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Exigences normatives à l’exportation

Présentateur: Jean Thibodeau, ing.Fonction : Conseiller Exigences normatives à l’exportationDate : 11 septembre 2017

Ecotech / Rendez-vous Québec + Union-européenne

Secteurs d’activitésLe CRIQ réalise des mandats dans presque tous les secteursde l’activité économique du Québec

Chimie et produits chimiques

Produits du bois

ÉnergieAgroalimentaire

Matériaux composites et plastiques

Transformation des métaux

Aéronautique

Fabrication de matériel de transport

Textiles techniques

Administration publique

Exploitation minière

Technologies de l’information

• Présentateur, expertises en exportation.

• Exigences normatives à l’export

• Le Marquage CE

• AECG

• Protocole de reconnaissance

• Produits visés

• Partenaires européens

Le Marquage CE pour l’Europe Introduction

Le Marquage CE pour l’Europe Le label CE

• SÉCURITÉ

• TRAÇABILITÉ

• RÉFLEXE DE BONS CONCEPTEURS

Le Marquage CE pour l’Europe Ce que sous-tend le label CE

• Le matériel électrique et électronique

• Sécurité électrique et la CEM

• Les machines

• Les équipements de télécommunication

• Émetteurs / Récepteurs intentionnels

• … Les produits issues des Technologies propres

Le Marquage CE pour l’Europe En clair, le Marquage CE c’est pour :

• Le Marquage CE est le symbole visuel, apposé sur le produit mis sur le marché, quisignifie que ce produit est conforme aux exigences essentielles d’une (ou de plusieurs)directive(s) « nouvelle approche » en vigueur dans tous les États-Membres.

• C’est donc un passeport qui permet la libre circulation du produit sur tout le territoire del’Union européenne.

Le Marquage CE pour l’Europe Définition

• Directives: Fixent les Exigences essentielles et obligatoires.

• Normes: Définissent les Moyens techniques pour satisfaire les exigences.

Le Marquage CE pour l’Europe Language

• Plus un produit est à risques, plus il y aura de directives et de normes applicables.

• Exemple : un crayon versus un stimulateur cardiaque.

• L’objectif étant toujours de protéger l’utilisateur de votre produit.

Le Marquage CE pour l’Europe Indices

• Maîtriser les directives européennes applicables

• Maîtriser les normes harmonisées applicables

• Essais internes ou externes par un laboratoire d’essais reconnu

• Structurer son Contrôle Interne de Fabrication (CIF)

• Satisfaire les exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS)

• Satisfaire les exigences environnementales (EEN)

• Réaliser son Bilan normatif

• Structurer et tenir à jour votre Dossier Technique de Construction (DTC)

• Signer sa déclaration CE de conformité

• Apposer le label CE

Le Marquage CE pour l’Europe 10 étapes pour un bon Marquage CE

Le Marquage CE pour l’Europe Label CE

Le Marquage CE pour l’Europe Les douanes

Accord Économique et Commercial Global

AECG

• Quelques dates:

• Signé le 30 octobre 2016, l’AECG a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017. Le 8 juillet2017, le Canada et l’UE ont annoncé que l’AECG entrera en vigueur de façon provisoire le 21 septembreprochain.

• Ce que nous allons aborder rapidement dans les prochaines diapositives:

• Ce que l’Accord prévoit, un protocole

• Nos partenaires européens.

L’Accord Économique et Commercial Global Entre le Canada et l’Union-européenne

• La réduction des obstacles techniques au commerce en visant:

• L’élimination des irritants techniques,

• L’harmonisation éventuelle de normes techniques,

• L’évaluation de la conformité dans le pays même,

• La réduction des coûts et délais pour les exportateurs.

L’Accord Économique et Commercial Global Ce que l’accord prévoit

• L’évaluation de la conformité

• Un protocole permettant au Canada et à l’UE d’accepter les résultats des essais effectués par un laboratoire d’essais que l’autre partie aura reconnu préalablement.

L’Accord Économique et Commercial Global Ce que l’accord prévoit

• Équipements électriques et électroniques,

• Matériaux de construction,

• Instruments médicaux,

• Machines,

• Instruments de mesure,

• Matériel de radio et de télécommunication,

• Bateaux de plaisance et leurs composants,

• Autres sujets à confirmer ultérieurement…

L’Accord Économique et Commercial Global Produits cibles

• Depuis plusieurs années nous avons des « Conventions de collaboration » avec des laboratoires d’essais reconnus

• Le CETIM pour les machines,

• Le LCIE pour les produits électriques et électroniques, CEM et radio,

• Le LNE pour les jouets et les dispositifs médicaux,

• Le CSTB (FCBA) pour les matériaux de construction,

• Le TÜV pour les inspections spéciales.

L’Accord Économique et Commercial Global Nos partenaires européens

• AECG, Table des matières

• http://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-

commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/text-texte/toc-tdm.aspx?lang=fra

• AECG, Protocole de reconnaissance mutuelle

• http://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-

commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/text-texte/P2.aspx?lang=fra

L’Accord Économique et Commercial Global 2 très bon sites internet

Merci.Des questions?

Jean Thibodeau ing,jean.thibodeau@criq.qc.ca