la gestion post développement en habitation sociale et communautaire
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Pour discussion au CA du Fonds québécois d’habitation communautaire
Document réalisé pourSociété d’habitation du Québec
Allan Gaudreault, analyste-conseilMai 2010
La gestion post développement en habitation sociale et
communautaire
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Introduction et définition du mandatContexte
Demande de la SHQ: « que le Fonds assume une responsabilité dans le suivi des projets ayant passé le cap des dix années d’existence »
Suivi des projetsPratiques et acteurs nombreux dépassant le
simple monitoring des projetsMandat
Clarifier le vocabulairePrésenter les principes sous-jacents à la
réflexion de la SHQ2
ContexteModèle cible de fonctionnement SHQ
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Fonctions Activités Responsabilités
Développement et encadrement
Vérification Reddition de comptes Evaluation et
développement de programmes
Recherche et développement
Veille stratégique
SHQ
Soutien direct aux organismes et coordination territoriale
Développement de projets
Soutien à la gestion immobilière
Rénovation du parc
Partenaires au niveau territorial et intermédiaire
Livraison de services aux citoyens
Qualité des bâtiments Qualité de vie
Organismes locaux:OH, CH, OSBL
Contexte - suiteFonds québécois d’habitation
communautairePlanification stratégique en 2009Nouveaux outils en vue du financement de
projets de consolidation et de développement
Objectifs poursuivis par la SHQ vis-à-vis du FondsClarifier les engagements financiers du FondsClarifier les contributions potentielles des
partenaires
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Acteurs et pratiques de suiviPratiques et acteurs nombreux en suivi de
projetsDénominateur commun
Ce sont des activités concernant les projets en exploitation
Terme proposé: Gestion post développementTrois volets de Gestion post développement
Volet 1: Services de soutien aux organismes fournisseurs de logements
Volet 2: Vérification de la conformitéVolet 3: Redressement de projets en difficulté
Soyons spécifiques dans nos discussions5
Volet 1: Services de soutien aux organismes Le client = OH + CH + OSBL locauxServices post développement diversifiésPanier varie selon régions et réseauServices offerts mais pas nécessairement utilisésFournisseurs locaux et nationauxRémunération des services
Barèmes variés Selon utilisation: ex.: tenue de livre et gestion Inclus à adhésion: ex.: information & référence Avantages attachés à adhésion: ex.: assurances
Modèle cibleServices aux organismes: pas une responsabilité de
l’ÉtatÉviter doublement des services
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Volet 1 - Sommaire des servicesServices Fournisseurs
•Soutien aux opérations régulières :
•Achat groupés et assurances•Gestion immobilière •Gestion sociale•Entretien d’immeubles•Formation
•Réseaux nationaux•Fédérations régionales•OSBL spécialisés•GRT
•Soutien aux projets spéciaux•Efficacité énergétique•Rénovation •Développement
•Réseaux nationaux•Fédérations régionales•GRT•FQHC•Institutions financières
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Volet 2 : Vérification de la conformitéLe client = l’ÉtatAssurer que
Fonds dépensés selon usage prévuFonds bien administrésInvestissements publics protégésOrganismes viables et bien administrésAccès à logement de qualité
Certaines responsabilités à déléguer aux partenaires
Conserver impartialité de la vérificationRôle SHQ: encadrer le partenaire
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Volet 2 – Vérification de la conformitéServices Fournisseurs
•Gestion des accords d’exploitation des programmes PARCO, ACL et LAQ
•Reddition de comptes à l’État
•Finances•Immeubles•Gouvernance
•Détection – Correction
• Conseillers en gestion de la SHQ• Vérificateurs externes nommés par
les organismes
• Rôle des conseillers en redéfinition
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Volet 3: Redressement des projets en difficulté2 clients : l’État et l’organismeUn projet d’habitation est en difficulté lorsqu’il n’est
plus en mesure de répondre à ses obligations à moins d’une injection de fonds de source externe
Analyser la situation des organismes admissibles en difficulté
Recommander aux autorités les mesures de redressement appropriées
Prendre tous les moyens requis pour limiter les pertes financières des garanties de prêt consenties par la SHQ
Comité aviseur de la SHQFin 2007: 66 projets sur 795 traités = 8,3%50% ayant des besoins supérieurs à 100 000 $
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Volet 3: Redressement des projets en difficulté - suiteServices Fournisseurs•Gestion du risque
•Protection des investissements publics•SHQ•Villes mandataires (durée limitée: ex: Ville de Montréal, 18 mois après DAI)
•Détection des projets en difficulté •SHQ•Villes mandataires•Fédérations régionales•GRT
•Expertise•Détection•Analyse•Diagnostic•Plan de redressement
•SHQ•Villes mandataires•Fédérations régionales.•GRT
•Financement•Allocation de ressources financières et emprunts
•SHQ•FQHC•Institutions financières
•Mise en œuvre du plan de redressement•Attribution de mandats de mise en œuvre•Gestion du redressement
•Comité aviseur SHQ•Villes mandataires•Fédérations régionales•GRT•Experts conseils
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SommaireModèle cible = redéploiement des fonctions de
première ligne de la SHQ
Services de soutien aux organismes: responsabilité aux organismes territoriaux
Vérification de la Conformité:exécution déléguée partielle
Redressement de projetsexécution déléguée partielle
Innovation des processusPérennité du parc de logements
communautaires
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Attentes de la SHQ
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