introduction à la justice transitionnelle

JUSTICE OU PAIX?

• L’oubli ou la mémoire?

• Nuremberg: un tournant.

• La Realpolitik de la Guerre Froide.

• La « cascade de la justice ».

• Un exemple: l’Espagne.

UNE JUSTICE MULTIFORME

Faire face à un passé de violations des droits de l’homme à travers 4 mécanismes:

• les poursuites pénales, • la recherche de la vérité, • les réparations,• les réformes institutionnelles.

LA JUSTICE TRANSITIONNELLE

• Plus que seulement juridique: aussi moral et politique. Une justice « transformatrice »?

• Transition vers quoi?

• Un équilibre complexe entre les demandes de justice et les impératifs de la paix et de la démocratie. Pas une justice idéale!

• Une approche optimiste, volontariste et centrée sur les victimes.

• Un champs des droits de l’homme flexible et en mutation constante: vers une théorisation de la JT? Systématicité?

• Pas de formule universelle! Sensibilité aux contextes.

LES 4 PILIERS

• Le droit à la justice: droit à un recours efficace, lutte contre l’impunité (PIDCP, CAT…)

• Le droit à la vérité: droit de savoir, liberté d’expression, droit à être écouté.

• Le droit aux réparations: réhabilitation, satisfaction, reconnaissance (CAT, PIDCP…)

• Le droit aux garanties de non-répétition.

POURQUOI FAIRE FACE AU PASSÉ?

• Réparer les violations graves des droits de l’homme est un moyen de les prévenir: lien entre passé et futur.

• Lutter contre l’impunité renforce la règle du droit à long terme.

• Un devoir de mémoire envers les victimes

• “Jamais plus”: ne pas oublier pour ne pas recommencer…

LES OBJECTIFS DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE

• Permettre la reconnaissance reconnaissance du passé;

• Rétablir la confianceconfiance;

• Promouvoir la réconciliation réconciliation;

• (R-)établir la règle du droit règle du droit et la démocratie.

LES OUTILS DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE

• Poursuites pénales• Recherche de la vérité• Réparations• Réforme de l’administration

LA JUSTICE PÉNALE

• Poursuites nationales • Justice internationale• Tribunaux hybrides• Compétence universelle• Cour Pénale Internationale

LES PROCÈS DANS LA JUSTICE TRANSITIONNELLE

• Une obligation internationale: lutte contre l’impunité.

• Le caractère imprescriptible et la question de la rétroactivité (ex: procès Barbie, CETC…)

• Les effets positifs des procès équitables:

• renforcement de l’état de droit,• dénonciation publique des exactions passées, • rétablissement des normes sociales / reconnaissance des

victimes• responsabilisation individuelle des acteurs, • renforcement de la confiance envers le système judiciaire, • réintégration et réhabilitation des accusés.

LE TPIY

• Résolutions 808 et 827 du Conseil de Sécurité• La justice dans le temps

même de la guerre?• Des effets mitigés: Srebrenica,

1995.• Coût élevé, partialité,

réconciliation?• Inculpation de plus de 170

responsables, y compris Milosevic.

LES PROCÈS DANS LA JUSTICE TRANSITIONNELLE

• Héritage de Nuremberg: perspective spectaculaire / universelle / sociale des procès.

• Les risques à éviter:

• délais de procédures: frustration des victimes;• éloignement social / déconnexion du vécu;• justice des vainqueurs?• impossibilité de juger tous les responsables;• défaillances du système juridique: besoin de réformes;• incommensurabilité du droit pénal?

Vers une justice reconstructive?

LA RECHERCHE DE LA VÉRITÉ

• Un droit à la vérité?• Reconnaitre, écouter les victimes• Construire la mémoire collective• Etablir les responsabilités

structurelles.

LA JUSTICE « RECONSTRUCTIVE »

• Une approche communautaire et participative.• Une redéfinition du crime comme rupture.• Une approche centrée sur les victimes et la

narration.• Une thérapie collective?

LES « COMMISSIONS DE VÉRITÉ »

• Le symbole de la JT: plus de 50 dans le monde.

• Des enquêtes complètes sur le passé, indépendantes mais autorisées et soutenues par l’Etat.

• Des organes non judiciaires, mais dont les pouvoirs peuvent être importants: par ex. amnistier, établir les responsabilités (individuelles ou institutionnelles), faire des recommandations de réforme à l’Etat.

• Des organes centrés sur les victimes: auditions publiques, sentimentalité, guérison… Cf. Desmond Tutu.

• Ecouter, raconter, reconnaitre, réparer… Pardonner?

LEÇONS APPRISES

• Importance de participation de société civile;• Nécessaire protection des témoins et victimes;• Coopération des « responsables »: comment?• Insuffisance des moyens d’investigation: coûts; • Quelle vérité? • Pardon réconciliation… Une violation du droit

« normal »?• Une justice de compromis: cf. Afrique du Sud,

Maroc.

EXEMPLE: L’IER AU MAROC

AMNISTIES, ARBITRAGE ET PARDON

• Réconciliation, pardon… ou impunité?

• L’exemple de l’Afrique du Sud et ses limites: une amnistie conditionnelle.

• La nécessité des réparations.

LES RÉPARATIONS: CONCRÉTISER LA JT

• Restitution (liberté, identité, vie familiale, citoyenneté, emploi, propriété);

• Compensation financière;

• Réhabilitation (soin médical et psychologique, services sociaux et légaux);

• Réparation symbolique (recherche des disparus, inhumations, commémoration, excuses publiques, recherche de la vérité);

RÉPARATIONS ET DROIT INTERNATIONAL

• Une base légale internationale:

• Déclaration Universelle des DDH (art. 8)• PIDCP (art. 2)• Convention Internationale pour l’Elimination de toute Forme

de Discrimination Raciale (art. 6)• Convention contre la Torture (art. 14)• Convention sur les Droits de l’Enfant (art. 39)• Convention de La Haye (art. 3)• Statut de Rome de la CPI (art. 68, 79 et 75)• Recours internationaux: ATCA aux USA (biens juifs spoliés,

Khulumani Afrique du Sud).

LES OBJECTIFS DES RÉPARATIONS

• Reconnaissance des victimes et mémoire collective du passé;

• Solidarité sociale envers les victimes marginalisées ;

• Répondre à des besoins urgents;

• Promouvoir la réconciliation et inclusion sociale des victimes;

• Rétablir la confiance des citoyens envers les institutions.

LES RÉPARATIONS : ENJEUX

• Définition de la catégorie des victimes (trop large: montant trop faible / trop restreinte: exclusion)

• Contraintes financières de la transition.

• Définition des violations couvertes (Torts économiques? Physiques? Psychologiques?). Tout le monde est victime?

• Impossible quantification des souffrances: l’irréparable.

• Concurrence des victimes / suspicion / politisation.

• « Blood money »? Exemple de l’Argentine.

• Consulter les victimes / évaluer les besoins.

LA RÉFORME DES INSTITUTIONS

• Promouvoir les garanties de non-répétition: la JT tourné vers l’avenir.

• Rétablir la confiance envers les institutions.

• Lutter contre l’impunité: aspectstructurel.

RÉFORMES INSTITUTIONNELLES ET GARANTIES DE NON-RÉPÉTITION

• Une variété d’approches:

• renvoi des anciens responsables des institutions publiques;

• établissement de nouvelles institutions pour défendre les droits de l’homme (Comité supérieur DDH, abolition des lois discriminatoires, promulgation de nouvelles lois DDH);

• démantèlement ou restructuration des institutions responsables des violations passées;

• « vetting », « criblage », ou « assainissement » des secteurs impliqués dans les violations

LE VETTING (CRIBLAGE)

• Une évaluation de l’intégrité des personnes pour déterminer leur aptitude à travailler dans la fonction publique.

• Au cas par cas: pas une stigmatisation collective ni une purge. Pas fondé sur les appartenances politiques.

• Une approche adaptée au contexte, sur la base de consultations populaire, et à partir d’une analyse réaliste des besoins et ressources: ne pas perdre toute l’expertise nécessaire à la transition!

DEUX EXEMPLES: IRAK ET POLOGNE

LA RÉCONCILIATION?

• Une notion complexe: négative, dialogique, narrative, positive?

• Une notion ambiguë: implique-t-elle le pardon ou la justice?

• Une notion subjective et contextuelle: ne peut être imposée par le droit.

• Un processus intime et douloureux, non politique.