interrogation des bases de données juridiques

Interrogation des bases de Interrogation des bases de données juridiquesdonnées juridiques

Dalloz, Lamyline, Juris-classeurs

Petit test : chercher sur Petit test : chercher sur Internet…Internet…Des informations (texte, commentaire) sur

l'arrêt suivant :

Cass.Civ. 1ère, 15 Novembre 2005, 03-20.597

Objectifs du jourObjectifs du jour

Connaître et interroger les bases juridiques principales

S’abstraire de l’interface pour se concentrer sur les fonctionnalités, les possibilités d’interrogation

Les bases de donnéesLes bases de données

Aujourd’hui : éditeurs commerciauxContenu

– Information publique– Valeur ajoutée d’ordre doctrinal

Exploitation plus facile/rapide que doc papier

Mais tout ne se trouve pas en ligne !

Opérateurs booléensOpérateurs booléens

Fonctionnalités typeFonctionnalités type

Fonctions de recherche :Règles d’écritureTroncatures, guillemetsVoir guide ou aide en ligneHistorique des recherches

Fonction de feuilletageVeille : fil RSS

Typologie des BDDTypologie des BDD

Selon le contenu– Bases de données bibliographiques– Bases de données textuelles

Selon le mode d’accès– Accès gratuit– Sur abonnement

Bases de données textuellesBases de données textuelles

Structuration similaire– Interrogation par sources du droit

LégislationJurisprudenceDoctrine ( revues de l’éditeur uniquement)

– Interrogation « transversale »Formulaires de recherche très élaborésFonctionnalités d’export (mail, pdf,

impression)

Contenu des 3 bases de donnéesContenu des 3 bases de données

Législation : licence Légifrance pour tous les éditeurs / codes de l'éditeur (Dalloz / Litec)

Jurisprudence : contenu Légifrance + contenu propre (variable selon l'éditeur)

Contenu "encyclopédique" : Jurisclasseurs, répertoires Dalloz, ouvrages Lamy et revues.

DallozDallozContenu produit par l’éditeur

– 10 répertoires et encyclopédies – 15 revues (dont AJDA, Recueil Dalloz, Recueil Lebon,

Revue des sociétés, Revue de droit du travail, RTD Civ., RTD Com)

– 5 ouvrages (Dalloz action) Actualités, revue de presse Contenu officiel intégré

– 28 codes– Base de jurisprudence

Les + : ergonomie, éditeur « académique »

JurisClasseur – Lexis-NexisJurisClasseur – Lexis-NexisContenu produit par l’éditeur

– 54 encyclopédies (75 en version papier)– 29 revues (dont les éditions de la Semaine juridique, Droit de

la famille, Droit Pénal)– Base bibliographique doctrinale (120 revues FR)

Contenu officiel intégré– Législation consolidée du JurisClasseur Codes et lois– JO, BO des ministères, questions/réponses AN / Sénat – Base de jurisprudence

Les + : traitement encyclopédique, éditeur « du praticien »

2LR – LamyLine Reflex2LR – LamyLine ReflexContenu produit par l’éditeur

– 72 ouvrages– 19 revues (dont Droit et Patrimoine, Semaine sociale Lamy,

Revue Lamy de jurisprudence sociale)– Base de dispositifs d’aides publiques nationales et

européennesContenu officiel intégré

– Base de jurisprudence FR/UE, JO FR/UE – Base des traités français depuis 1564, BO des

ministères (grande antériorité). Actualités par domainesLes + : ouverture UE, orientation droit social,

bibliographie « transbase »

Exemples à rechercherExemples à rechercher

Dalloz : qu’est-ce qu’une clause de mobilité ?Juris-classeur : Cass civ 1ère, 21 septembre 2005, n° 04-10217Lamy :

Cass.com., 31 Mai 2005, Nassibou / Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse

A la BU… et en dehorsA la BU… et en dehors

Accès : sésameSite web BU droit

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– Bases juridiques et de sciences politique