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L’OFFICIEL 66 N°8 DU 28/09/18
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Le Journal Officiel du District de Football
des Pyrénées-Orientales Pays Catalan
Patrick PION, DTN
Adjoint de la FFF
dans les P-O
Patrick PION sera présent dans notre département les Vendredi 28
et Samedi 29 Septembre 2018 dans une période post Coupe du Monde
plutôt faste. (+20% de licences entre 6 et 11 ans)
Il viendra échanger avec l’ensemble des acteurs du football départemental
sur la politique sportive de Fédération Française de Football. Il évoquera la
place des jeunes pratiquants dans le projet fédéral mais aussi, la fonction
d’éducateurs chez les plus jeunes, sans oublier la Coupe du Monde 2019
pour la pratique féminine.
Le DTN adjoint sera en compagnie d’élus et de membres des commissions
concernées le Vendredi 28 Septembre 2018 au district des Pyrénées
Orientales à 18h30. La présence de tous est souhaitée.
Dans le cadre de la « journée de rentrée U7 » à Saint Estève, il rencontrera
les accompagnateurs d’équipes de la catégorie le Samedi 29 Septembre
2018 de 10h à 11h30.
500 enfants sont attendus pour s’amuser sur les différents ateliers
organisés par les commissions du football d’animation et technique.
L’Amicale Départementale des Educateurs de Football des Pyrénées-
Orientales sera partenaire de cette journée.
Peut – être l’occasion aussi de reparler de la Russie et du succès de notre
équipe nationale ! De bons moments en perspective.
Numéro d’astreinte des ELUS le WEEK END (uniquement) du vendredi après
18h00 jusqu’au dimanche 15h00 en cas d’alerte météo et circonstances
exceptionnelles (décès, accident ……) : 06 10 84 48 50
L’OFFICIEL
66
JOURNAL OFFICIEL
NUMERIQUE DU
DISTRICT DE
FOOTBALL DES
P-O PAYS CATALAN
Tél : 04.68.54.61.11
B.P. 51501
66101 Perpignan
Cedex
secretariat@pyrenees-
orientales.fff.fr
http://pyrenees-
orientales.fff.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
09h00 – 12h30 14h00 – 18h00
Du lundi au vendredi
Le standard téléphonique est fermé
le : lundi, mardi et mercredi - matin
Fédération Française de Football
Ligue d’Occitanie
District des Pyrénées-Orientales Pays Catalan
mailto:secretariat@pyrenees-orientales.fff.frmailto:secretariat@pyrenees-orientales.fff.frhttp://pyrenees-orientales.fff.fr/http://pyrenees-orientales.fff.fr/
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Réunion plénière du 27/09/18
Président : Claude MALLA Secrétaire Général : Marc WATTELLIER Présents : Michel ARIZA, Gérard BLANCHET, Olivier BODEN, Ange CHILLON, Olivier COLPAERT, Pierre FRILLAY, Aline GARRIGUE, Vincent GRISORIO, Régis SANCHEZ Excusés : Jordi GARCIA, Patrice LEVAN, Philippe MARCO-GREGORI Absents : Philippe CAPSIE, Didier GLEIZES, Assistent : Philippe REFFIER, Directeur Administratif ; Didier ROMERO, Président CDA ; Fabien OZUBKO, CTR Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, le Comité Directeur prend
connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.
Correspondance reçue
FFF : du 25/09/18, confirmant que l’organisation de 2 matches amicaux de l’équipe de France Futsal U19 face à la Roumanie, des 26 et 27/02/19, est confiée au District des P-O. Pris note. FC ST CYPRIEN : du 26/09/18, demandant la mise à disposition du Car Podium pour un tournoi en juin 2019. Le Comité Directeur informe que le Car Podium est indisponible tout le mois de juin 2019, en raison de l’organisation de la Coupe du Monde Féminine.
Mouvement des Commissions
- M. MORENO Frédéric intègre la Commission des Compétitions Jeunes et du Foot
d’Animation.
Interventions des membres du Comité Directeur et invités
Fabien OZUBKO : bilan PCEJ 1ère journée 50% de retour 2ème journée 70% de retour Didier ROMERO : mise en place d’une communication pour le suivi du retour des fiches PCEJ par les arbitres qui officient en U17 D1 et U15 D1. Le Comité Directeur demande à la CDA de prendre les mesures nécessaires afin que les arbitres retournent la Fiche de Permis de Conduire Une Equipe de Jeunes dans les délais requis. Le Président Le Secrétaire Général Claude MALLA Marc WATTELLIER
Comité de Direction
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Réunion du 25/09/18
Président : NIFOSI Louis Présents : MM. FARGUES Bruno, LEWANDOWSKI Jean-Marie, RICHARD Jean-Claude Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.
CORRESPONDANCE RECUE
FC LAURENTIN : du 24/09/18, demandant à jouer son match D4 FC LAURENTIN 3 / FC BECE VALLEE DE L’AGLY 2 à 11h00. A défaut d’accord du club adverse et compte tenu qu’aucun match n’est prévu à 15h00, cette rencontre devra se disputer à l’horaire règlementaire de 15h00 (coup d’envoi). M. CHAFIK AOUDJANE (du FC VINCA) : du 24/09/18, demandant l’intégration de l’équipe du FC VINCA en Coupe d’Occitanie. La Commission ne peut donner avis favorable, le nouveau tirage ne prenant en compte que les équipes préalablement engagées dans le délai requis auprès de la Ligue d’Occitanie.
TIRAGE COUPE D’OCCITANIE
Assistent au tirage : MM. Claude MALLA, Président et Marc WATTELLIER, Secrétaire Général.
CLUBS PRESENTS : FC LE BOULOU SJPC – SALANCA FC – SO RIVESALTES
FC BECE VALLEE DE l’AGLY 1 S.C PERPIGNAN NORD
FC CERET 1 FC LE SOLER 1
FC LE BOULOU SJPC 1 FC PERPIGNAN BAS VERNET 1
CABESTANY OC 1 AS PERPIGNAN MEDITERRANEE 1
FC ST CYPRIEN 1 US BOMPAS 1
FC ST FELIU 1 FC THUIR 1
ATAC 1 ELNE FC 1
TIRAGE MODIFIE en fonction de l’article 6 du règlement de la coupe d’OCCITANIE
1ER TOUR : 14 équipes soit 7 matches qui se joueront le 14/10/18
EXEMPTS : FC LAURENTIN 1 – SO RIVESALTES 1 – SALANCA FC 1 – CANET ROUSSILLON
FC 2 – FC VILLELONGUE 1 + LES 3 CLUBS DE R1 (qui rentreront au 4ème tour) : FC ALBERES
ARGELES 1 – OC PERPIGNAN 1 – FC ST ESTEVE 1
Commission Championnats
Séniors et Foot Diversifié
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2ème TOUR - 7 qualifiés + 5 Exempts – (6 matches)
Match le 28 OCTOBRE 2018
3ème TOUR – 6 qualifiés du 2ème tour / (3 matches)
Match le 11 NOVEMBRE 2018
4ème TOUR – 3 qualifiés du 3ème tour + 3 clubs de « R 1 »
Match le 18 NOVEMBRE 2018
3 EQUIPES QUALIFIEES POUR LES 1/32èmes DE LA COUPE D’OCCITANIE
PROCHAIN TIRAGE DE LA COUPE D’OCCITANIE LE 16 OCTOBRE 2018 à 17H30
Le Président Le Secrétaire Louis NIFOSI Jean-Marie LEWANDOWSKI
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Réunion du 25/09/18
Président : Régis SANCHEZ Secrétaire : Racim BENALI Présents : Zakia MAALOU, Guy ROUXEL, Vincent VANDEVILLE
Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend
connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.
Ordre du jour : - Approbation du dernier procès-verbal - Traitement des affaires courantes et traitement des feuilles de matchs - Questions diverses
CORRESPONDANCE REÇUE
SPORTING PERPIGNAN NORD & US BOMPAS : du 24/09/18, notifiant leur accord pour jouer le match remis au mercredi 26/09/18 U17 D1 ENT. PERPIGNAN BV - PERPIGNAN NORD & US BOMPAS le samedi 13/1018 à 17h30 (stade de Vernet Salanque). La Commission donne son accord. FC VINCA : du 25/09/18, proposant de jouer le match remis U15 D2 du 22/09/18 PERPIGNAN AC / FC VINCA N°51851.1 du 22/09/18 le 14/10/18 et, d’avancer le match U15 D2 du 14/10/18 FC VINCA / ST FELIU au 30/09/18 (les 2 clubs étant exempts). A défaut d’accord du FC ST FELIU pour avancer son match, la rencontre U15 D2 du 22/09/18 PERPIGNAN AC / FC VINCA N°51851.1 devra se jouer avant ou le 04/11/18 dernier délai. FC LATOUR BAS ELNE : du 25/09/18, informant que le club donne son accord, à la demande du SO RIVESALTAIS pour reporter à une date ultérieure le match U15 D2 Poule B du mercredi 26/09/18 ENT. LATOUR BAS ELNE - ATAC / SO RIVESALTES 3 N°208358920. Cette rencontre devra se jouer avant ou le 04/11/18 dernier délai.
Tirage Coupe du Roussillon U17, U15 et U13 (cadrages)
Le mardi 02/10/18 à 17h30 au siège du District. Les clubs sont priés de vérifier leur(s) engagement(s) en Coupe du Roussillon par catégorie
Coupe du Roussillon U17
1 550123 CANET ROUSSILLON FC1
2 525767 FC CERDAGNE 1
3 553264 OC PERPIGNAN 1
4 528678 SALEILLES OC 1
5 531488 FC LAURENTIN 1
6 553532 AS PERPIGNAN MEDITERRANEE 1 …/…
Commission Championnats Jeunes
et Foot Animation
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526383
…/…COUPE DU ROUSSILLON U17 SUITE… US BOMPAS 1
8 552712 FC VILLELONGUE 1
9 527791 RF CANOHES TOULOUGES 1
10 552756 FC ALBERES-ARGELES 1
11 530100 FC ST ESTEVE 1 (U17 R2)
12 552851 Ent. PERPIGNAN BV / SPORTING PERPIGNAN NORD 1
13 530112 FC THUIR 1
14 531415 CABESTANY OC 1
15 551010 FC VINCA 1
16 523708 FC LE SOLER 1
17 538526 FC POLLESTRES 1
18 581918 ENTENTE CERET / LE BOULOU VALLESPIR 1
19 525220 FC BECE VALLEE DE L’AGLY 1
20 535399 FC ST FELIU 1
21 581333 SALANCA FC 1
22 581934 FC LATOUR BAS ELNE 1
23 530097 ELNE FC1
Coupe du Roussillon U15
1. 552712 FC VILLELONGUE 1
2. 531415 US BOMPAS 1
3. 550123 CANET ROUSSILLON FC 1 (U15 R1)
4. 553532 AS PERPIGNAN MEDITERRANEE 1 (U15 R2)
5. 553264 OC PERPIGNAN 1 (U15 R2)
6. 525767 FC CERDAGNE 1
7. 530100 FC ST ESTEVE 1 (U15 R2)
8. 552756 FC ALBERES-ARGELES 1 (U15 R2)
9. 531488 FC LAURENTIN 1
10. 530112 FC THUIR 1
11. 581934 ENTENTE LATOUR BAS ELNE / ATAC 1
12. 527791 RF CANOHES TOULOUGES 1
13. 523708 FC LE SOLER 1
14. 530449 AS BAGES 1
15. 509657 SO RIVESALTES 1
16. 554333 FC LE BOULOU SJPC 1
17. 530387 ENTENTE CERET / BOULOU VALLESPIR 1
18. 538526 FC POLLESTRES 1
19. 531230 ASPTT 1
20. 552851 Ent. PERPIGNAN BV / SPORTING PERPIGNAN NORD 1
21. 551010 FC VINCA 1
22. 525220 FC BECE VALLEE DE L’AGLY 1
23. 535399 FC ST FELIU 1
24. 531415 CABESTANY OC 1 (U15 R2)
25. 530097 ELNE FC 1
26. 552886 SC PORT VENDRAIS 1
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Coupe du Roussillon U13
1. 582305 ATAC 1
2. 552756 FC ALBERES-ARGELES 1
3. 530449 AS BAGES 1
4. 552765 FC BAHO-PEZILLA 1
5. 539217 FC DES ASPRES
6. 526383 US BOMPAS 1
7. 531415 CABESTANY OC 1
8. 550123 CANET ROUSSILLON FC 1
9. 527791 RF CANOHES TOULOUGES 1
10. 531230 ASPTT 1
11. 530387 FC CERET 1
12. 581333 SALANCA FC 1
13. 528402 FC COLLIOURE 1
14. 530097 ELNE FC 1
15. 581934 FC LATOUR BAS ELNE 1
16. 554333 FC LE BOULOU SJPC 1
17. 581918 FC LE BOULOU VALLESPIR
18. 523708 FC LE SOLER 1
19. 552851 FC PERPIGNAN BV
20. 553097 SC PERPIGNAN NORD 1
21. 553264 OC PERPIGNAN 1
22. 553532 AS PERPIGNAN MEDITERRANEE 1
23. 582126 FC PIA 1
24. 538526 FC POLLESTRES 1
25. 552886 SC PORT VENDRAIS 1
26. 509657 SO RIVESALTES 1
27. 525767 FC CERDAGNE 1
28. 528678 SALEILLES OC 1
29. 580858 FC ST CYPRIEN 1
30. 535399 FC ST FELIU
31. 531488 FC LAURENTIN 1
32. 530112 FC THUIR 1
33. 552712 FC VILLELONGUE 1
34. 551010 FC VINCA
35. 530100 FC ST ESTEVE 1
36. 581666 FC BARCARES MEDITERRANEE
FEUILLES DE MATCH NON PARVENUES & RESULTATS NON SAISIS
U13 Poule D FC PERPIGNAN BV 2
U13 Poule G OC PERPIGNAN 2
AMENDE
CABESTANY OC : 100€ forfait général équipe U13 Poule I Le Président Le Secrétaire Régis SANCHEZ Racim BENALI
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Réunion du 24/09/18 Présents : Olivier BODEN, Alain CLEMENT, Agostinho PEDROSA, Charles PLANAS. Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend
connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.
REUNION DES EQUIPES FEMININES
Les équipes féminines ont été conviées à une réunion organisée par la Commission des Féminines le lundi 24 septembre à 18h30 au siège du District. Avec la participation du CTR Fabien OZUBKO, du CDFA Olivier ASTRUIT et des représentants du comité directeur : MM. Claude MALLA, Président ; Marc WATTELLIER, Secrétaire Général. Clubs présents : SO RIVESALTAIS, BECE VALLEE DE L’AGLY, FC LE BOULOU SJPC, FC BAHO-PEZILLA, FC ALBERES-ARGELES, ELNE FC, AS PRADES, AS BAGES, FC POLLESTRES, CANET ROUSSILLON FC, RF CANOHES-TOULOUGES, FC LAURENTIN, ESPOIR FEMININ PERPIGNAN Club absent : FC ST CYPRIEN Ordre du jour :
1. Le Championnat Féminines à 8 Séniors D1, 2. Le Futsal, 3. Le Beach Soccer, 4. Les détections et le centre de perfectionnement. 5. La mise en place du Championnat Féminine U18F à 8 sue 10 journées à dater du
07/10/18. Engagements Championnat Féminines Séniors District à 8 :
1. FC BAHO-PEZILLA 1 2. ELNE FC 1 3. ESPOIR FEMININ PERPIGNAN 2 4. FC BECE VALLEE DE L’AGLY 1 5. ENTENTE POLLESTRES / CABESTANY 2 6. AS BAGES 1 7. SO RIVESALTES 1 8. FC ALBERES-ARGELES 1 9. CANET ROUSSILLON FC 2 (équipe à 11) 10. RF CANOHES TOULOUGES 1 11. FC ST CYPRIEN 2 12. FC ST LAURENTIN 1 (équipe à 11)
Commission des Compétitions
Féminines
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Coupe du Roussillon Féminines Séniors à 8 :
1. FC BAHO-PEZILLA 1 2. ELNE FC 1 3. ESPOIR FEMININ PERPIGNAN 1 4. FC BECE VALLEE DE L’AGLY 1 5. FC POLLESTRES 1 6. AS BAGES 1 7. SO RIVESALTES 1 8. CANET ROUSSILLON FC 1 9. RF CANOHES TOULOUGES 1 10. FC ALBERES-ARGELES 1 11. FC ST CYPRIEN 1
Challenge Jean-Claude LE GOFF Féminines Séniors à 8 :
1. FC BAHO-PEZILLA 1 2. ELNE FC 1 3. FC BECE VALLEE DE L’AGLY 1 4. FC POLLESTRES 2 5. AS BAGES 1 6. SO RIVESALTES 1 7. RF CANOHES TOULOUGES 1 8. FC ALBERES-ARGELES 1
(CANET ROUSSILLON FC et ESPOIR FEMININ non engagés). Coupe du Roussillon Féminines Séniors à 11 :
1. ESPOIR FEMININ PERPIGNAN 1 2. FC POLLESTRES 1 3. CANET ROUSSILLON FC 1 4. FC ST CYPRIEN 1
Engagements Championnat U18 F District à 8 :
1. ENTENTE POLLESTRES / CABESTANY 1 2. FC ST CYPRIEN 1 3. FC LE BOULOU SJPC 1 4. AS PRADES 1 5. FC LAURENTIN 1
(CANET ROUSSILLON FC et ESPOIR FEMININ PERPIGNAN engagés en U18F à 11) Rappel : les clubs engagés en Féminines U18 à 8 ou à 11 peuvent solliciter la création d’une Coupe du Roussillon U18F à 8, sous réserve que 4 équipes minimum soient inscrites. Tirage au sort des Poules de la phase de brassage du Championnat Féminines Séniors à 8 :
Poule A Poule B
ESPOIR FEMININ PERPIGNAN 2 RF CANOHES TOULOUGES 1
FC ST LAURENTIN 1 FC ST CYPRIEN 2
FC BECE VALLEE DE L’AGLY 1 ENTENTE POLLESTRES / CABESTANY 2
ELNE FC 1 FC BAHO-PEZILLA 1
FC ALBERES-ARGELES 1 CANET ROUSSILLON FC 2
SO RIVESALTES 1 AS BAGES 1
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Règlement du Championnat Féminines Séniors à 8
1. Le championnat se déroulera en 2 phases avec 2 poules de 6 équipes (par tirage au sort). 2. Avec mise en place de la « Feuille de Match Informatisée » (FMI), sauf quand 2 équipes à
11 se rencontreront (utilisation dans ce cas et uniquement dans ce cas d’une feuille de match support papier).
3. Une 1ère phase de classement du dimanche 7 octobre au dimanche 23/12/18 (matches ALLER / RETOUR), soit 10 matches par équipe.
4. Une seconde phase de niveau regroupera sur la poule D1F les 3 premiers de chaque poule de la phase de classement et la poule D2F regroupera les 4èmes, 5èmes et 6èmes des 2 poules de classement.
5. Cette 2ème phase se déroulera du 13/01/19 au 05/05/19 (matches ALLER / RETOUR), soit 10 matches par équipe.
6. Barèmes des points : (art. 18 Epreuves Officielles de l’annuaire du District) - Match gagné : 3 points - Match nul : 1 point - Match perdu : 0 point - Match perdu par FORFAIT ou *PENALITE : - 1 point
7.
(*match perdu par PENALITE en cas de fraude, coups à officiel ou faits disciplinaires graves laissés à l’appréciation de la commission compétente, que le match ait eu ou non sa durée règlementaire).
8. 7. Les rencontres se joueront le dimanche matin à partir de 10h30 ou un autre jour de la semaine sur accord écrit des 2 clubs transmis au District au moins 10 jours avant la rencontre (art. 6 Epreuves Officielles de l’annuaire du District).
9. En cas de match reporté officiellement par l’instance en charge de la gestion de cette compétition, la rencontre devra se jouer dans la semaine qui suit et 48h00 avant du week-end suivant.
10. Ce Championnat se pratique à 8 joueuses plus 4 remplaçantes, sauf si 2 clubs au moins sont engagés à 11.
11. L’équipe qui finira 1ère en fin de saison 2018/2019 de la poule D1F sera déclarée « Championne du Roussillon ».
12. Dans le cas où la Ligue d’Occitanie mette en place des descentes et montées de Championnat Féminines à 11 R2, les critères d’accession seront définis par cette dernière selon ses règlements régionaux.
13. Peuvent participer au Championnat Séniors Féminines à 8 du District - (Art. 73 des Règlements Généraux de la FFF :
- SENIOR F, U20F, U19F et U18F sans limite - + 3 U17F et 3 U16F surclassées (dossier médical à remplir par un médecin fédéral
et autorisation parentale à envoyer à la Commission Régionale Médicale de la Ligue d’Occitanie)
14. La participation effective de joueuses à un match du Championnat Féminines Séniors à 8 District est interdite :
- aux joueuses qui ont été alignées en compétitions de Ligue (séniors à 11 ou U18F) le même jour et au cours de deux jours consécutifs (Article 151 des Règlement Généraux de la FFF).
15. Tous les cas non prévus au présent règlement seront soumis à la Commission Compétente - avec application des Règlements Généraux de la FFF.
Le Président Le Secrétaire Olivier BODEN Alain CLEMENT
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REUNION DU 25/09/18
Pôle « Désignations »
Présents : MORENO Guillaume, RESTOUEIX Christophe - Désignations District week-end des 29 et 30 Septembre.
- Désignations Ligue week-end des 29 et 30 Septembre.
Indisponibilités arbitres
- PLASMAN Timmi Du : 19/10/2018 au : 29/10/2018 - BOUHLALA Housseyn Du : 29/09/2018 au : 30/09/2018 - POULLEAU Lucas Du : 25/09/2018 au 01/10/2018 - SALMERON Manon Du : 20/10/2018 au : 20/10/2018 - ACHLOUJ Assan Du : 01/12/2018 au 02/12/2018 - ACHLOUJ Assan Du : 03/11/2018 au : 04/11/2018 - BOUHDIDI Amir Du : 14/10/2018 au : 15/10/2018 - MADANI MAAMRI Du : 22/09/2018 au : 29/06/2019 - BERTHAUME Rémi Du : 25/08/2018 au : 29/06/19 - ZOUGAR Yassine Du : 25/10/2018 au : 05/11/2018 - ROSE Rémi Du : 31/03/2019 au : 31/03/2019 - GENIEVRE Thierry Du : 12/10/2018 au : 14/10/2018 - GERARD Gwenael Du : 06/10/2018 au : 07/10/2018 - GERARD Gwenael Du : 20/09/2018 au : 30/09/2018 - CANAL Romain Du : 21/10/2018 au : 21/10/2018 - FATOUX Olivier Du : 29/09/2018 au : 01/10/2018 - CAZORLA Florian Du : 06/10/2018 au : 07/10/2018 - CAZORLA Florian Du : 30/09/2018 au : 30/09/2018 - RODRIGUES Leonel Du : 29/09/2018 au : 30/09/2018 - BATALLA LLASAT Ignaki Du : 23/09/2018 au : 04/11/2018 - GARCIA Laurent Du : 06/10/2018 au : 08/10/2018 - HALNA Nils Du : 06/10/2018 au : 06/10/2018 - ACHLOUJ Hassan Du : 06/10/2018 au : 07/10/2018
Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.
Commission Départementale
des Arbitres
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Le Journal Officiel du District de Football
des Pyrénées-Orientales Pays Catalan
- HMANI Abderrahman Du : 21/10/2018 au : 28/10/2018 - GUERIOT Christophe Du : 29/09/2018 au : 29/09/2018 - GENIEVRE Thierry Du : 29/09/2018 au : 30/09/2018 - COLOM Thierry Du : 04/10/2018 au : 12/10/2018 - COLOM Thierry Du : 26/09/2018 au : 01/10/2018 - CLEMENTE Cédric Du : 29/09/2018 au : 29/09/2018 - VARIN Baptiste Du : 13/10/2018 au : 13/10/2018
Correspondance
GERARD Gwenael du 21/09/2018, concernant une indisponibilité avec certificat médical joint.
Pris note.
LEBON Nicolas du 25/09/2018, concernant sa tenue d’arbitre lors d’un match. Pris note.
KHAIROUN Youssef du 25/09/2018, concernant une indisponibilité tardive, certificat médical
fourni. Pris note.
ZOUGAR Medhi du 26/09/2018, concernant une modification d’horaire de match. Pris note.
Représentant CDA en Commission de Discipline & d’Ethique
- Désignation de M. MAACHI Mourad.
Pôle Observations :
- Il est rappelé à tous les observateurs qu'une fois leur observation effectuée, leur rapport doit être rempli sur leur espace MyFFF à l'onglet "rapport" et transmis au plus tard dans les 4 jours qui suivent.
- Changement observateur D1-D2.
Retour Fiche PCEJ
Il est rappelé à tous les arbitres qui officient en U17 D1 et U15 D1 qu’ils doivent OBLIGATOIREMENT retourner au District la fiche d’évaluation du « Permis de Conduite Une Equipe de Jeunes (PCEJ) » dans les 48h00 qui suivent une rencontre.
Cette fiche est téléchargeable sur leur ESPACE MyFFF.
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Pole Formation :
Formation initiale à l’arbitrage 1ère partie de saison :
Accueil des Candidats Arbitres le vendredi 5 octobre 2018 au District de 19h00 à 20h45.
Résultats des arbitres retenus pour la formation : le mardi 09 Octobre 2018 (Publication sur le Site Internet du District + infos par mail)
Formation Initiale de 4 jours (en externat) : du mercredi 31 Octobre 2018 au samedi 03 novembre 2018 de 8h30 à 17h (Lieu à définir)
Le vendredi 09 Novembre 2018 au siège du District de 19h00 à 20h30 (Examen Blanc) EXAMEN le vendredi 16 novembre 2018 au siège du District (horaire à définir)
Les résultats seront diffusés au plus tard fin novembre sur le site Internet du District.
Si le candidat a réussi son examen il recevra par mail une convocation à la réunion obligatoire d’informations pour les nouveaux arbitres stagiaires.
Les clubs qui souhaitent proposer des candidats à la fonction d’arbitre peuvent télécharger le document sur le site internet du district ou peuvent inscrire les candidats sur le site internet de la Fédération Française de Football à l’adresse suivante : https://www.fff.fr/arbitrer/devenir-arbitre/. Vous pouvez d’ores et déjà retourner l’imprimé CANDIDAT ARBITRE 2018 au secrétariat du District : secretariat@pyrenees-orientales.fff.fr
DIVERS
● A ce jour, il reste une quinzaine d’arbitres en « attente ». Soit la licence n’est pas renouvelée (saisie) par le club, soit l’arbitre n’a pas fait les
démarches administratives nécessaires. La CDA ne cesse de les relancer.
◄●►
La prochaine séance de rattrapage des tests physiques aura lieu le Mardi 16 octobre 2018. L’heure et le lieu seront communiqués aux intéressés quelques jours avant la séance.
Le Président de la CDA
ROMERO Didier Le Secrétaire de la CDA
CHATANAY Bruno
https://www.fff.fr/arbitrer/devenir-arbitre/https://pyrenees-orientales.fff.fr/wp-content/uploads/sites/78/2017/08/CANDIDAT-ARBITRE-2018.pdfmailto:secretariat@pyrenees-orientales.fff.fr
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REUNION DU 26/09/18
Président : Vincent GRISORIO Secrétaire : Marceau LEMOING Présents : Jean-Luc GARCIA, Aline GARRIGUE, Jacques MENECHAL, Guy ROUXEL, Christophe SALMERON
● Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’éthique sportive, la
Commission décide de lever l’effet suspensif des appels qui pourraient être interjetés contre les
décisions suivantes, qui sont susceptibles de recours dans les formes et délais prescrits par les
Règlements d’Administration Générale de l‘Annuaire du District des P-O
Vu : - Les différents courriels du FC THUIR. - Les comptes rendus de la Commission des Jeunes du 18/09/18.
• Considérant que la Commission des Jeunes avait fixé la date du match au 03/10 et que celle-ci a
été avancée au 22/09, le FC THUIR ayant été informé le 18/09.
PCM : La CRC, estimant que le délai entre le 18/09 et le 22/09 est trop court, donne match à jouer à une date ultérieure et transmet le dossier à la commission compétente pour date à fixer.
Vu : - La feuille de match. - Les réserves d’avant match déposées par le FC LE BOULOU SJPC pour les dire recevables en la forme et régulièrement confirmées. - Le listing des licences enregistrées par la Ligue d’Occitanie pour le RC PERPIGNAN SUD.
Commission des Règlements
& Contentieux
U15 D1 du 12/09/2018 N°20825623
FC CERDAGNE / FC THUIR
SENIORS D4 du 23/09/2018 N°20881545
RC PERPIGNAN SUD / FC LE BOULOU SJPC
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Considérant, d’une part, les dispositions de l’art.89 des RG Alinéa 1 de la FFF qui précisent que
le joueur est qualifié pour son club 4 jours francs après la date d’enregistrement de sa licence
auprès de la Ligue.
(Exemple: si la date d’enregistrement de la licence du joueur est le 1er septembre, ledit joueur
est qualifié le 6 septembre).
Considérant, d’autre part, que l’ensemble des joueurs du RC PERPIGNAN SUD figurant sur la
feuille de match était qualifié pour participer à la rencontre (dernière date d’enregistrement des
licences le 18/09) et que, par conséquent, le club n’était pas en infraction
PCM : La C.R.C, jugeant en 1ère Instance, dit qu’il y a lieu de rejeter les réserves du FC LE
BOULOU SJPC comme non fondées, confirme le résultat du match acquis sur le terrain et
transmet le dossier à la commission compétente pour homologation.
RC PERPIGNAN SUD 1 – 0 FC LE BOULOU SJPC
Les frais de confirmation de réserves (50 €) seront débités sur le compte du FC LE BOULOU
SJPC, article 34 des Epreuves Officielles de l’annuaire du District des P.O.
PROCHAINE REUNION LE 03 OCTOBRE 2018
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE GRISORIO Vincent LEMOING Marceau
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*Les sanctions disciplinaires sont consultables : - par le licencié, sur son espace personnel Mon Compte F.F.F., - par les clubs, sur FOOTCLUBS (ainsi que les procès-verbaux de la Commission)
REUNION DU 26/09/18
Président : Philippe MARCO-GREGORI Secrétaire : Jean-Luc BRUYERRE Présents : Gérard ANCEL, José BALAGUER, Gérard DUQUESNE, Eric MOUSSET, Alain SIMON Représentant des Arbitres : Mourad MAACHI (excusé)
● Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’éthique sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif des appels qui pourraient être interjetés contre ses décisions, qui sont susceptibles de recours dans les formes et délais prescrits à l’Article 10 du Règlement Disciplinaire (annexe 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.).
MATCH U15 D1 DU 16/09/18 N°20825627
FC LAURENTIN / FC VILLELONGUE
La Commission de Discipline & d’Ethique :
Vu :
- La feuille de match. - Le rapport de l’arbitre officiel. • Attendu que dans son rapport l’arbitre officiel fait mention d’incidents entre les éducateurs des deux clubs ;
• Demande pour sa réunion du 03/10/18 impérativement : - un rapport à M. XXXXX (1415314567), éducateur du FC LAURENTIN et à M. XXXXX (2547228097), éducateur du FC VILLELONGUE, sur leur comportement qui leur a valu leur exclusion à la 38ème minute. Les informe que suite à leur expulsion, ils sont suspendus à dater du lundi 01/10/18 (la suspension automatique ne s’appliquant pas aux dirigeants et éducateurs – article 226 des R.G.). - un rapport complémentaire à M. XXXXX arbitre officiel de la rencontre, sur l’identité exacte des dirigeants exclus.
DOSSIER EN SUSPENS
Commission de Discipline
Et d’Ethique
Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.
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La Commission de Discipline & d’Ethique :
Vu :
- Le dossier en suspens. - Le récépissé de dépôt de plainte et l’avis d’arrêt de travail de M. XXXXX. • Demande pour sa réunion du 03/10/18 impérativement : - un rapport à M. XXXXX, Président de SALEILLES OC et à M. XXXXX, Président du SO RIVESALTAIS, sur les incidents survenus lors du match U13 RIVESALTES / SALEILLES, qui ont entrainé l’arrêt prématuré de la rencontre.
DOSSIER EN SUSPENS
PLATEAU U11 DU 22/09/18 AU STADE ST VICENS A PERPIGNAN
MATCH AS PERPIGNAN MEDITERRANEE / PERPIGNAN AC
La Commission de Discipline & d’Ethique :
Vu :
- La feuille de match. - Le rapport de l’arbitre bénévole de la rencontre. • Demande pour sa réunion du 03/10/18 impérativement : - un rapport à M. XXXXX (2548548103), éducateur du PERPIGNAN AC, sur le comportement de la mère d’un de ses joueurs envers l’éducateur du club adverse, ce fait ayant entraîné l’arrêt prématuré de la rencontre.
DOSSIER EN SUSPENS
La Commission de Discipline & d’Ethique :
Vu :
- La feuille de match. - Le rapport de l’arbitre officiel. - Le rapport du délégué officiel. - Demande pour sa réunion du 03/10/18 impérativement, un rapport sur son comportement pendant et après la rencontre à M. XXXXX (2543541234) du PERPIGNAN FOOTBALL CLUB DU BAS VERNET. Et l’informe que suite à son exclusion, il est automatiquement suspendu à dater du 24/09/18 et ce, jusqu’à décision à intervenir. - Vu les antécédents disciplinaires du joueur XXXXX (2543541234) du PERPIGNAN FOOTBALL CLUB DU BAS VERNET.
CRITERIUM U13 POULE H DU 15/09/18 A RIVESALTES
MATCH SO RIVESALTAIS 2 / SALEILLES OC 2 N°20856906
MATCH D2 DU 23/09/18 N°20693837
FC BAHO-PEZILLA / FC PERPIGNAN BV 2
Match arrêté
Match arrêté
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- Conformément aux dispositions de l'article 3.3.2 du Règlement Disciplinaire, transmet le dossier à l’instructeur désigné par le Comité de Direction en ce qui concerne M. XXXXX, pour les griefs suivants : comportement injurieux, geste obscène, menaces verbales et tentative de coup à officiel.
DOSSIER EN SUSPENS
Le Président Le Secrétaire Philippe MARCO-GREGORI Jean-Luc BRUYERRE
Prochaine réunion le 03/10/18.
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REUNION DU 17/09/18
PRESIDENT : M. Gérard BLANCHET SECRETAIRE : M. Jean-Paul ARTAL PRESENTS : Mme Maryse WATTELLIER, M. Régis SANCHEZ ABSENTS EXCUSES : Mrs Christophe DELCAMBRE, Jean-Louis CAPDEVIELLE, Nelson MARTINS ● A noter que M. Régis SANCHEZ n'a pas assisté aux délibérations.
APPEL : de CATALUNYA FUTSAL CLUB d'une décision de la Commission de Discipline et d'Ethique du 01/08/18
OFFICIEL 66 n°1 du 10/08/18
OBJET DE L'APPEL : l'intégralité de la décision de la Commission de Discipline – dossier soumis à instruction
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Perpignan,
dans un délai de maximum un (1) mois à compter de sa notification,
La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et
obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du C.N.O.S.F. dans un délai de 15 jours suivant
la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L 141-4 et R 141-5
et suivant le code du sport.
VU :
- L'Appel systématique du Comité de Direction des décisions émises par la Commission de Discipline
et d'Ethique ;
- L'Appel du CATALUNYA FUTSAL CLUB, pour les dire recevables en la forme et sur le fond.
• Après rappel des faits et de la procédure.
• Après audition des personnes citées ci-dessous, la parole ayant été donnée en dernier au requérant,
Club de CATALUNYA FUTSAL CLUB : (appelant)
- M. XXXXX (1455322050) trésorier, secrétaire et seul correspondant officiel de FOOTCLUBS,
- M. XXXXX (1411200925) dirigeant.
Les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n'ayant pris part ni aux
délibérations, ni à la décision, jugeant en appel et dernier ressort,
Commission Disciplinaire d’Appel
Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.
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Considérant que conformément aux dispositions de l'article 128 des Règlements Généraux de
la F.F.F. Pour l'appréciation des faits, les déclarations des officiels ou toute personne
missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment
des faits doivent être reconnues jusqu'à preuve du contraire,
Considérant que lors de son audition :
- M. XXXXX seul représentant officiel auprès de la Ligue, seul correspondant officiel déclaré et
utilisateur de FOOTCLUBS, dit avoir établi trois fois des demandes de licences auprès de la Ligue
(les 14/10/17 ; 31/01/18 et 27/03/18),
Ces demandes ayant été traitées par la Ligue en signifiant au club par l'intermédiaire de
FOOTCLUBS qu'elles étaient incomplètes par trois fois.
- M. XXXXX demande à ce que l'article 82 des Règlements Généraux soit appliqué.
La Commission Disciplinaire d'Appel rappelle que l'article 82 des R.G. a été appliqué à la règle
par la Ligue et ne concerne que l'obtention des licences.
Il ressort :
- Que le club a bien fait les 14/10/17 ; 31/01/18 et 27/03/18, trois demandes de licences pour les
mêmes personnes.
- Que l'acceptation d'un dossier de demande de licence n'est valable qu'un mois à la Ligue et que
cette dernière rejette automatiquement les demandes passé ce délai quand le club ne répond pas
aux compléments des dossiers demandés qu’elle lui demande sur FOOTCLUBS (article 2 annexe 1
du guide de procédure de délivrance des licences des Règlements Généraux de la FFF).
- Que M. XXXXX se retranche derrière l'article 82 des R.G. pour justifier la participation de joueurs
non licenciés au club lors des rencontres disputées par le CATALUNYA FUTSAL, mais que cet article
fait état en sa totalité de l'enregistrement des licences effectué par la Ligue Régionale et la FFF et
notamment, si le dossier est incomplet, le club étant prévenu par FOOTCLUBS (article 82 alinéa 3).
- Qu'il apparaît qu'après renseignements pris auprès du service des licences de la Ligue Occitanie
Est, que le CATALUNYA FUTSAL CLUB ne l'a pas interrogée sur les motifs des refus de délivrance
des licences.
- Que la Ligue Occitanie Est n'a pas rejeté les demandes de licences pour non provision du compte
ouvert à la Ligue au nom de CATALUNYA FUTSAL.
- Que dans le cas présent il ne s'agit pas d'un enregistrement de licences mais d'une fraude
sur joueurs non qualifiés.
- Que le club était bien au courant de la procédure d'enregistrement des licences auprès de la
Ligue.
Il s'avère:
- Que la Commission de première instance a appliqué à juste titre l'article 36 de l'annuaire du District
qui dit : « Le District peut toujours se saisir d'office d'une fraude ou irrégularité pour appliquer toute
sanction utile, »
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- Que la Commission de première instance est habilitée dans ce cas-là à sanctionner les
protagonistes responsables de cette fraude.
Par ces motifs :
La Commission d'Appel Disciplinaire ;
- Applique par le fait, les articles 29 ; 30 ; 31 ; 32 et 35 de l'Annuaire du District pour fraude sur
la qualification des équipes de CATALUNYA FUTSAL CLUB ;
- Retient en entier le compte rendu de réunion de la Commission de Discipline du 01/08/2018
Officiel 66 du 10/08/2018 et confirme intégralement toutes les sanctions émises par la
Commission de Discipline et d'Ethique.
- Confirme la décision rendue en première instance, après en avoir délibéré et statuant en
dernier ressort, conformément aux dispositions de l'article 4 du Règlement Disciplinaire.
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Perpignan,
dans un délai de maximum un (1) mois à compter de sa notification,
La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et
obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du C.N.O.S.F. dans un délai de 15 jours suivant
la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L 141-4 et R 141-5
et suivant le code du sport.
Le compte du CATALUNYA FUTSAL CLUB sera débité des frais de procédure administrative
dus : 100€ (art 4, alinéa 5, appel).
Le Président
M. Gérard BLANCHET
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