la constitution du dossier de déclaration préalable d’un ... · la constitution du dossier de...

La constitution du dossier de déclaration préalable

d’un abri de jardin

Du lundi au jeudiDu lundi au jeudiDu lundi au jeudiDu lundi au jeudi :::: 8h308h308h308h30----12h30/13h3012h30/13h3012h30/13h3012h30/13h30----11117h307h307h307h30

Le Le Le Le vendredivendredivendredivendredi : 8: 8: 8: 8hhhh30303030----12h12h12h12h30/13h3030/13h3030/13h3030/13h30----17h17h17h17h

Vous pouvezVous pouvezVous pouvezVous pouvez retirer le formulaire de déclaration retirer le formulaire de déclaration retirer le formulaire de déclaration retirer le formulaire de déclaration préalable préalable préalable préalable etetetet consulter les règles d’urbanisme de la consulter les règles d’urbanisme de la consulter les règles d’urbanisme de la consulter les règles d’urbanisme de la

commune, commune, commune, commune, soit sur notre site internet soit en soit sur notre site internet soit en soit sur notre site internet soit en soit sur notre site internet soit en Mairie à Mairie à Mairie à Mairie à l’accueil du service urbanisme aux l’accueil du service urbanisme aux l’accueil du service urbanisme aux l’accueil du service urbanisme aux

heures d’ouvertureheures d’ouvertureheures d’ouvertureheures d’ouverture suivantessuivantessuivantessuivantes ::::

N DP1 – Plan de situation

Le plan de situationLe plan de situationLe plan de situationLe plan de situation permet de permet de permet de permet de situersituersituersituer votrevotrevotrevotre terrain à terrain à terrain à terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles

d’urbanisme s’appliquent d’urbanisme s’appliquent d’urbanisme s’appliquent d’urbanisme s’appliquent àààà votre projet. votre projet. votre projet. votre projet.

DP2 – Plan de Masse

Le plan de masseLe plan de masseLe plan de masseLe plan de masse présente le projet présente le projet présente le projet présente le projet positionné sur le positionné sur le positionné sur le positionné sur le terraterraterraterrainininin. Il permet de vérifier que les futures . Il permet de vérifier que les futures . Il permet de vérifier que les futures . Il permet de vérifier que les futures

constructions respectent les différentes règles constructions respectent les différentes règles constructions respectent les différentes règles constructions respectent les différentes règles d’implantation, y compris par rapport aux d’implantation, y compris par rapport aux d’implantation, y compris par rapport aux d’implantation, y compris par rapport aux

constructions existantes, s’il y en a.constructions existantes, s’il y en a.constructions existantes, s’il y en a.constructions existantes, s’il y en a.

Il permet également de connaître le projet d’aménagement Il permet également de connaître le projet d’aménagement Il permet également de connaître le projet d’aménagement Il permet également de connaître le projet d’aménagement du terrain, l’organisation ddu terrain, l’organisation ddu terrain, l’organisation ddu terrain, l’organisation des accès à la voie publique et es accès à la voie publique et es accès à la voie publique et es accès à la voie publique et

des branchements surdes branchements surdes branchements surdes branchements sur les réseaux.les réseaux.les réseaux.les réseaux.

Le Le Le Le plan des façadesplan des façadesplan des façadesplan des façades et des toitures et des toitures et des toitures et des toitures permetpermetpermetpermet d’apprécier queld’apprécier queld’apprécier queld’apprécier quels seronts seronts seronts seront l’aspect l’aspect l’aspect l’aspect extérieur extérieur extérieur extérieur

de la cde la cde la cde la construction, et sa hauteur.onstruction, et sa hauteur.onstruction, et sa hauteur.onstruction, et sa hauteur.

DP4 – Plan des Façades

Les Les Les Les abris de jardinsabris de jardinsabris de jardinsabris de jardins sont soumis à déclaration

préalable au-delà de 5 m² en surfaces intérieures.

Une photographie permettant Une photographie permettant Une photographie permettant Une photographie permettant de situer le terrain dans de situer le terrain dans de situer le terrain dans de situer le terrain dans l’environnement proche.l’environnement proche.l’environnement proche.l’environnement proche.

Cette photographie pCette photographie pCette photographie pCette photographie permet de ermet de ermet de ermet de connaître l’aspect du lieuconnaître l’aspect du lieuconnaître l’aspect du lieuconnaître l’aspect du lieu d’implantation du projet.d’implantation du projet.d’implantation du projet.d’implantation du projet.

Pour effectuer ce document, vous pouvez recourir au PHPHPHPHOTOMONTAGEOTOMONTAGEOTOMONTAGEOTOMONTAGE ou « « « « PHOTOCOLLAGEPHOTOCOLLAGEPHOTOCOLLAGEPHOTOCOLLAGE »»»» ::::

---- Prenez Prenez Prenez Prenez une photographie une photographie une photographie une photographie de l’environnement proche. Ensuite, pour insérer le projet sur la photographie, utilisez un logiciel de traitement de photos ;

OuOuOuOu ---- DDDDécoupez une écoupez une écoupez une écoupez une imageimageimageimage d’un d’un d’un d’un abri de jardinabri de jardinabri de jardinabri de jardin en prenant un modèle par exemple sur une publicité, une plaquette… et coller le à l’emplacement envisagé sur la photographie.

DP6 – Document graphique

Ce Ce Ce Ce document graphique document graphique document graphique document graphique permet d’apprécier permet d’apprécier permet d’apprécier permet d’apprécier

comment le projet se comment le projet se comment le projet se comment le projet se situe par rapport aux situe par rapport aux situe par rapport aux situe par rapport aux autres constructions autres constructions autres constructions autres constructions avoisinantes et aux avoisinantes et aux avoisinantes et aux avoisinantes et aux

paysages.paysages.paysages.paysages.

DP7 – Document Photographique – Environnement proche

DP8 – Document Photographique – Paysage lointain

Une photographie permettant Une photographie permettant Une photographie permettant Une photographie permettant de situer le terrain dans le de situer le terrain dans le de situer le terrain dans le de situer le terrain dans le

paysage lointain.paysage lointain.paysage lointain.paysage lointain. Cette photographie permet de Cette photographie permet de Cette photographie permet de Cette photographie permet de connaître l’aspecconnaître l’aspecconnaître l’aspecconnaître l’aspect du terrain t du terrain t du terrain t du terrain d’implantation du projet et d’implantation du projet et d’implantation du projet et d’implantation du projet et des terrains qui les jouxtent des terrains qui les jouxtent des terrains qui les jouxtent des terrains qui les jouxtent

immédiatement.immédiatement.immédiatement.immédiatement.

Si vous négligez la constitution de votre dossier, celuiSi vous négligez la constitution de votre dossier, celuiSi vous négligez la constitution de votre dossier, celuiSi vous négligez la constitution de votre dossier, celui----ci sera ci sera ci sera ci sera déclarédéclarédéclarédéclaré incomplet, incomplet, incomplet, incomplet, ce qui prolongera son délai d’instruction et retardera le commencement des ce qui prolongera son délai d’instruction et retardera le commencement des ce qui prolongera son délai d’instruction et retardera le commencement des ce qui prolongera son délai d’instruction et retardera le commencement des

travaux.travaux.travaux.travaux. ! !

- Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet, - ou besoin qu’un agent examine votre ou besoin qu’un agent examine votre ou besoin qu’un agent examine votre ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,dossier afin de savoir s’il est complet,dossier afin de savoir s’il est complet,dossier afin de savoir s’il est complet,

Prenez rendezPrenez rendezPrenez rendezPrenez rendez----vous avec l’un des agents instructeurs, aux horairesvous avec l’un des agents instructeurs, aux horairesvous avec l’un des agents instructeurs, aux horairesvous avec l’un des agents instructeurs, aux horaires d’ouverture de la Mairie d’ouverture de la Mairie d’ouverture de la Mairie d’ouverture de la Mairie