salarieacutes en parcours drsquoinsertion des AI en 2011 selon le type drsquoutilisateur
Lecture 45 des heures travailleacutees par les salarieacutes en insertion dans une AI et 76 des mises agrave dispositions ont eacuteteacute reacutealiseacutees chez un particulier
Champ France entiegravere
La grande majoriteacute des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne
84 des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne avec pour la quasi-totaliteacute drsquoentre elles un agreacutement simple (96 ) (10) Si les parti-culiers continuent drsquoecirctre les clients privileacutegieacutes des AI avec 77 des contrats de mises agrave disposi-tion le nombre drsquoheures associeacute ne repreacutesente en revanche que 45 du total des 215 millions drsquoheures reacutealiseacutees par les salarieacutes des AI en 2011 En effet 36 des heures sont effectueacutees aupregraves de collectiviteacutes locales drsquoeacutetablissements publics ou drsquoassociations qui ne repreacutesentent que 12 des 12 million de contrats de mises agrave disposition en 2011 Les personnes mises agrave disposition aupregraves de particuliers reacutealisent ainsi moins drsquoheures que celles moins nombreuses en mission aupregraves drsquoacteurs publics ou drsquoassociations (graphique 3)
(10) Les AI agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne peuvent beacuteneacuteficier selon les activiteacutes qursquoelles proposent drsquoun agreacutement simple ou drsquoun agreacutement qualiteacute (article L7232-1 du Code du travail) Lrsquoagreacutement simple srsquoapplique pour les associations qui proposent des services tels que la preacuteparation de repas agrave domicile la collecte et livraison agrave domicile de linge repasseacute petits travaux de jardinagehelliplrsquoagreacutement qualiteacute concerne quant agrave lui des services tels que la garde des enfants acircgeacutes de moins de 3 ans (assistante maternelle agreacuteeacutee) ou encore lrsquoassistance aux personnes acircgeacutees ou autres personnes qui ont besoin drsquoune aide personnelle agrave leur domicilehellip Cette distinction a eacuteteacute supprimeacutee agrave la fin 2011
Source ASP traitement Dares
graphique 2
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
EI 2010 | EI 2011 | ETTI 2010 | ETTI 2011 | ||||||
Association | 475 | 474 | 375 | 357 | |||||
Scop | 38 | 42 | 17 | 17 | |||||
SARL | 309 | 290 | 349 | 357 | |||||
SA | 32 | 37 | 60 | 62 | |||||
EURL | 65 | 61 | 142 | 141 | |||||
Autres | 82 | 97 | 56 | 66 |
Tableau 6 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011 | |||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution (en ) | |||||||
20102011 | 20092010 | ||||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 779 | 763 | -20 | -18 | |||||
Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) | 724 | 715 | -13 | 08 | |||||
nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 774 | 758 | -21 | 40 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | |||||
Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi | 7255 | 7099 | -22 | -111 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) | 21496 | 21549 | 02 | -31 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 13435 | 13468 | 02 | -31 | |||||
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)(2) | 1220 | 1173 | -39 | -05 | |||||
Nombre dheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) | 176 | 184 | 43 | -26 | |||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 932 | 921 | |||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 224 | 232 | 33 | -03 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) | 20937 | 22229 | 62 | 06 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lanneacutee (1) | 34245 | 35430 | 35 | 133 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) | 10747 | 12594 | 172 | 211 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 6717 | 7871 | 172 | 211 | |||||
Nombre de missions dans lanneacutee (3) | 262442 | 295232 | 125 | 163 | |||||
Nombre dheures moyen par salarieacute sur lanneacutee (2)(1) | 314 | 355 | 133 | 68 | |||||
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) | 77 | 83 | 87 | 26 | |||||
Nombre dheures moyen par mission (2)(3) | 41 | 43 | 42 | 41 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | |||||||||
Soit 1600 heures travailleacutees par an | |||||||||
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois en moyenne sur lanneacutee 2011 dont 25 273 pour la premiegravere fois | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 5 Reacutepartition des salarieacutes en insertion en contrat fin 2011 dans les ACI et les EI selon le secteur dactiviteacute principal de leur structure | ||||||
En | ||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | |||||
Secteur dactiviteacute des structures | ||||||
Agriculture (A) | 20 | 10 | ||||
Industrie (BCDE) | 14 | 219 | ||||
Construction(F) | 03 | 48 | ||||
Tertiaire (G agrave U) | 962 | 723 | ||||
Dont commerce (G) | 06 | 24 | ||||
transport (H) | 00 | 22 | ||||
heacutebergement et restauration (I) | 03 | 30 | ||||
autres activiteacutes de service (J KLRSTU) | 308 | 154 | ||||
dont activiteacute des organisations associatives | 273 | 82 | ||||
activiteacute de soutien aux entreprises (MN) | 63 | 260 | ||||
administration publique enseignement santeacute humaine et action sociale (OPQ) | 582 | 233 | ||||
Autres | 01 | 00 | ||||
Ensemble | 100 | 100 | ||||
Les codes correspondent aux sections de la Naf reacutev2 | ||||||
Correspond aux codes Naf non valides ou manquants | ||||||
Champ France entiegravere | ||||||
Source ASP traitements Dares |
Eacutevolution20092010
(en )
Eacutevolution20102011
(en )20112010
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0636
nouveaux salarieacutes embaucheacutes dans les AI depuis 2007 (70 000 cette anneacutee-lagrave)
En 2011 763 AI eacutetaient conventionneacutees au titre de lrsquoIAE au cours drsquoun mois en moyenne annuelle et 559 agrave avoir mis des salarieacutes agrave disposition Parmi les 53 426 personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois en 2011 13 ont eacuteteacute agreacuteeacutees par Pocircle emploi afin de pouvoir travailler aupregraves drsquoen-treprises clientes de lrsquoAI pour une dureacutee de travail supeacuterieure agrave 16 heures Cette part est stable depuis 2008 Une aide agrave lrsquoaccompagnement peut ecirctre verseacutee aux AI pour financer une partie des actions drsquoaccompagnement collectives ou indivi-duelles de leurs salarieacutes en insertion 92 des AI conventionneacutees en 2011 ont beacuteneacuteficieacute de cette aide Cette part est proche de celle observeacutee pour les structures porteuses drsquoACI
Deacutejagrave tregraves dynamique en 2010 lrsquoactiviteacutedes ETTI continue de progresser en 2011 hausse du nombre de missionset du nombre drsquoheures travailleacutees
Comme pour les AI deux types de contrats sont signeacutes dans les ETTI un premier de mise agrave dispo-sition entre lrsquoETTI et lrsquoentreprise utilisatrice et un second appeleacute laquo contrat de mission raquo entre lrsquoETTI et le salarieacute Les activiteacutes proposeacutees et le
Tableau 6 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011
Associations intermeacutediaires (AI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 779 763 -20 -18Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) 724 715 -13 08 nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 544 559 +26 -23
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 56 043 57 318 23 -26
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 52 127 53 426 25 -112Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi 7 255 7 099 -22 -111
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) 21 496 21 549 02 -31Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 13 435 13 468 02 -31
Nombre de contrats de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers)(2) 1 220 1 173 -39 -05
Nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) 176 184 43 -26
Part des structures percevant lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement (en ) 932 921
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) 224 232 33 -03
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) 20 937 22 229 62 06
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) 10 320 11 626 127 205
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee (1) 34 245 35 430 35 133
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lrsquoanneacutee 25 172 25 273 04 190
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) 10 747 12 594 172 211Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) 6 717 7 871 172 211
Nombre de missions dans lrsquoanneacutee (3) 262 442 295 232 125 163
Nombre drsquoheures moyen par salarieacute sur lrsquoanneacutee (2)(1) 314 355 133 68
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) 77 83 87 26
Nombre drsquoheures moyen par mission (2)(3) 41 43 42 41
Les donneacutees 2010 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 du fait de la mise agrave disposition de donneacutees plus reacutecentes [1]
Soit 1 600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours drsquoun mois en moyenne sur lrsquoanneacutee 2011 35 430 ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours de lrsquoanneacutee dont 25 273 pour la premiegravere fois
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
fonctionnement geacuteneacuteral des AI conviennent plus particuliegraverement agrave des personnes en deacutebut de parcours drsquoinsertion alors que les ETTI srsquoadressent plutocirct agrave des personnes en fin de parcours Les ETTI positionnent en effet leurs salarieacutes en insertion sur les mecircmes offres que les entreprises de travail temporaire laquo classiques raquo et sont comme tout le secteur de lrsquointeacuterim tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
En 2011 lrsquoactiviteacute des ETTI comme lrsquointeacuterim de maniegravere geacuteneacuterale continue de mecircme qursquoen 2010 drsquoecirctre dynamique mais agrave un rythme un peu moins soutenu ([3]) qursquoun an auparavant marqueacute par une ameacutelioration temporaire de la conjonc-ture eacuteconomique
Apregraves des niveaux records de missions et drsquoheures travailleacutees dans les ETTI en 2010 (9) lrsquoanneacutee 2011 marque une nouvelle progression de ces indi-cateurs avec un peu plus de 295 000 missions reacutealiseacutees au cours de lrsquoanneacutee pour un total de pregraves de 126 millions drsquoheures soit respecti-vement 13 et 17 de plus qursquoen 2010 Le nombre de personnes mises agrave disposition pour la premiegravere fois au cours de lrsquoanneacutee est en revanche stable avec 25 273 nouvelles personnes accueillies (+04 ) tandis que le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au moins une fois aucours de lrsquoanneacutee (35 430) progresse de 35 En conseacutequence le nombre moyen de missionseffectueacutees dans lrsquoanneacutee par un salarieacute en ETTI
(9) Depuis la mise en place du systegraveme drsquoinformation geacutereacute par lrsquoASP en 2005-2006 le nombre de missions comme celui des heures travailleacutees nrsquoa jamais eacuteteacute aussi eacuteleveacute dans les ETTI
tableau 6
7DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
augmente de 77 agrave 83 missions en moyenne entre 2010 et 2011 avec pour corollaire un nombre moyen drsquoheures travail-leacutees par salarieacute dans lrsquoan-neacutee en hausse eacutegalement de 314 heures en moyenne agrave 355 heures
Entre 2010 et 2011 le nombre moyen drsquoETTI conventionneacutees chaque mois augmente de 3 avec environ 232 structures ayant mis agrave disposition au moins un de ses salarieacutes en insertion au cours drsquoun mois donneacute Les ETTI ont agrave part eacutegale un statut drsquoas-sociation ou de SARL Compareacute agrave 2010 les ETTI ont cependant un peu moins souvent le statut drsquoassociations en 2011 et un peu plus souvent celui de SARL (graphique 2)
Dans les ETTI comme dans les AI les personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois ne repreacutesentent qursquoune frac-tion des salarieacutes preacutesents en moyenne chaque mois En 2011 dans un contexte ougrave le nombre de missions augmente dans les ETTI alors que le flux de nouvelles embauches reste stable la part des salarieacutes preacutesents en ETTI ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours du mois augmente 52 apregraves 49 en 2010
Les salarieacutes en parcours drsquoinser- tion des AI effectuent un nombre drsquoheures mensuel nette- ment plus faible que ceux travaillant dans une ETTI 32 heures par mois en moyenne en 2011 soit trois fois moins que les 90 heures reacutealiseacutees par les salarieacutes des ETTI Ces eacutecarts constants dans le temps peuvent en partie srsquoexpliquer par la nature mecircme des meacutetiers et missions proposeacutes par les ETTI et les AI Les mises agrave disposition proposeacutees par les AI sont souvent reacutealiseacutees aupregraves de particuliers pour effectuer notamment des tacircches drsquoaide agrave la vie quotidienne comme les heures de meacutenage ou de repassage qui sont freacutequemment associeacutees agrave un faible nombre drsquoheures de travail au cours drsquoune journeacutee En revanche les salarieacutes des ETTI souvent en mission dans les secteurs des travaux publics et du bacirctiment effectuent des jour-neacutees de travail geacuteneacuteralement continues comme dans lrsquoemploi inteacuterimaire classique Cette diffeacute-rence entraicircne des eacutecarts sur la dureacutee de travail des hommes et des femmes celles-ci eacutetant plus freacutequemment employeacutees par les AI
475 474375 357
38 42
17 17
309 290
349 357
32 3760 62
65 61 142 141
82 9756 66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
EI 2010 EI 2011 ETTI 2010 ETTI 2011
En
Autres
EURL
SA
SARL
Scop
Association
Graphique 2 bull Reacutepartition des EI et des ETTI conventionneacutees en 2010 et 2011 selon leur statut juridique
Lecture en 2010 et 2011 47 des EI conventionneacutees sont des associations contre respectivement 37 et 36 des ETTI
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
En
454
765
189
175
7732
239651
54 37
45
00
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Heures MAD
Collectiviteacutelocale oueacutetablissementpublic
Particulier
Commerccedilantartisan ouexploitantagricole
Association
Autre entreprisedu secteurmarchand
Autre
Graphique 3 bull Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) effectueacutees par les salarieacutes en parcours drsquoinsertion des AI en 2011 selon le type drsquoutilisateur
Lecture 45 des heures travailleacutees par les salarieacutes en insertion dans une AI et 76 des mises agrave dispositions ont eacuteteacute reacutealiseacutees chez un particulier
Champ France entiegravere
La grande majoriteacute des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne
84 des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne avec pour la quasi-totaliteacute drsquoentre elles un agreacutement simple (96 ) (10) Si les parti-culiers continuent drsquoecirctre les clients privileacutegieacutes des AI avec 77 des contrats de mises agrave disposi-tion le nombre drsquoheures associeacute ne repreacutesente en revanche que 45 du total des 215 millions drsquoheures reacutealiseacutees par les salarieacutes des AI en 2011 En effet 36 des heures sont effectueacutees aupregraves de collectiviteacutes locales drsquoeacutetablissements publics ou drsquoassociations qui ne repreacutesentent que 12 des 12 million de contrats de mises agrave disposition en 2011 Les personnes mises agrave disposition aupregraves de particuliers reacutealisent ainsi moins drsquoheures que celles moins nombreuses en mission aupregraves drsquoacteurs publics ou drsquoassociations (graphique 3)
(10) Les AI agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne peuvent beacuteneacuteficier selon les activiteacutes qursquoelles proposent drsquoun agreacutement simple ou drsquoun agreacutement qualiteacute (article L7232-1 du Code du travail) Lrsquoagreacutement simple srsquoapplique pour les associations qui proposent des services tels que la preacuteparation de repas agrave domicile la collecte et livraison agrave domicile de linge repasseacute petits travaux de jardinagehelliplrsquoagreacutement qualiteacute concerne quant agrave lui des services tels que la garde des enfants acircgeacutes de moins de 3 ans (assistante maternelle agreacuteeacutee) ou encore lrsquoassistance aux personnes acircgeacutees ou autres personnes qui ont besoin drsquoune aide personnelle agrave leur domicilehellip Cette distinction a eacuteteacute supprimeacutee agrave la fin 2011
Source ASP traitement Dares
graphique 2
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
EI 2010 | EI 2011 | ETTI 2010 | ETTI 2011 | ||||||
Association | 475 | 474 | 375 | 357 | |||||
Scop | 38 | 42 | 17 | 17 | |||||
SARL | 309 | 290 | 349 | 357 | |||||
SA | 32 | 37 | 60 | 62 | |||||
EURL | 65 | 61 | 142 | 141 | |||||
Autres | 82 | 97 | 56 | 66 |
Tableau 6 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011 | |||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution (en ) | |||||||
20102011 | 20092010 | ||||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 779 | 763 | -20 | -18 | |||||
Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) | 724 | 715 | -13 | 08 | |||||
nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 774 | 758 | -21 | 40 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | |||||
Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi | 7255 | 7099 | -22 | -111 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) | 21496 | 21549 | 02 | -31 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 13435 | 13468 | 02 | -31 | |||||
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)(2) | 1220 | 1173 | -39 | -05 | |||||
Nombre dheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) | 176 | 184 | 43 | -26 | |||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 932 | 921 | |||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 224 | 232 | 33 | -03 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) | 20937 | 22229 | 62 | 06 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lanneacutee (1) | 34245 | 35430 | 35 | 133 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) | 10747 | 12594 | 172 | 211 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 6717 | 7871 | 172 | 211 | |||||
Nombre de missions dans lanneacutee (3) | 262442 | 295232 | 125 | 163 | |||||
Nombre dheures moyen par salarieacute sur lanneacutee (2)(1) | 314 | 355 | 133 | 68 | |||||
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) | 77 | 83 | 87 | 26 | |||||
Nombre dheures moyen par mission (2)(3) | 41 | 43 | 42 | 41 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | |||||||||
Soit 1600 heures travailleacutees par an | |||||||||
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois en moyenne sur lanneacutee 2011 dont 25 273 pour la premiegravere fois | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
tableau 6
7DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
augmente de 77 agrave 83 missions en moyenne entre 2010 et 2011 avec pour corollaire un nombre moyen drsquoheures travail-leacutees par salarieacute dans lrsquoan-neacutee en hausse eacutegalement de 314 heures en moyenne agrave 355 heures
Entre 2010 et 2011 le nombre moyen drsquoETTI conventionneacutees chaque mois augmente de 3 avec environ 232 structures ayant mis agrave disposition au moins un de ses salarieacutes en insertion au cours drsquoun mois donneacute Les ETTI ont agrave part eacutegale un statut drsquoas-sociation ou de SARL Compareacute agrave 2010 les ETTI ont cependant un peu moins souvent le statut drsquoassociations en 2011 et un peu plus souvent celui de SARL (graphique 2)
Dans les ETTI comme dans les AI les personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois ne repreacutesentent qursquoune frac-tion des salarieacutes preacutesents en moyenne chaque mois En 2011 dans un contexte ougrave le nombre de missions augmente dans les ETTI alors que le flux de nouvelles embauches reste stable la part des salarieacutes preacutesents en ETTI ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours du mois augmente 52 apregraves 49 en 2010
Les salarieacutes en parcours drsquoinser- tion des AI effectuent un nombre drsquoheures mensuel nette- ment plus faible que ceux travaillant dans une ETTI 32 heures par mois en moyenne en 2011 soit trois fois moins que les 90 heures reacutealiseacutees par les salarieacutes des ETTI Ces eacutecarts constants dans le temps peuvent en partie srsquoexpliquer par la nature mecircme des meacutetiers et missions proposeacutes par les ETTI et les AI Les mises agrave disposition proposeacutees par les AI sont souvent reacutealiseacutees aupregraves de particuliers pour effectuer notamment des tacircches drsquoaide agrave la vie quotidienne comme les heures de meacutenage ou de repassage qui sont freacutequemment associeacutees agrave un faible nombre drsquoheures de travail au cours drsquoune journeacutee En revanche les salarieacutes des ETTI souvent en mission dans les secteurs des travaux publics et du bacirctiment effectuent des jour-neacutees de travail geacuteneacuteralement continues comme dans lrsquoemploi inteacuterimaire classique Cette diffeacute-rence entraicircne des eacutecarts sur la dureacutee de travail des hommes et des femmes celles-ci eacutetant plus freacutequemment employeacutees par les AI
475 474375 357
38 42
17 17
309 290
349 357
32 3760 62
65 61 142 141
82 9756 66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
EI 2010 EI 2011 ETTI 2010 ETTI 2011
En
Autres
EURL
SA
SARL
Scop
Association
Graphique 2 bull Reacutepartition des EI et des ETTI conventionneacutees en 2010 et 2011 selon leur statut juridique
Lecture en 2010 et 2011 47 des EI conventionneacutees sont des associations contre respectivement 37 et 36 des ETTI
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
En
454
765
189
175
7732
239651
54 37
45
00
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Heures MAD
Collectiviteacutelocale oueacutetablissementpublic
Particulier
Commerccedilantartisan ouexploitantagricole
Association
Autre entreprisedu secteurmarchand
Autre
Graphique 3 bull Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) effectueacutees par les salarieacutes en parcours drsquoinsertion des AI en 2011 selon le type drsquoutilisateur
Lecture 45 des heures travailleacutees par les salarieacutes en insertion dans une AI et 76 des mises agrave dispositions ont eacuteteacute reacutealiseacutees chez un particulier
Champ France entiegravere
La grande majoriteacute des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne
84 des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne avec pour la quasi-totaliteacute drsquoentre elles un agreacutement simple (96 ) (10) Si les parti-culiers continuent drsquoecirctre les clients privileacutegieacutes des AI avec 77 des contrats de mises agrave disposi-tion le nombre drsquoheures associeacute ne repreacutesente en revanche que 45 du total des 215 millions drsquoheures reacutealiseacutees par les salarieacutes des AI en 2011 En effet 36 des heures sont effectueacutees aupregraves de collectiviteacutes locales drsquoeacutetablissements publics ou drsquoassociations qui ne repreacutesentent que 12 des 12 million de contrats de mises agrave disposition en 2011 Les personnes mises agrave disposition aupregraves de particuliers reacutealisent ainsi moins drsquoheures que celles moins nombreuses en mission aupregraves drsquoacteurs publics ou drsquoassociations (graphique 3)
(10) Les AI agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne peuvent beacuteneacuteficier selon les activiteacutes qursquoelles proposent drsquoun agreacutement simple ou drsquoun agreacutement qualiteacute (article L7232-1 du Code du travail) Lrsquoagreacutement simple srsquoapplique pour les associations qui proposent des services tels que la preacuteparation de repas agrave domicile la collecte et livraison agrave domicile de linge repasseacute petits travaux de jardinagehelliplrsquoagreacutement qualiteacute concerne quant agrave lui des services tels que la garde des enfants acircgeacutes de moins de 3 ans (assistante maternelle agreacuteeacutee) ou encore lrsquoassistance aux personnes acircgeacutees ou autres personnes qui ont besoin drsquoune aide personnelle agrave leur domicilehellip Cette distinction a eacuteteacute supprimeacutee agrave la fin 2011
Source ASP traitement Dares
graphique 2
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
EI 2010 | EI 2011 | ETTI 2010 | ETTI 2011 | ||||||
Association | 475 | 474 | 375 | 357 | |||||
Scop | 38 | 42 | 17 | 17 | |||||
SARL | 309 | 290 | 349 | 357 | |||||
SA | 32 | 37 | 60 | 62 | |||||
EURL | 65 | 61 | 142 | 141 | |||||
Autres | 82 | 97 | 56 | 66 |
Tableau 6 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI en 2010 et 2011 | |||||||||
2010 | 2011 | Eacutevolution (en ) | |||||||
20102011 | 20092010 | ||||||||
Associations intermeacutediaires (AI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 779 | 763 | -20 | -18 | |||||
Dont nombre de structures deacuteclarant des salarieacutes au cours du mois (en moyenne annuelle) | 724 | 715 | -13 | 08 | |||||
nombre de structures ayant mis des salarieacutes agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 774 | 758 | -21 | 40 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 56043 | 57318 | 23 | -26 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 52127 | 53426 | 25 | -112 | |||||
Dont agreacuteeacutes par Pocircle emploi | 7255 | 7099 | -22 | -111 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (1) | 21496 | 21549 | 02 | -31 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 13435 | 13468 | 02 | -31 | |||||
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)(2) | 1220 | 1173 | -39 | -05 | |||||
Nombre dheures moyen par mise agrave disposition (1)(2) | 176 | 184 | 43 | -26 | |||||
Part des structures percevant laide agrave laccompagnement (en ) | 932 | 921 | |||||||
Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) | |||||||||
Nombre de structures en activiteacute au cours du mois (en moyenne annuelle) | 224 | 232 | 33 | -03 | |||||
Nombre de salarieacutes en insertion preacutesents dans la structure en fin de mois (en moyenne annuelle) | 20937 | 22229 | 62 | 06 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois (en moyenne annuelle) | 10320 | 11626 | 127 | 205 | |||||
Nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours de lanneacutee (1) | 34245 | 35430 | 35 | 133 | |||||
Nombre de salarieacutes embaucheacutes (mis agrave disposition pour la premiegravere fois) dans lanneacutee | 25172 | 25273 | 04 | 190 | |||||
Heures annuelles travailleacutees (en milliers) (2) | 10747 | 12594 | 172 | 211 | |||||
Soit en eacutequivalent temps plein (35 heures) | 6717 | 7871 | 172 | 211 | |||||
Nombre de missions dans lanneacutee (3) | 262442 | 295232 | 125 | 163 | |||||
Nombre dheures moyen par salarieacute sur lanneacutee (2)(1) | 314 | 355 | 133 | 68 | |||||
Nombre de missions moyen par salarieacute (3)(1) | 77 | 83 | 87 | 26 | |||||
Nombre dheures moyen par mission (2)(3) | 41 | 43 | 42 | 41 | |||||
Les donneacutees 2010 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication relative aux anneacutees 2009-2010 [1] | |||||||||
Soit 1600 heures travailleacutees par an | |||||||||
Lecture en 2011 en moyenne 57 318 salarieacutes des AI ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois donneacute dont 53 426 pour la premiegravere fois dans les ETTI 11 626 salarieacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition au cours dun mois en moyenne sur lanneacutee 2011 dont 25 273 pour la premiegravere fois | |||||||||
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7DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
augmente de 77 agrave 83 missions en moyenne entre 2010 et 2011 avec pour corollaire un nombre moyen drsquoheures travail-leacutees par salarieacute dans lrsquoan-neacutee en hausse eacutegalement de 314 heures en moyenne agrave 355 heures
Entre 2010 et 2011 le nombre moyen drsquoETTI conventionneacutees chaque mois augmente de 3 avec environ 232 structures ayant mis agrave disposition au moins un de ses salarieacutes en insertion au cours drsquoun mois donneacute Les ETTI ont agrave part eacutegale un statut drsquoas-sociation ou de SARL Compareacute agrave 2010 les ETTI ont cependant un peu moins souvent le statut drsquoassociations en 2011 et un peu plus souvent celui de SARL (graphique 2)
Dans les ETTI comme dans les AI les personnes mises agrave disposition au cours drsquoun mois ne repreacutesentent qursquoune frac-tion des salarieacutes preacutesents en moyenne chaque mois En 2011 dans un contexte ougrave le nombre de missions augmente dans les ETTI alors que le flux de nouvelles embauches reste stable la part des salarieacutes preacutesents en ETTI ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours du mois augmente 52 apregraves 49 en 2010
Les salarieacutes en parcours drsquoinser- tion des AI effectuent un nombre drsquoheures mensuel nette- ment plus faible que ceux travaillant dans une ETTI 32 heures par mois en moyenne en 2011 soit trois fois moins que les 90 heures reacutealiseacutees par les salarieacutes des ETTI Ces eacutecarts constants dans le temps peuvent en partie srsquoexpliquer par la nature mecircme des meacutetiers et missions proposeacutes par les ETTI et les AI Les mises agrave disposition proposeacutees par les AI sont souvent reacutealiseacutees aupregraves de particuliers pour effectuer notamment des tacircches drsquoaide agrave la vie quotidienne comme les heures de meacutenage ou de repassage qui sont freacutequemment associeacutees agrave un faible nombre drsquoheures de travail au cours drsquoune journeacutee En revanche les salarieacutes des ETTI souvent en mission dans les secteurs des travaux publics et du bacirctiment effectuent des jour-neacutees de travail geacuteneacuteralement continues comme dans lrsquoemploi inteacuterimaire classique Cette diffeacute-rence entraicircne des eacutecarts sur la dureacutee de travail des hommes et des femmes celles-ci eacutetant plus freacutequemment employeacutees par les AI
475 474375 357
38 42
17 17
309 290
349 357
32 3760 62
65 61 142 141
82 9756 66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
EI 2010 EI 2011 ETTI 2010 ETTI 2011
En
Autres
EURL
SA
SARL
Scop
Association
Graphique 2 bull Reacutepartition des EI et des ETTI conventionneacutees en 2010 et 2011 selon leur statut juridique
Lecture en 2010 et 2011 47 des EI conventionneacutees sont des associations contre respectivement 37 et 36 des ETTI
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Source ASP traitement Dares
En
454
765
189
175
7732
239651
54 37
45
00
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Heures MAD
Collectiviteacutelocale oueacutetablissementpublic
Particulier
Commerccedilantartisan ouexploitantagricole
Association
Autre entreprisedu secteurmarchand
Autre
Graphique 3 bull Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) effectueacutees par les salarieacutes en parcours drsquoinsertion des AI en 2011 selon le type drsquoutilisateur
Lecture 45 des heures travailleacutees par les salarieacutes en insertion dans une AI et 76 des mises agrave dispositions ont eacuteteacute reacutealiseacutees chez un particulier
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La grande majoriteacute des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne
84 des AI sont agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne avec pour la quasi-totaliteacute drsquoentre elles un agreacutement simple (96 ) (10) Si les parti-culiers continuent drsquoecirctre les clients privileacutegieacutes des AI avec 77 des contrats de mises agrave disposi-tion le nombre drsquoheures associeacute ne repreacutesente en revanche que 45 du total des 215 millions drsquoheures reacutealiseacutees par les salarieacutes des AI en 2011 En effet 36 des heures sont effectueacutees aupregraves de collectiviteacutes locales drsquoeacutetablissements publics ou drsquoassociations qui ne repreacutesentent que 12 des 12 million de contrats de mises agrave disposition en 2011 Les personnes mises agrave disposition aupregraves de particuliers reacutealisent ainsi moins drsquoheures que celles moins nombreuses en mission aupregraves drsquoacteurs publics ou drsquoassociations (graphique 3)
(10) Les AI agreacuteeacutees au titre des services agrave la personne peuvent beacuteneacuteficier selon les activiteacutes qursquoelles proposent drsquoun agreacutement simple ou drsquoun agreacutement qualiteacute (article L7232-1 du Code du travail) Lrsquoagreacutement simple srsquoapplique pour les associations qui proposent des services tels que la preacuteparation de repas agrave domicile la collecte et livraison agrave domicile de linge repasseacute petits travaux de jardinagehelliplrsquoagreacutement qualiteacute concerne quant agrave lui des services tels que la garde des enfants acircgeacutes de moins de 3 ans (assistante maternelle agreacuteeacutee) ou encore lrsquoassistance aux personnes acircgeacutees ou autres personnes qui ont besoin drsquoune aide personnelle agrave leur domicilehellip Cette distinction a eacuteteacute supprimeacutee agrave la fin 2011
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graphique 2
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
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exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
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emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
EI 2010 | EI 2011 | ETTI 2010 | ETTI 2011 | ||||||
Association | 475 | 474 | 375 | 357 | |||||
Scop | 38 | 42 | 17 | 17 | |||||
SARL | 309 | 290 | 349 | 357 | |||||
SA | 32 | 37 | 60 | 62 | |||||
EURL | 65 | 61 | 142 | 141 | |||||
Autres | 82 | 97 | 56 | 66 |
graphique 2
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
EI 2010 | EI 2011 | ETTI 2010 | ETTI 2011 | ||||||
Association | 475 | 474 | 375 | 357 | |||||
Scop | 38 | 42 | 17 | 17 | |||||
SARL | 309 | 290 | 349 | 357 | |||||
SA | 32 | 37 | 60 | 62 | |||||
EURL | 65 | 61 | 142 | 141 | |||||
Autres | 82 | 97 | 56 | 66 |
graphique 2
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
graphique 3
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Reacutepartition des heures travailleacutees et des mises agrave disposition (MAD) des salarieacutes en parcours dinsertion dans les AI en 2011 selon le type dutilisateur | |||||
2011 | |||||
Heures | MAD | ||||
Particulier | 454 | 765 | |||
Collectiviteacute locale ou eacutetablissement public | 189 | 45 | |||
Association | 175 | 77 | |||
Commerccedilant artisan ou exploitant agricole | 32 | 23 | |||
Autre entreprise du secteur marchand | 96 | 51 | |||
Autre | 54 | 37 |
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associationsintermeacute-diaires
Entreprises drsquoinsertion
Atelierset chantiersdrsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 0638
Meacutetiers laquo verts raquo dans les ACI nettoyage et propreteacute dans les EI aide agrave la vie quotidienne dans les AI et travaux publics dans les ETTI
Les structures de lrsquoIAE proposent aux salarieacutes en insertion drsquoexercer des meacutetiers dans des domaines aussi varieacutes que lrsquoagriculture les espaces naturels et les espaces verts les services agrave la personne et agrave la collectiviteacute le bacirctiment lrsquoindustrie et enfin le transport et la logistique Chacun des quatre types de structure de lrsquoIAE concentre une majoriteacute de ses salarieacutes sur des meacutetiers speacutecifiques Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoen-tretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicircchage production leacutegumiegraverehellip) contre 11 dans les EI et les AI et 7 dans les ETTI (tableau 7) Dans les EI les premiegraveres embauches srsquoeffectuent prin-cipalement sur des meacutetiers lieacutes aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (44 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (21 ) et le nettoyage et la propreteacute industriels (18 ) La moitieacute des salarieacutes embaucheacutes dans les AI exercent eacutegalement des meacutetiers de services en aide agrave la personne plus qursquoagrave la collectiviteacute 28 exercent ainsi un meacutetier drsquoaide agrave la vie quotidienne et 2 travaillent au nettoyage urbain En revanche ils sont aussi nombreux que leurs collegravegues des EI agrave
Tableau 7 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 381 108 66 111Dont espaces naturels et espaces verts 303 73 18 84 production agricole 77 13 30 22
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 16 11 02 02
Commerce vente et grande distribution 51 18 40 16Dont grande distribution 04 00 26 09
Construction bacirctiment et travaux publics 102 75 364 55Dont second oeuvre 28 48 97 25 travaux et gros œuvre 69 23 245 29
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 36 38 26 58Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 07 02 01 12 production culinaire 24 28 15 30 service 02 07 05 11
Industrie 56 108 144 18Dont alimentaire 02 00 28 02 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 04 38 32 03 preacuteparation et conditionnement 23 49 60 09
Installation et maintenance 126 59 24 59Dont entretien technique 113 27 18 56 veacutehicules engins aeacuteronefs 08 18 02 01
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 145 440 105 507Dont aide agrave la vie quotidienne 11 32 02 284 nettoyage et propreteacute industriels 51 185 57 176 propreteacute et environnement urbain 63 209 39 18
Support agrave lrsquoentreprise 20 17 24 38Dont secreacutetariat et assistance 18 13 21 35
Transport et logistique 55 94 190 108Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 38 44 173 102 personnel de conduite du transport routier 16 49 15 04
Autres 13 34 13 28
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels (18 ) Dans les ETTI les meacutetiers les plus freacutequemment proposeacutes au moment de lrsquoem-bauche sont lieacutes agrave la construction au bacirctiment et aux travaux publics avec 36 de salarieacutes exer-ccedilant un meacutetier dans ce domaine contre 10 des salarieacutes des ACI et moins de 10 dans les deux autres types de structures Dans la plupart des cas il srsquoagit dans les ETTI de travaux de gros œuvre (25 ) et de second œuvre (10 ) Les salarieacutes des ETTI sont eacutegalement plus souvent preacutesents dans le domaine du transport et de la logistique (19 ) et de lrsquoindustrie (14 )
Les salarieacutes embaucheacutes dans lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes et leur preacutesence srsquoest mecircme renforceacutee dans les EI et les ETTI entre 2008 et 2011 la part des hommes dans le total des embauches est ainsi passeacutee de 62 agrave 67 dans les EI et de 72 agrave 78 dans les ETTI Compte tenu de leur concentration sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne les AI sont les seules structures qui
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
tableau 7
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
Tableau 7 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2011 dans les diffeacuterentes structures de lIAE | ||||||||||||
En | ||||||||||||
Ateliers et chantiers dinsertion | Entreprises dinsertion | Associations intermeacutediaires | Entreprises de travail temporaire dinsertion | |||||||||
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 381 | 108 | 111 | 66 | ||||||||
Dont espaces naturels et espaces verts | 303 | 73 | 84 | 18 | ||||||||
production agricole | 77 | 13 | 22 | 30 | ||||||||
Arts et faccedilonnage douvrages dart | 16 | 11 | 02 | 02 | ||||||||
Commerce vente et grande distribution | 51 | 18 | 16 | 40 | ||||||||
Dont grande distribution | 04 | 00 | 09 | 26 | ||||||||
Construction bacirctiment et travaux publics | 102 | 75 | 55 | 364 | ||||||||
Dont second oeuvre | 28 | 48 | 25 | 97 | ||||||||
travaux et gros œuvre | 69 | 23 | 29 | 245 | ||||||||
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 36 | 38 | 58 | 26 | ||||||||
Dont animation dactiviteacute de loisirs | 07 | 02 | 12 | 01 | ||||||||
production culinaire | 24 | 28 | 30 | 15 | ||||||||
service | 02 | 07 | 11 | 05 | ||||||||
Industrie | 56 | 108 | 18 | 144 | ||||||||
Dont alimentaire | 02 | 00 | 02 | 28 | ||||||||
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages | 04 | 38 | 03 | 32 | ||||||||
preacuteparation et conditionnement | 23 | 49 | 09 | 60 | ||||||||
Installation et maintenance | 126 | 59 | 59 | 24 | ||||||||
Dont entretien technique | 113 | 27 | 56 | 18 | ||||||||
veacutehicules engins aeacuteronefs | 08 | 18 | 01 | 02 | ||||||||
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 145 | 440 | 507 | 105 | ||||||||
Dont aide agrave la vie quotidienne | 11 | 32 | 284 | 02 | ||||||||
nettoyage et propreteacute industriels | 51 | 185 | 176 | 57 | ||||||||
propreteacute et environnement urbain | 63 | 209 | 18 | 39 | ||||||||
Support agrave lentreprise | 20 | 17 | 38 | 24 | ||||||||
Dont secreacutetariat et assistance | 18 | 13 | 35 | 21 | ||||||||
Transport et logistique | 55 | 94 | 108 | 190 | ||||||||
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement | 38 | 44 | 102 | 173 | ||||||||
personnel de conduite du transport routier | 16 | 49 | 04 | 15 | ||||||||
Autres | 13 | 34 | 28 | 13 | ||||||||
Ensemble | 100 | 1000 | 1001 | 1001 | ||||||||
La nomenclature des meacutetiers correspond aux codes Rome et permet didentifier 14 grands domaines | ||||||||||||
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle | ||||||||||||
Champ France entiegravere | ||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
tableau 7
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
1 | 1 |
9DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
hellipassociations intermeacutediaires
hellipentreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
hellipentreprises drsquoinsertion
hellipCUI-CAEdans
les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes enhellip
Tableau 8 bull Caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes cateacutegories de structures de lrsquoIAE en 2011 En
SexeHommes 680 665 782 406Femmes 320 335 218 594
AcircgeMoins de 26 ans 262 252 360 296De 26 agrave 49 ans 617 631 556 54250 ans ou plus 122 116 84 162
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 366 377 352 354Niveau CAP-BEP (niveau V) 495 453 477 443Niveau bac (niveau IV) 99 122 122 141Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 37 48 49 62
Dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrits 106 57 167 239Inscrits depuis moins de 6 mois 270 227 167 258 de 6 agrave moins de 12 mois 165 210 319 213 de 12 agrave moins de 24 mois 257 278 276 262 24 mois ou plus 308 285 238 267
Minima sociaux avant lrsquoembaucheAllocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 564 346 190 213Depuis moins de 6 mois 216 213 171 184 de 6 agrave moins de 12 mois 173 246 430 191 de 12 agrave moins de 24 mois 278 269 212 268 24 mois ou plus 333 272 186 357
Allocataire de lrsquoASS 57 79 38 45Depuis moins de 6 mois 307 272 277 196 de 6 agrave moins de 12 mois 171 239 275 216 de 12 agrave moins de 24 mois 225 260 267 251 24 mois ou plus 297 228 182 337
Allocataire du RSA majoreacute 29 51 18 26
Allocataire de lrsquoAAH 10 15 12 15
Travailleur handicapeacute 55 55 61 48
RSA revenu de solidariteacute active
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique
AAH allocation adulte handicapeacute
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
emploient principalement des femmes (59 des embauches en 2011) Les seniors de 50 ans ou plus y sont eacutegalement plus nombreux que dans les autres structures en 2011 ils repreacutesentent 16 des salarieacutes embaucheacutes en AI contre 12 en EI et ACI et 8 en ETTI Les jeunes de moins de 26 ans sont toujours plus freacutequemment embaucheacutes dans les ETTI que dans les autres structures mecircme si leur part diminue en 2011 (36 contre 39 en 2010) Le secteur de lrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de forma-tion agrave lrsquoembauche y sont tregraves souvent faibles 86 des salarieacutes recruteacutes en 2011 dans les ACI ont un niveau de formation infeacuterieur ou eacutegal au CAP-BEP contre 83 dans les EI et les ETTI et 80 dans les AI (tableau 8)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les EI (94 ) et les ACI (89 ) eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche Parmi elles respec-tivement 29 et 31 eacutetaient inscrites depuis au moins deux ans Les personnes embaucheacutees
par les AI et les ETTI sont moins souvent inscrites agrave Pocircle emploi (respectivement 76 et 83 )
Les personnes accueillies dans les ACI et dans une moindre mesure dans les EI preacutesentent ainsi des caracteacuteristiques plus deacutefavorables au regard de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi que celles accueillies dans les autres structures de lrsquoIAE Ainsi les ACI continuent agrave recruter en 2011 majoritairement des alloca-taires de minima sociaux deux tiers des nouvelles embauches concernent des allocataires du RSA (majoreacute ou non) ou de lrsquoASS ou de lrsquoAAH contre la moitieacute de celles reacutealiseacutees par les EI et un quart de celles reacutealiseacutees par les ETTI De plus 61 des allocataires du RSA embaucheacutes en ACI le perce-vaient depuis au moins un an
Drsquoapregraves les deacuteclarations des employeurs les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI
La situation agrave la sortie des salarieacutes des EI ETTI et AI est connue via les donneacutees renseigneacutees par les structures de lrsquoIAE avec toutefois une forte marge
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
tableau 8
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 8 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2011 | |||||||||
En | |||||||||
Salarieacutes nouvellement embaucheacutes en hellip | hellip CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion | hellip entreprises dinsertion | hellip entreprises de travail temporaire dinsertion | hellip associations intermeacutediaires | |||||
Sexe | |||||||||
Hommes | 680 | 665 | 782 | 406 | |||||
Femmes | 320 | 335 | 218 | 594 | |||||
Acircge | |||||||||
Moins de 26 ans | 262 | 252 | 360 | 296 | |||||
De 26 agrave 49 ans | 617 | 631 | 556 | 542 | |||||
50 ans ou plus | 122 | 116 | 84 | 162 | |||||
Niveau de formation | |||||||||
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) | 366 | 377 | 352 | 354 | |||||
Niveau CAP-BEP (niveau V) | 495 | 453 | 477 | 443 | |||||
Niveau bac (niveau IV) | 99 | 122 | 122 | 141 | |||||
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) | 37 | 48 | 49 | 62 | |||||
Situation avant lembauche | |||||||||
Sans emploi | 01 | ||||||||
Non | 28 | ||||||||
Si oui depuis moins de six mois | 206 | 02 | |||||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 154 | 02 | |||||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 251 | 03 | |||||||
24 mois et plus | 389 | 03 | |||||||
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||
Non inscrits | 106 | 57 | 167 | 239 | |||||
Depuis moins de 6 mois | 270 | 227 | 167 | 258 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 165 | 210 | 319 | 213 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 257 | 278 | 276 | 262 | |||||
24 mois ou plus | 308 | 285 | 238 | 267 | |||||
Minima sociaux avant lembauche | |||||||||
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) | 564 | 346 | 190 | 213 | |||||
Depuis moins de six mois | 216 | 213 | 171 | 184 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 173 | 246 | 430 | 191 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 278 | 269 | 212 | 268 | |||||
24 mois ou plus | 333 | 272 | 186 | 357 | |||||
Allocataire de lASS | 57 | 79 | 38 | 45 | |||||
Depuis moins de six mois | 307 | 272 | 277 | 196 | |||||
de 6 agrave moins de 12 mois | 171 | 239 | 275 | 216 | |||||
de 12 agrave moins de 24 mois | 225 | 260 | 267 | 251 | |||||
24 mois ou plus | 297 | 228 | 182 | 337 | |||||
Allocataire du RSA majoreacute | 29 | 51 | 18 | 26 | |||||
Allocataire de lAAH | 10 | 15 | 12 | 15 | |||||
Travailleur handicapeacute | 55 | 55 | 61 | 48 | |||||
RSA revenu de solidariteacute active | |||||||||
ASS allocation de solidariteacute speacutecifique | |||||||||
AAH allocation adulte handicapeacute | |||||||||
Lecture 68 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes en CUI-CAE dans un ACI en 2011 sont des hommes | |||||||||
Champ France entiegravere | |||||||||
Source ASP traitements Dares |
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion (2)
Associationsintermeacute-diaires
Dont sortants preacutecoces
Ensembledes
sortants
Ensembledes sortants
Ensembledes sortants
Entreprises drsquoinsertion
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06310
drsquoincertitude (11) Celle des salarieacutes des ACI nrsquoest pas connue juste apregraves la sortie mais 6 mois apregraves la fin du versement de lrsquoaide financiegravere associeacutee agrave leur contrat [4] gracircce agrave une enquecircte conduite par lrsquoagence de services et de paiement (ASP) aupregraves des salarieacutes
Drsquoapregraves les deacuteclarations des responsables des structures les salarieacutes sortis drsquoETTI et drsquoAI sont plus nombreux que ceux sortis drsquoEI agrave occuper un emploi degraves leur sortie de la structure en 2011 respectivement 48 et 39 drsquoentre eux sont en emploi contre 21 des sortants drsquoEI (tableau 9)
Les sorties immeacutediates vers lrsquoemploi dit laquo durable raquo (12) concernent 25 des salarieacutes des ETTI et 20 des salarieacutes des AI contre 13 des salarieacutes des EI Les emplois dits laquo de transi-tion raquo (contrats aideacutes et CDD de courte dureacutee) repreacutesentent environ 19 des sorties drsquoETTI 14 des sorties drsquoAI et 7 des sorties drsquoEI les sortants drsquoETTI occupant plus souvent un emploi de droit commun (CDD non aideacute de moins de 6 mois) Au final le passage par une ETTI dont les conditions drsquoemploi sont proches de lrsquointeacuterim et donc de celles de lrsquoemploi classique conduit
plus freacutequemment agrave un emploi de droit commun qursquoun passage par une autre structure de lrsquoIAE
Contrepartie de leur moindre accegraves agrave lrsquoemploi les salarieacutes sortants drsquoEI sont 4 fois plus souvent au chocircmage que les sortants drsquoETTI et drsquoAI (31 contre 8 et 7 ) Ils sont neacuteanmoins un peu moins souvent dans cette situation lorsqursquoils sont sortants preacutecoces (26 ) Les personnes sorties plus tocirct que la date indiqueacutee sur leur contrat de travail qui repreacutesentent 37 de lrsquoen-semble des sortants en 2011 sont en effet plus souvent en situation drsquoemploi que lrsquoensemble des sortants (13) 26 sont deacuteclareacutes en emploi par leurs employeurs dont 17 en emploi durable et 8 en CDI non aideacute dans une autre entreprise Ces taux drsquoemploi sont cependant plus bas que ceux des personnes sorties drsquoAI et drsquoETTI
Cette moindre insertion dans lrsquoemploi peut en partie srsquoexpliquer par les caracteacuteristiques des sala-rieacutes en EI qui sont moins diplocircmeacutes plus souvent allocataires drsquoun minimum social que les sala-rieacutes des autres structures caracteacuteristiques suscep-tibles de jouer deacutefavorablement sur leur insertion professionnelle
Tableau 9 bull Situation des salarieacutes en parcours drsquoinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 (1) En
Emploi 213 256 478 390
Dont emploi durable 127 166 245 205
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise 51 84 101 106
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale 28 16 13 10
Embauche en CDD non aideacute de 6 mois ou plus dans une autre entreprise 35 54 120 75
Titularisation dans la fonction publique 01 02 01 03
Creacuteation ou reprise drsquoentreprise agrave son compte 11 10 10 11
Dont emploi de transition 68 90 192 144
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand 04 78 17 92
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand 04 06 12 46
Embauche en CDD de moins de 6 moins 59 06 163 06
Dont embauche dans une autre structure IAE 18 35 42 41
Sortie positive autre que lrsquoemploi 81 91 63 69
Entreacutee en formation qualifiante 49 64 40 43
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure 32 27 23 26
Entreacutee en formation non qualifiante 10 10 14 20
Inactif 12 17 10 35
Au chocircmage 310 261 80 70
Autre situation connue (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) 195 231 198 197
Sans nouvelle 179 100 158 218
Total 1000 1000 1000 1000
(1) Les sortants drsquoEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des 6 derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI lrsquoabsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas drsquoappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lrsquoon ne sait pas depuis combien de temps la personne nrsquoa pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes drsquoune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein drsquoune structure conventionneacutee a pris fin en 2011
(2) Dans les ETTI les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures et ayant reacutealiseacute au moins une mission au cours des 6 mois preacuteceacutedant leur sortie LrsquoASP attribue automatiquement une date de sortie degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant 6 mois conseacutecutifs Pour ces sorties automatiques le motif de sortie est codeacute en laquo sans nouvelle raquo Elles ne sont pas comptabiliseacutees ici En 2011 elles repreacutesentent 23 des sorties totales du fichier (deacuteclareacutees par les employeurs ou geacuteneacutereacutees par lrsquoASP)
Lecture drsquoapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI
Champ salarieacutes sortis drsquoune structure conventionneacutee de lrsquoIAE en 2011 France entiegravere
(11) Les responsables des structures ne sont pas toujours en capaciteacute de fournir des informations preacutecises sur la situation de leurs salarieacutes agrave lrsquoissue de leur passage par la structure Ainsi la situation agrave la sortie est inconnue (laquo sans nouvelle raquo) pour 16 agrave 22 des sortants selon les structures et non preacuteciseacutee (laquo autre situation connue raquo) pour 20 agrave 23 des sortants Ce dernier motif peut correspondre agrave une reprise drsquoemploi que lrsquoemployeur nrsquoest pas en mesure de caracteacuteriser faute drsquoinformations suffisantes (sur la nature du contrat la dureacutee de ce dernierhellip) ou agrave des situations particuliegraveres non speacutecifieacutees dans les motifs proposeacutes (arrecirct du parcours drsquoinsertion pour reacutesoudre des difficulteacutes sociales congeacute de materniteacute hospitalisationhellip)
(12) CDI CDD de plus de 6 mois hors contrats aideacutes ou emploi en insertion dans une structure de lrsquoIAE contrat de mission de plus de 6 mois creacuteation drsquoentreprise ou inteacutegration dans la fonction publique
(13) Ce reacutesultat peut srsquoexpliquer par le fait que certains salarieacutes aient quitteacute la structure directement pour occuper un autre emploi
Source ASP traitement Dares
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
tableau 9
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
Tableau 9 Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2011 | ||||||||||
En | ||||||||||
Situation agrave la sortie dunehellip | entreprise dinsertion | entreprise de travail temporaire dinsertion (1) | association intermeacutediaire | |||||||
Ensemble des sortants (2) | Dont sortants preacutecoces | Ensemble des sortants | Ensemble des sortants | |||||||
Emploi | 213 | 256 | 478 | 390 | ||||||
Dont emploi durable | 127 | 166 | 245 | 205 | ||||||
Embauche en CDI non aideacute dans une autre entreprise | 51 | 84 | 101 | 106 | ||||||
Embauche en CDI dans la structure ou la filiale | 28 | 16 | 13 | 10 | ||||||
Embauche en CDD non aideacute dans une autre entreprise de 6 mois ou plus | 35 | 54 | 120 | 75 | ||||||
Titularisation dans la fonction publique | 01 | 02 | 01 | 03 | ||||||
Creacuteation ou reprise dentreprise agrave son compte | 11 | 10 | 10 | 11 | ||||||
Dont emploi de transition | 68 | 90 | 192 | 144 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur non marchand | 04 | 78 | 17 | 92 | ||||||
Embauche en contrat aideacute dans le secteur marchand | 04 | 06 | 12 | 46 | ||||||
Embauche en CDD de moins de 6 moins | 59 | 06 | 163 | 06 | ||||||
Dont embauche dans une autre structure IAE | 18 | 35 | 42 | 41 | ||||||
Sorties positives | 81 | 91 | 63 | 69 | ||||||
Entreacutee en formation qualifiante | 49 | 64 | 40 | 43 | ||||||
Autre sortie revendiqueacutee comme positive par la structure | 32 | 27 | 23 | 26 | ||||||
Entreacutee en formation non qualifiante | 10 | 10 | 14 | 20 | ||||||
Inactif | 12 | 17 | 10 | 35 | ||||||
Au chocircmage | 310 | 261 | 80 | 70 | ||||||
Autre situation connue | 195 | 231 | 196 | 197 | ||||||
Sans nouvelle | 179 | 100 | 158 | 218 | ||||||
Autre (retraite congeacute longue maladie deacutecision de justice) | - | - | 02 | - | ||||||
Total | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | ||||||
(1) Les motifs de sortie sont ventileacutes uniquement pour les personnes sorties et deacuteclareacutees comme telles par les responsables des structures En effet sans que lemployeur considegravere une personne comme eacutetant sortie lASP effectue des sorties automatiques pour tous les salarieacutes nayant pas eacuteteacute mis agrave disposition pendant 6 mois conseacutecutifs en leur attribuant alors une date de sortie fictive correspondant agrave la date du dernier mois travailleacute auquel 6 mois sont ajouteacutes Pour ces personnes le motif de sortie est alors par deacutefaut codeacute en sans nouvelle En 2011 les personnes ayant travailleacute au moins une fois durant les 6 mois hors sorties automatiques preacuteceacutedant leur sortie repreacutesentent 32 du total des personnes consideacutereacutees comme sorties | ||||||||||
(2) Les sortants dEI sont des personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant eu un eacutetat mensuel renseigneacute le mois preacuteceacutedant leur sortie drsquoune EI conventionneacutee De mecircme pour les ETTI ne sont consideacutereacutees comme sortantes que les personnes dont le contrat a pris fin en 2011 et ayant travailleacute au moins une fois au cours des six derniers mois au sein drsquoune structure conventionneacutee Enfin pour les AI labsence de donneacutees individuelles dans les eacutetats mensuels ne permet pas dappreacutehender les sortants de la mecircme faccedilon que pour les ETTI puisque lon ne sait pas depuis combien de temps la personne na pas eu de mission Ainsi sont consideacutereacutees comme sortantes dune AI une anneacutee donneacutee les personnes dont le contrat au sein dune structure conventionneacutee a pris fin en 2011 | ||||||||||
Lecture dapregraves les deacuteclarations de leurs employeurs 21 des personnes sorties drsquoune EI en 2011 sont en emploi immeacutediatement apregraves leur sortie de la structure contre 48 des personnes sorties drsquoune ETTI et 39 de celles sorties drsquoune AI | ||||||||||
Champ salarieacutes sortis dune structure conventionneacutee de lIAE en 2011 France entiegravere | ||||||||||
Source ASP traitements Dares |
11DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Partdes sortants
preacutecocesInactiviteacuteChocircmage
Stages formation
eacutetudes
Dont emploi durable
Emploi
Les sortants drsquoACI deacuteclarent moins souvent que les autres beacuteneacuteficiaires de contrat aideacute non marchand ecirctre en emploi 6 mois apregraves leur sortie
Selon lrsquoenquecircte en continu meneacutee par lrsquoASP sur le devenir des sortants de contrats aideacutes les salarieacutes sortis drsquoun ACI en 2011 deacuteclarent moins souvent que les sortants drsquoautres types de structures ecirctre en emploi 6 mois apregraves la fin de leur contrat 23 dont 12 en emploi durable contre respectivement 40 et 27 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE sortis en 2011 (tableau 10) La part de sortants preacutecoces est plus eacuteleveacutee
parmi les salarieacutes ayant travailleacute dans le cadre drsquoun ACI ils sont 25 dans ce cas contre 16 de lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE Comme ceux des EI et plus geacuteneacuteralement ceux de contrats aideacutes non marchands les sortants preacutecoces des ACI sont plus souvent en emploi que les personnes arriveacutees au terme de leur contrat ([4]) Au total la dureacutee moyenne passeacutee en ACI est proche de celle passeacutee par lrsquoensemble des sortants CUI-CAE 89 mois contre 99 mois
Si les beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en ACI sont plus souvent sortants preacutecoces que lrsquoensemble des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE ils le sont en revanche moins souvent que les salarieacutes des EI (37 )
Tableau 10 bull Situation professionnelle des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE dans les ACI 6 mois apregraves leur sortie de contrat en 2011 En
Sortants drsquoACI (1) 228 119 71 676 48 250
Ensemble des sortants de CUI-CAE 405 266 43 516 36 160
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein drsquoun ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi 6 mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI
Champ sortants de CUI-CAE en 2011
Source ASP traitement Dares
Marie Avenel Marlegravene Bahu (Dares)
Pour en savoir plus
[1] Avenel M Bahu M (2012) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2010 hausse des embauches apregraves une anneacutee 2009 marqueacutee par la crise raquo Dares Analyses ndeg 078 novembre
[2] Bahu M (2012) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2011 des entreacutees en baisse mais des contrats plus cibleacutes sur les publics en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 088 novembre
[3] Finot J (2012) laquo Lrsquointeacuterim en 2011 croissance soutenue raquo Dares Analyses ndeg 042 juin
[4] Bayardin V (2013) laquo Bilan six mois apregraves la sortie de contrat aideacute en 2011 Des beacuteneacuteficiaires davantage formeacutes et encadreacutes durant leur contrat que les sortants de 2010 raquo Dares Analyses agrave paraicirctre
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
tableau 10
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
Tableau 10 Situation professionnelle agrave six mois des beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes dans les ACI en 2011 | |||||||||||||||
En | |||||||||||||||
Emploi | Dont emploi durable | Stages formation eacutetudes | Chocircmage | Inactiviteacute | Part des sortants preacutecoces | ||||||||||
CUI-CAE | Sortants (1) dACI | 228 | 119 | 71 | 676 | 48 | 250 | ||||||||
Ensemble des sortants CUI-CAE | 405 | 266 | 43 | 516 | 36 | 160 | |||||||||
(1) Les sortants de CAE et de CAV au sein dune ACI eacutetaient trop peu nombreux pour que les reacutesultats soient interpreacuteteacutes de maniegravere fiable | |||||||||||||||
Lecture 405 des personnes sorties de CUI-CAE en 2011 sont en emploi six mois apregraves la fin de leur CUI-CAE elles sont 228 parmi celles qui ont effectueacute leur CUI-CAE au sein drsquoun ACI | |||||||||||||||
Champ sortants de CUI-CAE en 2011 | |||||||||||||||
Source ASP traitements Dares |
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06312
Encadreacute 1
LE CADRE JURIDIQUE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail LrsquoIAE consiste agrave proposer aux personnes en difficulteacute une mise en situation drsquoemploi avec un rythme de travail adapteacute et un encadrement speacuteci-fique de faccedilon agrave aider progressivement ces personnes agrave retrouver des repegraveres professionnels et personnels qui les aide-ront agrave retrouver un emploi de droit commun Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 70 lrsquoIAE srsquoest deacuteveloppeacutee progressivement dans les anneacutees 80-90 avant drsquoecirctre reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions qui fixe un cadre juridique geacuteneacuteral au secteur et lrsquoinscrit dans le Code du travail Le champ de lrsquoIAE se compose de 4 cateacutegories de structures les associations intermeacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Le cadre juridique fixeacute en 1998 repose sur 3 principes majeurs encore en vigueur aujourdrsquohui
bull Un conventionnement neacutegocieacute de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat auniveaudeacuteparte- mental Cette proceacutedure permet la reconnaissance juridique drsquoune structure au sein du secteur de lrsquoIAE et lui ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres qui varient selon le type de conventionnement obtenu
bull UnagreacutementpreacutealabledespublicsparPocircleemploiobligatoirepourtoutenouvelleembaucheenEIACIetETTIet limiteacute dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus eacuteloigneacutees du marcheacute du travail
bull Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Un fonds deacutepartemental drsquoinsertion (FDI) est institueacute dans chaque deacutepartement pour financer le deacuteveloppement et la consolidation des initiatives locales en matiegravere drsquoIAE Ce fonds est geacutereacute par le preacutefet du deacutepartement qui arrecircte le montant des aides accordeacutees
Les structures conventionneacutees au titre de lrsquoIAE beacuteneacuteficient drsquoaides financiegraveres de lrsquoEacutetat prenant la forme drsquoune aide au poste drsquoinsertion en EI drsquoune aide au poste drsquoaccompagnement en ETTI drsquoune aide agrave lrsquoaccompagnement socioprofes-sionnel en AI et en ACI drsquoune prise en charge drsquoune partie de la reacutemuneacuteration verseacutee au salarieacute en insertion (contrats aideacutes en ACI) et drsquoexoneacuterations de cotisations sociales Un co-financement europeacuteen via le Fonds social europeacuteen (FSE) est possible pour les embauches sur des postes drsquoinsertion dans les EI Au-delagrave des aides de lrsquoEacutetat les structures de lrsquoIAE peuvent aussi recevoir des subventions en provenance drsquoautres acteurs comme les collectiviteacutes locales
La loi de programmation de coheacutesion sociale du 18 janvier 2005 a reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoIAE comme acteur agrave part entiegravere dans la lutte contre lrsquoexclusion et le chocircmage et renforceacute les moyens du secteur Dans le prolongement des travaux du laquo Grenelle de lrsquoinsertion raquo un plan de modernisation de lrsquoIAE a eacuteteacute adopteacute agrave lrsquoeacuteteacute 2008 Depuis le 1er janvier 2009 toutes les conventions signeacutees doivent systeacutematiquement inteacutegrer des objectifs neacutegocieacutes drsquoinsertion dans lrsquoemploi pour les salarieacutes en insertion distingueacutes selon 3 grandes cateacutegories lrsquoemploi laquo durable raquo (CDI CDD ou mission drsquointeacuterim de 6 mois ou plus stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) lrsquoemploi laquo de transition raquo (CDD ou peacuteriode drsquointeacuterim de moins de 6 mois contrat aideacute) et les sorties dites laquo positives raquo (formation preacute-quali-fiantes ou qualifiante embauche dans une autre structure de lrsquoIAE sur un poste drsquoinsertionhellip) Ces objectifs sont neacutego-cieacutes entre les services de lrsquoEacutetat Pocircle emploi et la structure et srsquoappuient sur le projet drsquoinsertion que la structure preacutesente pour ecirctre conventionneacutee projet qui srsquoorganise autour de 4 dimensions lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration en milieu de travail lrsquoaccompagnement social et professionnel la formation des salarieacutes en insertion la contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacuteveloppement territorial
En deacutecembre 2008 la loi geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active et reacuteformant les politiques drsquoinsertion a harmoniseacute les conditions drsquoemploi dans les structures de lrsquoIAE avec la creacuteation drsquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquoinsertion (CDDI) mobi-lisable par toutes les structures agrave partir du 1er juin 2009 (agrave lrsquoexception des ETTI) et la possibiliteacute de proposer des peacuteriodes drsquoimmersion Par ailleurs cette loi a creacuteeacute le contrat unique drsquoinsertion deacuteclineacute en CUI-CIE dans le secteur marchand et en CUI-CAE dans le secteur non marchand qui remplace les 4 contrats aideacutes issus de la loi de coheacutesion sociale de 2005 depuis le 1er janvier 2010 en meacutetropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom
Concernant plus speacutecifiquement les AI la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes deacuteveloppant des services agrave la personne a eacuteteacute modifieacutee agrave compter du 22 novembre 2011 Depuis cette date il nrsquoexiste plus de distinc-tion entre agreacutement simple et agreacutement qualiteacute seul le terme agreacutement tout court est retenu et demeure obligatoire pour les organismes de services agrave la personne travaillant aupregraves de publics laquo fragiles raquo ou laquo vulneacuterables raquo (enfants de moins de 3 ans personnes acircgeacutees deacutependanteshellip)
Depuis novembre 2012 dans le cadre de la mise en place des emplois drsquoavenir les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique relevant des secteurs marchand et non marchand sont eacuteligibles de droit commun aux emplois drsquoavenir
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
13DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 063
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
(ACI)
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
(ETTI)
Entreprises drsquoinsertion(EI)
Associations intermeacutediaires(AI)
Situationen 2011
Statut
Dispositifs sanspersonnaliteacute morale creacuteeacutes
et porteacutes par unestructure porteuse(employeurs listeacutes
agrave lrsquoarticle D5132-27du Code du travail)Les ACI peuvent ecirctrepermanents ou creacuteeacutes
pour une dureacutee limiteacutee
Entreprises de travailtemporaire soumisesagrave la reacuteglementation
juridique sur lesentreprises
de travail temporaire
Entreprisesdu secteur marchand
(SA SARLassociation EURLhellip)
Associations Loi 1901conventionneacutees par lrsquoEacutetat
Lienavec
Pocircle emploi
Lrsquoemployeur doit preacutealablement agrave lrsquoembauche avoir signeacute
une convention avec Pocircle emploi
ou le conseil geacuteneacuteral
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Les personnes embaucheacuteessur des postes drsquoinsertion
doivent avoir reccediluau preacutealable lrsquoagreacutement
de Pocircle emploi(agreacutement drsquoune dureacutee
de 24 mois)
Lrsquoagreacutement preacutealableagrave lrsquoembauche (deacutelivreacute
par Pocircle emploi)est obligatoire pour les mises agrave disposition drsquoune dureacutee supeacute-
rieure agrave 16 heures dans les entreprises
Modaliteacute drsquointervention
Salarieacutes mis en situationde travail sur des actions collectives qui participent
essentiellementau deacuteveloppement
des activiteacutes drsquoutiliteacutesociale reacutepondant
agrave des besoins collectifsnon satisfaits
Salarieacutes misagrave disposition
aupregraves drsquoentreprisesclientes dans le cadrede missions drsquointeacuterim
Salarieacutes participantagrave la production de biensou de services destineacutesagrave ecirctre commercialiseacutes
sur un marcheacute
Salarieacutes misagrave disposition aupregraves
de particuliersassociations collectiviteacutes
locales entreprisespour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Missionsdes structures
Suivi accompagnement socioprofessionnel
encadrement techniqueet formation
des personnesles plus eacuteloigneacutees
de lrsquoemploi
Insertion professionnelle suivi social
et professionnelpendant et en dehors
des missions
Insertion par lrsquooffredrsquoune activiteacute
productive assortiede diffeacuterentes actionsdrsquoaccompagnementsocioprofessionnel
deacutefinies selon les besoinsde lrsquointeacuteresseacute
bullLrsquoembauchedepersonnes en difficulteacute et leur mise
agrave disposition drsquoutilisateurs (entreprises associations
particuliers)
bullLrsquoaccueildesdemandeursdrsquoemploi et la reacuteception
des offres drsquoactiviteacutes
bullLrsquoorganisationdeparcours de formation lrsquoinformation
des inteacuteresseacutes sur leurs droitsleur orientation vers des centres drsquoaction sociale
Contratsde travailproposeacutes
aux salarieacutesen insertion
Salarieacutes embaucheacutesen CUI (contrat unique
drsquoinsertion)du secteur non marchand
(CUI-CAE)et exceptionnellementdu secteur marchand
(CUI-CIE) CDD de 6 mois minimum
agrave 24 mois sauf deacuterogations(allocataires de minima sociaux
travailleurs handicapeacuteshellip) Par deacuterogation
prolongations possiblesdrsquoun CUI-CAE drsquoun an au plus
pour les travailleurshandicapeacutes et les plusde 50 ans embaucheacutes
dans les ACI Possibiliteacute drsquoembauche
en CDDI (mais non utiliseacuteeagrave ce jour)
Contrat de travail temporaireou contrat de mission
qui respectent les regraveglesreacutegissant le travail temporaire
limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutemuneacuteration au moinseacutegale au Smic horaire
CDDI limiteacute agrave 24 mois(renouvellement compris)
reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1du Code du travailCe contrat peut ecirctre
renouveleacute au-delagrave de la dureacutee maximale preacutevue en vuede permettre drsquoacheverune action de formationprofessionnelle en cours
de reacutealisation agrave lrsquoeacutecheacuteancedu contrat Agrave titre
exceptionnel lorsquedes salarieacutes acircgeacutes de 50 ansou plus ou des personnes
reconnues travailleurshandicapeacutes rencontrent des
difficulteacutes particuliegraveres qui font obstacle agrave leur insertion durable
dans lrsquoemploice contrat de travail
peut ecirctre prolongeacute au-delagravede la dureacutee maximale preacutevue
CDD CDI agrave temps partiel ou CDDI reacutegi par lrsquoarticle
L5132-11-1du Code du travail
La dureacutee totale des misesagrave disposition ne peutexceacuteder 480 heuressur deux ans suivant
la 1egravere mise agrave dispositionlorsque celle-ci srsquoeffectueaupregraves drsquoune entreprise
Srsquoil srsquoagit drsquoune miseagrave disposition aupregravesdrsquoune association
aucune limitation drsquoheures
Nature de lrsquoaidede lrsquoEacutetat
Prise en charge par lrsquoEacutetatdrsquoune partie significative
de la reacutemuneacuteration du salarieacuteen contrat aideacute
exoneacuterations de certainescotisations agrave la chargedes employeurs pources mecircmes contrats
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnement nrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
agrave la structure porteuseet son montant est modulable
en fonction du projetdrsquoaccompagnement proposeacutepar la structure Le montant
annuel est limiteacuteagrave 15 000 euros par ACIdans une limite totale
de 45 000 eurospar structure porteuse
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)pour les salarieacutes
en mission de travailtemporaire agreacuteeacutespar Pocircle emploiLrsquoaide au poste
drsquoaccompagnementest une aide
agrave la reacutemuneacuterationdes salarieacutes permanents
de lrsquoETTI qui assurentlrsquoaccueil le suivi
et lrsquoaccompagnementdes salarieacutes en insertionagreacuteeacutes par Pocircle emploi
Le montant annuelest de 51 000 euros
pour 12 salarieacutes agrave pleintemps accompagneacutes
Alleacutegement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale
(alleacutegement Fillon)depuis le 1er juillet 2005pour les salarieacutes agreacuteeacutes
par Pocircle emploi Lrsquoaide au poste drsquoinsertion
est une aide agrave la reacutemuneacuterationet lrsquoaccompagnement
des salarieacutes agreacuteeacuteset embaucheacutes par lrsquoEI Son
montant est eacutegalagrave 9 681 euros par poste
agrave temps plein Mesure pouvant ecirctrecofinanceacutee par le FSEagrave hauteur de 50
Exoneacuteration de cotisationspatronales de seacutecuriteacute sociale
de TVA drsquoimpocirctssur les socieacuteteacutes de taxe
professionnelle et de taxedrsquoapprentissage dans la limite
de 750 heures reacutemuneacutereacuteespar an et par salarieacute
Lrsquoaide agrave lrsquoaccompagnementnrsquoest pas attribueacuteesysteacutematiquement
et son montant est modulableen fonction du projet
drsquoaccompagnement proposeacutepar lrsquoAI aide annuelle
maximale de lrsquoEacutetatde 30 000 eurospar association
depuis le 1er juillet 2005
Encadreacute 1 (suite et fin)
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
DARES ANALYSES bull Octobre 2013 - Ndeg 06314
Encadreacute 2
LES SOURCES STATISTIQUES SUR LrsquoIAE EN 2011
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI)des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent par le biais drsquoun extranet IAE Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de 3 types de fichiers
bull Unfichierdesannexesfinanciegraveresagrave laconventionsigneacuteeentre lastructureet lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensembledes informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
bull UnfichierquirecenselecontenudesformulairesCerfaremplisparlesstructureslorsdelrsquoembauchedesalarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancienneteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes comme notamment le code issu du reacutepertoire opeacuterationnel des meacutetiers (code Rome permettant de connaicirctre preacuteciseacutement le meacutetier proposeacute au salarieacute au moment de son embauche par la structure) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
bull Unfichierdesuivimensuel issudirectementde lrsquoextranet IAEcomprenantpour lesEIet lesETTIdesdonneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces 3 fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des sala-rieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegalement eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ACI
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions individuelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP Depuis la publication de la Dares relative agrave lrsquoanneacutee 2010 [1] la mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait deacutesormais au niveau de lrsquoentreprise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conven-tionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes financiegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoinsertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
LrsquoASP est eacutegalement chargeacutee depuis 2006 de mener une enquecircte en continu sur le devenir des beacuteneacuteficiaires des contrats aideacutes 6 mois apregraves la fin de leur contrat [4]
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