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La sécurisation des trajectoires professionnelles:
la situation du Québec
Rapport préliminaire Paul-André Lapointe Catherine Bach Marie-Laure Dioh Steven Ouellet Avec la collaboration de: Pierre-Élie Huppé Milène Lokrou Servane Roupnel et Aline Therrien ARUC – Innovations, travail et emploi Département des relations industrielles 31 mars 2016
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Présentation de l’Équipe
• Catherine Bach, volet statistique • Marie-Laure Dioh, volet qualitatif et entrevues • Steven Ouellet, volet politiques publiques et entrevues • Pierre-Élie Huppé, entrevues • Milène Lokrou, entrevues • Servane Roupnel, retranscription des entrevues • Aline Therrien, coordonnatrice • Paul-André Lapointe, directeur et volet statistique
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Remerciements
• Aux personnes qui ont participé aux entrevues de récits de parcours professionnel
• Aux représentants syndicaux et aux représentants de CSMO et d’organisations communautaires qui ont participé aux entrevues
• Aux financeurs : CRSH, VRRC et FSS • Aux membres du CA et du CE de l’ARUC
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Plan de la présentation
1. Résumé de la problématique 2. Portrait statistique 3. Illustrations de la précarité et de la
vulnérabilité : récits de parcours professionnels
4. Les politiques québécoises relatives à la sécurisation des trajectoires professionnelles
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Constats
•Diversité des transitions, fragilisation des protections sociales et vulnérabilité accrue des emplois
•Décalage entre les réalités contemporaines de l’emploi et le système de protection sociale conçu pour une autre époque.
•Affaiblissement et flexibilisation des politiques de protection existantes
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Nécessité de politiques alternatives
• Protéger les travailleurs qui vivent des transitions contre les risques de perte d’emploi, de perte de revenus, de perte d’avantages sociaux et de perte de qualification
• Servir à l’amélioration de la qualité des emplois
• Éliminer les disparités de traitements
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Objectifs de la recherche
1. Mesurer et analyser la vulnérabilité et la précarité des emplois
2. Identifier et décrire les transitions et les trajectoires vécues par les personnes
3. Identifier les problèmes et les déficits de protections dans les politiques publiques
4. Proposer des avenues de solutions
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Principales hypothèses
H1 : La sécurisation des trajectoires professionnelles est variable selon les classes professionnelles et leur degré de vulnérabilité H2 : L’absence de sécurisation des trajectoires professionnelles et le degré de vulnérabilité des emplois sont largement dépendants des stratégies des entreprises (pratiques et politiques de GRH) et des politiques publiques
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Sécurisation des trajectoires professionnelles
Trajectoires professionnelles
Ensemble des transitions d’une situation à l’autre dans une vie professionnelle
Sécurisation Ensemble des mesures (GRH, conventions collectives, politiques publiques et LNT) qui assurent une protection contre la perte d’emploi, de revenus, d’avantages sociaux et de qualification
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Vulnérabilité
Ensemble des conditions de vie et de travail qui se caractérisent par • Une précarité d’emploi élevée (temps partiel, emploi temporaire, travail indépendant)
• Une grande insécurité en emploi et lors des transitions professionnelles (risques élevés de chômage, fréquence élevée des transitions et absence de protection lors des transitions)
• Une faible qualité de l’emploi (bas salaires, absence de fonds de pension et d’assurances collectives, disparités de traitement, faible couverture syndicale emploi faiblement qualifié et travailleurs surqualifiés)
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Classes d’emploi
Standard Permanent
Temps plein
Permanent Temps partiel
Temporaire Temps plein
Temporaire Temps partiel
Durée du contrat Durée indéterminée
Durée déterminée
Heures de travail
Temps plein Temps partiel
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Méthodologie 1. Portrait statistique : utilisation des micro données de
l’enquête sur la population active (EPA), entre 1997 et 2013 2. Récits de vie de personnes, connaissant différentes situations
et ayant vécu différentes transitions dans leur trajectoire professionnelle
3. Entrevues avec des informateurs clés spécialisés sur les politiques publiques : représentants des syndicats, des CSMO et des organisations communautaires
4. Analyse des documents pertinents de l’OCDE qui produit pour chaque pays une fiche détaillée des divers indicateurs de la législation sur la protection de l’emploi
5. Organisation du présent séminaire, conçu comme un forum de réflexions et d’enrichissement des observations, des analyses et des recommandations
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2. PORTRAIT STATISTIQUE
2.1. Précarité en emploi 2.2. Autres caractéristiques de la vulnérabilité 2.3. Chômage et trajectoires professionnelles 2.4. Facteurs associés à la qualité des emplois
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2.1 PRÉCARITÉ EN EMPLOI
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Précarité en emploi, ensemble des salariés, 1997-2013
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Surreprésentation des femmes et des jeunes
Femmes Jeunes (15-34)
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L’écart de représentation est égal à la différence entre la part dans l’emploi atypique et celle dans l’emploi salarié.
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Classes d’emploi salarié
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Précarisation de l’emploi salarié, secteur public et secteur privé, 1997-2013
Secteur public Secteur privé
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Travailleurs autonomes dans l’emploi total
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Emplois atypiques dans l’emploi total
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Répartition des salariés selon les CLASSES PROFESSIONNELLES, ensemble des salariés
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Importance relative du travail salarié atypique, au sein de chacune des classes professionnelles
Importance relative au sein des CP
Distribution entre les CP
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35,8 32,3
45,6 50,5
19,2 18,8
37,4
40,1
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Importance relative des statuts d’emploi des salariés atypiques,
au sein de chacune des classes professionnelles
1997 2013
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0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
Gestionnaireset
professionnelsde la finance
Superviseurs Professionnelset techniciens
dans lessciences
naturelles etles NTIC
Professionnelset techniciens
dans lesservices
interpersonnels
Ouvriersqualifiés
Cols blancs Ouvriersfaiblement
qualifiés
Employésfaiblement
qualifiés dansles services
interpersonnels
Permanents temps partiel Temporaires temps plein Temporaires temps partiel
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Répartition des salariés atypiques et typiques selon les CLASSES PROFESSIONNELLES,
ensemble des salariés
Salariés atypiques Salariés typiques
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Indices de précarité relative
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L’indice de précarité relative est, pour chacune des classes professionnelles, le résultat de la division de la part dans l’emploi atypique par la part dans l’emploi salarié. Le résultat est soustrait de 1, afin de ramener l’échelle a zéro, le point où la part dans l’un et l’autre ensemble (emplois atypiques et emplois salariés) est égale.
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Répartition des travailleurs autonomes selon les classes professionnelles, emploi total
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Répartition des TA solo et avec employés, selon les classes professionnelles, emploi total
TA solo TA avec employés
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Importance relative des statuts d’emploi des salariés atypiques, selon le genre
1997 2013
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Femmes Hommes Emplois atypiques 1 sur 3 1 sur 5 Temps partiel 1 sur 4 1 sur 8 Emplois temporaires 1 sur 6,5 1 sur 7
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2.2. AUTRES CARACTÉRISTIQUES DE LA VULNÉRABILITÉ
• Service continu • Qualification • Couverture syndicale • Salaire médian
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Service continu selon les classes professionnelles
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Service continu selon le statut d’emploi
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Scolarité selon les classes professionnelles, 2013
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45% de travailleurs surqualifiés
42% de travailleurs surqualifiés
Plus haut diplôme obtenu
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Scolarité selon le statut d’emploi
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44,6
29,8
37
44,7
18,4
25,5
46,2 41
17,1 21,2
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Couverture syndicale selon les classes professionnelles
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Couverture syndicale selon les classes d’emploi
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Pourcentage de salariés visés par une convention collective, selon que les dispositions s'appliquent ou non
aux salariés réguliers à temps partiel, 2001-2012
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Pourcentage de salariés visés par une convention collective, selon que les dispositions s'appliquent ou non aux salariés remplaçants, occasionnels ou surnuméraires, 2001-2012
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Salaire horaire médian en % du salaire de l’ensemble selon les classes professionnelles
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Seuil salarial d’un emploi faiblement rémunéré = 2/3 du salaire médian. Plus de la moitié des employés faiblement qualifiés dans les services interpersonnels sont des travailleurs faiblement rémunérés
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Salaire horaire médian en % du salaire de l’ensemble selon les classes professionnelles,
emploi atypique
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2.3. CHÔMAGE ET TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES
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Flux de sortie de l’emploi, en % de l’ensemble des personnes ayant quitté ou perdu leur emploi il y a
moins d’un an, moyenne 1997-2013
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Comprend les soins aux enfants, le fait d’être enceinte et les autres obligations personnelles et familiales
Maladie ou incapacité, vente ou fermeture d’entreprise (travailleur indépendant) ou autre raison
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Importance relative du flux de sortie de l’emploi, selon les classes professionnelles, 2013
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1 Retraite 2 Obligations personnelles ou familiales 3 Retour aux études 4 Autres raisons
5 Insatisfaction 6 Congédiement 7 Emploi saisonnier, temporaire ou occasionnel 8 Fermeture d’entreprise ou conjoncture économique
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Risques de sortie de l’emploi et d’entrée en chômage, selon les classes professionnelles, 2013
Flux de sortie de l’emploi
Flux d’entrée en chômage
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Pour chacune des classes, le poids relatif dans l’ensemble des personnes non occupées est divisé par le poids relatif dans l’emploi total. L’indice 1 sur l’axe vertical indique un poids égal dans l’un et l’autre ensemble. Lorsqu’il est inférieur à 1, l’indice indique un faible risque; supérieur à un, il indique un risque élevé.
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Flux de sortie de l’emploi et d’entrée en chômage, emploi typique et emploi atypique
Temps partiel/temps plein
Temporaires/Perma-nents
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Chômeurs officiels en % de l'ensemble des personnes non occupées, ayant perdu leur emploi il y a moins d’un an, 2013
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2.4. FACTEURS ASSOCIÉS À LA QUALITÉ DES EMPLOIS
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Facteurs associés à la qualité des emplois
• Caractéristiques démographiques (genre et âge, études)
• Économie de services • Qualification • Classes professionnelles
• Création d’emplois par les entreprises et les organisations publiques
• Importance des institutions et des politiques publiques
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CONCLUSION
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Quelques conclusions • Accroissement de la précarité, variable selon les classes professionnelles
• La moitié des emplois atypiques se concentrent dans les ouvriers et employés faiblement qualifiés
• Logiques de précarité différentes selon l’emploi salarié et le travail indépendant
• Autres formes de vulnérabilité distribuées inégalement selon les classes professionnelles
• Les transitions professionnelles et leur absence de protection se concentrent davantage dans les classes inférieures
• Réalité contraire à l’image d’Épinal de la nouvelle économie
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3. ILLUSTRATIONS DE LA PRÉCARITÉ ET DE LA VULNÉRABILITÉ : RÉCITS DE PARCOURS PROFESSIONNELS
3.1. Méthodologie 3.2. Profil démographique 3.3. La situation des employés salariés 3.4. La situation des travailleurs indépendants 3.5. La situation des chômeurs 3.6. La situation des licenciés collectifs 3.7. Les trajectoires professionnelles
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3.1. Méthodologie
• Sélection des participants • Entrevues semi-dirigées sur la base d’une grille d’entrevue
• Été et automne 2015 • Retranscription • Constitution d’une banque N’VIVO
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3.2. PROFIL DÉMOGRAPHIQUE
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Profil sociodémographique
Hommes Femmes Total
26 23 49
Québec Montréal Autres villes
Total
26 7 16 49
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Profil sociodémographique
Tranches d’âge Nombre
[15-34 ans] 22
[35-54 ans ] 14
[55 ans et +] 13
Total 49
55
• 3 personnes ne sont pas citoyens canadiens
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Profil sociodémographique
Diplôme le plus élevé
Nombre
Inférieur post-secondaire
19
DEP
5
Collégial
8
Universitaire 17
Total 49
56
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Répartition des statuts des participants Statuts Nombre Emploi salarié 31 2 emplois 5 Absence tempor. 2 Travail autonome 5 Deux emplois 1 Inactivité (retraite)
2
Sans emploi 11 ass. chômage 5 aide sociale 2 sans revenus 2
études + avance retraite
2
Total 49 57
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Participants répartis par secteur
Secteur Privé Secteur public Total 36 13 49
58
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Participants répartis selon les classes professionnelles
Classes professionnelles
Nombres
CP 1 0 CP 2 0 CP 3 8 CP 4 6 CP 5 1 CP 6 5 CP 7 4 CP 8 25 Total 49
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3.3. LA SITUATION DES EMPLOYÉS SALARIÉS 60
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La situation des employés salariés
Les travailleurs permanents à temps plein : • Neuf personnes sur douze sont employées dans la CP 8 (travailleurs faiblement qualifiés),
• en majorité entre 35-64 ans. • Les personnes les plus vulnérables sont les personnes peu instruites :
• peu d’avantages sociaux (vacances payés), • les avantages sociaux ne couvrent pas tous leurs besoins, • entre 30 et 40h par semaine, environ 23 000$ • retraite envisagée plus tard.
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La situation des employés salariés
« Juste une affaire, moi mon bras, à force d'avoir scanné et de travailler beaucoup avec mon bras, j'ai eu des problèmes, faque je sais que ça va finir par l'opération, et j'ai des nuits blanches je ne dors pas parce que j'ai mal. Ma boss me dit " il va falloir que tu ailles à l'hôpital", je dis "oui, je vais tomber sur l'assurance-salaire parce que je sais que la CSST va contester". Ça, mon boss me l'a dit, ils ne payent pas pour les tendinites, les bursites, ces affaires-là ils ne payent pas. Je dis "l'assurance-salaire, ça prend 4 à 5 semaines avant d'avoir un chèque. Moi je vais payer comment mes affaires là?" (…), je n'ai pas le choix de travailler » (58 ans, caissière, permanent temps plein, secondaire 5).
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La situation des employés salariés
Les travailleurs permanents à temps partiel : • Les risques de vulnérabilité sont élevés :
• Statut précaire de l’emploi, • revenus faibles (moins de 30 000$) • absence de couverture syndicale, hormis dans le secteur public,
• peu d’avantages sociaux, hormis dans le secteur public,
• manque de sécurité concernant l’emploi (mesures d’austérité dans le secteur public).
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La situation des employés salariés
« Fais que le salaire n’est pas gros, j’ai commencé tranquillement à piger dans mon fonds de pension pour grossir mes paies, pour avoir une paie qui est quand même correcte là. Je ne le faisais pas avant, mais depuis deux ans, depuis que j’ai baissé en heures, depuis que je suis tombé à 23 heures, j’ai commencé à faire ça. Pour avoir une paie raisonnable. Parce qu’à 23 heures, ça me donne 300 piastres là par semaine. C’est pas beaucoup » (Répondant #48, 59 ans, chauffeur d’autobus, permanent temps partiel, secondaire 5).
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La situation des employés salariés
Les travailleurs qui cumulent deux emplois : • Tous des employés de la CP8 alors qu’ils sont diplômés au collégial ou à l’université,
• majoritairement des emplois permanents à temps partiel. • La vulnérabilité est en lien avec :
• Le caractère précaire de l’emploi, • salaires peu élevés et variables, • volume de travail variable, • manque d’avantages sociaux et de couverture syndicale, • la surqualification
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La situation des employés salariés
« J’ai un baccalauréat en biochimie, donc l'environnement dans lequel je travaille n'est pas vraiment stimulant intellectuellement (…), tu n’es pas vraiment valorisé dans ton travail. Oui, je suis un peu surqualifié pour l'emploi, disons. Tsé je pourrais être superviseur facilement, mettons avec les connaissances que j'aies et les compétences je pourrais être superviseur, mais tsé je suis juste employé de ménage. Tsé c'est aussi que la job est ultra répétitive, tsé, mopper pendant 8 heures (Répondant #5, 26 ans, préposé à l’entretien ménager, cumul deux emplois, BAC).
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La situation des employés salariés
Les travailleurs temporaires : • Majoritairement des travailleurs du secteur public qui connaissent de fréquentes périodes de chômage.
• Le risque de vulnérabilité est en lien avec : • Le statut d’emploi en tant que temporaire, • les horaires de travail variables, • les revenus variables, • la non garantie de l’emploi, • les programmes publics qui ne couvrent pas toutes les semaines sans revenus.
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La situation des employés salariés
« Je suis saisonnier, je suis Garde-parc patrouilleur. Le statut saisonnier en fait, c’est que je travaille environ 6 à 7 mois par année(…). Ma période d’emploi, elle a réduit de beaucoup depuis les dernières années, là. Généralement on parlait d’une période d’avril à novembre-décembre maintenant on est rendu plus mi-avril à la mi-octobre là. Je suis présentement à l’échelon 2 de mon échelle salariale qui en compte 10 malgré 10 ans d’expérience (…) De octobre 2014 à avril 2015, j'avais droit à un meilleur montant [que l’année d’avant pour les prestations de chômage], mais j’avais moins de semaines d’admissibilité là, 21 semaines payées, pis j’ai eu une semaine à la fin que j’ai pas eu de revenu encore une fois (Répondant #24, 29 ans, saisonnier dans le secteur public, maitrise).
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La situation des employés salariés
Les salariés en absence temporaire : • Cette situation concerne deux personnes : accident de travail et mise à pied temporaire
• Le risque de vulnérabilité est en lien avec : • L’emploi occupé comme temporaire ou comme consultant en informatique avant l’absence temporaire,
• la situation d’absence temporaire elle-même parce que les revenus du travailleur baissent.
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La situation des employés salariés
« Je reste employé de X [l’entreprise] pis j’ai pas le droit de travailler pour quelqu’un d’autre. [Cette situation de mise à pied temporaire], c’est lorsque par exemple la compagnie est incapable de pouvoir gagner des mandats correspondant au profil que vous avez ou est incapable de vous vendre. Ça a commencé ça fait 2 semaines parce que moi j’étais en vacances et pis j’ai été comme contacté pour venir signer cette mise à pied temporaire, tsé ce n’est pas venu au bon moment pour moi là parce que tsé je m’attendais pas là pis c’est arrivé (…) C’est une période temporaire, mais de chômage quand même parce que je ne touche pas de salaire, même si je reste un employé de X » (Répondant #25, 35 ans, consultant en informatique, secteur privé, Maitrise).
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3.4. LA SITUATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
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La situation des travailleurs indépendants
• Cinq répondants avec un profil varié en termes d’âge, de scolarité et de professions
• La situation de précarité : • Revenus faibles ou fluctuants, • volume élevé d’heures de travail, • manque de sécurité quant à la poursuite de l’emploi, • manque d’avantages sociaux et de protections, • difficulté à concilier travail-famille
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La situation des travailleurs indépendants
« Ce que j’ai réalisé avec les années, ben depuis 2-3 ans, c’est que je vieillis, puis ça devient fatiguant pour moi de donner beaucoup d’heures de cours [en tant que travailleuse autonome]. Sauf que là, ça occasionne d’autres stress, ça fait que je m’endette beaucoup. Puis je suis plus capable de payer mes affaires. Fais que c’est la raison pour laquelle j’ai faite le move, en fait, de m’en aller entraineur privée chez X, justement pour avoir cette nouvelle sécurité financière là, pour être capable de diminuer ce qui s’est accumulé depuis les 4 dernières années. C’est plus au niveau financier que c’est difficile. Pis j’essaie que ça vienne pas me chercher émotivement et en tant qu’humain. J’veux pas que ça me rende malade. Parce que c’est effrayant là » (Répondante #31, 42 ans, Coach sportif, DEC).
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3.5. LA SITUATION DES CHÔMEURS
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La situation des chômeurs
• Cette situation implique 11 répondants • La situation de vulnérabilité est en lien avec :
• L’absence de revenus pour certains, • la perte des avantages sociaux et protections liés au dernier emploi,
• L’absence, l’insuffisance et l’inadaptation des programmes publics,
• la situation précaire qui perdure, • le peu de qualifications, • la majorité sont des personnes âgées.
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La situation des chômeurs
« On s’entend que moi j’étais assistante-gérante chez X. Donc j’avais une bonne paie, l’argent rentrait, le salaire par heure était très élevé. Là je suis sur le chômage, 4 enfants, c’est difficile. Puis c’est dur de se trouver quelque chose qui même va payer plus que mon chômage parce que c’est plus que ce que j’aurais sur le salaire minimum. Et c’est beaucoup, ce qu’on trouve, des emplois à temps partiel. Des temps pleins qui paient autant, c’est dur » (Répondante #38, 30 ans, sans emploi, Secondaire 5).
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3.6. LA SITUATION DES LICENCIÉS COLLECTIFS
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La situation des licenciés collectifs
• La situation concerne huit personnes et sept ont entre 47 et 68 ans
• Niveau secondaire, • au moins 20 ans d’ancienneté dans le dernier emploi. • La situation de vulnérabilité est en lien avec :
• La basse qualification, • la discrimination du fait de leur âge, • le statut d’emploi, salaires et conditions de travail actuels et précaires, en comparaison avec l’emploi perdu,
• la perte des avantages sociaux acquis, dont le fonds de pension.
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La situation des licenciés collectifs
« J’ai perdu la moitié de ma pension. Aujourd’hui je serais retraité puis je serais bien heureux. J’aurais une belle pension pas riche, mais au moins une pension raisonnable. Là j’ai été obligé de continuer à travailler. Regarde, je m’en vais à 60 ans puis je suis obligé de continuer un peu. T’sais euh … c’est sûr que … je prévois peut-être arrêter entre 60 et 65. Tant que la santé va me le permettre. J’aurais fini de travailler si l’usine était encore là. Ma déception c’est d’avoir perdu la moitié de ma pension [fonds de pension] que j’avais accumulée à l’usine » (Répondant #48, 59 ans, ancien emploi dans une usine, Secondaire 5).
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3.7. LES TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES 80
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Indicateurs de l’analyse de la trajectoire
• Analyse des classes professionnelles • Correspondance entre diplôme obtenu et emploi occupé
• Perspectives de réalisation professionnelle dans l’emploi occupé
• Analyse de la qualité de l’emploi (statut, salaires, nombre d’années, conditions)
• Analyse du discours
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La trajectoire professionnelle ascendante
• Cette situation concerne 9 personnes. • La trajectoire est jugée ascendante quand :
• Évolution dans les emplois occupés par la personne • En contrôle face à son projet professionnel, ses actions et ses objectifs
• Un sentiment de satisfaction face à la trajectoire • Projets d’évolution professionnelle, capitalisés sur les expériences acquises tout au long de la carrière.
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La trajectoire professionnelle stagnante
• Cette situation concerne 23 personnes. • La trajectoire est jugée stagnante quand :
• Durée longue dans des emplois faiblement qualifiés • La faible qualification est un frein à une évolution • L’emploi ne permet pas un avancement • Sentiment d’incertitude durable quant à la pérennité de l’emploi
• Les emplois ne sont pas en phase avec le projet professionnel
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Exemples de trajectoire stagnante
« Ça fait 28 ans que je suis en restauration. J’ai pas de cours, j’ai pas de formation officielle. J’ai pas fait le choix de la restauration, c’est la restauration qui m’a choisie, c’est pas moi qui l’ai choisi. C’est ce que je considérais le travail le plus facile au moins pour m’apporter de l’argent sur la table, de la bouffe sur la table. J’ai perdu beaucoup de choses. J’ai jamais réussi à mettre de l’argent de côté. Aujourd’hui je rêve encore, à toutes les semaines, de faire des études. Mais c’est quelque chose que je fais, c’est quelque chose que je connais, c’est une zone de confort. C’est rendu une zone de confort » (44 ans, Serveur, Secondaire 5).
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La trajectoire professionnelle descendante
• Cette situation concerne 17 personnes. • La trajectoire est jugée descendante quand :
• Perte d’avantages sociaux, de protections, de conditions acquises dans un ancien emploi qui met la personne dans une situation vulnérable.
• Insécurité quant à l’avenir, difficulté à se projeter. • L’expérience acquise n’est pas transférable. • L’emploi occupé est en deçà des qualifications de la personne.
• La personne est en situation de chômage depuis de nombreuses années.
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Exemples de trajectoire descendante
« J’étais occasionnelle depuis 2009. 35 heures semaines, par semaine [45 000 par année]. J’avais l’assurance-vie, l’assurance-invalidité. J’avais droit à l’assurance-maladie, aux quatre semaines vacances, au même titre qu’un employé permanent (…) Oui, je recommence. Ça fait 6 ans, mes preuves sont faites, je travaille bien, je m‘implique beaucoup, pis là c’est vraiment recommencer à 0, ça a été un coup dur là (…) Avec une technique en travail social, il y a aucun emploi ici qui va accoter ce que j’avais (…) Je suis allé voir mon ancienne boss au restaurant X [emploi étudiant], j’ai demandé si elle pouvait me donner un temps partiel en attendant que mon chômage rentre. Je vais faire deux journées, fait qu’entre 10 à 12 h, deux petites journées » (26 ans, occasionnelle secteur public, DEC).
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Conclusion
• La vulnérabilité se caractérise par la précarité de l’emploi.
• Mais elle revêt aussi d’autres dimensions: • Faible qualification ou surqualification • Difficulté à se reclasser • Secteur d’emploi • Programmes publics inadaptés
• Elle concerne tous les statuts d’emploi • Les trajectoires professionnelles observées sont à majorité stagnantes ou descendantes, ce qui augmente le risque de vulnérabilité des travailleurs au Québec.
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4. LES POLITIQUES QUÉBÉCOISES RELATIVES À LA SÉCURISATION DES TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES
4.1. Le point de vue des intervenants communautaires, syndicaux et institutionnels 4.2. Comparaison inter canadienne et internationale 4.3. Quelques recommandations
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4.1. LE POINT DE VUE DES INTERVENANTS COMMUNAUTAIRES, SYNDICAUX ET INSTITUTIONNELS
4.1.1. Méthodologie 4.1.2. Secteurs du commerce de l’alimentation et de détail 4.1.3. Innovations syndicales afin de sécuriser les trajectoires professionnelles 4.1.4. Réflexion sur l’incontournable et nécessaire intervention de l’État
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4.1.1. Méthodologie
• Une dizaine d’entrevues semi-dirigées • Des participants qui occupent des postes stratégiques dans des organisations syndicales ou communautaires
• Une collecte de données qui s’est échelonnée de juillet 2015 à février 2016
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4.1.2. SECTEURS DU COMMERCE DE L’ALIMENTATION ET DE DÉTAIL
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Constats
• Une extension des heures d’ouverture • Des marges de profit très minces • Une stratégie entrepreneuriale davantage orientée vers une réduction des coûts et des prix
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Pistes de solution
• La négociation sectorielle et multi-patronale • La signature de conventions collectives de longue durée
• La promotion (de la qualité) du modèle coopératif
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4.1.3. INNOVATIONS SYNDICALES AFIN DE SÉCURISER LES TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES
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Constats
Constats • Nombre de requêtes en accréditation en constante diminution
• Comment sécuriser le parcours professionnel de salarié(e)s dans des secteurs « non traditionnels »?
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Exemples
1. Familles ou résidences d’accueil et garderies 2. Industrie du camionnage 3. Concessionnaires automobiles au Saguenay
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Solutions envisagées
• Favoriser l’émergence et le développement de coopératives de travailleuses et de travailleurs actionnaires
• Faire la promotion du développement durable
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4.1.4. Réflexion sur l’incontournable et nécessaire intervention de l’État
• Changements au programme d’aide sociale • Changements au régime d’assurance-emploi
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Conclusion
Réflexions • Comment pourrions-nous améliorer le travail et l’emploi au Québec?
• Quelles bonifications pourrions-nous apporter aux politiques publiques du travail et de l’emploi?
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4.2. COMPARAISON INTER CANADIENNE ET INTERNATIONALE
4.2.1. La protection des emplois 4.2.2. Les programmes de soutien du revenu 4.2.3. Le salaire minimum
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4.2.1. LA PROTECTION DES EMPLOIS
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Degré de protection contre les licenciements individuels, OCDE, 2013
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Degré de protection des employés permanents contre les licenciements collectifs, OCDE, 2013
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Réglementation de l'emploi temporaire
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4.2.2. LES PROGRAMMES DE SOUTIEN DU REVENU
• Assurance-emploi • Aide sociale
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Taux de chômage officiel et réel
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PNODD =Personnes non occupées, disponibles et découragées.
• Ont quitté ou perdu leur emploi depuis moins d’un an. • Seraient en principe disponibles pour un emploi, parce qu’elles ont quitté ou
perdu leur emploi pour des raisons autres que celles qui les auraient empêchées de travailler (retraite, obligations personnelles ou familiales, retour à l’école ou maladie ou incapacité de travailler).
• Ont quitté leur emploi pour cause d’insatisfaction ou elles l’ont perdu à la suite d’un congédiement ou d’une mise à pied pour manque de travail (fin d’un emploi saisonnier, occasionnel ou temporaire ou fermeture ou déménagement de l’entreprise).
• Sont découragées parce qu’elles ne cherchent pas d’emploi. En conséquence, elles ne sont pas officiellement considérées comme étant en chômage et, ainsi, elles ne font pas partie de la population active.
En les insérant dans la population active, comme nous le proposons, il est alors possible de calculer un taux officiel ajusté sur la base de la population active, incluant les PNODD. Ensuite, nous les incluons dans les chômeurs pour obtenir le taux de chômage réel. Nous pouvons également calculer le taux de PNODD, en référence à la population active ajustée.
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Prestataires d’assurance-emploi en % des chômeurs officiels et réels
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The Conference Board, Canadian Income Inequality : Is Canada becoming more unequal? http://www.conferenceboard.ca/hcp/hot-topics/caninequality.aspx (consulté le 30 mars 2016)
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Prestations d’aide sociale en pourcentage des deux tiers du revenu moyen, Québec et Ontario, 1991-2001
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1991 2001 Québec Ontario Québec Ontario
Célibataire employable 36 47 30 29 Personne ayant une invalidité 47 67 44 50
Personne célibataire, un enfant 66 87 50 47 Couple, deux enfants 79 115 58 58
Source : OCDE 2003, 228-229.
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Incitations financières à travailler au salaire minimum et au salaire moyen pour une personne seule
bénéficiant de l’assistance sociale*, 2004
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Ratio du revenu net de l’assistance sociale au revenu net du travail salaire minimum salaire moyen
Danemark (**) 60% France 60% 40%
Royaume-Uni 80% 45% Canada 50% 20% ***
États-Unis 20% 8%
* Incluant l’assistance-emploi et l’aide sociale ** Il n’y a pas de salaire minimum déterminé par l’État *** 20% du salaire moyen représente 30% des deux tiers du salaire moyen. Source: Carcillo et Grubb 2006, graphiques 5 et 6, pages 62 et 63.
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4.2.3. LE SALAIRE MINIMUM
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Évolution du salaire minimum, Québec, 1965-2014 ($ constants, 2002=100)
111
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Salaire minimum au Canada en % du salaire horaire moyen
112
GALARNEAU, Diane et Eric FECTEAU. 2014. « Les hauts et les bas du salaire minimum ». Regards sur la société canadienne, Statistique Canada, juillet 2014.
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Évolution du salaire minimum et du salaire médian du premier quintile et de la classe professionnelle des travailleurs
faiblement rémunérés des services interpersonnels Québec Ontario
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Ratio du salaire minimum au seuil salarial de l’emploi faiblement rémunéré, 2005
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Danemark 88 France 95
Royaume-Uni 79 Québec 70 *
États-Unis 54
* À ce seuil, il représente 46,7 % du salaire moyen, soit le niveau que le Gouvernement du Québec considère comme étant sans effet sur le taux de chômage (ABE 2006, 52). Source : Bosch et al. 2010, tableau 3.5, pages 108 et 109 et Revue Chronologique de l’EPA (édition 2010), Répartition des salaires et EPA 282-0074. Calculs des auteurs pour le Québec.
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4.3. QUELQUES RECOMMANDATIONS
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Committee on Economic, social and Cultural Rights. 2016. Concluding observation on the sixth periodic report of Canada. Genève : ONU. http://www.ledevoir.com/documents/pdf/rapport_onu.pdf (consulté le 21 mars 2016)
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Critiques et recommandations du rapport de l’ONU sur l’austérité au Canada
• Assurance-emploi • Déplore le faible taux de prestataires et faible niveau des prestations
• Recommande le rehaussement du taux et du niveau • Aide sociale
• Déplore les coupures, alors que les corporations bénéficient de l’un des taux les plus bas de taxation
• Recommande davantage d’équité fiscale et l’ajustement des barèmes au seuil de pauvreté
• Salaire minimum • Déplore le gel • Recommande l’indexation et son ajustement au seuil de pauvreté
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Un principe fondamental
Concevoir les lois et les programmes pour donner davantage de ressources, de droits et de pouvoir aux personnes à l’occasion des diverses transitions pour vivre décemment et pour choisir un bon emploi et refuser les pires emplois
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Assurance-Emploi
• Revoir le nombre d’heures de travail pour avoir droit aux prestations
• Porter une attention spéciale aux travailleurs à temps partiel et aux travailleurs temporaires
• Revoir les raisons de fins d’emploi acceptées pour avoir droit aux prestations (ex. démission pour un meilleur emploi)
• Réviser le concept de chômage pour inclure davantage de PNODD
• Rehausser le niveau des prestations
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Aide sociale
• Relever les barèmes au niveau du seuil de pauvreté
• Adopter une approche d’assurances sociales universelles et rejeter une approche de transfert sous conditions de ressources
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Salaire minimum
L’ajuster au seuil salarial de faible revenu, soit l’équivalent des deux tiers du revenu médian
• Il s’approcherait ainsi du $15 l’heure qui correspond à une revendication de salaire décent en Amérique du Nord
• La moitié des employés faiblement rémunérés dans les services interpersonnels et le tiers des employés à temps partiel sont rémunérés sous le seuil salarial de faible revenu
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Loi sur les normes du travail
• Accroître les protections contre les licenciements abusifs ou injustifiés
• Près de la moitié (47%) des employés faiblement qualifiés ont moins de 24 mois de service continu (cf. LNT, art. 124)
• Protéger davantage les employés temporaires en limitant le nombre de renouvellements et la durée des contrats temporaires
• Réguler les agences de location de personnel • Interdire les disparités de traitement associées aux statuts d’emploi (temps partiel et temporaire)
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La moitié des congédiements se produisent dans cette classe professionnelle
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Licenciements collectifs
• Assurer une protection des régimes de retraite dans les cas de recours à la LACC
• S’inspirer de la loi française sur « la sécurisation de l’emploi »
http://www.gouvernement.fr/action/la-securisation-de-l-emploi (consulté le 30 mars 2016).
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Délai d’attente pour une décision
• Constats • Périodes d’attente longues • Durant ces périodes, les plaignants sont souvent sans revenu
• En conséquence, effets dissuasifs importants
• Recommandations • Réduire les périodes d’attente pour une décision
• Assurer des revenus décents pendant des périodes d’attente
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Code du travail et accès à la syndicalisation
• Revoir la définition de salariés pour l’étendre à ceux des travailleurs indépendants que l’on pourrait considérer comme de « faux indépendants »
• Revoir le processus de syndicalisation et la définition de l’unité d’accréditation pour tenir compte de la réalité des employés faiblement qualifiés dans les services interpersonnels, dont 30% ont moins d’un an et plus de la moitié (56%) ont moins de trois ans de service continu.
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CONCLUSION
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Quelques conclusions
• Un important déficit de protection, qui contribue à une faible qualité des emplois, principalement pour les travailleurs les plus vulnérables qui sont aux prises avec une fréquence élevée de transitions diverses dans leur trajectoire professionnelle
• Le Québec se distingue par le peu de protection qu’il accorde à ces travailleurs vulnérables
• Des solutions sont envisageables, comme l’indiquent les recommandations proposées, dont la plupart s’inspirent de la situation existante dans d’autres pays
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UN GRAND MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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