la dimension du genre dans la reconnaissance des maladies professionnelles en suisse

LA DIMENSION DU GENRE DANS LA RECONNAISSANCEDES MALADIES PROFESSIONNELLES ENSUISSE

Isabelle ProbstHaute école de santé Vaud • HESAV (HES-SO), LausanneIsabelle.Probst@sunrise.ch

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ENJEUX DE LA RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES EN SUISSE

• Prestations de l’assurance-accidents- plus avantageuses pour l’employé-e que celles de l’assurance-

maladie

• Prise en charge des coûts- primes de l’assurance-accidents à la charge des employeurs

• Visibilité et prévention des risques- Politiques officielles de prévention- Représentations des acteurs- Ressource pour l’action des travailleurs-euses

Inégalités de genre dans la reconnaissance => inégalités dans l’accès aux prestations + la prévention

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DÉFINITION JURIDIQUE DES MALADIES PROFESSIONNELLES EN SUISSE

• ne prend en compte que le travail salarié

• pas de présomption d’origine

Þ Il faut rendre vraisemblable la causalité professionnelle dans chaque cas

• critères de reconnaissance stricts imposés par la loi et la jurisprudence

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CRITÈRES DE RECONNAISSANCE EN SUISSE

1. Liste Maladies dues de manière prépondérante

(≥ 50%) à des substances nocives ou à certains travaux figurant sur une liste

2. Hors liste Autres maladies dues de manière nettement

prépondérante (≥ 75%) à l’activité professionnelle

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PROCÉDURE

Déclaration à l’assureur

Examen du cas et décision par l’assureur

Opposition auprès de l’assureur

Recours au tribunal cantonal des assurances sociales

Recours au Tribunal fédéral

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SUR LA PÉRIODE 2006-2010, LES FEMMES REPRÉSENTENT

45% des personnes couvertes par l’assurance-accidents obligatoire

38% des heures de travail salarié

27% des 4454 cas de maladies professionnelles déclarés et 28% des 3588 cas reconnus

Sources: Office fédéral de la statistique et Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents

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AUTREMENT DIT

• Moins de maladies professionnelles reconnues chez les femmes

• Pourtant, le taux d’acceptation est semblable chez les femmes (83%) et les hommes (80%)

• Moins de maladies professionnelles déclarées chez les femmes

• Mais les chiffres globaux cachent de fortes différences entre les pathologies!

8Source: Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents

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COMPRENDRE LES DIFFÉRENCES HOMMES FEMMES

Est-ce que les différences observées reflètent la fréquence des atteintes à la santé en fonction de la division sexuée du travail et des expositions professionnelles?

Ou est-ce que le système de reconnaissance produit des biais de genre? (Cox, & Lippel, 2008; Lippel & Cox, 2012; Messing, Lippel, Stock & Tissot, 2011; Vogel, 2003; 2011)

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CAS 1: LÉSIONS DE L’OUÏE

Femmes = 3% des cas déclarés

Division sexuée du travail et des expositions: 24% des hommes et 10% des femmes déclarent être exposées à un bruit fort au moins un quart du temps (Krieger, 2009)

Effet du dispositif de dépistage!Contrôles dans les entreprises: obligatoires dès 88dB(A) sur une année; facultatifs entre 85 et 87 dB(A) (Suva, 2011)

Seuil très élevé! Exclut-il des travailleuses du dépistage et de la reconnaissance?

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CAS 2: MALADIES INFECTIEUSES

Femmes = 69% des cas déclarés

Division sexuée du travail et des expositionsfemmes majoritaires dans le secteur de la santé en Suisse

Effets des dispositifs de déclaration:• Services de médecine du travail dans les hôpitaux • Obligation de déclarer les cas d’exposition à des micro-organismes

« bien plus de 90% des cas » sont des examens préventifs suite à des accidents d’exposition au sang ou liquides biologiques (Suva, 2009)

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CAS 3: APPAREIL LOCOMOTEUR (TMS)

Femmes = 16% des cas reconnus; 24% des cas déclarés

1. Rôle des médecins traitants

- Représentation concernant les risques de TMS (port de charge, force >> mouvements répétitifs, facteurs psychosociaux)

- Représentation des risques du travail des hommes et des femmes: construction, industrie >> commerce, services

- Anticipation de décisions négatives de l’assureur

2. Rôle de la liste des maladies professionnelles?

- Les hommes déclarent plus de maladies sur la liste et les femmes hors liste

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TMS: TAUX D’ACCEPTATIONTaux d’acceptation: hommes (67%) > femmes (42%)

Pourquoi cette différence? (Probst, 2009)

1. Les femmes déclarent plus de maladies hors liste

2. Pratiques des assureurs

- Facteurs personnels invoqués chez les femmes

- Expositions sous-estimées dans les travaux féminisés

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EN CONCLUSION

Les statistiques des maladies professionnelles ne reflètent pas les atteintes à la santé subies par les femmes et les hommes

Plusieurs processus contribuent aux inégalités de reconnaissance

• Critères de la loi et la jurisprudence

• Listes des maladies professionnelles

- Centrée sur les risques traditionnels des travaux assignés aux hommes. P.ex. effets du bruit sur l’audition, pas sur le sommeil, la tension artérielle, l’état psychique…

• Dispositifs et pratiques de déclaration

• Pratiques des assureurs

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RÉFÉRENCES

Cox, Rachel, & Lippel, Katherine. (2008). Falling through the legal cracks: the pitfalls of using workers’ compensation data as indicators of work-related injuries and illnesses. Policy and Practice in Health and Safety 6(2), 63-84.

Krieger, Ralph, & Graf, Maggie. (2009). Travail et santé. Récapitulation des résultats de l’Enquête suisse sur la santé 2007. Zurich: Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Lippel, Katherine, & Cox, Rachel. (2012). Invisibilité des lésions professionnelles et inégalités de genre: le rôle des règles et pratiques juridiques. In Annie Thébaud-Mony, Véronique Daubas-Letourneux, Nathalie Frigul & Paul Jobin (Eds.), Santé au travail. Approches critiques (pp. 153-179). Paris: La Découverte.

Messing, Karen, Lippel, Katherine, Stock, Susan, & Tissot, France. (2011). Si le bruit rend sourd, rend-il nécessairement sourde? Le défi d'appliquer l'analyse différenciée selon le sexe à la recherche d'informations sur la santé et la sécurité du travail. Revue multidisciplinaire sur l’emploi, le syndicalisme et le travail (REMEST), 6(2), 3-25.

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RÉFÉRENCES

Probst, Isabelle. (2009). La dimension de genre dans la reconnaissance des TMS comme maladies professionnelles. PISTES (Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé), 11(2). http://pistes.revues.org/

Suva. (2009). Statistique des accidents LAA 2003-2007. Lucerne: Suva.

Suva. (2011). Prévention des surdités professionnelles. Lucerne: Suva

Vogel, Laurent (Ed.). (2003). La santé des femmes au travail en Europe. Des inégalités non reconnues. Bruxelles: Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité.

Vogel, Laurent. (2011). Femmes et maladies professionnelles. Le cas de la Belgique. Bruxelles: ETUI.