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séance 1
séquence8
65CyCle 3 – InstruCtIon CIvIque – manuel
Je découvre
Lis ce dialogue entre nos petits reporters et un maire.
Combien y a-t-il de maires en France ?La France compte plus de 36 000 communes, donc plus de 36 000 maires !
Parmi elles, il y a beaucoup de petits villages et aussi des villes, plus ou moins grandes.
Que font les conseillers municipaux, en pratique ?Sous mon autorité, les conseillères municipales et les conseillers muni-cipaux sont chargés d’organiser la vie de la commune. Ils se réunissent toutes les semaines en conseil municipal pour réfléchir et prendre les décisions nécessaires. Par exemple, ils peuvent décider de la création d’équipements sportifs pour les enfants (comme des terrains de tennis ou de football, etc.)
À quoi servent le conseil général et le conseil régional ?Le conseil général est composé par des conseillers généraux élus pour six ans dans chaque canton par les citoyennes et les citoyens. Le conseil général intervient dans de nombreux aspects de la vie quotidienne : le collège, les routes départe-mentales, les bibliothèques, l’aide aux personnes handicapés, etc.Le conseil régional fait construire et entretenir les lycées, les hôpitaux, certains musées, etc. Il est également responsable des routes nationales, des gares, des ports et de certains transports.
Comment la mairie, le conseil général ou le conseil régional ont-ils les moyens de faire tout cela ?Pour financer leurs actions, les communes, les départements et les régions disposent d’argent. Il y a les impôts locaux, des taxes spécifiques et des subventions de l’État ou de l’Union européenne.
D’après ce que tu viens de lire, recherche, avec ton accompagnateur, ce que font la commune, le conseil général et le conseil régional autour de chez toi. Écris ci-dessous un ou deux exemples.
La France, un exemple de régime démocratique tolérantLa commune, le département, la région
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séance 1
séquence 8
66 CyCle 3 – InstruCtIon CIvIque – manuel
J’apprends en cherchant
Voici une carte des départements et des régions de France. Avec un feutre de couleur, trace le contour de ta région et de ton département.
20 km 20 km 15 km 25km30 km
ST-PIERRE-ET-MIQUELON
GUADELOUPE MARTINIQUE MAYOTTE RÉUNIONSt-Denis
Mamoudzou
Fort-de-France
ST-MARTIN
MARIE-GALANTE
MIQUELON
ST-PIERRE
150 km30 km 75 km 200 km 20 km
8 km
WALLIS-ET-FUTUNANOUVELLE-CALÉDONIE
TAAFGUYANE
SURI
NAM
BRÉSIL
POLYNÉSIE
FRANÇAISEPAPEETE Cayenne
KERGUELEN
NouméaFUTUNA
UVÉA
ALOFI
ST-PAUL
NOUVELLE-AMSTERDAM
ÎlesLoyauté Mata-
Utu
MOOREA
Collectivités d’outre-mer
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
LANGUEDOC-ROUSSILLON
MIDI-PYRENEES
AQUITAINE
LIMOUSIN
POITOU-CHARENTES
PAYS DELA LOIRE
CENTRE
SEINE-ET-MARNE
PICARDIEHAUTE-
NORMANDIEBASSE-
NORMANDIE
NORD-PAS-DE-CALAIS
BRETAGNE
RHONE-ALPES
AUVERGNE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
ALSACE
LORRAINE
CHAMPAGNE-ARDENNES
CORSE
ÎLE-DE-FRANCE
VOSGES
MEURTHE-ET-MOSELLE
BAS-RHIN
HAUTE-SAÔNE
DOUBS
JURA
TERRITOIRE
DE BELFORT
HAUT-RHIN
MEUSE
MARNE
ARDENNES
AUBEHAUTE-MARNE
OISE
SOMME
AISNE
NORD
PAS-DE-CALAIS
SEINE-MARITIME
LOIRET
CHER
INDRE
CREUSE
CORRÈZE
HAUTE-VIENNE
ALLIER
PUY-DE-DÔME
CANTAL HAUTE-LOIRE
LOT
DORDOGNE
LOT-ET-GARONNE
GIRONDE
LANDES
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
GERS
HAUTES-PYRÉNÉES
HAUTES-GARONNE
ARIÈGE
TARN-ET-GARONNE
TARN
AVEYRON
LOZÈRE
GARD
BOUCHES-DU-RHÔNE
VAUCLUSEALPES-DE-
HAUTE-PROVENCE
HAUTE-CORSE
CORSE-DU-SUD
ALPES
MARITIMES
VAR
HAUTES-ALPES
ISÈRE
SAVOIE
HAUTE-SAVOIEAIN
RHÔNELOIRE
ARDÈCHE DRÔME
HÉRAULT
AUDE
PYRÉNÉES
ORIENTALES
NIÈVRE
YONNE
SAÔE-ET-LOIRE
EURE-ET-LOIR
EURE
LOIR-ET-CHER
INDRE-ET-LOIRE
VIENNE
DEUX-SÈVRES
CHARENTE-MARITIME CHARENTE
ORNE
CALVADOSMANCHE
ILLE-ET-VILAINE
CÔTES-D’ARMORFINISTÈRE
MORBIHAN
MAYENNE
SARTHE
MAINE-ET-LOIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
VENDÉE
MOSELLE
HAUTS-DE-
SEINEPARIS
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
ESSONE
MOSELLE
VAL D’OISE
SEINE-ET-
MARNE
J’ai appris
La France compte plus de 36 000 communes, 101 départements et 26 régions.
À chacun de ces niveaux, les citoyennes et les citoyens élisent des représentants qui organisent la vie quoti-dienne.
Les impôts locaux et les subventions de l’État et de l’Union européenne permettent aux conseils municipaux, généraux et régionaux d’exercer leurs responsabilités.
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séance 2
séquence8
67CyCle 3 – InstruCtIon CIvIque – manuel
La France, un exemple de régime démocratique tolérantLa Constitution
Je découvre
Lis ce dialogue entre nos petits reporters et d’une députée.
Qu’est-ce que la Constitution ?La Constitution est une sorte de loi suprême que doivent respecter toutes les autres lois et les autres règles.
La Constitution fixe ce qui caractérise notre pays.
Par exemple, notre actuelle constitution, celle de la Ve République, affirme que la France est une démocratie, que le pou-voir est exercé par le peuple qui s’exprime par le suffrage universel.
La Constitution dit que la France respecte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.Elle affirme que la France est un état laïc : chacun a le droit de croire ou de ne pas croire dans une religion (c’est la vie privée), les religions sont séparées de l’État (qui s’occupe de la vie publique).
La Constitution rappelle les symboles de la République et organise la répartition du pouvoir.
Alors, qui a le pouvoir en France ?La Constitution établit le partage des pouvoirs pour éviter qu’une personne ou un petit groupe de personnes ne domine en imposant sa volonté à tous les citoyens.
Les députés, comme moi, et les sénateurs font les lois : on dit que c’est le pouvoir législatif.
Le gouvernement et les ministres font appliquer les lois : c’est le pouvoir exécutif.
Les juges sanctionnent celles et ceux qui ne respectent pas les lois : c’est le pouvoir judiciaire.
La Constitution fixe comment ces différentes personnes sont élues ou désignées.
Explique à ton accompagnateur à quoi sert la Constitution de la France. Écris-le en quelques phrases.
© Fo
tolia
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séance 1séance 2
séquence 8
68 CyCle 3 – InstruCtIon CIvIque – manuel
J’apprends en cherchant
Lis le texte ci-dessous, puis, réponds aux questions.
Qui est l’auteur de ce texte ?
En quelle année l’actuelle Constitution de la France a-t-elle été adoptée ?
Pourquoi des personnes se sont-elles battues pour avoir une Constitution ?
J’ai appris
Dans un état démocratique, la Constitution est la règle qu’un peuple se donne à lui-même. C’est la cinquième fois que les citoyens français adoptent une Constitution qui fonde une république. La Constitution organise et permet la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.
Le 4 septembre 1958, place de la République à Paris, le Général de Gaulle annonçait les grandes lignes d’une nouvelle Constitu-tion. Un mois plus tard, après approbation par les Français, la Constitution de la Ve République était promulguée. La Constitution a donc plus de cinquante ans.
La Constitution est essentielle, en démocratie, pour en assurer le bon fonctionnement et garantir les droits de chacun et les libertés de tous.
Malgré cela, il faut bien le reconnaître, pour nombre d’entre nous, la Constitution apparaît comme un texte abstrait et éloigné de nos préoccupations quotidiennes.
Et pourtant, l’histoire de la France nous enseigne que, tant au XVIIIe qu’au XIXe siècle, des hommes se sont enthousiasmés, battus et même sont morts sur les barricades pour obtenir une Constitution, tant celle-ci leur apparaissait comme la reconnaissance de leurs libertés individuelles et collectives. Mais la Constitution, pour eux, constituait un rêve d’avenir partagé, un espoir de paix, la garantie de ne pas être broyé par l’arbitraire et l’injustice.
Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnelSource : www.conseil-constitutionnel.fr
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séance 1 séance 3
séquence8
69CyCle 3 – InstruCtIon CIvIque – manuel
Je découvre
Lis ce dialogue entre nos petits reporters et une députée.
C’est quoi, une loi ?Pour pouvoir vivre ensemble, nous avons besoin de nous fixer des règles communes.
Il faut fixer, par exemple, les règles de circulation sur la route ou interdire la vente de certains produits dangereux, etc.
Si nous étions un petit groupe, nous aurions simplement besoin de décider nos lois oralement. Mais, dans un pays de 65 millions d’habitants, il est nécessaire d’écrire chaque loi pour que tous la connaissent et l’appliquent.
Comment fabriquez-vous de nouvelles lois ?D’abord, rappelez-vous que les lois doivent respecter la Constitution.Les députés et les sénateurs peuvent déposer une proposition de loi, le gouvernement peut déposer un projet de loi.Cette proposition est présentée aux députés à l’Assemblée nationale puis aux sénateurs au Sénat.Les députés et les sénateurs étudient la loi, débattent entre eux, modifient la loi s’ils le souhaitent, puis votent pour adopter ou la rejeter.
Quand une loi est adoptée : qui s’occupe de la faire appliquer ?Le président de la République, élu au suffrage universel, nomme un gouvernement qui va fixer la politique de la France et faire exécuter les lois votées.
Les membres du gouvernement ne sont pas élus : c’est pourquoi leur action est surveillée par les députés et les dénateurs.
D’après ce que tu viens de lire et avec l’aide de ton accompagnateur, explique le « voyage » d’une loi de sa naissance à son application.
Hémicycle de l’Assemblée Nationale
La France, un exemple de régime démocratique tolérantL’élaboration de la loi et son exécution
© Fo
tolia
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séance 1séance 3
séquence 8
70 CyCle 3 – InstruCtIon CIvIque – manuel
J’apprends en cherchant
Observe cet organigramme. Il explique le cheminement d’une loi.
Députés ou sénateurs ou ministres
Débat et amendements à l’Assemblée nationale
Débat et amendements au Sénat
Si députés et sénateurs sont d’accord, la loi est adoptée et publiée au Journal officiel.
Les citoyens et l’administration appliquent la nouvelle loi.
La loi doit respecter la Constitution.
Le président de la République nomme le gouvernement
Proposent une loi
Les députés votent la loi
Les sénateurs votent la loi
Le gouvernement fait appliquer la loi
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séance 3
séquence8
71CyCle 3 – InstruCtIon CIvIque – manuel
Qu’y a-t-il de nouveau ici par rapport à ce que tu avais découvert dans la première activité de la séance ?
Pourquoi dit-on que « nul n’est censé ignorer la loi » ?
J’ai appris
Les lois sont proposées par le gouvernement ou par les députés ou les sénateurs.
Les députés et les sénateurs débattent et votent la loi.
Si une majorité est d’accord, la loi est publiée et mise en application par le gouvernement.
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