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La politique de prévention des inondations du

Département du Gard

Le Programme ALABRI

M. Philippe GRESSIN Mission Aménagement du Territoire et

Politiques Contractuelles

Le risque inondation dans le Gard

Le Programme ALABRI

L’implication du Département dans la prévention des inondations

Le risque inondation dans le Gard

Données contextuelles

En 2006, 253 500 personnes habitent en zone inondable, soit 37% de la population18 % de la superficie du Gard est en zone inondable, 5 % seulement du territoire est urbanisé…mais 33% des surfaces urbanisées sont situées en zone inondable

Plus de 500 crues depuis 1225

•1958, 1988

• 2002: 299 communes, 22 victimes, 830M€ dégâts

• 2003: 37 communes, 1 victime, 300 M€ dégâts

• 2005: 87 communes, 27 M€ dégâts

Septembre 2002

Cumul en 24h

Avant tout, prévenir • Développer la conscience du risque (formation élu, scolaire, communication)• Réduire la vulnérabilité (Fond Spécial Inondation)• Adapter l’occupation des sols en zone inondable (regard sur les PLU et études de zonage du risque inondation)• Améliorer l’information et la gestion de la crise (Plan Communaux de Sauvegarde)

Et parce que nous sommes face à des évènements extrêmes, protéger• Privilégier la rétention et l’expansion des eaux (bassin de rétention, espaces de mobilité des cours d’eau, …)• Recourir à des ouvrages de protection rapprochée si nécessaire (sécurisation des digues existantes,…)

L’implication du Département dans la prévention des inondations

Une politique cohérente et globale initiée depuis décembre 2003

Développer la conscience du risque

• Sensibilisation

50 000 élèves en 6 ans – 1800 classes

Formation des élus et personnel : en 5 ans 547 participants (60% élus) représentant 155 communes

• Observatoire http://orig.cg-gard.fr - Sondage culture du risque

• Exposition itinérante – 50 communes 2 ans

• 130 000 Lettres aux gardois, 5 000 Guides pratiques

• Un soutien aux actions des syndicats PAPI (Pose de repère de crues…)

L’implication du Département dans la prévention des inondations

Une politique cohérente et globale initiée depuis décembre 2003

• Objets

Réduction de l’aléa (Ouvrages de rétention, de protection, hydrauliques)

Etude de zonage de risque communal

Réduction de la vulnérabilité

• Maîtres d’ouvrages

Syndicats de BV, Collectivités

• Condition d’éligibilité

Prise en compte du risque inondation dans les documents d’urbanismes

PPRI post 2002, PLU « durable », zonage de risque inondation « référence GERI »

• Taux de financement :

20% pour le volet réduction aléa et étude de zonage de risque communal

L’implication du Département dans la prévention des inondations

Fond Spécial Inondation - Des financements sous conditions depuis 2005

• Une prise en compte indispensable car

tout n’est pas délocalisable,

tout n’est pas protégeable

• Ne pas accroître les dommages

Éviter implantations nouvelles

Améliorer la sécurité des personnes

Adapter les bâtiments existants, équipements et activités

• L’implication individuelle est nécessaire, nous sommes tous acteurs de notre sécurité

Obligation des PPRi nouvelle génération

L’implication du Département dans la prévention des inondations

Fond Spécial Inondation - Volet : réduction de la vulnérabilité

• Préservation ou restauration des zones d’expansion de crues (TDENS/ENS)

• Aménagements de rétention

• En dernier recours, réalisation de digues pour protéger les populations

L’implication du Département dans la prévention des inondations

Un Schéma directeur d’aménagement pour la prévention des inondations

• Un partenariat stratégique et financier:- Etat (Préfecture, DREAL,DDTM)- Région- Agence de l’eau- Département

• Un partenariat de mise en œuvre:

Syndicats mixtes de bassin

L’implication du Département dans la prévention des inondations

Une mise en œuvre partenariale

Communauté de Communes du Mont Bouquet

Communauté de Communes de Vézenobre

Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole

Communauté de Communes de Lédignan

Communauté de Communes de Leins Gardonnenque

Communes hors intercommunalité

Reste du département du Gard

Périmètre du PPRi Gardon Amont

Territoire d’étude

Périmètre d’étude

Sources : DDE, Préfecture, SMAGE des Gardon

Le périmètre d’application:

Communes adhérentes au SMAGE des Gardons et couvertes par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation Gardon Amont.Soit 34 communes situées sur 6 EPCI différents, entre Nîmes et Alès.

Présentation

Le Programme ALABRI

• 1025 logements sont situés en zones inondable du PPRi

• 74 logements de plain pied sont susceptibles de nécessiter une surface refuge pour mettre en sécurité leurs occupants.

Les signataires du protocole d’intérêt général:

Présentation

Le Programme ALABRI

Un PPRI (approuvé en 2008) prévoyant des mesures obligatoires sur le bâti existant avec:

De nouvelles exigences réglementaires à réaliser dans un délais de 5 ans après l’approbation

Un financement sur les fonds Barnier conséquent (40%)

Des incertitudes concernant l’application des mesures:– Quelles conséquences juridiques?– Comment les habitants vont s’en saisir?

Le Programme ALABRI

Présentation

Le SMAGE des Gardons a retenu un Bureau d’Etude composé d’architectes (Archistem) et d’une agence de communication (bdd communication)

méthodologie en 3 étapes

Le Programme ALABRI

Le Programme ALABRI

3 objectifs

Des financements croisés

Le Programme ALABRI

Aide de l’Etat Aide du Conseil Général

Travaux obligatoirePPRI hors niveau

refuge40%

pour les biens à usage d’habitation, (sur le

montant TTC des travaux)

20 % dépense plafonnée à 7 000 €

par logement

Niveau refuge 20% dépense plafonnée à 20 000 €

dans la limite d’un plafond d’aide publique de 60 %

Mesures complémentaires

Non subventionnées 20 % dépense maximale par

logement plafonnée à 5 000 €

Des financements croisés

Le Programme ALABRI

Les aides de l’ANAH et de Nîmes Métropole se font selon les règles en vigueurs (notamment au titre des plafonds de revenus).

NB: Les travaux sont réalisés sous réserve de la règle des 10% de la valeur vénale du bien entraînant une suppression de cette obligation de réalisation.

• Réalisation des diagnostics en cours (26 déjà réalisés)• Nouvelle campagne de communication et sensibilisation

des professionnels• http://www.alabri-smage.fr/

Où en est-on?

Le Programme ALABRI

Merci de votre attention

L’action du Département pour la prévention des inondations

• En 2003, le Conseil Général a souhaité mieux intégrer les évènements climatiques exceptionnels dans l’aménagement du territoire et la vie des citoyens

• Adoption d’un schéma départemental de prévention des inondations qui comprend 6 axes

Axe 1: adapter l’occupation des sols en zone inondable

• Réduire au maximum l’exposition des biens et des personnes en agissant:

Sur les projets à venir - avis PPA (ODAU) - formations urbanisme/prévention des risques

(CAUE) - conditionnalité des aides (FSI) - observatoire du risqueSur le bâti existant: travaux de réduction de la

vulnérabilité voire délocalisations (ALABRI)

Axe 2: améliorer l’alerte et l’information en cas de crise

• Une alerte performante (rapide) est la condition d’une meilleure gestion de la crise

Modernisation du réseau de prévision des crues

Formation des élus sur la prévision et la gestion de la crise

Axe 3: préparation des communes et des services publics

• Soutien à la réalisation de Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) pour mobiliser plus rapidement en période de crise (transports scolaires)

Axe 4: Culture du risque

• La croissance démographique et l’évolution des modes de vie favorisent l’oubli du risque

• Exposition INONDACTION

• Repères de crues

• Sensibilisation des scolaires CE2, CM1, 5ème

Axe 6: protection des lieux habités

• En dernier recours, il est possible que la protection des populations passe par la réalisation d’une digue de protection