journées d’accueil des nouveaux maires
Post on 20-Jan-2016
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JOURNÉES D’ACCUEIL DES NOUVEAUX MAIRES
LE SERVICE JURIDIQUEen 10 questions
Présentation par Valentine Duhaut – Juriste
1 - Qu’est-ce que le service juridique ?
Un service incontournable de l’association
Une équipe expérimentée de 5 à 6 juristes : Mylène, Nicolas, Mathieu, Fanny, Louis et Valentine sont à votre service
Des conseils juridiques quotidiens pour les élus et leur service
1 - Qu’est-ce que le service juridique ?
Une légitimité d’intervention confirmée :
Nombre de saisines par les élus en forte hausse en 2014 : + de 2000 questions déjà traitées depuis le début de l’année
Un service inégalable au niveau national !
2 - Que peut vous apporter le service juridique ?
Réponses claires et précises sur toutes les questions que vous vous posez dans l’exercice de votre mandat
Une écoute attentive, un soutien, un service de proximité avec un contact direct
Un accompagnement solide dans tous vos dossiers, une expertise globale des questions
3 - Quelles questions puis-je poser au service juridique ?
Thèmes des questions posées : fonctionnement du conseil municipal, statut de l’élu, intercommunalité, marchés publics, élections, cimetières, état civil, biens communaux, voirie, environnement, urbanisme, enseignement, culture, pouvoirs de police, responsabilités, assurances,…
Domaines d’intervention vastes et variés
4 - Quelles questions ne sont pas de notre compétence ?
Assainissement
Contactez le syndicat départemental d’assainissement autonome = SDAA 54 au 03 83 40 85 49
Personnel communal
Contactez le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle au 03 83 67 48 10
5 – Est-ce que le service juridique anime des formations ?
Oui, des formations en matière de marchés publics, cimetières, fonctionnement du conseil municipal, …
Nous sommes à votre disposition pour monter avec vous des formations sur les thèmes que vous souhaitez et qui peuvent être réalisées à Laxou ou dans votre commune
6 - Que peut également vous apporter le service juridique ?
Rédaction de « carnets »
synthèse complète sous forme de
questions / réponses sur un thème
prédéfini
7 - Quelles sont les autres missions du service ?
Mission intercommunalité : accompagnement spécifique pour les questions relatives aux fusions, transferts de compétences, …
Accompagnement pour la dématérialisation des marchés publics www.e-marcheslorraine.fr
Rédaction d’articles dans la Lettre des maires
Insertion d’informations sur le site www.adm54.asso.fr
7 - Quelles sont les autres missions du service ?
Intervention et organisation de réunions d’information à destination des élus
Intervention lors de vos unions cantonales
Représentation de l’association auprès d’organismes partenaires (préfecture, CAUE, Conseil Général, procureur de la République, ADEME, DDT, …)
8 - Qui peut saisir le service juridique ?
Les adhérents : le maire, le président d’un syndicat ou d’une communauté de communes, un adjoint délégué, vos services
Pas de réponse apportée à vos opposants, ni aux particuliers
9 - Comment saisir le service juridique ?
Par téléphone : 03 83 28 54 00 * 1
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Par email : service-juridique@adm54.asso.fr
Par fax : 03 83 28 96 96
Prise de RDV dans les locaux de l’association et dans vos communes également
10 - Comment le service juridique va vous répondre ?
Par email, par téléphone ou lors de RDV
Réponses claires, précises et personnalisées de nos juristes, parfaitement compréhensibles
Délais : sauf réponse immédiate au téléphone, réponse sous 24 à 48 h, délai plus long pour un dossier nécessitant des recherches approfondies
Tél. : 03 83 28 54 00 (*1)
Association des maires de Meurthe-et-MoselleSite Sadoul - 80, boulevard Foch - BP 11045 - 54522 LAXOU CEDEX
Tél. : 03 83 28 54 00 - Fax : 03 83 28 96 96
Site internet : www.adm54.asso.fr
Mél. : service-juridique@adm54.asso.fr
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
et de 14 h à 17 h
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